La diffusion de la presse
L’accès du public à un nombre suffisant de publications et services de presse en ligne aux tendances et caractères différents assure un débat démocratique riche et équilibré. La diffusion de la presse joue un rôle clé dans la préservation du pluralisme et dans la réalisation de la libre communication des pensées et des opinions, telles que garanties par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Les canaux de distribution de la presse imprimée
La distribution de la presse imprimée s’effectue par deux canaux : la vente au numéro, c’est-à-dire la vente réalisée chez les marchands de presse, et la vente par abonnement, par postage ou portage.
La vente au numéro
Les ventes au numéro correspondent aux ventes réalisées dans des points de vente. La majorité de ces ventes est effectuée par des diffuseurs ou marchands de presse, agréés par la commission du réseau de la diffusion de la presse (CRDP). En 2025, il existe près de 19 000 points de vente. La presse, notamment régionale ou locale, peut également être vendue dans des points de vente dits « supplétifs » (par exemple des boulangeries).
En France, le législateur a encadré les modalités de distribution au numéro de la presse imprimée par la loi dite Bichet de 1947. Elle permet la distribution de l’ensemble des publications de presse, sans discrimination entre éditeurs et lignes éditoriales, en assurant la liberté d’auto-distribution des éditeurs et en instaurant un système coopératif pour la distribution groupée de publications éditées par plusieurs sociétés.
Les publications d’information politique et générale disposent d’un droit de distribution dans l’ensemble des points de vente de France.
L’autorité de régulation
Pour assurer le respect des obligations prévues par la loi Bichet ainsi que la continuité territoriale et temporelle, la neutralité et l’efficacité économique de la distribution de la presse, cette activité est régulée, depuis une loi de 2019, par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
La plateforme « J’alerte l’Arcep » permet d’informer l’Arcep des dysfonctionnements rencontrés, notamment concernant la distribution de la presse au numéro.
Les acteurs
Plusieurs acteurs interviennent dans la chaîne de distribution de la presse au numéro.
- Lorsque plusieurs éditeurs groupent la distribution de leurs publications, celle-ci est assurée par une société agréée de distribution (SADP ou « messageries »). En 2025, il existe trois SADP en France :
- France Messagerie, qui distribue la presse quotidienne nationale et des publications périodiques, et sa filiale New CCEI (import) ;
- Messageries Lyonnaises de Presse (MLP), SADP et coopérative qui distribue des publications périodiques.
Les SADP fournissent des prestations logistiques et financières aux éditeurs. Elles assurent le regroupement des publications et leur distribution auprès d’environ 60 dépositaires.
- Les dépositaires de presse sont des grossistes régionaux qui distribuent les publications qui leur ont été confiés par les SADP aux diffuseurs de presse.
- Les diffuseurs ou marchands de presse sont chargés de la vente au public des publications de presse que leur ont confiée les dépositaires de presse.
Une chaîne de mandats lie l’ensemble de ces acteurs : les éditeurs restent propriétaires des exemplaires de leurs titres de presse jusqu’à leur vente au public.
La situation du secteur
Les acteurs de la distribution de la presse, notamment quotidienne nationale, ont connu des difficultés économiques récurrentes depuis la fin des années 1990.
La presse, quelle que soit la famille étudiée, connait depuis les années 2000 une réduction très importante de ses volumes vendus chez les marchands de presse : les ventes au numéro de la presse quotidienne nationale (PQN), de la presse quotidienne régionale (PQR) et de la presse magazine ont respectivement diminué de -86 %, -78 % et -79 % entre 2000 et 2022. Cette tendance entraîne une hausse des coûts unitaires de distribution, ce qui pourrait conduire les éditeurs à limiter leur assiette de distribution et, à terme, entraîner une baisse supplémentaire des ventes. Environ 290 millions d’exemplaires de presse nationale ont été vendus au numéro en 2024.
Plusieurs rapports ont été publiés par le ministère de la Culture, dont les plus récents sont :
- le rapport « Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse » de Marc Schwartz, conseiller Maître à la Cour des comptes, et Fabien Terraillot, ingénieur des mines, paru en juin 2018 ;
- le rapport sur la distribution de la presse imprimée remis par l’Inspection générale des affaires culturelles et l’Inspection générale des finances en novembre 2023.
La vente par abonnement
La presse peut également être livrée au lecteur par La Poste (le postage) ou par un porteur ou vendeur-colporteur de presse (le portage).
Le groupe La Poste s’est vu confié plusieurs missions de service public par l’État, définies par la loi et régies par un contrat d’entreprise État-La Poste, dont la mission de transport et de distribution de la presse. La presse bénéficie ainsi de tarifs postaux préférentiels inférieurs aux tarifs postaux du service universel. Les surcoûts de cette mission sont partiellement compensés par l’État.
Le portage correspond à la distribution effectuée directement par l’éditeur ou par un réseau de portage à l’abonné. Il est effectué par des salariés (porteurs) ou des travailleurs indépendants (vendeurs-colporteurs de presse). Les porteurs et vendeurs-colporteurs de presse bénéficient d’exonérations de cotisations sociales (article 22, loi n° 91-1 du 3 janvier 1991).
La distribution de la presse aux abonnés n’est pas régie par la loi Bichet. Toutefois, depuis le protocole d’accord du 14 février 2022 relatif à la réforme du transport de la presse aux abonnés et le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 (art. 2), les réseaux de portage volontaires peuvent signer une convention avec l’État pour garantir leur ouverture à l’ensemble des publications de presse et assurer leur distribution sans discrimination.
Les acteurs
La mission de service public de transport et de distribution de la presse est confiée à La Poste.
Au 1er janvier 2025, 24 réseaux de portage, regroupant 65 sociétés, ont signé une convention avec l’État. La majorité de ces réseaux de portage appartient à des groupes de presse quotidienne régionale.
La plateforme « J’alerte l’Arcep » permet d’informer l’Arcep des dysfonctionnements rencontrés, notamment concernant la livraison des abonnements.
La situation du secteur
En 2023, La Poste a distribué environ 650 millions d’exemplaires de presse, dont 84 % via le service public de transport et de distribution de la presse (source : La Poste). Les réseaux de portage ont distribué plus de 765 millions d’exemplaires de presse (source : ACPM).
Un protocole d’accord relatif à la réforme du transport de la presse aux abonnés a été signé par les représentants des éditeurs de presse et des réseaux de portage, La Poste, L’Arcep et l’État le 14 février 2022. Il met en œuvre une réforme grâce à un fort soutien financier de l’État sur la période 2022-2026. Cette réforme a pour objectifs d’offrir davantage de liberté, de qualité et de prévisibilité aux éditeurs de presse en matière de distribution aux abonnés, mais aussi de garantir un service public de distribution postale de la presse à un tarif privilégié sur l’ensemble du territoire, tout en améliorant son équilibre économique.
Les aides publiques à la diffusion de la presse
Les aides à la diffusion de la presse permettent de réduire le coût de distribution supporté par les éditeurs et, ainsi, le prix de vente final des publications pour le lecteur et l’abonné, et favorisent la plus large diffusion des titres. Elles assurent également le maintien d’un réseau efficace de distribution.
Il existe deux aides directes à la diffusion de la presse.
1. L’aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés a été créée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 à la suite du protocole d’accord entre la presse, La Poste et l'État du 14 février 2022. Elle vise à soutenir la distribution de la presse imprimée aux abonnés sur l’ensemble du territoire, de manière simplifiée et transparente. Elle est égale au produit d’un montant forfaitaire dépendant du type de publication par le nombre d’exemplaires distribués.
2. L’aide à la distribution de la presse
L’aide à la distribution de la presse, instituée par le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002, s’adresse aux publications nationales quotidiennes d’information politique et générale (IPG) pour la distribution en point de vente en France d’une part, et aux publications quotidiennes et hebdomadaires d’information politique et générale pour leur diffusion à l'étranger, d’autre part.
La modernisation de la chaîne de distribution de la presse est également soutenue par l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse et par le fonds stratégique pour le développement de la presse.
La diffusion numérique
Les enjeux liés à la liberté de diffusion et à l'accès à un réseau de distribution ne se présentent pas de la même manière dans le domaine numérique, où les barrières à l'entrée sont faibles. En effet, chaque éditeur de presse, quel que soit son statut, peut créer un site internet ou une application accessible à tous, lui permettant ainsi de diffuser ses contenus.
Afin de répondre à ces enjeux, l’article 15 de la loi Bichet du 2 avril 1947 encadre la diffusion numérique de la presse.
Cet article prévoit que les kiosques numériques diffusant des services de presse en ligne (SPEL) ou des versions numérisées de publications de presse, dont au moins un d’information politique et générale (IPG), ne peuvent pas s’opposer à la diffusion d’un SPEL ou des versions numérisées de publications d’IPG, si celle-ci est réalisée dans un cadre technique et financier raisonnable et non discriminatoire.
Le contrôle du respect de ces obligations est assuré par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). La plateforme « J’alerte l’Arcep » permet d’informer l’Arcep des dysfonctionnements rencontrés, notamment concernant les kiosques numériques.
Il prévoit également que les agrégateurs d’actualité doivent fournir des informations loyales, claires et transparentes sur l'utilisation des données personnelles dans le cadre du classement ou du référencement de contenus extraits de publications de presse ou de services de presse en ligne d’IPG lorsque des algorithmes sont utilisés pour classer ou référencer des contenus de presse en ligne. Ces agrégateurs doivent publier chaque année des statistiques détaillées concernant les titres de presse, les éditeurs, ainsi que le nombre de consultations de ces contenus. Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont habilités à constater les manquements de ces obligations.
Ressources :
- La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
- La loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques ;
- La loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse ;
- Le décret n° 2021-440 du 13 avril 2021 portant cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse ;
- Rapport de l’inspection générale de la presse imprimée sur la distribution de la presse imprimée (avril 2024) ;
- Distribution de la presse quotidienne nationale : quel modèle économique ? (Vie publique) ;
- Étude de l’Arcep sur les attentes des lecteurs de presse (juin 2023) ;
- La distribution de la presse : une nouvelle mission pour l'Arcep (Arcep) ;
- Protocole entre la presse, La Poste, l’Arcep et l’Etat pour les années 2022-2026 (PDF).
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