Le soutien apporté par les acteurs privés - entreprises, fondations et donateurs individuels - est essentiel au développement de l’activité culturelle. Dans ce domaine, la responsabilité du ministère de la Culture est de veiller à la promotion des dispositifs d’incitation en vigueur, à la diffusion des bonnes pratiques et à la reconnaissance de l’Etat envers les mécènes.
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Plus de 150 000
entreprises ont utilisé la législation Mécénat en 2023
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Plus de 5,3 millions
de donateurs individuels ont utilisé la législation Mécénat en 2023
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17 %
du mécénat d'entreprise est affecté à la culture et au patrimoine en 2023
Conseiller et orienter, du local à l’international
Depuis 2003, la mission du mécénat informe sur le dispositif fiscal du mécénat et ses évolutions, en France et à l’étranger. Elle veille à l’application de la législation, observe les pratiques et mesure les dépenses fiscales liées au mécénat culturel. Dans le prolongement de la loi, elle diffuse les bonnes pratiques à travers la Charte du mécénat culturel, un outil mis à disposition des acteurs du mécénat, qu’ils soient mécènes ou bénéficiaires
Le ministère de la Culture et le mécénat
Le ministère de la Culture a joué, depuis sa création en 1959, un rôle de tout premier plan dans le domaine du mécénat. Après qu’André Malraux a lancé le projet de création de la Fondation de France (1969), le ministère a notamment porté trois évolutions législatives majeures : la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat (« loi Léotard ») dont le mérite est d’avoir introduit la définition de la fondation dans le droit français, la loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise (« loi Lang »), puis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (« loi Aillagon ») dont les dispositions fiscales, reconnues parmi les plus incitatives au monde, sont à l’origine d’un essor sans précédent en France de la générosité des entreprises et des particuliers en faveur d’organismes et de projets d’intérêt général.
Faire connaître le mécénat et fédérer ses acteurs
Afin d’illustrer le dispositif du mécénat, la mission du mécénat organise des événements tels que les « Jeudis du mécénat » pour favoriser les rencontres entre acteurs du mécénat et faire connaître leurs pratiques du mécénat, en particulier culturel. Ces manifestations ouvertes à tous sont complétées par des « entretiens », espaces de réflexions collectives sur les enjeux futurs de la philanthropie et par des « séminaires » destinés à former et fédérer les réseaux de partenaires de la mission du mécénat.
En effet, depuis 2005, le ministère de la Culture et ses partenaires des mondes juridique et économique signent des protocoles nationaux pour le développement du mécénat culturel, renouvelés tous les cinq ans. Les engagements pris dans le cadre de ces protocoles nationaux sont la nomination de correspondants mécénat ainsi que la création de Pôles Régionaux de Mécénat (PRM) en vue de structurer le mécénat dans les territoires.
Reconnaître l’apport des mécènes à la vie culturelle
Le Cercle des mécènes de la Culture rassemble les principaux bienfaiteurs de la vie culturelle française. L’intégration à ce Cercle des mécènes de la Culture est symbolisée par une médaille manifestant la reconnaissance de l’État envers les personnes physiques, que sont les « grands donateurs » et les « donateurs », et les personnes morales (entreprises, fonds, fondations et associations) que sont les « grands mécènes » et les « mécènes », qui, par leurs actes de soutien et de générosité, ont apporté une éminente contribution au développement culturel de notre pays.
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Qu'est-ce que le mécénat ?
Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général."
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La Charte du mécénat culturel
Vous cherchez à sécuriser votre démarche de recherche de mécénat dans le respect des règles et des principes de la législation en vigueur ? La Charte du mécénat culturel est l'outil qu'il vous faut !