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Publié le 3 juin 2014

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  2. Un réseau pour conseiller et orienter
  3. Le mécénat dans les territoires
Mécénat

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Le mécénat dans les territoires

La Culture joue un rôle moteur dans l’aménagement économique des territoires. C’est un élément essentiel de leur attractivité, un facteur certain de création de richesse et de cohésion. Conscient de l’importance de la vitalité culturelle dans les territoires, le ministère de la Culture y favorise le développement du mécénat depuis la loi dite « Aillagon » du 1er août 2003.

  • Mécénat

Sommaire

    Le cœur de la politique du ministère pour le développement du mécénat culturel en régions repose sur trois piliers, dont les suivants découlent du premier : 

     

    Les protocoles nationaux pour le développement du mécénat culturel

    Depuis 2005, le ministère de la Culture signe des protocoles nationaux pour le développement du mécénat culturel dans les territoires, y compris dans les Outre-Mer, avec des partenaires des mondes économique et juridique (instances représentatives des notaires, avocats, experts-comptables et les chambres de commerce et d’industrie). Parce qu’elles maîtrisent la législation, la comptabilité et le fonctionnement des entreprises ou des donateurs individuels, ces institutions et professions réglementées sont des relais de diffusion des évolutions législatives et des bonnes pratiques en matière de mécénat.

    À cet égard, les collaborations nouées par le ministère avec les partenaires signataires rejoignent la démarche dite des « alliances territoriales » préconisée par le rapport remis, le 7 mai 2020, au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, par Cathy Racon-Bouzon, députée des Bouches-du-Rhône, et par Charles-Benoît Heidsieck, président de l’association, le Rameau, rapport qui a donné lieu à une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale le 9 février 2021.


    Ces protocoles quinquennaux, renouvelés en juillet 2021, contribuent à l’émergence d’un mécénat culturel de proximité dans le tissu économique, et à un mécénat populaire dans le corps social sur l’ensemble du territoire national.


    Les engagements pris dans le cadre de ces protocoles sont les suivants :

    • Relayer ces protocoles nationaux au plan régional et départemental, en direction des Chambres de commerce et d’industrie, des barreaux locaux, des Chambres des notaires et des Conseils régionaux de l’Ordre des experts-comptables.
    • Nommer des correspondants mécénat au niveau des échelons susmentionnés, afin de mailler le territoire et constituer un réseau d’experts.
    • Faire connaître la législation relative au mécénat, promouvoir les bonnes pratiques des acteurs du mécénat (mécène et porteur de projets) et ainsi favoriser le développement du mécénat sur l’ensemble du territoire national.
    • Développer le mécénat collectif des entreprises soit la réunion de mécènes sous la forme d’associations, de fondations ou de clubs de mécènes, à vocation ici territoriale, ayant pour objectif d’agir sur des enjeux, des projets ou des thématiques communes.
    • Contribuer grâce au mécénat collectif, au rapprochement du secteur culturel avec les autres domaines d’intérêt général sur les territoires (comme la santé, l’environnement, la science, l’éducation et l’humanitaire.
    • Créer les premiers « pôles mécénat régionaux » (PMR), agissant comme des « guichets d’information » pour les entreprises, les particuliers et les porteurs de projets, sur tous les aspects du mécénat, et ayant pour mission de créer des dynamiques collectives autour du mécénat.

     

    Téléchargez les protocoles signés en 2021 :

    Protocole CSN signé.pdf

    pdf - 3 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

    Protocole CSN signé.pdf

    pdf - 3 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

    Protocole OEC signé.pdf

    pdf - 3 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

    Protocole CCI France signé.pdf

    pdf - 1 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

     

    Les correspondants mécénat

    Les correspondants mécénat sont des fonctionnaires ou des professionnels du droit et de la comptabilité qui, grâce à leur connaissance, concourent à la promotion du mécénat auprès des entreprises, des particuliers et des acteurs ou organismes d’intérêt général. Ils contribuent à structurer le développement du mécénat sur le plan territorial, au niveau départemental ou régional.

    Qui sont les correspondants mécénat ?

    • Des fonctionnaires nommés au sein des DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) et DAC (Direction régionale des affaires culturelles), dans les établissements publics du ministère de la Culture et au sein de l’administration centrale.
    • Des avocats, notaires, experts-comptables ou élus des chambres de commerce et d’industrie nommés par leurs institutions  

    Ils exercent cette activité de correspondant en plus de leurs activités propres. Si vous souhaitez devenir correspondant mécénat ou en savoir plus, n’hésitez pas à contacter la mission du mécénat.

    Quelles sont les missions des correspondants mécénats ?

    • assurer la diffusion des dispositions juridiques et fiscales en vigueur et des bonnes pratiques telles que définies par la Charte du mécénat culturel. Ils exercent également une mission de conseil auprès des porteurs de projet, des entreprises et des particuliers.
    • favoriser les échanges entre les différents types d’acteurs en organisant de rencontres et d’événements ayant pour but de promouvoir le mécénat ainsi qu’encourager les pratiques innovantes émergentes, le mécénat collectif sous la forme d’associations, de fonds de dotation et de fondations.
    • promouvoir le mécénat collectif (clubs informels ou associatifs, fondations reconnues d’utilité publique, fondations abritées, fondation d’entreprise, fonds de dotation) et encouragent les pratiques émergentes du mécénat (mécénat en nature, en compétences, mécénat d’accompagnement, ou encore mécénat via des plateformes numériques)
    • participer à la création des pôles mécénat régionaux (PMR).
    • promouvoir le lancement d’études locales et régionales sur le mécénat culturel.
    • repérer les acteurs territoriaux du mécénat susceptibles d’être distingués par le ministère de la Culture.
    Contacter les correspondants mécénat

     

     

    Les pôles mécénat régionaux (PMR)

     

    A quoi servent ces Pôles mécénat régionaux ?

    Ces pôles mécénat régionaux (PMR) ont pour mission :

    • D’informer les entreprises et les porteurs de projets sur tous les aspects du mécénat culturel
    • De recenser et de diffuser les bonnes pratiques conformes à l’esprit de la législation et à la Charte du mécénat culturel
    • D’observer et d’étudier le développement du mécénat dans leur ressort territorial (enquêtes, études)
    • D’accompagner des projets structurants pour le territoire

    Ces actions sont menées en collaboration avec les instances représentatives du mécénat, les fondations à réseau ou à vocation régionale, les services déconcentrés de l’État, voire les Conseils régionaux. Il n’est pas exclu qu’ils puissent lancer des souscriptions publiques pour le financement de projets de territoires prioritaires.

    Par ailleurs, les pôles mécénat régionaux pourront élaborer des outils, notamment numériques, répondant aux attentes des porteurs de projets et des mécènes.

    La création de ces pôles est une priorité fixée par les protocoles nationaux pour le développement du mécénat culturel signés dès 2005-2006 par le ministère de la Culture et ses partenaires (CCI France, le Conseil supérieur du notariat, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, et le Conseil national des barreaux).

     

    Les PMR existants

     

     

    Le pôle mécénat Pays de la Loire

    Créé en 2014, le pôle mécénat des Pays de la Loire est le premier pôle opérationnel, et sa réussite s’exprime par une multitude d’actions telles que « les rencontres régionales du mécénat en Pays de la Loire » ou encore les actions de sensibilisation auprès des entreprises et des porteurs de projet.

    Depuis son existence, le pôle mécénat Pays de la Loire a contribué à la création sur ce territoire de 6 clubs d’entreprises mécènes; 3 fondations de territoires et 2 fonds de dotation.

    L’ensemble de ces clubs, fonds de dotation et fondations réunissant des PME locales financent chaque année différents projets culturels et participent ainsi à l’enrichissement de la vie culturelle de leur territoire.

    Parallèlement, le pôle accompagne individuellement des projets d'associations, de collectivités territoriales et d'entreprises qui souhaitent se lancer activement dans une démarche de mécénat.

    De manière collective, le pôle organise tous les deux ans l’événement incontournable pour les professionnels du mécénat : les rencontres régionales du mécénat. 

    Les mots de Thierry Chevalier

    Contrôleur de gestion, et correspondant mécénat à la DRAC Pays-de-la-Loire

    Être correspondant mécénat c’est d’abord jouer un rôle d’interface, de passerelle entre des acteurs de l’économie qui ne se connaissent pas très bien : les entreprises (= mécènes potentiels), le secteur associatif ou les collectivités locales (=porteurs de projets). Ces acteurs disposent d’un langage propre, de codes spécifiques, d’une culture particulière, d’un projet (=objet social) répondant à des objectifs et des stratégies différenciées.
    Le mécénat est un dispositif incitatif qui permet le rapprochement de ces acteurs sur des valeurs communes ou encore des intérêts bien compris et partagés (le rayonnement d’un territoire, l’engagement des personnels, la démocratisation des publics ou encore le financement de projets de territoire).
    Être correspondant mécénat suppose donc d’être à l’écoute des attentes de ces différents acteurs, culturels et économiques, de s’intéresser aux problématiques auxquelles ils sont confrontés (RSE, Marque employeur, structuration du mécénat collectif pour les entreprises) et de leur proposer des conseils, des pistes de solution (grille de sélection des entreprises mécènes, modalités de communication ou vérifications juridiques pour les porteurs de projet).

    Être correspondant mécénat c’est aussi s’insérer et trouver son positionnement dans un réseau, un cadre plus large à l’image des pôles régionaux du mécénat (PMR).
    Le pôle mécénat des Pays de la Loire fut l’un des tout premiers PMR à être créé sur le territoire national. Construit sur l’idée que la mutualisation des actions, des expertises et des moyens constitue la meilleure stratégie possible pour faire se rencontrer des mondes qui s’ignorent, le Pôle s’est progressivement structuré (structure informelle dès 2006, association en 2014) et élargi à des nouveaux membres –CCI (3), Ordre des experts comptables (1), chambres des notaires (4), Fondations (3)) et partenaires (État, Région, Admical).
    La structure s’est dotée d’un budget autonome, de ses propres outils de gouvernance (CA, AG, comité de réflexion avec les autres réseaux et structures dédiés au mécénat), de ses leviers de communication (site internet, plaquettes) et d’une organisation originale et territoriale (délégués territoriaux et bénévoles). Cette complémentarité souhaitée des connaissances et des compétences a permis en plus de la reprise des actions définies initialement pour les correspondants mécénat, d’organiser des évènements importants (les rencontres régionales du mécénat), des études locales sur les comportements de mécénat et de favoriser l’émergence et le développement de modèles innovants en matière de mécénat collectif (fondations d’entreprises de territoire, fonds de dotation de filières culturelles).
    Le Pôle mécénat des Pays de la Loire anticipe aujourd’hui l’évolution de son modèle économique et de son objet social, en direction d’une plus forte diversification des domaines de l’intérêt général (solidarité, santé, sport, environnement) pour répondre aux attentes dictées par l’actualité, vers un maillage territorial plus fin à l’échelle des départements afin de s’adapter au contexte local et vers une structuration plus aboutie en termes de coordination, d’animation et de développement de réseaux.

    Contacter Thierry Chevalier

    En savoir plus sur le pôle mécénat des pays de la loire

     

    Le pôle mécénat PACA

    Créé en décembre 2022, à l'initiative du Barreau de Marseille, du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables, du Conseil régional des Notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, de la Chambre régionale des entreprises de l'ESS Paca et de la CCI régionale PACA, en partenariat avec la DRAC Paca, le pôle mécénat PACA rassemble l'ensemble de ces acteurs institutionnel afin de promouvoir le développement du mécénat sur le territoire et de conseiller porteurs de projets et mécènes philanthropes ou entreprises qui souhaiteraient se lancer dans cette démarche.

    Contacter Christophe Ernoul 

     

    Le pôle mécénat Grand Est

    Créé à l’initiative de la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du Grand Est et l’Ordre des experts-comptables Grand Est, avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Est et le Conseil interrégional des notaires du ressort des Cours d’appel de Colmar et de Metz,  le Pôle Mécénat Grand Est a été lancé en février 2024.

    Ses missions : informer et sensibiliser les entreprises et donateurs mécènes, professionnaliser les porteurs de projets dans tous les domaines concernés par la législation afin de développer la pratique du mécénat et l’engagement de tous en Grand Est.

    Son ambition : fédérer tous les acteurs du mécénat du Grand Est, favoriser les partenariats et l’engagement de tous au service de l’intérêt général, afin de transformer durablement le territoire et de renforcer son attractivité.

    Le Pôle Mécénat Grand-Est souhaite favoriser le dynamisme du territoire et des projets en devenant le réseau et le centre de ressources incontournables en Grand Est sur le mécénat et la levée de fonds privés en faveur de l’intérêt général.

    Contacter Isabelle Boucher Doigneau

    En savoir plus sur le pôle mécénat Grand Est

     

    Le pôle mécénat Nouvelle Aquitaine

    Inspiré par cette initiative, un pôle mécénat s’est formé en Nouvelle Aquitaine en juillet 2018.

    Depuis, 11 rencontres “les chemins du mécénat” ont été organisées sur l’ensemble de ce territoire. Ces rencontres, réunissant à chaque fois porteurs de projet et entreprises (250 à 300 personnes par session), sont animées par les correspondants en DRAC et ceux des partenaires signataires des protocoles pour le développement du mécénat. 

    Vous êtes mécène ou porteur d'un projet en Nouvelle-Aquitaine, une plateforme numérique en ligne vous permet également de trouver des informations et de déposer votre offre de mécénat ou votre demande de soutien. 

    Contacter Chantal de Romance

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