Le mécénat dans les territoires
La Culture joue un rôle moteur dans l’aménagement économique des territoires. C’est un élément essentiel de leur attractivité, un facteur certain de création de richesse et de cohésion. Conscient de l’importance de la vitalité culturelle dans les territoires, le ministère de la Culture y favorise le développement du mécénat depuis la loi dite « Aillagon » du 1er août 2003.
Le cœur de la politique du ministère pour le développement du mécénat culturel en régions repose sur trois piliers, dont les suivants découlent du premier.
Les protocoles nationaux pour le développement du mécénat culturel
Depuis 2005, le ministère de la Culture signe des protocoles nationaux pour le développement du mécénat culturel dans les territoires, y compris dans les Outre-Mer, avec des partenaires des mondes économique et juridique (instances représentatives des notaires, avocats, experts-comptables et les chambres de commerce et d’industrie). Parce qu’elles maîtrisent la législation, la comptabilité et le fonctionnement des entreprises ou des donateurs individuels, ces institutions et professions réglementées sont des relais de diffusion des évolutions législatives et des bonnes pratiques en matière de mécénat.
À cet égard, les collaborations nouées par le ministère avec les partenaires signataires rejoignent la démarche dite des « alliances territoriales ». Cette démarche a été préconisée le 7 mai 2020 dans un rapport remis au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, par Cathy Racon-Bouzon, députée des Bouches-du-Rhône, et par Charles-Benoît Heidsieck, président de l’association Le Rameau. Ce rapport a donné lieu à une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 9 février 2021.
Ces protocoles quinquennaux, renouvelés en juillet 2021, contribuent à l’émergence d’un mécénat culturel de proximité dans le tissu économique, et à un mécénat populaire dans le corps social sur l’ensemble du territoire national.
Les engagements pris dans le cadre de ces protocoles sont les suivants.
- Relayer ces protocoles nationaux à l'échelle régionale et à l'échelle départementale, en direction des Chambres de commerce et d’industrie, des Barreaux locaux, des Chambres des notaires, ainsi que des Conseils régionaux de l’Ordre des experts-comptables.
- Nommer des correspondants mécénat au niveau des échelons susmentionnés, afin de mailler le territoire et de constituer un réseau d’experts.
- Faire connaître la législation relative au mécénat, promouvoir les bonnes pratiques des acteurs du mécénat (mécènes et porteurs de projets) et ainsi favoriser le développement du mécénat sur l’ensemble du territoire.
- Développer le mécénat collectif des entreprises, c'est-à-dire la réunion de mécènes sous la forme d’associations, de fondations ou de clubs de mécènes avec pour objectif d’agir sur des enjeux, des projets ou des thématiques communes sur un territoire.
- Contribuer, grâce au mécénat collectif, au rapprochement du secteur culturel avec les autres domaines d’intérêt général sur les territoires (comme la santé, l’environnement, la science, l’éducation et l’humanitaire).
- Créer les premiers « pôles mécénat régionaux » (PMR), agissant comme des « guichets d’information » pour les entreprises, les particuliers et les porteurs de projet, sur tous les aspects du mécénat.
Téléchargez les protocoles signés en 2021 :
Les correspondants mécénat
Les correspondants mécénat sont des fonctionnaires ou des professionnels du droit et de la comptabilité qui, grâce à leur expertise, concourent à la promotion du mécénat auprès des entreprises, des particuliers et des acteurs ou organismes d’intérêt général. Ils contribuent à structurer le développement du mécénat sur le plan territorial, au niveau départemental ou régional.
Qui sont les correspondants mécénat ?
- Des agents nommés au sein du ministère de la Culture en régions (Directions régionales des affaires culturelles) mais aussi dans les établissements publics du ministère de la Culture et au sein de l’administration centrale.
- Des avocats, notaires, experts-comptables ou élus des chambres de commerce et d’industrie, nommés par leurs institutions
Ils exercent cette activité de correspondant en plus de leurs activités propres. Si vous souhaitez devenir correspondant mécénat ou en savoir plus, n’hésitez pas à contacter la mission du mécénat.
Quelles sont les missions des correspondants mécénat ?
- Assurer la diffusion des dispositions juridiques et fiscales en vigueur et des bonnes pratiques telles que définies par la Charte du mécénat culturel. Ils exercent également une mission de conseil auprès des porteurs de projet, des entreprises et des particuliers.
- Favoriser les échanges entre les différents types d’acteurs en organisant des rencontres et événements ayant pour but de promouvoir le mécénat ; encourager les pratiques innovantes émergentes.
- Promouvoir le mécénat collectif (clubs informels ou associatifs, fondations reconnues d’utilité publique, fondations abritées, fondations d’entreprise, fonds de dotation) et encourager les pratiques émergentes du mécénat (mécénat en nature, en compétences, mécénat d’accompagnement, ou encore mécénat via des plateformes numériques).
- Participer à la création des pôles mécénat régionaux (PMR).
- Promouvoir le lancement d’études locales et régionales sur le mécénat culturel.
- Repérer les acteurs territoriaux du mécénat susceptibles d’être distingués par le ministère de la Culture.
Les pôles mécénat régionaux (PMR)
La création de ces pôles est une priorité fixée par les protocoles nationaux pour le développement du mécénat culturel signés dès 2005-2006 par le ministère de la Culture et ses partenaires (CCI France, Conseil supérieur du notariat, Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, et Conseil national des barreaux).
A quoi servent ces Pôles mécénat régionaux ?
- Informer les entreprises et les porteurs de projets sur tous les aspects du mécénat culturel.
- Recenser et diffuser les bonnes pratiques, conformes à l’esprit de la législation et à la Charte du mécénat culturel.
- Observer et étudier le développement du mécénat dans leur ressort territorial (enquêtes, études).
- Accompagner des projets structurants pour le territoire.
Ces actions sont menées en collaboration avec les instances représentatives du mécénat, les acteurs du mécénat du territoire, les services déconcentrés de l’État, voire les Conseils régionaux. Il n’est pas exclu qu’ils puissent lancer des souscriptions publiques pour le financement de projets de territoires prioritaires.
Par ailleurs, les pôles mécénat régionaux peuvent élaborer des outils, notamment numériques, répondant aux attentes des porteurs de projet et des mécènes.
Les PMR existants
Le pôle mécénat Pays de la Loire
Créé en 2014, le pôle mécénat des Pays de la Loire est le premier pôle opérationnel, et sa réussite s’exprime par une multitude d’actions.
Le pôle mécénat Pays de la Loire s’est progressivement structuré, en partant du principe que la mutualisation des actions, des expertises et des moyens constitue la meilleure stratégie possible pour faire se rencontrer des mondes qui s’ignorent. D’une structure informelle dès 2006 à une association en 2014, il est élargi à de nouveaux membres : CCI (3), Ordre des experts comptables (1), chambres des notaires (4), Fondations (3) et partenaires (État, Région, Admical).
La structure s’est dotée d’un budget autonome, de ses propres instances de gouvernance (CA, AG, comité de réflexion), de ses leviers de communication (site internet, plaquettes) et d’une organisation territoriale singulière (délégués territoriaux et bénévoles).
Cette complémentarité souhaitée des connaissances et des compétences a permis d’organiser des évènements importants (les rencontres régionales du mécénat, qui ont lieu tous les deux ans), des études locales sur les comportements de mécénat et de favoriser l’émergence et le développement de modèles innovants en matière de mécénat collectif.
Le Pôle mécénat des Pays de la Loire anticipe aujourd’hui l’évolution de son modèle économique et de son objet social. L’enjeu est de répondre à une plus forte diversification des domaines de l’intérêt général (solidarité, santé, sport, environnement). Elle développe ainsi un maillage territorial plus fin à l’échelle des départements. L’objectif : s’adapter au contexte local en affirmant une structuration plus aboutie en termes de coordination, d’animation et de développement de réseaux.
Depuis son existence, le pôle mécénat Pays de la Loire a contribué à la création, sur ce territoire, de 6 clubs d’entreprises mécènes, 3 fondations territoriales et 2 fonds de dotation.
L’ensemble de ces clubs, fonds de dotation et fondations réunissant des petites et moyennes entreprises (PME) locales, financent chaque année différents projets culturels et participent ainsi à l’enrichissement de la vie culturelle de leur territoire.
Parallèlement, le pôle accompagne individuellement des projets d'associations, de collectivités territoriales et d'entreprises qui souhaitent se lancer activement dans une démarche de mécénat.
Les mots de Thierry Chevalier
Contrôleur de gestion, et correspondant mécénat à la DRAC Pays-de-la-Loire
Être correspondant mécénat c’est d’abord jouer un rôle d’interface, de passerelle entre des acteurs de l’économie qui ne se connaissent pas très bien : les entreprises (mécènes potentiels), le secteur associatif ou les collectivités locales (porteurs de projets). Ces acteurs disposent d’un langage propre, de codes spécifiques, d’une culture particulière, d’un projet (objet social) répondant à des objectifs et des stratégies différenciées.
Le mécénat est un dispositif incitatif qui permet le rapprochement de ces acteurs sur des valeurs communes ou encore des intérêts bien compris et partagés (le rayonnement d’un territoire, l’engagement des personnels, la démocratisation des publics ou encore le financement de projets de territoire). Être correspondant mécénat suppose donc d’être à l’écoute des attentes de ces différents acteurs, culturels et économiques, de s’intéresser aux problématiques auxquelles ils sont confrontés (RSE, Marque employeur, structuration du mécénat collectif pour les entreprises) et de leur proposer des conseils, des pistes de solution (grille de sélection des entreprises mécènes, modalités de communication ou vérifications juridiques pour les porteurs de projet). Être correspondant mécénat c’est aussi s’insérer et trouver son positionnement dans un réseau, un cadre plus large à l’image des pôles régionaux du mécénat (PMR).
Le pôle mécénat PACA
Le pôle mécénat PACA a été créé en décembre 2022, à l'initiative du Barreau de Marseille, du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables, du Conseil régional des Notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, de la Chambre régionale des entreprises de l'ESS Paca et de la CCI régionale PACA, en partenariat avec la DRAC Paca. Il rassemble l'ensemble de ces acteurs institutionnels afin de promouvoir le développement du mécénat sur le territoire et de conseiller porteurs de projets et mécènes philanthropes ou entreprises qui souhaiteraient se lancer dans cette démarche.
Le pôle mécénat Grand Est
Le pôle mécénat Grand Est a été créé en février 2024 à l’initiative de la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du Grand Est et de l’Ordre des experts-comptables Grand Est, avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Est et le Conseil interrégional des notaires du ressort des Cours d’appel de Colmar et de Metz.
Ses missions : informer et sensibiliser les entreprises et donateurs mécènes, professionnaliser les porteurs de projets dans tous les domaines concernés par la législation afin de développer la pratique du mécénat et l’engagement de tous en Grand Est.
Son ambition : fédérer tous les acteurs du mécénat du Grand Est, favoriser les partenariats et l’engagement de tous au service de l’intérêt général, afin de transformer durablement le territoire et de renforcer son attractivité.
Le Pôle Mécénat Grand-Est souhaite favoriser le dynamisme du territoire et des projets en devenant le réseau et le centre de ressources incontournables en Grand Est sur le mécénat et la levée de fonds privés en faveur de l’intérêt général.
Contacter Isabelle Boucher Doigneau
Le pôle mécénat Nouvelle Aquitaine
Un pôle mécénat s’est formé en Nouvelle Aquitaine en juillet 2018.
Depuis, 11 rencontres “les chemins du mécénat” ont été organisées sur l’ensemble de ce territoire. Ces rencontres, réunissant à chaque fois porteurs de projet et entreprises (250 à 300 personnes par session), sont animées par les correspondants en DRAC et ceux des partenaires signataires des protocoles pour le développement du mécénat.
Vous êtes mécène ou porteur d'un projet en Nouvelle-Aquitaine, une plateforme numérique en ligne vous permet également de trouver des informations et de déposer votre offre de mécénat ou votre demande de soutien.
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