Consacré à la gestion du dépôt légal d'imprimeur, ce rapport met l'accent sur la réussite globale du dispositif en vigueur, qui privilégie un partenariat efficace entre la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques ou services d'archives dépositaires en région. Ainsi, annuellement, ce sont plus de 20 000 documents non répertoriés au titre du dépôt légal d'éditeur qui viennent enrichir les collections nationales.
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