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Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement.
Rapports de la mission confiée à Pierre-François Racine par les ministres de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, de la Culture et de la Communication.
Parution le
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Rapport Racine - Relèvement du taux de TVA sur le livre - 2012
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Rapport Racine - Relèvement du taux de TVA sur le livre - 2011
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