Le Conseil national de la recherche archéologique

(Règlement intérieur adopté le 24 septembre 2025.)

Préambule

Institué par la loi (article L. 545-1 du code du patrimoine), le conseil national de la recherche archéologique (CNRA) est placé auprès du ministre de la Culture. Conformément aux dispositions du code du patrimoine, il est compétent pour toute question intéressant les recherches archéologiques sur le territoire national, sous réserve des compétences propres des commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA). Il contribue à ce titre à la définition des orientations scientifiques nationales dans le domaine de l’archéologie. Il émet également des avis concernant les demandes d’agrément des opérateurs d’archéologie préventive et d’habilitation des services de collectivité territoriales, préalablement aux décisions de l’administration. 

Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont précisés par : 

• les règles particulières fixées par les articles R.545-1 à R.545-15 du code du patrimoine ;
• les règles de droit commun relatives aux commissions administratives à caractère consultatif fixées par les articles R.133-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

Le présent règlement intérieur fixe les modalités d’application de cette organisation. 

Nota : Sauf précision contraire, on entend par l’expression « le Conseil » utilisée dans cette partie, la formation plénière ou la commission des opérations sous-marines (Cosm).

1 – Rythme et modalités de tenue des réunions 

Conformément à l’article R.545-6 du code du patrimoine, le Conseil doit se réunir au moins deux fois par an en formation plénière. 

Toutefois, le rythme des séances doit permettre de traiter les questions intéressant l’archéologie nationale tout au long de l’année. Il est de plus contraint par le respect des délais réglementaires de réponse aux demandes d’habilitation et d’agrément d’opérateur en archéologie préventive. 

Le Conseil se réunit généralement tous les deux à trois mois en présentiel et/ou en visioconférence.

2 – Présidence 

Le Conseil est présidé par le ministre de la Culture ou, en son absence, par le vice-président du Conseil qui préside alors la séance. 

La commission des opérations sous-marines est présidée par le vice-président du Conseil. 
En l’absence du vice-président, un président de séance est élu parmi les membres présents.

3 – Convocations des sessions et ordre du jour 

Le Conseil se réunit sur convocation du ministre, qui en fixe l’ordre du jour, après consultation du vice-président. Cette convocation est envoyée par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l’issue de celle-ci. 

Pour se réunir valablement, les membres du Conseil doivent avoir été convoqués au moins cinq jours avant la date de la réunion. Toutefois, sauf urgence, la convocation et les documents associés sont adressés aux membres du Conseil au moins deux semaines avant la date de la réunion. 

Les dossiers nécessitant une expertise – notamment les demandes d’habilitation et d’agrément, les évaluations d’intérêt scientifique de découvertes fortuites, etc. – sont attribués à un ou plusieurs rapporteurs selon leur type ou leur complexité. 

Les rapporteurs sont choisis parmi les membres nommés et élus du Conseil. En outre, il peut être fait appel, en tant que de besoin, à des experts extérieurs. 

Les rapporteurs et les experts sont désignés par la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA), en accord avec le vice-président du Conseil, pour les sessions en formation plénière et en commission des opérations sous-marines. 

Sauf urgence, ils reçoivent le dossier qui leur est attribué deux semaines avant la date de la réunion. Les dossiers et documents associés sont transmis au(x) rapporteur(s) et tenu(s) à la disposition des autres membres du Conseil par le secrétariat du CNRA, notamment via une plate-forme électronique d’échanges dédiée. 

Les dossiers sont répartis en fonction de la spécialité scientifique du ou des rapporteurs qui examinent chaque dossier dans ses divers aspects et présentent un rapport écrit. Ils transmettent ce rapport daté et signé, en version électronique, au secrétariat du CNRA au moins une semaine avant la date de la réunion. 

Le Conseil ne peut valablement délibérer que sur les points fixés à l’ordre du jour. 

Toutefois, il peut, à l’initiative ou avec l’accord du président débattre, sans vote, d’une question non inscrite à l’ordre du jour.

4 – Présence, représentation, suppléance et participations extérieures

Le calendrier des réunions en séances plénières est défini dès le mois de septembre pour l’année suivante par la DGPA et transmis à l’ensemble des membres du Conseil.  

Pour des questions de quorum, les membres du Conseil doivent confirmer au secrétariat du Conseil leur présence au minimum deux semaines avant la tenue des réunions. 

Le CNRA peut être convoqué en dehors de ce calendrier. 

Les membres du Conseil s’efforcent d’être présents pendant toute la durée des travaux.

Les membres de droit peuvent se faire représenter par un membre du service auquel ils appartiennent. 

Les personnalités qualifiées et les membres élus par les CTRA siègent au Conseil en tant qu’experts scientifiques. Ils ne peuvent se faire suppléer mais peuvent donner mandat à un autre membre nommé ou élu. 

Le mandat est adressé au mandataire et, en parallèle, le mandant en informe impérativement le secrétariat du Conseil avant la tenue de la réunion. Le mandataire remet le mandat signé au président de séance au début de la réunion. Nul ne peut détenir plus de deux mandats. 

Le Conseil peut, sur décision du ministre prise après avis du vice-président, entendre tout expert extérieur dont l’audition est de nature à éclairer ses débats. Peuvent également assister aux séances du Conseil quelques personnes extérieures, après accord du président. Seuls les membres du Conseil peuvent prendre part aux votes. 

Les membres du Conseil et les experts extérieurs peuvent être habilités à accomplir des missions temporaires et participer à des groupes de travail, à la demande du ministre de la Culture ou par délibération du Conseil et avec l’accord du ministre. Une lettre de mission leur est alors adressée par le ministre. 

Chaque mission ou étude donne lieu à un rapport détaillé. 

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l’État.

5 – Quorum 

Les membres présents à la séance émargent la liste de présence. 

Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance et au moment du vote sur chaque dossier. 

Il est atteint lorsque la moitié au moins des membres sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, représentés ou ayant donné mandat. 

Lorsque le quorum n’est pas atteint sur un ordre du jour donné, le Conseil délibère valablement sans condition de nouveau quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.

6 – Tenue des débats et votes 

6.1 – Règles générales 

Les membres de droit du Conseil siègent en tant que représentants de leur institution. 

Les membres nommés au titre des personnalités qualifiées et les membres élus des CTRA y siègent en tant qu’experts scientifiques. 

Les présentations orales faites devant le Conseil s’appuient sur des documents écrits que les rapporteurs doivent communiquer au secrétariat du Conseil, par la voie électronique, au moins une semaine avant la séance.

Toutes les personnes participant aux travaux du Conseil, membres ou personnes extérieures, sont tenues à une obligation de discrétion concernant le contenu des dossiers et des délibérations. 

Un membre du Conseil ne peut pas rapporter un dossier ni prendre part aux délibérations sur un dossier qui présente pour lui un intérêt personnel. Un membre de la commission ayant un intérêt personnel sur un dossier  présenté en séance est tenu d’en informer le secrétariat qui en informe le président. Le président en informe les membres avant l’examen du dossier. Le membre ne peut être rapporteur, ni prendre part aux délibérations. Il se met en retrait et ne participe pas au vote.

Lorsque l’un des membres du Conseil en fait la demande, un vote peut avoir lieu. 

Le vote s’effectue à main levée, à l’exception des dossiers de demandes d’agrément ou d’habilitation des opérateurs en archéologie préventive. Il s’effectue à bulletin secret s’il est demandé par un tiers au moins des membres du Conseil présents ou représentés. 

Le Conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents, représentés ou ayant donné mandat. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.  

Les experts extérieurs ne prennent pas part aux votes.

6.2 – Règles particulières à l’examen des demandes d’habilitation et d’agrément d’opérateur en archéologie préventive

Les demandes d’habilitation et d’agrément doivent faire l’objet d’une réponse de l’administration dans un délai contraint à compter de la réception d’un dossier réputé complet par l’administration : 

• 3 mois pour les demandes d’habilitation ;
• 6 mois pour les demandes d’agrément.

La décision – cosignée par les ministres chargés de la culture et de la recherche – doit être précédée d’un avis motivé du Conseil. 

Ces demandes sont examinées par la formation plénière. 

Chaque dossier est confié à un ou plusieurs rapporteurs selon les cas, désignés dans les conditions fixées au 3. 

L’avis de la Drac est sollicité. Il est lu en séance par le secrétariat du CNRA. 

À l’issue des débats, les membres procèdent à un vote à bulletin secret. 

Le Conseil national adopte un avis qui est formalisé dans le procès-verbal de la séance.

7 – Groupes de travail 

Pour l’exercice de ses missions, le Conseil peut créer des groupes de travail auxquels il peut associer des experts extérieurs (cf. supra, 4). 

Chaque groupe de travail établit un ou des rapport(s) synthétique(s) qu’il remet au secrétariat du Conseil et désigne un rapporteur, membre du Conseil, qui rend compte des travaux du groupe devant la formation plénière.

8 – Secrétariat 

Le secrétariat du Conseil est assuré par la sous-direction de l’archéologie. 

À ce titre, la sous-direction de l’archéologie assure l’organisation matérielle des réunions. 

Elle met à disposition des membres une plateforme électronique d’échanges dédiée aux travaux du Conseil. 

Le secrétariat assiste le ministre de la Culture et le vice-président du Conseil dans la préparation des séances et la diffusion des travaux du Conseil. 

Le secrétariat participe à l’élaboration des ordres du jour, à la préparation et la transmission des documents nécessaires aux réunions ; il rédige les procès-verbaux des séances et en assure la diffusion ; il est destinataire de l’ensemble des documents élaborés par les membres du Conseil notamment les rapports d’expertise.

Il assure le suivi scientifique des travaux du Conseil.

9 – Procès-verbal 

Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal qui est approuvé lors de la séance suivante. 

Le procès-verbal indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance, le sens de chacune des délibérations, les prescriptions émises sur chaque dossier examiné. Il précise, s’il y a lieu, le nom des mandataires et des mandants. 

En tant que de besoin, un extrait de procès-verbal peut être établi, notamment dans le cadre de la procédure d’examen des demandes d’habilitation et d’agrément. 

Les avis rendus par le CNRA constituent des documents communicables selon les règles fixées par le code des relations entre le public et l’administration.

10 – Publicité du règlement intérieur 

Le présent règlement intérieur est publié, après son approbation par les membres du Conseil, sur le site internet du ministère de la Culture. 

Les membres de droit
Cinq représentants de l’État sont membres de droit :

• le directeur général des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture ;
• un représentant de la direction générale des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture ;
• un représentant de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère de la Culture ;
• la directrice générale de la recherche et de l’innovation au ministère de la Recherche, de l’Enseignement supérieur et de l’innovation ;
• la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au ministère de la Recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation.

Les membres nommés
Quinze personnalités qualifiées sont nommées pour quatre ans, en raison de leurs compétences scientifiques en matière d’archéologie :

• Martial MONTEIL, professeur des universités, université de Nantes, vice-président ;
• Laure BARTHET, conservatrice du patrimoine, directrice du musée Saint-Raymond de Toulouse ;
• Marie BESSE, professeure des universités, responsable du laboratoire d’archéologie préhistorique et anthropologique, université de Genève ;
• Sébastien BERNARD-GUELLE, co-gérant de la société Paléotime ;
• Fabien BLANC-GARIDEL, conservateur en chef du patrimoine, chef du service d’archéologie Nice Côte d’Azur ;
• Sébastien BULLY, chargé de recherche au CNRS, directeur adjoint de l’UMR 6298 Artehis, Dijon ;
• Sophie CASADEBAIG, conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du service archéologique départemental du Morbihan ;
• Dorothée CHAOUI-DERIEUX, conservatrice en chef du patrimoine, Drac d’Île-de-France-service régional de l’archéologie ;
• Ludovic DECOCK, ingénieur chargé de recherche à l'Inrap ;
• Diane DUSSEAUX, conservatrice du patrimoine, directrice du site ; archéologique de Lattara - musée Henri Prades, Montpellier Méditerranée Métropole ;
• Armelle GARDEISEN, directrice de recherche au CNRS ;
• Vincent GUICHARD, directeur général du Centre archéologique européen du Mont Beuvray, Glux-en-Glenne
• Sophie KRAUSZ, professeure des universités, université Paris 1 Panthéon Sorbonne ;
• Bénédicte SOUFFI, ingénieure chargée de recherche à l'Inrap ;
• Jonathan VIDAL, ingénieur de recherche, Drac Bourgogne-Franche-Comté-service régional de l'archéologie.

Les membres élus
Douze membres sont élus, pour quatre ans, en leur sein, par les commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA) :

• Raphaël ANGEVIN, conservateur en chef du patrimoine, Drac Auvergne-Rhône-Alpes-service régional de l’archéologie,  membre de la CTRA Sud-Ouest ;
• Lorena AUDOUARD, conservatrice du patrimoine, Drac Grand Est-service régional de l’archéologie, membre de la CTRA Sud-Est ;
• Cyrille BEN KADDOUR, archéologue, société Éveha, membre de la CTRA Ouest ;
• Gaël BRKOJEWITSCH, attaché de conservation du patrimoine, pôle archéologie préventive de l’Eurométropole de Metz, membre de la CTRA Ouest ;
• Sylvie CROGIEZ-PÉTREQUIN, professeur des universités, université de Tours, membre de la CTRA Est ;
• Morgane DACHARY, ingénieure d’études, Drac Nouvelle-Aquitaine-service régional de l’archéologie, membre de la CTRA Sud-Est ;
• Jacques JAUBERT, professeur des universités, université de Bordeaux, membre de la CTRA Centre-Nord
  Ivan LAFARGE, élève conservateur territorial du patrimoine, INP, membre de la CTRA Outre-Mer ;
• Eva LEMONNIER, maître de conférences, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de la CTRA Outre-Mer ;
• Gwenaëlle MARCHET-LEGENDRE, conservatrice en chef du patrimoine, conservatrice régionale de l’archéologie adjointe, Drac Nouvelle Aquitaine-service régional de l’archéologie, membre de la CTRA Centre-Nord ;
• Damien MARTINEZ, ingénieur de recherche, Drac Auvergne-Rhône-Alpes-service régional de l’archéologie, membre de la CTRA Est ;
• Sébastien ZIEGLER, attaché principal de conservation du patrimoine, chef du service de l’archéologie du département du Var, membre de la CTRA Sud-Ouest.

Le Conseil a continué son travail d’évaluation de l’activité scientifique des opérateurs d’archéologie préventive. Dans ce cadre, il a pris connaissance des 16 bilans quinquennaux des services archéologiques de collectivités territoriales habilitées. 

Il a émis des avis sur l’extension du champ chronologique de leur habilitation demandée par 2 opérateurs. 

Il a expertisé :

• la demande initiale d’habilitation d’un service de collectivité territoriale (Haute-Savoie) ;
• 2 demandes de renouvellement, pour cinq ans, de leur agrément d’opérateur d’archéologie préventive présentées par des structures privées.

La programmation nationale de la recherche archéologique, définitivement validée à la fin 2023, a été éditée et diffusée au début de l’année 2024. 

Le Conseil a poursuivi ses réflexions sur la question de la formation en archéologie. Il a également travaillé à la préparation de la publication des actes des « Assises scientifiques de la recherche archéologique en France et à l’Étranger » qui se sont déroulées sous l’égide du ministère de la Culture et de l’Académie des inscriptions et belles lettres les 6 et 7 juin 2023.

Une journée de réflexion thématique a eu lieu le 23 mai 2024 au Musée d’archéologie nationale, portant sur les données scientifiques de l’archéologie. 

Des échanges ont été initiés pour orienter les futurs travaux scientifiques du Conseil.

Le Conseil a continué son travail de suivi et d’évaluation de l’activité scientifique des opérateurs d’archéologie préventive. Il a pris connaissance de 7 bilans quinquennaux des services archéologiques habilités et a par ailleurs émis des avis :

• sur 1 changement de statut juridique d’un opérateur habilité ;
• sur 3 demandes d’extension du champ chronologique d’habilitation ;
• sur 6 dossiers relatifs à des changements substantiels affectant les conditions au vu desquelles les habilitations ont été délivrées ;
• sur 1 demande de levée de suspension temporaire partielle d’une habilitation.

Enfin, il a expertisé 3 dossiers de demande de renouvellement pour cinq ans d’agréments d’opérateurs d’archéologie préventive.

L’actualisation de la programmation nationale de la recherche archéologique a constitué un axe de travail du Conseil jusqu’à l’automne 2023. Ce travail a été enrichi notamment par la présentation des perspectives de programmation scientifique de l’Inrap, désormais établie en lien avec les axes de la programmation nationale du ministère de la Culture.
Un comité scientifique et plusieurs groupes de travail ont été constitués pour concevoir et organiser les « Assises scientifiques de la recherche archéologique en France et à l’Étranger » des 6 et 7 juin 2023. L’objectif de ces deux journées, coorganisées avec l’Académie des inscriptions et belles-lettres et accueillies dans l’auditorium de l’Institut de France, était de partager largement avec la communauté des archéologues le projet de programmation nationale à quelques mois de son achèvement. Les vidéos des conférences et tables rondes thématiques qui ont animé ces journées sont accessibles sur le site de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, dans l’attente d’une publication des actes.
Le Conseil a également travaillé, en séance plénière et dans le cadre de groupes de travail, sur diverses thématiques dont la question de la formation en archéologie. 

Le Conseil a régulièrement suivi l’activité scientifique des opérateurs d’archéologie préventive. Il a expertisé les demandes d’habilitation formulées par les trois derniers services de collectivité territoriale relevant encore du régime de l’agrément. Ainsi, en juin 2022, tous les services archéologiques des collectivités territoriales sont passés sous le régime de l’habilitation. En parallèle, le CNRA a expertisé les quatre premiers bilans quinquennaux des services archéologiques habilités en 2017. Il a par ailleurs émis des avis :

• sur 3 demandes d’extension d’habilitations déjà accordées ;
• sur 13 dossiers relatifs à des changements substantiels ;
• sur 1 demande de levée de suspension temporaire partielle d’une habilitation.

Enfin, il a expertisé deux dossiers de demande de renouvellement pour cinq ans d’agréments d’opérateurs d’archéologie préventive. 
L’actualisation de la programmation nationale de la recherche archéologique a constitué le principal sujet de travail du Conseil. Il a également travaillé sur diverses thématiques dont :

• les synthèses scientifiques chronologiques et thématiques des bilans quadriennaux 2017-2021 des commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA) ;
• les conclusions du groupe de travail sur les protocoles de prélèvements et d’analyses sur l’os humain ainsi que sur la conservation des échantillons (PAOHCE) ;
• la Banque d'échantillons et de données nationale archéogénétique (BeDNA) ;
• les fiches pédagogiques sur la conservation sélective des biens archéologiques mobiliers ;
• le projet de mise en place d’un groupe de travail sur le mobilier archéologique en fer.

Le Conseil a produit trois avis :

• Avis du CNRA sur le pillage archéologique et la télédétection de loisir (mars 2022) ;
• Avis du CNRA sur le prélèvement et l’analyse des os humains et la conservation des échantillons (avril 2022) ;
• avis du CNRA sur le projet de banque d'échantillons et de données nationale archéogénétique (avril 2022).

En outre, un point d’actualité a été fait sur le suivi archéologique réalisé par le service régional de l’archéologie d’Île-de-France dans la cathédrale Notre-Dame de Paris ainsi que sur la fouille préventive conduite par l’Inrap à la croisée du transept de l’édifice.
Enfin, la dernière séance plénière a été l’occasion d’une réflexion sur le projet « d’Assises scientifiques de l’archéologie » envisagé en juin 2023.

La journée de réflexion thématique du CNRA du 9 juin 2022
Ouverte par Paul SALMONA, directeur au musée d’Art et d’histoire du judaïsme, ainsi que par Jean-François HÉBERT, directeur général des patrimoines et de l’architecture, cette journée a permis d’échanger, à partir de cas choisis, sur les évolutions de la démarche archéologique face aux enjeux des changements climatiques et environnementaux. Ont notamment été abordés :

• la question des vestiges archéologiques touchés en 2020 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur par la tempête Alex ;
• les enjeux environnementaux et archéologiques dans les contextes des montagnes et des glaciers ;
• l'intérêt de l'étude des spéléothèmes en contexte archéologique ;
• les enjeux environnementaux en milieu souterrain ;
• le rôle des services régionaux de l’archéologie face aux changements opérés dans les milieux montagnards ;
• la préservation des palafittes et autres vestiges archéologiques des lacs péri-alpins face au changement global ;
• la préservation du patrimoine maritime côtier face aux enjeux environnementaux ;
• la question des temporalités de l’érosion du littoral dans les Petites Antilles (cyclones, remontée du niveau marin) et de leurs conséquences en termes de gestion patrimoniale ;
• les enjeux environnementaux et ceux de l’archéologie du vivant ;

Ces sujets ont ensuite été pleinement intégrés dans la nouvelle programmation nationale de la recherche archéologique

Depuis son dernier renouvellement, la commission des opérations sous-marines du CNRA se compose de :

Deux membres de droit :

• le directeur général des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture ;
• Martial MONTEIL, professeur des universités, université de Nantes, vice-président du CNRA.

Quatre personnalités qualifiées :

• Fabien BLANC-GARIDEL, conservateur en chef du patrimoine, chef du service d’archéologie Nice Côte d’Azur ;
• Laure BARTHET, conservatrice du patrimoine, directrice du musée Saint-Raymond de Toulouse ;
• Benoît DEVILLERS, maître de conférences en géographie physique, université de Montpellier III ;
• Sabrina MARLIER, attachée de conservation, musée départemental Arles Antique.

Cinq membres élus au sein des commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA) disposant d’une façade maritime :

• Ivan LAFARGE, élève conservateur territorial du patrimoine, INP, membre de la CTRA Outre-Mer ;
• Vanessa ELIZAGOYEN, chargée d’étude et de recherche, Centre de recherches archéologique de Bègles, membre de la CTRA Ouest ;
• Gwénaëlle MARCHET-LEGENDRE, conservatrice en chef du patrimoine, conservatrice régionale de l’archéologie adjointe, Drac Nouvelle Aquitaine-service régional de l’archéologie, membre de la CTRA Centre-Nord ;
• Patrick BOUVART, ingénieur d’étude, Drac Nouvelle Aquitaine-service régional de l’archéologie, membre de la CTRA Sud-Est ;
• Nicolas MONTEIX, maître de conférences, Université de Roue-Normandie, membre de la CTRA Sud-Ouest.