Mécénat

Le mécénat en France

Qu'est-ce que le mécénat ?

Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général."

Le régime fiscal général

Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.

En quelques mots

Au sein de la sous-direction des affaires économiques et financières à laquelle elle est rattachée depuis mai 2018, la mission du mécénat assure la promotion et la diffusion de l’information relative au dispositif fiscal pour le mécénat et les fondations et contribue à ses évolutions. Elle est l’interlocutrice des autres ministères et des instances représentatives du mécénat dans son domaine d’action. Elle conseille les établissements publics, les porteurs de projets, les entreprises et les particuliers. Elle valorise le développement du mécénat culturel et ses acteurs. Elle apporte son concours aux levées de fonds initiées par les directions métiers et en tant que de besoin par les établissements du ministère. Elle évalue et contrôle, en liaison avec la mission fiscalité de la sous-direction des affaires économiques et financières, les dépenses fiscales liées au mécénat culturel.

Contact
Courriel : mission-mecenat@culture.gouv.fr
Téléphone: + 33 (0) 1 40 15 84 49 / 85 76 / 88 91 / 77 10