Faire des travaux sur un monument historique dans le Grand Est
Tous les travaux réalisés sur un monument historique sont soumis à accord ou autorisation du Préfet de région. Le dossier est instruit par les services de la DRAC (Conservation régionale des monuments historiques et Unité départementale de l'architecture et du patrimoine -UDAP- du département concerné).
Les délais d'instructions sont différents selon le type d'autorisation.
- monuments inscrits : ils font l'objet d'une autorisation administrative particulière, accordée par le préfet de région, le dépôt de la demande se fait auprès de la DRAC : de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du département concerné.
| En savoir plus et faire une demande d'autorisation : | Monument inscrit |
- monuments classés : ils font l'objet d'une autorisation administrative particulière, accordée par le préfet de région, le dépôt du dossier se fait auprès de la DRAC : service de la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH).
| En savoir plus et faire une demande d'autorisation : | Monument classé |
- Objets mobilier classés ou inscrits : ils font l'objet d'une autorisation administrative particulière, le dépôt du dossier se fait auprès de la DRAC : Service de la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH).
| En savoir plus et faire une demande d'autorisation : | Objet mobilier classé ou inscrit |
- bâches d'échafaudages : l'installation, sur un échafaudage, d'une bâche comportant de l'affichage publicitaire, lors de travaux sur un immeuble classé ou inscrit, fait également l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la DRAC.
A consulter également
Les coordonnées des UDAP du Grand Est et de la Conservation régionale des monuments historiques
Le recours à un architecte est obligatoire pour les édifices protégés
- Monuments classés : la maîtrise d’œuvre des travaux doit être confiée à des catégories de professionnels spécialisés, définies à l'article R.621-26 pour les travaux de réparation et aux articles R. 621-27 et R.621-28 pour les travaux de restauration ;
- Monuments inscrits : la maîtrise d’œuvre doit être confiée à un architecte, il est vivement conseillé de se rapprocher d'un professionnel possédant une expérience ou des compétences dans le domaine du patrimoine.
Solliciter l'aide et l'expertise des services de la DRAC en amont du dépôt du dossier
Il est recommandé de solliciter, avant le dépôt du dossier, au titre du contrôle scientifique et technique, l’aide et l’expertise du service chargé des monuments historiques de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour l’établissement du cahier des charges, les procédures de sélection et de mise en concurrence des prestataires (pour les collectivités).
La Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) et l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et peuvent vous apporter leur aide pour remplir cette demande.
Demandes de subventions
Des subventions peuvent être accordées par la DRAC aux propriétaires publics et privés pour les travaux d'entretien et de restauration sur les monuments historiques et pour les études. Ces subventions sont susceptible de venir en complément d'autres financeurs (Région, Département, Fondation du patrimoine...).
Accès géolocalisé aux informations patrimoniales
Le ministère de la Culture met à disposition du public une plate-forme cartographique, l’Atlas des patrimoines qui permet à chacun (particuliers, élus, aménageurs publics et privés...) de localiser et d'accéder gratuitement, grâce à une carte interactive, aux informations géographiques patrimoniales : monuments historiques, espaces protégés, zones de présomption de prescription archéologique, de biens inscrits au patrimoine mondial, les labels, ainsi que des documents cartographiques afférents à l'archéologie, architecture...
L'Atlas des patrimoines agit en complète interopérabilité avec le site Géoportail.fr. Il constitue ainsi une entrée privilégiée sur le domaine patrimonial en même temps qu'il offre une lecture enrichie du territoire.
Documents complémentaires à consulter
A télécharger : la notice explicative de l'UDAP de Moselle relative aux demandes de subventions d'entretien de Monuments historiques
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