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Subventions et démarches en ligne

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Vous trouverez sur cette page un lien vers les différents dispositifs de subvention proposés par le ministère de la Culture ainsi que les dossiers de demande à télécharger (formulaires Cerfa).

Subventions et démarches en ligne

L' accès aux aides et aux dossiers de demande de subvention se fait secteur par secteur.

  1. Associations
  2. Collectivités, établissements publics, sociétés, entrepreneurs individuels, structures de création, de production, de diffusion du spectacle vivant et de développement culturel

Les aides présentées ne sauraient ouvrir un droit automatique à la subvention.

D'autres aides peuvent être allouées par les établissements publics nationaux sous tutelle du ministère de la Culture tels le Centre national du livre (CNL), le Centre national de la cinématographie (CNC), le Centre national des arts plastiques (CNAP) ou par les directions centrales du ministère de la Culture.

Prévoyez de déposer votre dossier de demande de subvention l'année précédant celle de votre projet soit N-1. Par exemple, pour avoir une subvention en 2023, déposer le dossier en 2022 (avant le 30 novembre).

Dossier de demande de subvention (associations) :

Mode opératoire élaboré par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) : ce document est destiné à aider les demandeurs à remplir le formulaire CERFA.

mode_operatoire_pieces_jointes_associations.odt

doc - 27 Ko
mode_operatoire_pieces_jointes_associations.odt
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Formulaire Cerfa n°12156*06

Compte-rendu financier de subvention Cerfa 15059*02

Il permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d'une administration d'État. Il peut aussi être accepté par les mairies, conseils généraux ou régionaux, les établissements publics locaux. Il nécessite la possession préalable d'un numéro SIRET.

Voir aussi :

  • modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association [Formulaire]
  • modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association [Formulaire]
  • demande des numéros SIREN et SIRET comme association subventionnée [Lettre type]

Dossiers de demande de subvention (fonctionnement et investissement) :

  • Fonctionnement (collectivités, établissements publics, sociétés, entrepreneurs individuels)

collectivites.docx

doc - 606 Ko
collectivites.docx
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etablissements_publics.docx

doc - 605 Ko
etablissements_publics.docx
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societes.docx

doc - 606 Ko
societes.docx
Télécharger

entrepreneurs_individuels.docx

doc - 606 Ko
entrepreneurs_individuels.docx
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  • Investissement (structures de création, de production, de diffusion du spectacle vivant et de développement culturel)

creation.docx

doc - 606 Ko
creation.docx
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