Participation à la vie culturelle et politiques territoriales

La démocratie culturelle vise à permettre à toutes et tous de participer à la vie culturelle en renforçant la diversité, l’égalité, en mettant à disposition de toutes et tous les ressources culturelles et les outils qui permettent de se les approprier, en confortant les professionnelles et professionnels de la culture, dans tous les territoires. Le ministère de la Culture soutient les acteurs qui participent à cette ambition par le biais d’aides aux projets et de contractualisations territoriales.

Présentation du dispositif

Que sont la participation à la vie culturelle et les politiques territoriales ?

Les actions de soutien à la participation et à la vie culturelle et les politiques territoriales peuvent impliquer l’ensemble des acteurs culturels, institutionnels ou non, d’un territoire, dans une logique partenariale. Elles se déclinent dans les thématiques suivantes :

  • Eveil artistique et culturel
  • Education artistique et culturelle en temps scolaire et hors temps scolaire : actions, projets, partenariats permettant aux enfants et adolescents de développer des pratiques artistiques ou culturelles, de découvrir des œuvres, des artistes, la diversité du patrimoine.
  • Education aux médias et à l'information
  • Formation des acteurs de l’EAC et de la vie culturelle
  • Actions à destination des publics de la justice
  • Actions à destination des publics en établissement hospitalier et médico-social
  • Actions à destination des publics en situation de handicap
  • Education populaire cohésion sociale et monde du travail
  • Développement de la lecture et manifestations littéraires
  • Dispositifs contractuels du livre et de la lecture (CTL)
  • Actions en faveur des populations en quartier de la politique de la ville (QPV)
  • Actions en faveur des populations en territoire rural
  • Attractivité des territoires et tourisme culturel : le Ministère encourage et soutient les actions et projets qui concourent à l’aménagement culturel des territoires, à leur attractivité, au développement du tourisme culturel en prenant en considération les inégalités d’accès à la culture. 
  • Pratiques amateurs
  • Actions de médiation numérique
  • Partenariats et contractualisations avec les collectivités territoriales, hors contrats territoires lecture : conventions territoriales d’éducation artistique et culturelle, contrats locaux d’éducation artistique, contractualisations avec les collectivités territoriales, projets culturels de territoire notamment qui incluent le multipartenariat (Etat, collectivités territoriales, acteurs culturels, autres partenaires).  
  • Actions menées dans les conservatoires/établissements d'enseignement artistique spécialisés
  • Actions Culture et sport 
  • Actions de développement de la lecture à destination de tous les publics

Objectifs de la démarche

Les subventions et les contractualisations accordées en matière de participation à la vie culturelle et de politiques territoriales ont pour objectif de constituer un levier à la mise en réseau et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs (artistes, structures culturelles, associations, collectivités…). Les subventions permettent de soutenir de nombreux projets dans les champs d’intervention « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales » du ministère de la Culture. Les contractualisations accompagnent les collectivités territoriales dans leurs projets culturels de territoire.

Les projets peuvent porter sur une discipline, ou être pluridisciplinaires. Ils peuvent être complémentaires de projets par ailleurs soutenus par d’autres dispositifs portés par le ministère de la Culture (soutien à la création, au patrimoine…). Les projets soutenus dans ce cadre le sont en revanche, à l’exclusion de ceux qui font l’objet d’un appel à projet national ou territorial dédié (Eté culturel, C’est mon Patrimoine…) ou sont portés par un fonds national (FEIACA, FEAC).

Faire découvrir la diversité des pratiques culturelles à l’ensemble des habitants, quelle que soit leur situation géographique, sociale, professionnelle, quel que soit leur âge, leur origine, leurs appétences, organiser une démarche collective d’« aller-vers » afin de toucher le plus grand nombre constituent les objectifs majeurs de la démarche.

En savoir plus - Culture et territoires
En savoir plus - Développement culturel
En savoir plus - Education artistique et culturelle

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Associations
  • Communes
  • Départements
  • Entreprises privées
  • Entreprises publiques locales
  • EPCI à fiscalité propre
  • Établissements publics / Services de l'État
  • Organismes de recherche
  • Particuliers
  • Régions

A préciser auprès des services déconcentrés, en fonction du projet.

A préciser auprès des services déconcentrés, en fonction du projet.

A préciser auprès des services déconcentrés, en fonction du projet.

A préciser auprès des services déconcentrés, en fonction du projet.

A préciser auprès des services déconcentrés, en fonction du projet.

Procédure

A préciser auprès des services déconcentrés, en fonction du projet.

A préciser auprès des services déconcentrés, en fonction du projet.

A préciser auprès des services déconcentrés, en fonction du projet.

  • A préciser auprès des services déconcentrés, en fonction du projet.

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Pour plus d'informations sur la prise en main de Démarches Simplifiées, rendez-vous ici.

Exemples de projets soutenus précédemment

Le Fonds d’innovation territoriale permet de soutenir des projets innovants, introduits dans leurs territoires et engagés dans une dynamique de participation des citoyens. En 2022, année de sa création, ce nouveau fonds a permis aux DRAC de soutenir près de 150 projets pour près de 5M € sur l’ensemble du territoire.

A titre d’exemple, la maison de Courcelles, implantée sur la Communautés de communes d'Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais dans la région Grand Est, a bénéficié du FIT à hauteur de 25 000 € en 2022 et 2023. 

La maison de Courcelles, forte de 40 ans d’expérimentation pédagogique à destination des enfants et des jeunes, croise une démarche culturelle, sociale et économique, assurant des formations de reconversion, créant des emplois dans un territoire rural, établissant des liens forts avec le village, accueillant en résidence un boulanger, un apiculteur ou une compagnie de cirque ou des compagnies émergentes en recherche de lieu de création. La Maison de Courcelles souhaite que ce cadre de travail inédit, berceau d’une hybridation réussie d’activités économiques et culturelles, puisse nourrir le travail de création d’une équipe artistique et contribuer à renforcer les liens entre la culture et les habitants dans ce territoire très rural. Le FIT accompagne à ce titre un projet de résidence artistique à destination des jeunes publics de 0 à 5 ans, s’inspirant des rencontres avec les publics de la Maison (jeunes en insertion, bénévoles, jeunes en séjour, colonies, classes de découverte), les habitants et acteurs économiques du territoire. 

Spectacle théâtral et musical par la compagnie L'Envolée Furieuse (Cie personnes en situation de handicap). Cette Cie est issue de l'atelier théâtre de l'association Atout Brenne, en partenariat avec la Cie Barda, depuis 12 ans. Objectifs d'inclusion, de questionnements sur la différence, de valorisation et épanouissements des adultes en situation de handicap. Développement d'un nouveau spectacle autour de la marionnette, spectacle itinérant, à la rencontre de nombreux publics : lieux culturels, EHPAD, établissements scolaires, etc. Projet très intéressant, partenaires solides. La qualité artistique et le rayonnement auprès de tous les types de publics favorisent l'inclusion sur un territoire prioritaire pour la DRAC. 

Projet chorégraphique de la Cie Omnivion autour de l'expressivité du corps dans le contexte hospitalier psychiatrique, les EHPAD, EME et le lien avec le monde extérieur. Le projet touche également les soignants et tous les danseurs qui ont la volonté de travailler sur ces sujets. Ce projet revient sur les 10 années d'expérimentation. Projet très solide artistiquement et très structurant pour le territoire (ateliers chorégraphiques, performances dans les lieux de santé et à l'extérieur, échanges).

Il s'agit d'un dispositif qui permet la diffusion de formes légères au sein des ESMS de la région. Il n'y a pas de participation financière demandée aux partenaires, seulement de l'ingénierie et l'accueil (repas, éventuellement hébergement) des artistes qui interviennent 15 fois au sein de l'établissement (subvention DRAC). 

Exemples d'interventions : 

  • interventions d'un circassien et d'une plasticienne dans un établissement médico-social ;
  • interventions d'artistes du théâtre lyrique dans une clinique d'addictologie.

En partenariat avec la scène conventionnée Château Rouge à Annemasse et des jeunes du quartier mineur de la maison d'arrêt de Bonneville (UEMO ST Pierre-en-Faucigny).

Dans un premier temps, des ateliers d'écriture et de slam ont été proposés aux jeunes avec un professionnel du secteur. Ces ateliers ont abouti à la production de courts textes et à l’acquisition de techniques de slam afin de les oraliser. Dans un deuxième temps, ces textes ont été mis en musique par les jeunes et le personnel de Château Rouge, à l’aide de mallettes pédagogiques conçues spécialement pour faire de la musique électronique.

Projet Satellites avec la Cie le Bruits des couverts et deux unités éducatives de milieu ouvert et d'hébergement collectif à Roanne et Saint Etienne.

Ce projet a consisté en deux résidences d’une semaine (une à Roanne et une à Saint-Etienne), pendant lesquelles les jeunes ont pu suivre des ateliers de création poétique et théâtrale et travailler sur un monologue sur la thématique du corps adolescent. Les résidences ont donné lieu à des enregistrements des jeunes et des éducateurs présents, et leurs réflexions et pensées sont venues enrichir le monologue. 

Sur le modèle des Young Arthur réalisés depuis 2017 dans différents réseaux d’éducation prioritaires, l’ensemble musical La Chapelle Rhénane a mené un travail de médiation autour du compositeur anglais Henry Purcell et s’est intéressé en 2022 au seul véritable opéra du compositeur : Didon et Énée.  Initié à Mulhouse avec le Réseau éducatif Prioritaire Kennedy (classes CHAM CM1 / CM2 et de la 6ème à la 3ème) et le Conservatoire (jeune chœur), le projet Dis donc a permis de mener un travail d’apprentissage musical et choral ainsi que l’approche de la mise en espace avec des enfants très éloignés de l'esthétique baroque. 

Les représentations finales ont bénéficié à un grand nombre d’élèves des écoles du réseau éducatif prioritaire Kennedy. Ces jeunes spectateurs ont ainsi pu porter un autre regard sur le travail artistique de leurs camarades et leur engagement. Déployé entre septembre 2021 et avril 2022, ce projet, soutenu par la DRAC Grand Est, la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Mulhouse, a mobilisé plus de 130 jeunes des Quartiers Politique de la Ville de Mulhouse.

A Grenoble, au cœur d’un Quartier Politique de la Ville, L’Espace 600 a développé le « Chantier ADOS : Mission Grand Air ». Depuis 2019, des jeunes du quartier se retrouvent au théâtre sur la base du volontariat, de la curiosité, sans inscription, les mercredis après-midi autour de la compagnie Ariadne. Ce sont au final 25 jeunes, âgés entre 11 et 20 ans, qui depuis 5 ans travaillent en synergie entre Grenoble et Strasbourg. Ateliers d’écritures, pratique théâtrale, échanges, réflexions leur ont permis de vivre de grandes aventures, comme le fait de présenter leur propre festival ADOS, en participant à la promotion, l’accueil et l’organisation, et en présentant leur travail mené avec l’artiste Adèle Gascuel. Les ADOS ont également pu jouer leur création au festival La Cour aux ados, organisé par le théâtre du Pélican à Clermont-Ferrand, voir plusieurs spectacles créés par d’autres groupes de jeunes, échanger avec un public de jeunes et d’adultes conquis. En 2023, de nouveaux projets sont menés : des artistes de street art s’inspirent des jeunes du chantier ADOS pour faire la fresque d’un immeuble du quartier, un nouveau festival, des représentations à Strasbourg, un projet d’édition… Ce projet est soutenu par la DRAC Auvergne Rhône Alpes.

Communautés de Communes Convergence Garonne et du Réolais en Sud-Gironde. 

Les Communautés de Communes Convergence Garonne et du Réolais en Sud-Gironde ont collaboré pour développer un projet commun d’Education Artistique et Culturelle à destination des enfants de leur territoire, des tout-petits aux adolescents, dans le cadre de leurs activités en temps scolaire et extrascolaire. Il s’agit de proposer de véritables parcours associant découverte d’œuvres, temps de pratique, rencontres, que ce soit en famille, à l’école ou dans les lieux d’accueil de l’enfance et de la jeunesse.

La Garonne et ses paysages constituent le lien géographique qui relie, « Au fil de l’eau » et les deux collectivités partenaires. Ce projet explore ainsi l’ensemble des domaines artistiques et culturels mais aussi scientifiques et environnementaux à travers la découverte du spectacle vivant, des richesses patrimoniales et des paysages locaux. Il s’appuie également sur les équipements structurants des territoires (cinémas, salles de spectacles, réseaux de lecture publique, école de musique…). Les parcours « Au fil de l’eau » s’articulent autour de plusieurs temps forts dans l’année : spectacles, visites de sites, ateliers de pratique artistique, formation des professionnels de l’enfance et de la jeunesse (enseignants, professionnels de la petite enfance, animateurs, éducateurs...).

« Au fil de l’eau » s’inscrit dans un Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle (CoTEAC), dont les partenaires sont la DRAC Nouvelle-Aquitaine, la Direction des Services, les Départementaux de l’Éducation Nationale de la Gironde (circonscriptions de La Réole, Langon, Gradignan, Sud Entre-deux-Mers), le Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre du « Plan départemental d’éducation artistique et culturelle de la Gironde » et son agence culturelle, l’IDDAC.

Une question ?

Les conseillers action culturelle et territoriale sont les interlocuteurs privilégiés des acteurs culturels et des porteurs de projet en matière de participation à la vie culturelle et de politiques territoriales. 

Pour toute question, vous êtes invités à vous adresser au service déconcentré du ministère de la Culture territorialement compétent. Vous trouverez également ci-dessous les dates limites de dépôt des dossiers, suivant votre région d'intervention.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 
    • Pour toutes les demandes hors fonctionnement des conservatoires : 15 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
    • Pour le fonctionnement des conservatoires : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à : 

Télécharger la FAQ de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes : 

DRAC ARA_FAQ_Subvention25_ACT_VDEF.pdf

pdf - 420 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier 
  • La date limite est fixée au 31 janvier 2025, pour toute demande de subvention au titre de l’action culturelle en 2025 hors appel à projet.
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à : 

Télécharger la FAQ de la DRAC Bretagne :

DRAC BRETAGNE_FAQ_Subvention2025_ACT.pdf

pdf - 2 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : ​​​​​​31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.  
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 mars 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Corse, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 1er décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à : 

Avant tout dépôt de dossier sur le formulaire « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales », vous consulterez les aides qui pourraient correspondre à votre projet via le lien suivant https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-public-eligible, ainsi que le calendrier des appels à projets et dispositifs pilotés par le Service régional des Populations, de l’Accompagnement, de la Coopération et des Territoires (SR-PACTe) de la DRAC Ile-de-France, disponible en téléchargement ci-dessous. Ce document comporte les liens vers les pages de présentation des aides (objectifs du dispositif, critères d’éligibilité, etc).

Calendrier 2024 des dispositifs SRPACTE.pdf

pdf - 407 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Si votre projet n’entre pas a priori dans le cadre de l’un de ces dispositifs ou appels à projets, vous pourrez être mis en relation avec le conseiller en charge du territoire du projet ou de la politique culturelle développée (cf. ci-dessous « Une question ? »).

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question ?

Afin d’obtenir le contact de votre interlocuteur en Ile-de-France, veuillez adresser la nature de votre demande à srpacte.idf@culture.gouv.fr en indiquant précisément et impérativement :

  • le(s) département(s) d’Ile-de-France dans le(s)quel(s) se déroulera votre projet ;
  • le(s) champ(s) artistique(s) et culturel(s) principaux de votre projet ;
  • le(s) public(s) visé(s) prioritairement par votre projet ;
  • une brève description de votre projet ;
  • la durée et la période de mise en œuvre de votre projet.

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Normandie. 
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Le dépôt des dossiers doit être précédé d’un échange avec le conseiller ou la conseillère en charge du territoire du projet ou de la politique culturelle développée. Afin d’obtenir le contact de votre interlocuteur/trice, adressez la nature de votre demande ainsi que le département où se déroule le projet à pact.drac.nouvelle-aquitaine@culture.gouv.fr 

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Pays de la Loire. 
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à : 

Retrouvez l'Organigramme de la Direction Création, publics et territoires de la DRAC PACA ici.

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 août 2025, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS Guyane. 
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'information, veuillez contacter la DAC Mayotte.
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'information, veuillez contacter la MAC Nouvelle-Calédonie.
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Nouvelle-Calédonie, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'information, veuillez contacter la MAC Polynésie française.
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Polynésie française, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'information, veuillez contacter la MAC Saint-Pierre-et-Miquelon.
Une question ?

Pour toute question sur la participation à la vie culturelle et politiques territoriales en Saint-Pierre-et-Miquelon, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Accéder au formulaire - Demande de subvention
Accéder au formulaire - Compte-rendu de subvention

 

Partager la page