Soutien aux maisons d’édition et structures collectives d’édition

La démarche s’adresse aux maisons d’édition et à leurs structures collectives afin de les soutenir dans leurs projets : création, reprise d’un fonds, modernisation de l’activité, publication, lancement de collection, etc.
Les maisons d’édition dont l’activité contribue à stimuler la diversité de la création peuvent bénéficier de soutiens de la part des services déconcentrés. Selon les spécificités du paysage éditorial régional et de la politique régionale du territoire, ces aides peuvent être destinées à soutenir des projets de publication, à accompagner des projets de développement et de modernisation des maisons d’édition ou à favoriser des projets collectifs structurants pour la profession. 

Présentation du dispositif

Que sont les maisons d'édition et les structures collectives d'édition ?

Le ministère de la Culture peut soutenir leur action en leur allouant une subvention.

Objectifs de la démarche

Le soutien aux maisons d’édition et structures collectives d’édition vise à encourager la publication et la diffusion d'ouvrages de qualité. Il permet également de favoriser des projets structurants pour les métiers de l'édition.

Les maisons d'édition contribuent à stimuler la diversité de la création littéraire. La démarche s’inscrit dans une logique de soutien des maisons d’édition et des structures collectives d’édition afin d’encourager la publication et la diffusion d’ouvrages de qualité. L’examen et la décision d’acceptation de la demande relèvent des services déconcentrés du ministère de la Culture.

L'aide du ministère de la Culture a pour objectif de soutenir les maisons d'édition et leurs structures collectives dans leurs projets de :

  • création
  • reprise d'un fonds
  • développement et modernisation d'activité
  • publication
  • lancement de collection
  • etc.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Associations
  • Entreprises privées

Est éligible l'aide aux maisons d'édition et aux structures collectives d'édition toute structure qui :

  • est une personne morale de droit privé
  • exerce une activité d'édition de livres ou d'accompagnement des maisons d'édition (dispositions statutaires)
  • dispose d'une résidence fiscale française

Les structures dont la résidence fiscale n'est pas située en France ne sont pas éligibles.

Les personnes physiques ne peuvent être subventionnées au titre de l'aide aux maisons d'édition et aux structures collectives d'édition.

Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Le soutien aux maisons d'édition et aux structures collectives d'édition prend la forme d'une subvention de fonctionnement et/ou d'investissement.

Procédure

Le montant total de la subvention est de 500 à 1M €.

Pour les subventions d’investissement : versement dans le respect du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

Pour les subventions de fonctionnement : versement de la subvention au plus tard à la notification d’acceptation de la demande.

Les dossiers sont étudiés par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Le service déconcentré prendra contact avec le demandeur pour examiner son dossier de demande de subvention et, le cas échéant, préparer la convention de subventionnement. 

Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le soutien aux maisons d’édition et structures collectives d’édition, vous êtes invités à vous adresser au Service du Livre et de la Lecture :

Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
Service du Livre et de la Lecture
Ministère de la Culture
livre-lecture@culture.gouv.fr
182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

ou au service déconcentré du ministère de la Culture du lieu de réalisation de votre projet :

Procédure

Aucun projet de maison d’éditions ne doit être déposé sur cette plateforme avant autorisation expresse de la DRAC.  

Avant toute démarche, il est indispensable de contacter l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture (pole.economie@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org), opérateur du contrat de filière Livre DRAC/Région (https://auvergnerhonealpes-livre-lecture.org/) qui vous indiquera la marche à suivre.

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : dépôt terminé
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers: date à venir
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers:  date à venir
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers: date à venir
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers: date à venir
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Corse, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers:  date à venir
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers:  date à venir
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

La DRAC Ile-de-France accompagne les maisons d’édition indépendantes franciliennes exclusivement pour des projets de modernisation liée à l’achat, au renouvellement et/ou au développement du matériel, des outils et supports informatiques et numériques. Des frais de fonctionnement courant ne peuvent pas faire l’objet d’une subvention. Avant toute demande, merci de faire parvenir une note d’intention aux conseillères Livre et Lecture, selon votre territoire d’action.

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 juin 2024 à 23h59 (heure de Paris). Toute demande arrivée hors délai ne pourra être traitée qu’en fonction des crédits restants. 
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

En mettant en copie :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers: date à venir
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers: date à venir

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Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et aux structures collectives d'édition en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à : 

Critères d'éligibilité de la structure

Les maisons d'édition sollicitant une subvention auprès de la DRAC doivent répondre aux critères suivants: 

  • Statut: Association ou société de droit privé
  • Siège situé dans la région des Pays de la Loire 
  • Respect de la loi relative au prix unique du livre
  • Publication à compte d'éditeur
  • Respect du droit de l'auteur
  • Viabilité économique ( équilibre des comptes)
  • Activité régulière de publication ( au moins deux ouvrages par an) 
  • Activité consacrée en majorité à des éditions de livres
  • Politique éditoriale ouverte à une pluralité d'auteurs n'ayant pas de lien avec la structure éditrice

Critères d'éligibilité du projet 

La DRAC peut participer à la réalisation des projets suivants: 

  • Aménagement des locaux
  • Achat de matériel informatique ( logiciel, équipement informatique) ou de mobilier
  • Lancement d'une collection (composé d'au moins trois ouvrages, la publication d'un seul ouvrage ne pourra être aidée).
  • Engagement d'un diffuseur / distributeur à l'échelon national ou interrégionale.
  • Création d'un site internet, avec vente en lien avec la librairie indépendante 
  • Réalisation d'un nouveau catalogue 

Procédure

Montant de la subvention

Le montant de l'aide est de 1000 euros à 15 000 euros. 

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : date à venir

Les demandeurs sont invités à transmettre leur demande le plus tôt possible pendant l'année N, au titre de l'année N. Après le 31 mars de l'année N, le dossier déposé ne sera étudié que si le budget le permet. 

Une question ?

Pour toute question sur le soutien aux maisons d’édition et structures collectives d’édition en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers: date à venir
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 17 juin 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers: date à venir
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers: date à venir
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition à la Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers: date à venir
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Martinique, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Ouverture du dépôt des dossiers : 1er décembre 2023
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2024, 23h59 (heure de Mayotte). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
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Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers: date à venir
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Nouvelle-Calédonie, vous êtes invités à vous adresser à :

  • Franck LEANDRI, 06 87 24 21 84  

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers: date à venir
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Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Polynésie française, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers: date à venir
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Saint-Pierre-et-Miquelon, vous êtes invités à vous adresser à :

Région non concernée par cette démarche 

Les aides de la DRAC Nouvelle-Aquitaine envers les librairies et les maisons d’édition sont instruites et mises en œuvre dans le cadre du contrat de filière Livre associant la DRAC, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Centre national du livre, et coordonné par l’Agence Livre, Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine (ALCA).

Vous pouvez accéder ici à la description des aides et aux formulaires de demande. 

 

Accéder au formulaire - Demande de subvention (2024)
Accéder au formulaire - Compte-rendu de subvention

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