Présentation du dispositif
Qu'est-ce qu’un label (ou une appellation) du spectacle vivant ?
Dans le domaine des arts visuels, le ministère de la culture soutient des structures relevant de 2 labels ou appellations :
- Centres chorégraphiques nationaux
- Centres de création chorégraphiques nationaux
- Centres dramatiques nationaux
- Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public
- Centres nationaux de création musicale
- Centres nationaux de la marionnette
- Opéra nationaux en région
- Orchestres nationaux en région
- Pôles nationaux du cirque
- Scènes conventionnées d’intérêt national
- Scènes de musiques actuelles
- Théâtres lyriques d’intérêt national
- Scènes nationales
Leur projet artistique et culturel, dont le directeur / la directrice est le garant(e), répond à un cahier des missions et des charges, définit par un arrêté du ministre de la Culture.
Ces structures de droit privé ou de droit public mettent ainsi en œuvre ce projet avec un soutien financier du ministère de la culture et des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions). Ce soutien est inscrit dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec le ministère de la culture, et, le plus souvent, les collectivités.
Objectifs de la démarche
La subvention annuelle, versée dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée entre le ministère de la culture et la structure détentrice du label (et, le cas échéant, les autres partenaires publics), concourt au financement du projet artistique et culturel.
Vous souhaitez en savoir plus sur labels et appellations du spectacle vivant ? Rendez-vous ici :
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Communes
- Entreprises privées
- Entreprises publiques locales
- EPCI à fiscalité propre
- Établissements publics / Services de l'État
La demande de subvention est destinée uniquement aux structures déjà labellisés.
L’attribution des labels ne fait pas l’objet d’une demande en ligne.
Les structures qui ne sont pas déjà labellisées ne sont pas éligibles.
La subvention de l’État concoure au financement des activités fixées par le cahier des missions et des charges, relatif au label.
Procédure
Le montant de la subvention est variable en fonction du label, du dimensionnement du projet, et des objectifs fixés dans la convention annuelle d’objectifs (CPO). Ce montant est inscrit dans la CPO.
La subvention est attribuée selon les modalités définies dans la convention annuelle d’objectifs (CPO).
La subvention est attribuée au regard des objectifs définis dans la convention annuelle d’objectifs (CPO), évalués par les services de la direction régionale des affaires culturelles.
Selon région
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Pour plus d'informations sur la prise en main de Démarches Simplifiées, rendez-vous ici.
Une question ?
Pour toute question sur les labels et appellations du spectacle vivant, vous êtes invités à vous adresser aux conseillers spectacle vivant de la DRAC/DAC de votre région.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Corse.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 1er décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Ile-de-France.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Nouvelle-Aquitaine.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 17 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS Guyane.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC Martinique.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC Mayotte.
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