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2019
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Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
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Chiffres clés 2019
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Complément d'objet n° 428, 3 juin 2019
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Confiance et liberté - Vers la création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information
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Rapport d'activité Igac 2018 Inspection Générale des Affaires Culturelles
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Complément d'objet n° 419, 16 janvier 2019
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2018
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Complément d'objet n° 411, 16 juillet 2018
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Complément d'objet n° 407, 15 mai 2018
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Chiffres clés 2018
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Mission sur le droit voisin des éditeurs de presse
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Rapport d'activité 2017 de l'Inspection générale des affaires culturelles, IGAC
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Tableau des missions et rapports de l' Inspection générale des affaires culturelles, 2011- 2017
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