Un guide juridique et pratique sur la liberté de création

Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art, qu’ils soient publics (élus locaux, services des collectivités territoriales…) ou privés.

Parution le

Le présent guide juridique et pratique constitue un des volets du plan d’actions du ministère de la Culture pour la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques, lancé le 4 décembre 2024 et visant à accompagner l’ensemble des acteurs du secteur culturel dans l’exercice et la défense de leurs libertés notamment en cas d’atteintes, de pressions, de menaces d’entraves dans leurs démarches artistiques et créatrices. 

Élaboré par le service des affaires juridiques et internationales (SAJI) du ministère de la Culture en lien avec la haute fonctionnaire à la liberté de création et les directions générales du ministère, ce guide expose le cadre juridique applicable dans différentes situations concrètes, les réflexes à adopter, les textes et jurisprudences de référence, ainsi que les interlocuteurs à connaître.

Un guide juridique et pratique sur la liberté de création (.pdf)

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