Des aides spécifiques (sous la forme d'appels à projets ou examinées en commission) peuvent également être proposées selon les domaines. Attention, elles font souvent l'objet d'un calendrier spécifique. Ces aides sont détaillées dans les onglets "Aides spécifiques...", de la rubrique "Demandes de subventions" (voir ci-dessous).

S'agissant des demandes de subvention d'investissement, il est conseillé de prendre contact très en amont avec le service concerné.

A noter, les textes officiels réglementant ces subventions d'investissements ont été modifiés.
Ainsi, le décret n^o 2018-514 du 25 juin 2018 remplace le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié et modifie deux articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. R. 1613-7 et  R. 2334-24). Il vise à simplifier les règles relatives aux demandes de subvention imputées sur le budget de l'État et d’harmoniser les modalités de leur instruction.

Contacter les services de la DRAC en amont de la demande

Les porteurs de projets sont fortement incités à prendre contact au préalable avec le service ou le conseiller concerné, afin de s'assurer de l'éligibilité du projet et des démarches à entreprendre.

Consultez l'organigramme de la DRAC Grand Est :organigramme