Une fiche pratique à l'échelle des 10 départements du Grand Est
Les installations individuelles de conversion d'énergie solaire, qui se développent sur le bâti dans les villes et les campagnes, s'inscrivent dans la politique de décarbonation des énergies, mais l'intégration de ces installations n'est pas toujours compatible avec la préservation de la qualité architecturale et paysagère des villes et des campagnes.
S'assurer de permettre un déploiement harmonieux et efficace dans des contextes et sur des supports variés (sur toitures, en façade, en ombrières ou au sol) de ces installations fait partie des missions des Architectes des bâtiments de France (ABF) et de leurs services au sein de la DRAC : les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP). La diffusion de la fiche pratique "Panneaux photovoltaïques et patrimoine du Grand Est" répond à cette demande.
Panneaux photovoltaïques et patrimoine : des enjeux complémentaires
Pour Jean-Pascal Lemeunier, Architecte des bâtiments de France (ABF) en Haute-Marne, qui participait au groupe de travail chargé de concevoir ce document, et constitué d'ABF issus des trois anciennes régions qui forment le Grand Est "La production d’électricité individuelle est une activité économique récente, non présente initialement dans les centres anciens, et le retour sur investissement, doit être calculé sur la base d’un projet qui s’insère dans l’espace protégé."
La quasi totalité des UDAP de la DRAC Grand Est mettaient déjà à la disposition du public des fiches pratiques départementales sur ce thème. Mais, pour Christophe Charléry, ABF en Moselle, et autre membre du groupe de travail "sur ce sujet qui touche un grand nombre de nos villes et villages, il était important de disposer d'un document unique, à l'échelle des 10 départements du Grand Est. Travailler sur cette fiche, c'était l‘occasion de confronter les analyses des ABF."
Jean-Pascal Lemeunier le confirme, "le traitement des projets répond à des principes communs à l'ensemble des départements". Il ajoute que "chaque projet est examiné comme un cas particulier en fonction du contexte et des informations fournies dans le dossier de demande. Une décision de refus n’intervient que si toutes les solutions possibles ont été explorées et uniquement si l’impact du dispositif dévalorise l’environnement bâti du monument historique ou de la zone protégée, en soit il s’agit d’une minorité de demandes."
Préserver le patrimoine bâti et les paysages du Grand Est
Christophe Charléry assure "qu'avec quelques règles simples d’implantation, ou avec des produits plus spécifiques, il est possible de poser des panneaux photovoltaïques tout en préservant le patrimoine bâti dans les espaces protégés de nos départements. C'est pourquoi cette fiche se veut également une aide à la constitution du dossier et que les différents points d'analyse utilisés sont clairement présentés."
Télécharger la fiche
Présentation de la fiche conseil
Pratique, illustrée, elle donne les éléments nécessaires au montage de son projet.
Les espaces patrimoniaux sensibles
Toutes les demandes liées aux installations photovoltaïques, situées dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, sur les abords des monuments historiques et dans les sites inscrits sont soumises aux architectes des Bâtiments de France (ABF) et leurs services les Unités départementales d’architecture et du patrimoine (UDAP), au sein de la DRAC.
Les demandes étudiées individuellement
Tous les projets présentés aux ABF reçoivent une réponse. Chaque demande est étudiée dans son contexte. L'objectif est de rechercher la réussite du projet, en lien avec l'usager, en proposant des solutions d’installation préservant le patrimoine bâti et paysager pour des projets réussis et acceptés localement.
Des critères de décision communs à tous les ABF
De la Haute-Marne, à la Moselle, des Ardennes, au Bas-Rhin, de la Meuse, à l'Aube, les recommandations de la fiche s'appliquent sur l’ensemble du territoire. Il s'agit de garantir une vision globale sur l’ensemble du territoire, conciliant les enjeux de transition énergétique et la protection du bâti et des paysages
Chaque projet est étudié :
- en fonction des différents types d'espaces
- suis-je en abords de de Monument historique ?
- suis-je en site Patrimonial Remarquable (SPR) ?
- suis-je en site Inscrit ou Classé ?
- en fonction de l'environnement du bâti
- suis-je en espace protégé ou à préserver ?
- suis-je en centre ancien ?
- suis-je dans un paysage naturel, en espace agricole ?
- suis-je en zone pavillonnaire ?, en faubourg mixte ?
- suis-je en zone industrielle ?
- en fonction du type de projet
- le projet est-il composé par rapport au bâtiment : harmonie, rythme, ordonnancement ?
- quelle est la visibilité de l'installation ?
Les mauvaises et bonnes pratiques
Enfin, la fiche vous donne des exemples à suivre et à ne pas suivre et d'implantations réussies, des conseils pour la composition du dossier de demande et des adresses ressources.
Avant de déposer un dossier de demande d'installation, il est recommandé :
- de prendre conseil pour mieux comprendre les enjeux architecturaux et paysagers auprès : de la mairie ou de la collectivité publique, auprès du service chargé des autorisations d’urbanisme ; et des services de l’État, lorsque le projet est situé dans un espace protégé ;
- de se rapprocher en amont de l'ABF de son département si le projet est situé en espace protégé : coordonnées des UDAP de la DRAC Grand Est ;
- de bien choisir son installateur de panneaux solaires : faire appel à un professionnel qualifié, grâce à la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et aux certifications Qualibat, Qualit’ENR, Qualisol ;
- de se faire accompagner par un architecte.
Les UDAP mettent d'autres fiches pratiques à votre disposition
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