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L'usage des détecteurs de métaux soumis à autorisation préfectorale

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L'utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques est conditionnée à l'obtention d'une autorisation préfectorale.
La loi du 18 décembre 1989 a soumis à la double autorisation de l’État et du propriétaire du terrain l’utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques.

L’article L. 542-1 du code du patrimoine énonce que « nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».

Cette réglementation a pour objet de protéger les gisements archéologiques car ceux-ci ne livrent des informations historiques complètes que s’ils n’ont pas été altérés.

Dès que l’on entreprend des recherches à l’aide d’un détecteur de métaux, le signal émis en présence d’un objet métallique incite à creuser le sol pour le dégager, ce qui l’isole de son contexte archéologique. On perd ainsi toute possibilité de le dater grâce à la stratigraphie et de tirer des conclusions à partir de la disposition des objets dans les couches archéologiques. L’acte de creuser est assimilable à une fouille non autorisée et donc susceptible de poursuites au titre du code du patrimoine et du code pénal.

La détection n'est pas un loisir.

La demande d’autorisation est à formuler en ligne.

Cette obligation est une réponse à l’évolution technique qui a popularisé l’usage des détecteurs de métaux et concourt à la protection des sites archéologiques qui constituent notre mémoire collective.

Contact à la DRAC Grand Est

Service régional de l'archéologie

Pour toute demande  de renseignements complémentaires, merci d'utiliser le formulaire de contact de la DRAC, avec pour l'objet "Archéologie : détecteurs de métaux" et en spécifiant votre département.

Formulaire de contact

 

Contacts Service régional de l'archéologie - DRAC Grand Est

Service régional de l'archéologie - Direction : coordonnées

Frédéric SÉARA
Conservateur régional de l'archéologie

Service régional de l'archéologie - Site de Strasbourg : coordonnées

Site de Strasbourg

Départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin


Nicolas PAYRAUD, conservateur régional adjoint de l'archéologie

Secrétariat : Tél. 03 88 15 56 80

Service régional de l'archéologie - Site de Châlons-en-Champagne : coordonnées

Site de Châlons-en-Champagne

Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
 

Thierry BONIN, conservateur régional adjoint de l'archéologie

Secrétariat : tél. 03 26 70 36 52 / 03 26 70 63 31

Service régional de l'archéologie - Site de Metz : coordonnées

Site de Metz

Départements de la Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

Philippe KUCHLER, conservateur régional adjoint de l'archéologie

Secrétariat : Tél. 03 87 56 41 14 / 03 87 56 41 10

Contacter la DRAC Grand Est par courriel : formulaire contact

Contacter la DRAC par messagerie : formulaire de contact. Merci de préciser le département concerné sur votre demande

 

À lire aussi dans la rubrique "Archéologie"

Archéologie
La commission territoriale de la recherche archéologique...
L'archéologie préventive
Les découvertes archéologiques fortuites
Les centres de conservation et d'étude
Publications et valorisation du patrimoine archéologique
Ressources documentaires

À télécharger

  • Dépliant : réglementation détecteurs de métaux

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    Dépliant : réglementation détecteurs de métaux
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Ministère de la Culture - DRAC Grand Est
T. 03 88 15 57 00 (Site de Strasbourg) - T. 03 26 70 36 50 (Site de Châlons-en-Champagne) - T. 03 87 56 41 00 (Site de Metz)
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