Label "Architecture contemporaine remarquable"
Le label "Architecture contemporaine remarquable" est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d’art et aux aménagements, parmi les réalisations de moins de cent ans d’âge, qui présentent un intérêt architectural et technique.
Du label Patrimoine du XXe siècle... au label Architecture contemporaine remarquable
La connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain du XXe siècle constituent l’un des enjeux majeurs du ministère de la Culture. Le ministère de la Culture a ainsi créé, en 1999, le label "Patrimoine du XXe siècle" en vue d’identifier et de signaler à l’attention du public les édifices et ensembles urbain qui, parmi les réalisations architecturales de ce siècle, sont autant de témoins matériels de l’évolution technique, économique, sociale, politique et culturelle de notre société.
Le label "Patrimoine du XXe siècle" a été mis en place par trois circulaires successives de 1999 à 2001, suivant en cela une recommandation du Conseil de l’Europe (recommandation R(91)13 du 9 septembre 1991) visant à éviter, selon les termes de celle-ci, de "priver les générations futures de cet instant de la mémoire européenne".
La loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a transformé le label "Patrimoine du XXe siècle" en "Architecture contemporaine remarquable". Il peut être accordé aux réalisations architecturales, jusqu'au centenaire de l'immeuble.
Le label vise à appeler l’attention des décideurs, des aménageurs, mais aussi de ses usagers et du public sur les productions remarquables de ce siècle en matière d’architecture. Il devait ainsi progressivement faire percevoir celles-ci par la conscience collective comme des éléments à part entière de notre patrimoine et conduire, le moment venu, à rechercher l’outil le plus pertinent pour assurer la protection d’un certain nombre d’entre elles.
Sans incidence juridique sur les édifices ou ensembles urbains concernés, l’attribution du label est un vecteur du développement de la qualité des espaces urbains et de prise en compte de l’architecture contemporaine.
Objectifs du label "Architecture contemporaine remarquable"
Le ministère de la Culture a souhaité relancer cette politique, afin de porter un regard nouveau sur le patrimoine récent, et d’encourager la sensibilisation du public à cette architecture et à son environnement urbain, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a ainsi transformé la label "Patrimoine du XXe siècle" en label "Architecture contemporaine remarquable".
Selon l’Article L.650-1 du code du patrimoine, le label "Architecture contemporaine remarquable" est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d’art et aux aménagements, parmi les réalisations de moins de cent ans d’âge, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant.
Le même article prévoit que les édifices anciennement labellisés "Patrimoine du XXe siècle" bénéficient automatiquement du label "Architecture contemporaine remarquable".
L’attribution du label "Architecture contemporaine remarquable" a un objectif avant tout didactique et participe à la valorisation de ces témoins matériels de l’évolution technique, économique, sociale, politique et culturelle de la société.
Les critères de labellisation
Le décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label "Architecture contemporaine remarquable" définit les critères de labellisation :
- la singularité de l’œuvre ;
- le caractère innovant ou expérimental de la conception architecturale, urbaine, paysagère ou de la réalisation technique ou sa place dans l'histoire des techniques ;
- la notoriété de l’œuvre, eu égard notamment aux publications dont elle a fait l'objet ou la mentionnant ;
- l'exemplarité de l’œuvre dans la participation à une politique publique ;
- la valeur de manifeste de l’œuvre en raison de son appartenance à un mouvement architectural ou d'idées reconnu ;
- l'appartenance à un ensemble ou à une œuvre dont l'auteur fait l'objet d'une reconnaissance nationale ou locale.
Nombre d'édifices labellisés dans le Grand Est
Actuellement 191 édifices sont labellisés "Architecture contemporaine remarquable" dans le Grand Est.
Une liste, à télécharger en pied de page, présente, en format excel ou pdf, les édifices classés par département et par commune, et précise le nom du/des architectes, la date de réalisation.
Chaque bâtiment fait également l'objet d'une fiche descriptive, téléchargeable également ci-dessous.
Nombre d'édifices par département
Ardennes | 17 |
Aube | 12 |
Marne | 31 |
Haute-Marne | 9 |
Meurthe-et-Moselle | 33 |
Meuse | 6 |
Moselle | 22 |
Bas-Rhin | 22 |
Haut-Rhin | 22 |
Vosges | 17 |
Total | 191 |
La liste complète est à télécharger en bas de cette page
Attribution et effets de la labellisation
La demande d'attribution
Elle peut être présentée par le propriétaire, ou toute personne y ayant intérêt.
L'initiative peut également venir du Préfet de région. Lorsque le propriétaire n'est pas le demandeur, le Préfet recueille son avis.
La demande est à adresser, au Préfet de région - DRAC Grand Est, en utilisant le formulaire CERFA 15853* 01 ci-dessous. Un arrêté (22 février 2018) précise les modalités.
L'attribution du label
Le label est attribué par décision du Préfet de région, après avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA).
L'incidence du label
Le label offre les avantages suivants :
- mention dans les documents réalisés par le ministère de la Culture ;
- possibilité d'obtenir une signalisation routière spécifique (sur les mêmes modalités que les édifices protégés au titre des monuments historiques) ;
- autorisation d'utiliser le label et le logo sur tous les supports de communication ;
- aide technique pour adapter à de nouveaux usages les ouvrages labellisés.
Travaux sur l'édifice :
En cas de travaux sur le bien, lorsque l'édifice n'est pas protégé au titre des sites patrimoniaux remarquables ou des abords..., le propriétaire doit transmettre au préfet de région, par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, deux mois au moins avant le dépôt d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable, une notice descriptive présentant la nature et l'impact des travaux envisagés.
Vente du bien :
En cas de vente du bien, l'information au préfet de région doit être faite dans les deux mois...
L'arrêté du 22 février 2018 (voir en bas de cette page) précise les modalités relative aux travaux et d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé. Un mode d'emploi est à télécharger ci-dessous.
