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Label "Architecture contemporaine remarquable"

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Le label "Architecture contemporaine remarquable" est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d’art et aux aménagements, parmi les réalisations de moins de cent ans d’âge, qui présentent un intérêt architectural et technique.

Du label Patrimoine du XXe siècle... au label Architecture contemporaine remarquable

La connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain du XXe siècle constituent l’un des enjeux majeurs du ministère de la Culture. Le ministère de la Culture a ainsi créé, en 1999, le label "Patrimoine du XXe siècle" en vue d’identifier et de signaler à l’attention du public les édifices et ensembles urbain qui, parmi les réalisations architecturales de ce siècle, sont autant de témoins matériels de l’évolution technique, économique, sociale, politique et culturelle de notre société.

Le label "Patrimoine du XXe siècle" a été mis en place par trois circulaires successives de 1999 à 2001, suivant en cela une recommandation du Conseil de l’Europe (recommandation R(91)13 du 9 septembre 1991) visant à éviter, selon les termes de celle-ci, de "priver les générations futures  de cet instant de la mémoire européenne".
La loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a transformé le label "Patrimoine du XXe siècle" en "Architecture contemporaine remarquable". Il peut être accordé aux réalisations architecturales, jusqu'au centenaire de l'immeuble.

Le label vise à appeler l’attention des décideurs, des aménageurs, mais aussi de ses usagers et du public sur les productions remarquables de ce siècle en matière d’architecture. Il devait ainsi progressivement faire percevoir celles-ci par la conscience collective comme des éléments à part entière de notre patrimoine et conduire, le moment venu, à rechercher l’outil le plus pertinent pour assurer la protection d’un certain nombre d’entre elles.

Sans incidence juridique sur les édifices ou ensembles urbains concernés, l’attribution du label est un vecteur du développement de la qualité des espaces urbains et de prise en compte de l’architecture contemporaine.

Objectifs du label "Architecture contemporaine remarquable"

Le ministère de la Culture a souhaité relancer cette politique, afin de porter un regard nouveau sur le patrimoine récent, et d’encourager la sensibilisation du public à cette architecture et à son environnement urbain, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a ainsi transformé la label "Patrimoine du XXe siècle" en label "Architecture contemporaine remarquable".

Selon l’Article L.650-1 du code du patrimoine, le label "Architecture contemporaine remarquable" est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d’art et aux aménagements, parmi les réalisations de moins de cent ans d’âge, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant.
Le même article prévoit que les édifices anciennement labellisés "Patrimoine du XXe siècle" bénéficient automatiquement du label "Architecture contemporaine remarquable".

L’attribution du label "Architecture contemporaine remarquable" a un objectif avant tout didactique et participe à la valorisation de ces témoins matériels de l’évolution technique, économique, sociale, politique et culturelle de la société.

Les critères de labellisation

Le décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label "Architecture contemporaine remarquable" définit les critères de labellisation :

  • la singularité de l’œuvre ;
  • le caractère innovant ou expérimental de la conception architecturale, urbaine, paysagère ou de la réalisation technique ou sa place dans l'histoire des techniques ;
  • la notoriété de l’œuvre, eu égard notamment aux publications dont elle a fait l'objet ou la mentionnant ;
  • l'exemplarité de l’œuvre dans la participation à une politique publique ;
  • la valeur de manifeste de l’œuvre en raison de son appartenance à un mouvement architectural ou d'idées reconnu ;
  • l'appartenance à un ensemble ou à une œuvre dont l'auteur fait l'objet d'une reconnaissance nationale ou locale.

Nombre d'édifices labellisés dans le Grand Est

Actuellement 191 édifices sont labellisés "Architecture contemporaine remarquable" dans le Grand Est.

Une liste, à télécharger en pied de page, présente, en format excel ou pdf, les édifices classés par département et par commune, et précise le nom du/des architectes, la date de réalisation.
Chaque bâtiment fait également l'objet d'une fiche descriptive, téléchargeable également ci-dessous.

Nombre d'édifices par département
 

Ardennes

17

Aube

12

Marne

31

Haute-Marne

9

Meurthe-et-Moselle

33

Meuse

6

Moselle

22

Bas-Rhin

22

Haut-Rhin

22

Vosges

17

Total

191

La liste complète est à télécharger en bas de cette page

Attribution et effets de la labellisation

La demande d'attribution

Elle peut être présentée par le propriétaire, ou toute personne y ayant intérêt.
L'initiative peut également venir du Préfet de région. Lorsque le propriétaire n'est pas le demandeur, le Préfet recueille son avis.
La demande est à adresser, au Préfet de région - DRAC Grand Est, en utilisant le formulaire CERFA 15853* 01 ci-dessous. Un arrêté (22 février 2018) précise les modalités. 

L'attribution du label

Le label est attribué par décision du Préfet de région, après avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA).

L'incidence du label

Le label offre les avantages suivants :
- mention dans les documents réalisés par le ministère de la Culture ;
- possibilité d'obtenir une signalisation routière spécifique (sur les mêmes modalités que les édifices protégés au titre des monuments historiques) ;
- autorisation d'utiliser le label et le logo sur tous les supports de communication ;
- aide technique pour adapter à de nouveaux usages les ouvrages labellisés.

Travaux sur l'édifice :
En cas de travaux sur le bien, lorsque l'édifice n'est pas protégé au titre des sites patrimoniaux remarquables ou des abords..., le propriétaire doit transmettre au préfet de région, par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, deux mois au moins avant le dépôt d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable, une notice descriptive présentant la nature et l'impact des travaux envisagés.

Vente du bien :
En cas de vente du bien, l'information au préfet de région doit être faite dans les deux mois...

En savoir plus sur le label

L'arrêté du 22 février 2018 (voir en bas de cette page) précise les modalités relative aux travaux et d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé. Un mode d'emploi est à télécharger ci-dessous.

Demande de labellisation et demande de travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"

  • Décret n°2017-433 du 28 mars 2017 - Label "Architecture contemporaine remarquable"
  • Formulaire Cerfa n°15853*01 - Demande d'attribution du label "Architecture contemporaine remarquable"
  • Formulaire Cerfa n°15863*01 Demande de travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
  • Arrêté du 22 février 2018 relatif au label "Architecture contemporaine remarquable"

Contacts Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) - DRAC Grand Est

Conservation régionale des monuments historiques Grand Est : coordonnées

Conservation régionale des monuments historiques Grand Est - Direction régionale

Jean-Pascal Lemeunier, conservateur régional des monuments historiques du Grand Est

Séverine Ricard, assistante
 Tél. 03 26 70 36 61

secretariat.crmh-drac.acal[@]culture.gouv.fr

Direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Conservation régionale des monuments historiques Grand Est
3 faubourg Saint-Antoine - CS 60449
51037 Châlons-en-Champagne cedex

Service régional de la protection

Nicolas DEJARDIN-HAYART, responsable régional de la protection

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Châlons-en-Champagne : coordonnées

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Châlons-en-Champagne

(Ardennes - Aube - Marne - Haute-Marne)


Christophe NIEDZIOCHA, conservateur régional adjoint - site de Châlons-en-Champagne

Secrétariat : tél. 03 26 70 36 67

Contact messagerie

DRAC Grand Est
CRMH
3 faubourg Saint-Antoine - CS 60449
51037 Châlons-en-Champagne cedex

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Metz : coordonnées

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Metz

(Meurthe-et-Moselle - Meuse - Moselle - Vosges)


Pauline LOTZ, conservatrice régionale adjointe - Site de Metz

Secrétariat : tél. 03 87 56 41 66

Contact messagerie

DRAC Grand Est
CRMH
6 place de Chambre
57045 Metz cedex 01

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Strasbourg : coordonnées

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Strasbourg

(Bas-Rhin - Haut-Rhin)

Alexandre COJANNOT, conservateur régional adjoint - Site de Strasbourg

Secrétariat : tél. 03 88 15 56 60

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CRMH
Palais du Rhin
2 place de la République
67082 Strasbourg Cedex

Secrétariat de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture Grand Est : coordonnées

Secrétariat de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture Grand Est (CRPA)

- Section 1 "Protection et valorisation de l'architecture et du patrimoine immobilier"
NN - Tél. 
n.nl[@]culture.gouv.fr

Intérim : Laurence Nencini - Tél. 03 87 56 41 68
laurence.nencini[@]culture.gouv.fr

- Section 2 "Projets architecturaux et travaux sur immeubles"
Marilyne Dupuy - Tél. 03 26 70 36 88
marilyne.dupuy[@]culture.gouv.fr

- Section 3 "Protection des objets mobiliers et travaux"
Laurence Nencini - Tél. 03 87 56 41 68
laurence.nencini[@]culture.gouv.fr

Labels et manifestations nationales : coordonnées

Labels et manifestations nationales

- Labels "Ville et pays d'art et d'histoire" et "Maisons des illustres"
Irène Jornet - Tél. 03 88 15 57 03
irene.jornet[@]culture.gouv.fr

- Labels "Jardins remarquables", "Journées européennes du patrimoine" et "Rendez-vous aux jardins"
Alice Fey - Tél. 03 87 56 41 56
alice.fey[@]culture.gouv.fr

Textes juridiques "Architecture contemporaine remarquable"

  • Arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable »
  • Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable »

Mode d'emploi à télécharger

  • Mode d'emploi du label "Architecture contemporaine remarquable" pour les collectivités

    pdf - 3 Mo
    Mode d'emploi du label "Architecture contemporaine remarquable" pour les collectivités
    Télécharger
  • Mode d'emploi du label "Architecture contemporaine remarquable" pour les propriétaires

    pdf - 12 Mo
    Mode d'emploi du label "Architecture contemporaine remarquable" pour les propriétaires
    Télécharger

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