Outre la mise en place de commissions spécialisées, le Conseil supérieur peut décider de confier l’examen d’une question précise à un ou plusieurs experts, membres du Conseil ou non, afin qu’ils élaborent un document de synthèse, après avoir auditionné les différents professionnels des secteurs concernés.
Les études ainsi menées prennent la forme d’un rapport qui fait l’objet d’une présentation suivie de débat en séance plénière du Conseil supérieur.
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La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy, professeures d’université, rend public son rapport sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes...
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Lancement d'une mission relative à l'attribution des œuvres et des prestations artistiques. Elle sera pilotée par Valérie-Laure Benabou et Séverine Dusollier. Les conclusions sont...
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Le CSPLA confie à Célia Zolynski et Joëlle Farchy une mission relative aux enjeux pour les secteurs culturels et créatifs des hypertrucages générés ou manipulés par l’intelligence...
Lancée en avril 2024, la mission sur le podcast du CSPLA publie son rapport. Ces travaux ont été conduits par Anne-Emmanuelle Kahn avec l’appui de Aurélien Branger en tant que...
Le rapport de la mission relative à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle a été publié le 11 décembre 2024. Cette mission présidée par Alexandra...
Parution du rapport de mission sur l’interopérabilité présidée par Fayrouze Masmi-Dazi avec l’appui de Umberto Valenza, rapporteur. Présenté lors de la séance plénière...
Le CSPLA confie à Tristan Azzi, Pierre Sirinelli et Pauline Léger une mission sur le droit d'auteur et l'architecture. Ses résultats sont attendus pour la fin de l'année 2025.
Le CSPLA confie à Mme Fayrouze Masmi-Dazi une mission chargée de réfléchir aux enjeux que soulève l’exigence de l’interopérabilité dans les différents secteurs de la création.
Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige...
La mission sur la science ouverte et le droit d'auteur a publié et présenté son rapport lors de la réunion plénière du CSPLA du 11 décembre 2023. Elle avait été confiée à...
La mission sur les faux artistiques publie son rapport. Cette mission était confiée à Tristan Azzi et à Pierre Sirinelli, professeurs à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne,...
Mission confiée à Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en collaboration avec Alexandre Trémolière, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
