Actualités du CSPLA

Publication du bilan dressant l’activité du CSPLA depuis sa création

Création par le CSPLA d’une commission sur le droit d’auteur et la transition écologique

Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée en novembre 2021 par Olivier Japiot, président du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Célia Zolynski, professeure à l'université Paris-Panthéon...

Lancement par le CSPLA d’une mission sur la publication en accès ouvert des articles de recherche dans le cadre des politiques de « science ouverte »

La mission confiée en novembre 2021 par M. Olivier Japiot, président du CSPLA, à M. Jean Martin, membre d’honneur du CSPLA, avocat à la Cour, et à Mme Pauline Hot,...

Le présidént de l'ARCOM rejoint le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique comme membre de droit

Depuis quelques années, le marché de l'art se trouve confronté à une multiplication sans précédent des transactions illicites concernant les œuvres d’art...

La mission confiée en novembre 2020 à Mmes Valérie-Laure Benabou, professeure à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, et Joëlle Farchy, professeure...

Signature de la charte des bonnes pratiques dans le domaine de la modélisation et de l’impression en 3D dans le domaine de l’art sous l’égide du CSPLA

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et le Centre national de la musique (CNM) ont confié à Mme Joëlle Farchy, professeure à...