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Actualité du CSPLA
  1. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
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Actualités du CSPLA

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  • Publication du bilan dressant l’activité du CSPLA depuis sa création

    11 juil. 2023

    Publication du bilan dressant l’activité du CSPLA depuis sa création

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    Publication du bilan dressant l’activité du CSPLA depuis sa création

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  • Création par le CSPLA d’une commission sur le droit d’auteur et la transition écologique

    05 juil. 2023

    Création par le CSPLA d’une commission sur le droit d’auteur et la transition écologique

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  • Publication d'un rapport de mission du CSPLA sur les assistants vocaux et autres agents conversationnels

    09 mars 2023
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    Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée en novembre 2021 par Olivier Japiot, président du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Célia Zolynski, professeure à l'université Paris-Panthéon...

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  • Mission du CSPLA sur la publication en accès ouvert des articles de recherche

    07 avr. 2023
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    Lancement par le CSPLA d’une mission sur la publication en accès ouvert des articles de recherche dans le cadre des politiques de « science ouverte »

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  • Arts plastiques

    Communiqué de presse sur la publication du rapport sur les NFT (« jetons non fongibles » JNF)

    12 juil. 2022
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    • Propriété littéraire et artistique
    • Innovation numérique
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    La mission confiée en novembre 2021 par M. Olivier Japiot, président du CSPLA, à M. Jean Martin, membre d’honneur du CSPLA, avocat à la Cour, et à Mme Pauline Hot,...

    En savoir plus
  • Le président de l’ARCOM devient membre de droit du CSPLA

    25 avr. 2022

    Le présidént de l'ARCOM rejoint le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique comme membre de droit

    • Actualité
    • Propriété littéraire et artistique
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    Le présidént de l'ARCOM rejoint le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique comme membre de droit

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  • Arts plastiques

    Communiqué de presse - Lancement d'une mission sur les faux artistiques

    01 avr. 2022
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    • Arts plastiques
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    Depuis quelques années, le marché de l'art se trouve confronté à une multiplication sans précédent des transactions illicites concernant les œuvres d’art...

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  • Arts plastiques

    Publication du rapport sur les dispositifs de recommandation des œuvres auprès des utilisateurs des plateformes en ligne

    23 mars 2022
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    La mission confiée en novembre 2020 à Mmes Valérie-Laure Benabou, professeure à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, et Joëlle Farchy, professeure...

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  • Arts plastiques

    Communiqué de presse - Charte "Impression 3D"

    15 mars 2022
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    Signature de la charte des bonnes pratiques dans le domaine de la modélisation et de l’impression en 3D dans le domaine de l’art sous l’égide du CSPLA

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  • Espace presse

    Communiqué de presse - CSPLA - CNM - Lancement d'une mission sur les revenus des artistes de la musique

    25 mai 2021
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    Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et le Centre national de la musique (CNM) ont confié à Mme Joëlle Farchy, professeure à...

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