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  1. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
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Commissions spécialisées du CSPLA

Les commissions spécialisées du CSPLA sont des groupes de travail dédiés, chacun, à un sujet précis. Elles sont créées au sein du Conseil supérieur, en tant que de besoin, par décision du président du Conseil supérieur qui désigne la personne chargée d'en présider les travaux et qui en fixe la composition. En fonction de leur champ de compétence, elles comprennent, le cas échéant, des experts extérieurs au Conseil supérieur.

Les travaux des commissions spécialisées aboutissent à un rapport et un projet d’avis. Ceux-ci sont soumis à délibération du Conseil supérieur réuni en formation plénière. Les avis et recommandations du Conseil supérieur sont adoptés par consensus ou à l’issue d’un vote. Ils sont ensuite adressés au ministre chargé de la culture.

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  • Le CSPLA publie le rapport de la commission sur le droit d'auteur et la transition écologique

    La commission sur le droit d'auteur et la transition écologique co-présidée par Valérie-Laure Benabou et Emmanuel Gabla, avec l'appui de Alexandre Denieul en tant que rapporteur,...

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    Publié le  26 juin 2025

  • Commission sur le métavers

    La commission sur métavers, confiée à Jean Martin, avocat à la Cour, en collaboration avec Nicolas Jau, auditeur au Conseil d’Etat, publie son rapport.

    Publié le  11 juil. 2024

  • Commission du CSPLA sur l'impression 3D

    Rapport établi par M. Olivier Japiot, président de la commission et M. Bastien Lignereux, rapporteur de la commission.

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    Publié le  5 juil. 2016

  • Commission du CSPLA relative à la seconde vie des biens culturels numériques

    Rapport établi par : Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Alexandre Segretain, rapporteur de la commission.

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    Publié le  25 mai 2015

  • Commission du CSPLA relative au "cloud computing" (informatique en nuage)

    Rapport établi par : Mme Anne-Elisabeth Crédeville et MM. Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin, co-présidents de la commission, et M. Fabrice Aubert, rapporteur de la commission.

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    Publié le  23 oct. 2012

  • Commission du CSPLA relative au contrat d'édition à l'ère numérique

    Président de la commission : M. Pierre Sirinelli. Rapporteur de la commission : Mme Anissia Morel.

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    Publié le  11 juil. 2012

  • Commission du CSPLA sur les prestataires de l'Internet

    Rapport établi par : M. Pierre Sirinelli, président de la commission, Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, vice-présidentes de la commission, et M. Alban de Nervaux, rapporteur...

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    Publié le  13 oct. 2008

  • Commission du CSPLA sur les œuvres orphelines

    Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur de la commission.

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    Publié le  18 mars 2008

  • Commission du CSPLA sur la mise à disposition ouverte des œuvres

    Rapport établi par Mmes Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Damien Botteghi,rapporteur de la commission.

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    Publié le  16 juin 2007

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