Les commissions territoriales de la recherche archéologique
Les commissions territoriales de la recherche archéologique procèdent à l'évaluation scientifique des opérations archéologiques et de leurs résultats. Elles sont au nombre de six. Chacune est composée de personnes qualifiées désignées pour quatre ans.
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Les missions des commissions territoriales de la recherche archéologique
Elle sont chargées notamment de donner leur avis sur :
- les prescriptions de fouilles d'archéologie préventive ;
- les demandes d'autorisation de fouilles d'archéologie préventive et programmée ;
- le retrait d'une attribution de diagnostic ou d'une autorisation de fouilles ;
- les projets de « zones de présomption de prescription archéologique ».
Elles évaluent les rapports de fouilles archéologiques préventives.
Elles font des propositions et donnent leur avis sur l'ensemble de l'activité archéologique, y compris sur les projets d'étude et de publication.
Chaque année, elles étudient plusieurs centaines de dossiers. Elles publient un Rapport d'activité annuel et un Bilan à la fin des quatre années de leur mandature.
L'organisation des commissions territoriales de la recherche archéologique
Les commissions territoriales de la recherche archéologique sont au nombre de six. Leur compétence territoriale est interrégionale, elle est définie par le code du patrimoine.
Chaque commission est présidée par le préfet de la région siège ou par son représentant. Ses membres sont désignés par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires culturelles (Drac) de la région siège. Ils sont nommés pour quatre ans. Tous sont choisis pour leurs compétences scientifiques mais ils doivent aussi refléter la diversité du monde de l’archéologie. C’est pourquoi on trouve dans chaque commission
:
- un directeur de recherche, un chargé de recherche ou un ingénieur du CNRS ;
- un professeur d’université ou maître de conférences ou personnel assimilé ;
- un conservateur du patrimoine, ingénieur de recherche, ingénieur d’étude ou assistant ingénieur du ministère de la Culture ;
- un agent d’une collectivité territoriale habilitée ;
- un agent de l’Inrap ;
- un salarié d’un opérateur privé agréé ;
- quatre spécialistes en matière d'archéologie (ils peuvent être rattachés aux institutions et structures déjà mentionnées mais peuvent aussi être bénévoles ou indépendants par exemple).
Les membres de la commission sont désignés en tenant compte de l’équilibre entre les différents domaines scientifiques qui constituent la discipline.
Les responsables scientifiques des services chargés de l'archéologie au sein des directions régionales des affaires culturelles (Drac en métropole, Dac dans les DOM), le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm) et un membre de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (collège archéologie) assistent à chaque réunion. Leur voix est consultative.
Mandat de la CTRA Centre-Nord :
du 1er mars 2021 au 28 février 2025.
Régions de compétence : Centre-Val de Loire, Hauts-de-France et Île-de-France.
Siège : Orléans (Centre-Val de Loire).
La commission est composée de :
11 membres délibérants dont :
1 membre de droit : le préfet de Centre-Val de Loire, région siège, représenté par le conservateur régional de l’archéologie de la Drac Centre-Val de Loire, ministère de la Culture : Christian VERJUX
et 10 membres nommés :
- Thibault LACHENAL / laboratoire ASM Archéologie (UMR 5140) ; période : âge des Métaux ; il est nommé au titre de son appartenance au CNRS
- Nadine DIEUDONNÉ-GLAD / laboratoire Herma (université de Poitiers) ; période : Antiquité ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de l’Enseignement supérieur
- Jenny KAURIN / service régional de l’archéologie à la Drac de Bourgogne-Franche-Comté ; période : protohistoire récente ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de la Culture
- Gaëtan LE CLOIREC / Inrap ; période : Antiquité ; il est nommé au titre de son appartenance à l'Inrap
- Pierre PAPIN / service de l'archéologie du Département d'Indre-et-Loire ; période : Moyen Âge ; il est nommé au titre de son appartenance à une collectivité territoriale habilitée
- Isabelle PIGNOT / Eveha ; périodes : Moyen Âge, Époque moderne et Époque contemporaine ; elle est nommée au titre de son appartenance à un opérateur privé agréé
- Florian BONVALOT / Eveha ; périodes : Moyen Âge et Époque moderne ; il est nommé en tant que spécialiste
- Michiel GAZENBEEK / Inrap ; période : Antiquité ; il est nommé en tant que spécialiste
- Christophe GILABERT / service régional de l’archéologie à la Drac Auvergne-Rhône-Alpes, ministère de la Culture ; période : Néolithique ; il est nommé en tant que spécialiste
- Raphaël ANGEVIN / service régional de l’archéologie à la Drac Auvergne-Rhône-Alpes, ministère de la Culture ; période : Paléolithique ; il est nommé en tant que spécialiste
4 personnes assistant aux séances avec voix consultative :
- 1 personneissue de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (collège archéologie), ministère de la Culture : Frédéric SÉARA
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Hauts-de-France, ministère de la Culture : Jean-Luc COLLART
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Île-de-France, ministère de la Culture : Stéphane DESCHAMPS
- le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), ministère de la Culture : Arnaud SCHAUMASSE
Mandat de la CTRA : du 19 mars 2021 au 18 mars 2025.
Régions de compétence : Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est.
Siège : Dijon (Bourgogne-Franche-Comté).
La commission est composée de :
11 membres délibérants dont :
1 membre de droit : le préfet de Bourgogne-Franche-Comté, région siège, représenté par le conservateur régional de l’archéologie de la Drac Bourgogne-Franche-Comté, ministère de la Culture : Marc TALON
et 10 membres nommés :
- Colas GUÉRET / laboratoire Temps (UMR 8068) ; période : Paléolithique ; il est nommé au titre de son appartenance au CNRS
- Sylvie CROGIEZ-PÉTREQUIN / université de Tours ; période : Antiquité ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de l’Enseignement supérieur
- Stéfan TZORTZIS, service régional de l’archéologie à la Drac Provence-Alpes-Côte d’Azur ; spécialité : archéo-anthropologie ; il est nommé au titre de son appartenance au ministère de la Culture
- Rebecca PEAKE / Inrap ; période : âge des Métaux ; elle est nommée au titre de son appartenance à l’Inrap
- Jean-Marie LARUAZ / conseil départemental de l’Indre-et-Loire ; période : âge des Métaux ; il est nommé au titre de son appartenance à une collectivité territoriale habilitée
- Loïc BUFFAT / Mosaïques archéologie ; période : Antiquité ; il est nommé au titre de son appartenance à un opérateur privé agréé
- Stéphane AUGRY / Inrap ; période : Moyen Âge ; il est nommé en tant que spécialiste
- Jacky KOCH / Archéologie Alsace ; période : Moyen Âge ; il est nommé en tant que spécialiste
- Damien MARTINEZ / université Lyon 2 ; période : Antiquité ; il est nommé en tant que spécialiste
- Samuel VAN WILLIGEN / InSitu Archéologie SA, Suisse ; période Néolithique ; il est nommé en tant que spécialiste
2 personnes assistant aux séances avec voix consultative :
- 1 personne issue de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (collège archéologie), ministère de la Culture : Muriel LEROY.
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Grand Est, ministère de la Culture : Nicolas PAYRAUD
Mandat de la CTRA : du 26 février 2021 au 25 février 2025.
Régions de compétence : Auvergne-Rhône-Alpes, Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Siège : Aix-en-Provence (Provence-Alpes-Côte d’Azur).
La commission est composée de :
11 membres délibérants dont :
1 membre de droit : le préfet de Provence-Alpes-Côte d’Azur, région siège, représenté par le conservateur régional de l’archéologie de la Drac Provence-Alpes-Côte d’Azur, ministère de la Culture : Xavier DELESTRE
et 10 membres nommés :
- Aurore SCHMITT / laboratoire Ades (UMR 7268) ; spécialité : anthropologie ; elle est nommée au titre de son appartenance au CNRS
- Pierre MARTIN / université de Grenoble-Alpes ; période : Moyen Âge ; il est nommé au titre de son appartenance au ministère de l’Enseignement supérieur
- Morgane DACHARY / service régional de l’archéologie à la Drac Grand Est ; période : Paléolithique ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de la Culture
- Kewin PECHE-QUILICHINI / Inrap ; période : âge des Métaux ; il est nommé au titre de son appartenance à l’Inrap
- Jean-François GORET / pôle archéologique du département d’histoire de l’architecture et d’archéologie de la ville de Paris ; période : Moyen Âge ; il est nommé au titre de son appartenance à une collectivité territoriale habilitée
- Laudine ROBIN / Éveha ; période : Antiquité ; elle est nommée au titre de son appartenance à un opérateur privé agréé
- Henri AMOURIC, agent honoraire du CNRS, anciennement laboratoire d’archéologie médiévale méditerranéenne ; Moyen Âge ; il est nommé en tant que spécialiste
- Philippe LEFRANC / université de Strasbourg ; période : Néolithique ; il est nommé en tant que spécialiste
- Julien OLLIVIER / service régional de l’archéologie de la Drac Occitanie, ministère de la Culture ; période : Antiquité ; il est nommé en tant que spécialiste
- Gilles PIERREVELCIN / Archéologie Alsace (collectivité territoriale habilitée) ; période : âge des Métaux ; il est nommé en tant que spécialiste
4 personnes assistant aux séances avec voix consultative :
- 1 personne issue de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (collège archéologie), ministère de la Culture : Jean-Olivier GUILHOT
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Auvergne-Rhône-Alpes, ministère de la Culture : Karim GERNIGON
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Corse, ministère de la Culture : Laetitia DEUDON
- le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), ministère de la Culture : Arnaud SCHAUMASSE
Mandat de la CTRA : du 17 mars 2021 au 16 mars 2025.
Régions de compétence : Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
.
Siège : Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine).
La commission est composée de :
11 membres délibérants dont :
1 membre de droit : le préfet de Nouvelle-Aquitaine, région siège, représenté par le conservateur régional de l’archéologie de la Drac Nouvelle-Aquitaine, ministère de la Culture : Xavier MARGARIT
et 10 membres nommés :
- Ludovic MEVEL / laboratoire TEMPS (UMR 8068) ; périodes : Paléolithique supérieur et Mésolithique ; il est nommé au titre de son appartenance au CNRS
- Alain CHAMPAGNE / université de Pau et des Pays de l'Adour ; période : Moyen Âge ; il est nommé au titre de son appartenance au ministère de l’Enseignement supérieur
- Hélène DJEMA / sous-direction de l’archéologie ; période : Paléolithique ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de la Culture
- Christophe CROUTSCH / Archéologie Alsace ; période : Néolithique ; il est nommé au titre de son appartenance à une collectivité territoriale habilitée
- Catherine RIGEADE / Inrap ; périodes : Moyen Âge et Époque moderne ; elle est nommée au titre de son appartenance à l’Inrap
- Laurence LE CLEZIO / Éveha ; période : âge des Métaux ; elle est nommée au titre de son appartenance à un opérateur privé agréé
- Stéphane ARDOUIN / service archéologique de la ville de Lyon ; période : Moyen Âge et Époque moderne ; il est nommé en tant que spécialiste
- Catherine COQUIDÉ / Inrap ; période : Antiquité ; elle est nommée en tant que spécialiste
- Hervé DELHOOFS / Eveha ; période : 2e âge du Fer et Antiquité ; il est nommé en tant que spécialiste
- Régis LABEAUNE / Inrap ; période : âge des Métaux ; il est nommé en tant que spécialiste
3 personnes assistant aux séances avec voix consultative :
- 1 personne issue de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation, collège archéologie, ministère de la Culture : Stéphane REVILLION
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Occitanie, ministère de la Culture : Léopold MAUREL
- le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), ministère de la Culture : Arnaud SCHAUMASSE
Mandat de la CTRA : du 9 mars 2021 au 8 mars 2025.
Régions de compétence : Bretagne, Normandie et Pays de la Loire.
Siège : Rennes (Bretagne).
La commission est composée de :
9 membres délibérants dont :
1 membre de droit : le préfet de Bretagne, région siège, représenté par le conservateur régional de l’archéologie de la Drac Bretagne, ministère de la Culture : Yves MENEZ
et 8 membres nommés :
- Caroline HAMON / laboratoire Trajectoires (UMR 8215) ; période : Néolithique ; elle est nommée au titre de son appartenance au CNRS
- Sylvie FARAVEL / université de Bordeaux-Montaigne ; périodes : Moyen Âge et Époque moderne ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de l’Enseignement supérieur
- Marina PAGLI / service régional de l’archéologie à la Drac Hauts-de-France ; période : Paléolithique ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de la Culture
- Vanessa ELIZA-GOYEN / Inrap ; période : Antiquité ; elle est nommée au titre de son appartenance à l'Inrap
- Gaël BRKOJEWITSCH / pôle archéologie préventive de Metz Métropole ; période : Antiquité ; il est nommé au titre de son appartenance à une collectivité territoriale habilitée
- Jean-Luc PIAT / Éveha ; périodes : Moyen Âge et Époque moderne ; il est nommé au titre de son appartenance à un opérateur privé agréé
- Benjamin CLEMENT / université de Franche-Comté ; période : Antiquité ; il est nommé en tant que spécialiste
- Stéphane MARION, service régional de l’archéologie à la Drac Grand Est, ministère de la Culture ; période : âge des Métaux ; il est nommé en tant que spécialiste
4 personnes assistant aux séances avec voix consultative :
- 1 personne issue de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (collège archéologie), ministère de la Culture : Murielle LEROY
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Pays de la Loire, ministère de la Culture : Isabelle BOLLARD-RAINEAU
- la conservatrice régionale de l’archéologie à la Drac Normandie, ministère de la Culture : Nicola COULTHARD
- le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm) ministère de la Culture : Arnaud SCHAUMASSE
Mandat de la CTRA : du 2 mars 2021 au 1 mars 2025.
Régions de compétence : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Siège : Saint-Pierre-de-la-Martinique.
La commission est composée de :
8 membres délibérants dont :
1 membre de droit : le préfet de la Martinique, région siège, représenté par le conservateur régional de l’archéologie de la Dac Martinique, ministère de la Culture : Lucie CHEHMANA
7 membres nommés :
- Christian CRIBELLIER / sous-direction de l’archéologie ; spécialité : archéologie urbaine ; il est nommé au titre de son appartenance au ministère de la Culture
- Pierrick FOUÉRÉ / Inrap ; période : Précolombien ; il est nommé au titre de son appartenance à l'Inrap
- Ivan LAFARGE / bureau du patrimoine archéologique du département de la Seine-Saint-Denis ; période : Moyen Âge ; il est nommé au titre de son appartenance à une une collectivité territoriale habilitée
- Hélène BARRAND-EMAM / Antéa Archéologie ; spécialité : anthropologie ; elle est nommée au titre de son appartenance à un opérateur privé agréé
- Benoît BÉRARD / université des Antilles, pôle Martinique ; période : Précolombien ; il est nommé en tant que spécialiste
- Séverine HURARD / Inrap ; périodes : Époque moderne et Époque contemporaine ; elle est nommée en tant que spécialiste
- Dominique ROGERS / université des Antilles, pôle Martinique ; période : histoire coloniale ; elle est nommée en tant que spécialiste
6 personnes assistant aux séances avec voix consultative :
- 1 personne issue de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (collège archéologie), ministère de la Culture : Jean-Olivier GUILHOT
- le conservateur régional de l’archéologie à la Dac Guadeloupe, chargée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ministère de la Culture : Jean-François MODAT
- le conservateur régional de l’archéologie à la Dac Guyane, ministère de la Culture : Eric GASSIES
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Bretagne, chargée de Saint-Pierre-et-Miquelon, ministère de la Culture : Yves MENEZ
- le conservateur régional de l’archéologie à la Dac de La Réunion, chargée de Mayotte, ministère de la Culture : Virginie MOTTE
- le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), ministère de la Culture : Arnaud SCHAUMASSE
Quand se réunissent les commissions territoriales de la recherche archéologique ?
Elles se réunissent au moins deux fois par an, selon le nombre de dossiers à expertiser.
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