Les arrêtés du 10 octobre 2018 fixant les modèles de légende des documents graphiques des plans de sauvegarde et de mise en valeur et des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine ont été publiés le 16 octobre au journal officiel de la République française.

Ces modèles de légende ont été fixés conformément à l’article D. 313-5-1 du Code de l’urbanisme pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et à l’article D. 631-14 du Code du patrimoine pour les plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) et après examen par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture le 13 septembre 2018.

Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique
du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
L'arrêté PSMV et sa légende

Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique
du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)
L'arrêté PVAP et sa légende