Les musées de France participant à Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France, s’engagent à publier exclusivement des notices et images d’objets dont la représentation (image fixe ou animée) est libre de droits ou a fait l’objet d’un contrat de cession de droits spécifique pour cette publication. Le modèle de contrat à télécharger facilitera, le cas échéant, le respect de cette procédure.

Pourquoi un tel contrat de cession ?

Les données publiables sur Joconde sont des données publiques composées de notices et d’images d’objets produites par un musée de France. Les données sont mises à disposition gratuitement.

Les musées de France peuvent vouloir diffuser des données (texte et images) sur des œuvres sur lesquelles s’exerce encore un droit patrimonial.

Or, des images soumises à droits patrimoniaux ne peuvent pas illustrer les notices de Joconde, sauf s’il existe un contrat de cession de droits spécifique à la diffusion sur Joconde. Ce contrat doit être conclu dans un délai suffisant avant la mise en ligne des images concernées.

C’est pourquoi le Service des musées de France met à disposition des musées de France concernés par ce cas de figure, un modèle modifiable de contrat de cession de droits patrimoniaux (dont droits photographiques) pour la base Joconde, le moteur de recherches Collections, et Europeana. En effet, les données de Joconde étant moissonnées par le moteur Collections, lui-même agrégateur national d’Europeana, la diffusion des données concerne ces trois supports.

Modalités d’utilisation

Le contrat, accompagné de la liste des oeuvres concernées, devra être signé en deux exemplaires originaux complétés, signés et datés, et retournés au Bureau de la diffusion numérique des collections, Service des Musées de France (6 rue des Pyramides, 75001 Paris).

Afin de faciliter la gestion d'un contrat de cession, il est possible de privilégier la durée d'exploitation la plus longue possible.

Renouvellement du contrat, une fois le délai expiré

Le musée s’engage à renouveler dans les délais impartis les contrats de cession de droits photographiques correspondant à une mise en ligne sur Joconde.

 

À télécharger

Modèle de contrat de cession de droits patrimoniaux (dont droits photographiques) pour la base Joconde, le moteur de recherches Collections, et Eur...

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