Une politique inscrite dans la durée

L’action de l’Etat en faveur d’un équilibre territorial des collections nationales est une constante historique.
En effet, depuis plus de deux siècles, les musées nationaux dépendant du ministère de la culture ont octroyé plus de 140.000 dépôts de biens de leurs collections à divers organismes et collectivités territoriales.

Ce principe a été réaffirmé dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui dispose qu’ « afin de favoriser sur l’ensemble du territoire un meilleur accès aux œuvres d’art appartenant à l’Etat et dont les musées nationaux ont la garde, l’Etat prête aux musées de France relevant des collectivités territoriales, pour des durées déterminées, des œuvres significatives provenant de ses collections ». Cette mission est encadrée par le code du patrimoine (articles D. 423-6 à 423-18) qui définit les conditions d'octroi ainsi que les règles de gestion qui s'y appliquent.

Le prêt et le dépôt

Le prêt est accordé pour quelques mois, afin de permettre la réalisation d’une exposition à caractère scientifique. L’Etat a l’obligation de prêter gratuitement des œuvres aux musées de France relevant des collectivités territoriales. En pratique, le prêt peut être accordé sous réserve de la prise en charge de certains frais qui conditionnent la faisabilité de l’opération (restauration, mise sous verre, etc.). Il en va de même pour les prêts à des institutions étrangères.

Le dépôt, généralement de cinq ans (renouvelables), est destiné à renforcer la présentation des collections permanentes. Il est réservé aux musées de France ou aux monuments historiques ouverts au public.

Les propositions de prêts et de dépôts sont examinées tous les mois par la commission scientifique des musées nationaux ; cette dernière veille notamment à la sûreté du transport et des lieux d'accueil, ainsi qu’aux garanties apportées par l’emprunteur.

Conditions d’octroi des dépôts et règles de gestion applicables

Le document à télécharger, actualisé en décembre 2019, rappelle les principes, les enjeux et les modalités d'octroi et de gestion de ces dépôts.

Ainsi, il indique :
-    comment solliciter un dépôt des musées nationaux,
-    les conditions d’éligibilité de la demande de dépôt,
-    l’instruction de la demande de dépôt,
-    les règles de gestion des dépôts,
-    la gestion des anciens dépôts : récolement, renouvellements, transferts de propriété
-    les personnes à contacter pour en savoir plus.

A télécharger