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Les fiches pratiques
Le Code du patrimoine prévoit un dispositif permettant à l’État d’intervenir lorsqu’un immeuble classé au titre des monuments historiques se trouve en situation de péril.
Le Code du patrimoine prévoit un dispositif permettant à l’État d’intervenir lorsqu’un immeuble classé au titre des monuments historiques se trouve en situation de péril.
Le code de l’environnement (article L. 581-4) interdit toute publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Il interdit également la publicité à l’intérieur des agglomérations, aux abords...
Le code de l’environnement (article L. 581-4) interdit toute publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Il interdit également la publicité à l’intérieur des agglomérations, aux abords...
Les règles applicables aux autorisations de travaux dans les domaines nationaux.
Les règles applicables aux autorisations de travaux dans les domaines nationaux.
Destruction, dégradation ou détérioration d’origine humaine d’un ou plusieurs objets propriété de l’État ou protégés au titre des monuments historiques ou conservés dans un monuments historiques propriété de l’État
Destruction, dégradation ou détérioration d’origine humaine d’un ou plusieurs objets propriété de l’État ou protégés au titre des monuments historiques ou conservés dans un monuments historiques propriété de l’État
Fiche de signalement de vol ou disparition d’un ou plusieurs objets propriété de l’État ou protégés au titre des monuments historiques ou conservés dans un monument historique propriété de l’État
Fiche de signalement de vol ou disparition d’un ou plusieurs objets propriété de l’État ou protégés au titre des monuments historiques ou conservés dans un monument historique propriété de l’État
Procédure à suivre en cas de vols de biens culturels protégés au titre des monuments historiques
Procédure à suivre en cas de vols de biens culturels protégés au titre des monuments historiques
Pour assurer la protection du bien, une zone, dite « zone tampon », incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien...
Pour assurer la protection du bien, une zone, dite « zone tampon », incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien...
En ratifiant la Convention de l’UNESCO sur le patrimoine culturel et naturel en 1975, la France s’est engagée à préserver la valeur universelle exceptionnelle des biens qu’elle a fait inscrire au fil des ans sur la liste du patrimoine...
En ratifiant la Convention de l’UNESCO sur le patrimoine culturel et naturel en 1975, la France s’est engagée à préserver la valeur universelle exceptionnelle des biens qu’elle a fait inscrire au fil des ans sur la liste du patrimoine...
L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) mais également sur proposition de l’autorité...
L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) mais également sur proposition de l’autorité...
Vous avez un projet de travaux dans un site protégé pour son intérêt patrimonial ou paysager (abords de monuments historiques, site patrimonial remarquable, site classé, site inscrit) et vous souhaitez solliciter un rendez-vous avec...
Vous avez un projet de travaux dans un site protégé pour son intérêt patrimonial ou paysager (abords de monuments historiques, site patrimonial remarquable, site classé, site inscrit) et vous souhaitez solliciter un rendez-vous avec...