Sommaire
- La commission locale du site patrimonial remarquable
- Les outils de médiation et de participation citoyenne
- Les plans de gestion
- Le régime de travaux
- La fiscalité Malraux
Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
pdf - 3 Mo - Ce document n’est pas entièrement compatible avec les lecteurs d’écran
Partager la page