Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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04637
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents français
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Cote
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AE/II/2878
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Cote origine
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A1055
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Analyse
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Promulgation de la loi portant création et organisation de l'ordre de la Légion d'honneur : "Bonaparte, Premier Consul proclame loi de la République le décret rendu par le Corps législatif le 29 floréal an X, conformément à la proposition faite au gouvernement le 25 du dit mois communiquée au Tribunat le 27 suivant." Document de 4 pages signé et scellé à Paris le 9 prairial an X (29 mai 1802) par Bonaparte le Premier Consul, et contresigné par Hugues-B. Maret, secrétaire d'Etat.
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Dates document
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1802/05/29
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier ; papier à en-tête
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Taille
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34, 5 x 21, 5 cm
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Technique
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manuscrit ; en-tête imprimé
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Type de document
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document écrit ; document de décision de la puissance publique ; loi
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Noms de personnes
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Napoléon Ier (1769-1821) (empereur des Français) ; Bonaparte, Napoléon (1769-1821) (Premier consul) ; Maret, Bernard Hugues (1763-1839) (duc de Bassano)
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Noms de lieux
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France
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Mots clés
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France ; France -- XIXe siècle ; XIXe siècle ; décoration ; décret ; loi ; ordre de la Légion d'honneur ; décret du 29 floréal an X ; 29 floréal an X ; floréal an X ; an X ; Consulat (1799-1804)
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Notes
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Le texte de la loi du 29 floréal an X (19 mai 1802) se compose de deux titres. Le premier définit les règles d'organisation, de fonctionnement et d'administration de l'ordre. Le second fixe les modalités d'accès de promotion etc... On peut voir un timbre sec du Consulat sur la dernière page.
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