AE/III/52/B

Convention entre la République française et les Etats Unis d'Amérique réglant l'application du traité de cession de la Louisiane aux Etats-Unis d'Amérique ratifié le même jour et relative au paiement des dettes dues par la France aux citoyens américains.
Acte rédigé en français, daté du 10 floréal an XI (30 avril 1803), à Paris.

1803/04/30

France -- XIXe siècle ; Etats Unis -- XIXe siècle ; Louisiane -- XIXe siècle ; Mississipi (fleuve - Etats-Unis)

AE/III/53

Traité de paix entre la République française et la Sublime Porte ottomane.
Acte rédigé en français, daté du 6 messidor an X (25 juin 1802), à Paris.

1802/06/25

France -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; Mer noire ; Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle

AE/III/231

Lettre de Joseph Bonaparte relative à ses négociations avec Lord Cornwallis en vue de conclure la paix d'Amiens, adressée à Napoléon Bonaparte et datée du 22 ventôse an X (13 mars 1802), à Amiens.

1802/03/13

France -- XIXe siècle ; Amiens (France) ; Angleterre -- XIXe siècle

AE/II/1507

Renvoi au ministre de l'Intérieur d'un règlement pour la fête de Jeanne d'Arc à Orléans.(24 ventose an XI)

1803/03/15

Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative) ; Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie

AE/II/2213

Loi du 18 germinal an X, relative à l'organisation des cultes, signée par Bonaparte le 28 germinal an X (18 avril 1802).
"Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour." Signé Bonaparte, le Premier consul et contresigné Hugues B. Maret, secrétaire d'Etat.

1802/04/18

Paris (France) ; France

AE/II/2878

Promulgation de la loi portant création et organisation de l'ordre de la Légion d'honneur : "Bonaparte, Premier Consul proclame loi de la République le décret rendu par le Corps législatif le 29 floréal an X, conformément à la proposition faite au gouvernement le 25 du dit mois communiquée au Tribunat le 27 suivant."
Document de 4 pages signé et scellé à Paris le 9 prairial an X (29 mai 1802) par Bonaparte le Premier Consul, et contresigné par Hugues-B. Maret, secrétaire d'Etat.

1802/05/29

France

AE/I/10/14

Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret.

1804/05/18

Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; France ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle

AE/I/2/24

Le Consul Lebrun écrit au ministre de la Justice, afin de lui demander "de faire comprendre dans la liste des radiations qui doivent être soumises aux consuls, Aldonce Rafélis de Saint-Sauveur". Cette requête, faite à Paris, est datée du "[7] messidor an [VIII] de la République".

1800/06/22 -- 1800/06/26

Paris (France) ; France

AE/I/2/25

Cahier renfermant les signatures des tribuns par ordre alphabétique, établi le "24 pluviose an 9".

1801/01/01 -- 1801/01/31

France

AE/I/10/13

Le Sénatus-consulte du 15 thermidor an X (3 août 1802) proclame Napoléon Bonaparte consul à vie.
Il comporte 86 articles.
Cet exemplaire original est orné d'un en-tête gravé du "Gouvernement français" illustré de l'allégorie de la République. Marianne est représentée assise de profil. Elle est coiffée du bonnet phrygien, tenant dans sa main gauche une couronne de laurier et de sa main droite un gouvernail.
Sur la dernière page figurent les signatures de "Bonaparte" et du secrétaire d'état Hugues Bernard Maret à côté desquelles est apposé un timbre sec "Au nom du peuple français Bonaparte Consul".
Le décret a été fait à "Paris le quinze thermidor an dix de la République".

1802/07/29 -- 1802/08/03

Paris (France) ; France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/13/13

Projet d'arrêté signé Bonaparte et relatif à la création de l'Institut d'Egypte, daté du 5 fructidor an VI (22 août 1798).

1798/08/22

France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) ; Egypte

AE/I/13/20/1-2

Lettre du divan du Caire aux peuples d'Egypte, comportant une note de la main de Bonaparte sur la dernière page.
Une copie de la lettre y est ajoutée.

1799/01/01 -- 1799/12/31

Egypte -- colonie française ;Le Caire

AE/I/13/23/1

Lettre autographe signée de Joseph Bonaparte à son frère Lucien du 15 pluviose an VIII pour lui recommander le citoyen Lequinio.

1800/01/05

France; Paris (France)

AE/I/13/8/1-2

Lettre autographe signée du premier Consul au comte de Provence, datée du 20 fructidor an VIII, et copie de cette lettre. La copie de l'échange épistolaire entre le comte de Provence et Bonaparte se trouve dans les Mémoires de Bourienne (partie du manuscrit à voir sous la cote AE/I/13/8/3).

1800/09/24

France

AE/I/13/23/2

Lettre autographe signée de Joseph Bonaparte à son frère Lucien du 15 pluviose an VIII pour lui recommander le citoyen Peyre.

1800/02/04

France ; France - XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/5/15/14

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, adressée au [marquis de Lambert] depuis Varsovie, le 19 août 1801.
Mention "quarante cinquième pièce", "Poultier", et tampon "Direction générale des archives. Empire Français".

1801/08/19

Varsovie (Pologne) ; Prusse -- XIXe siècle ; Saint-Petersbourg (Russie) Europe ; Europe -- XIXe siècle

AE/I/11-12/10/2

Copie de l'acte de mariage de Pauline Bonaparte avec Camille Borghèse, célébré à Mortefontaine, le 14 Brumaire an XI (6 novembre 1803) et copié par le maire de la commune le 27 décembre 1807 puis authentifié le 29 décembre suivant.
Tamponné "Archives nationales".

1803/11/06 -- 1807/12/29

Mortefontaine (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - province) -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Rome (Italie) -- XIXe siècle ; Paris (France) ;France -- XIXe siècle

AE/I/11-12/12/2

Acte de mariage de Joachim Murat (1767-1815) et de Marie-Annonciade Bonaparte, dite Caroline (1782-1839) roi et reine de Naples et de Sicile ; date du mariage, le 20 janvier 1800 à Bailly (département de l'Oise).

1800/01/20

France ; Bailly (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/I/11-12/12/3

Acte de naissance du Prince Royal Napoléon-Achille, né le 21 janvier 1801, à 7 heures du matin, place du Carroussel, division des Tuileries, fils de Joachim Murat, lieutenant général et de Marie-Annonciade Bonaparte, dite Caroline.

1801/01/21 -- 1801/08/23

France ; Paris ; Paris (France) -- Palais de justice

AE/I/11-12/12/4

Acte de naissance de la princesse Letitia Murat née le 25 avril 1802 à 6 heures du matin, rue de Provence, division du Montblanc, à Paris ; fille de Joachim Murat général en chef de l'armée d'Italie et de Marie- Annonciade Bonaparte, dite Caroline, son épouse.

1802/06/20

France ; Paris (France)

AE/I/11-12/12/5

Acte de naissance du prince François Lucien Charles Murat né le 16 mai 1803 à une heure du matin, fils légitime de Joachim Murat, général en chef des troupes françaises stationnées dans la République italienne et en Toscane et de Marie-Annonciade Murat (Caroline), née Bonaparte, son épouse, à Paris.

1803/05/16 -- 1808/08/23

France ; Paris (France)

AE/I/13/8/3

Extrait des Mémoires de Bourrienne présentant deux lettres du comte de Provence et une réponse à celui-ci de Napoléon Bonaparte (original en AE/I/13/8/1).

1800/02/20 -- 1800/09/24

France