AE/II/3

Le roi Dagobert 1er ratifie un partage entre deux frères, Ursinus référendaire de Clotaire II, et Beppolenus, pour des terres situées dans le Rouergue.
Diplôme non daté, en latin, contenant une signature autographe de Dagobert Ier au bas de l'acte, sans doute établi en 628.

0628/01/01 -- 0628/12/31

Rouergue (France - province) -- VIIe siècle ; Aveyron (Midi-Pyrénées - département); France -- VIIe siècle

AE/II/20

Le roi Childebert II rend un jugement qui accorde à l'abbaye de Saint-Denis la terre de Hodenc-l'Evêque dans l'Oise.
Diplôme en latin, scellé d'un sceau de cire brune, daté du 23 décembre 695.

0695/12/23

Hodenc-l'Evèque (Oise) -- environs ; Oise (Picardie - département) Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ;

AE/II/27

Le roi Chilpéric II confirme les privilèges d'immunité accordés par ses ancêtres à l'abbaye de Saint-Denis.
Diplôme en latin portant la signature autographe du roi, sceau manquant.

0716/12/29 -- 0716/02/29

Abbaye de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département)

AE/II/76

Charles III le Simple confirme aux religieux de Saint-Denis, le 8 février 898, leurs droits et franchises dans l'enceinte de la ville et leur donne le bois de la Cage près de Saint-Ouen.
Diplôme en latin, scellé d'un sceau plaqué et portant le monogramme royal.
Document en latin portant le monogramme royal.

0898/02/08

Abbaye de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

AE/II/33

Le roi Pépin le Bref donne à l'abbaye de Saint-Denis la forêt d'Iveline (près de Rambouillet) et toutes ses dépendances, serfs et gardes forestiers, sauf ce qui a déjà été donné aux abbayes et églises de Saint-Germain-des-Prés, de Saint-Benoît-sur-Loire, de Notre-Dame de Chartres, d'Argenteuil et de Saint-Pierre de Poitiers. Diplôme en latin donné en septembre 768, portant la signature autographe du roi (une croix) et la trace d'un sceau plaqué disparu.

0768/09/01 -- 0768/09/30

Rambouillet (Yvelines) - Environs ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; Argenteuil (Val-d'Oise) -- Monastère ; Val-d'Oise (Ile-de-France - département) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Benoit-sur-Loire, Abbaye de (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Chartres (Eure-et-Loir) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; Poitiers (Vienne) -- Eglise cathédrale Saint-Pierre ; Vienne (Poitou-Charentes - département) ; Poitou-Charentes (France - région administrative) ; France -- VIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/79

Le roi Charles III le Simple confirme les privilèges de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, notamment l'immunité accordée par ses prédécesseurs.
Document en latin donné à Compiègne, portant le monogramme royal.

0921/04/22

Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/III/104

Emancipation par Charles IV, empereur germanique, du dauphin de France Charles (futur Charles VI) son neveu, âgé de dix ans, donnée le 5 janvier 1378.
Acte en latin sur parchemin scellé d'une bulle d'or sur lacs de soie jaune.

1378/01/05

France ; Allemagne ; France -- XIVe siècle; Allemagne -- XIVe siècle

AE/III/138

Le pape Innocent II confirme une donation faite au prieuré de Saint-Martin-des-Champs.
Acte en latin daté de février 1130 et scellé d'une bulle de plomb appendue sur un lacs de chanvre.

1130/02/15 -- 1130/02/31

France -- XIIe siècle ; Paris (France) -- Prieuré de Saint-Martin-des-Champs -- XIIe siècle ;

AE/III/139

Bulle pontificale du pape Innocent II confirmant certaines donations faites à l'abbaye Saint-Victor de Paris.
Acte original rédigé au Latran en langue latine le 2 juin 1130, scellé d'une bulle de plomb appendu sur lacs de soie orange.

1130/06/02

Paris (France) -- Abbaye Saint-Victor ; Rome (Italie) -- Palais du Latran; France; Italie

AE/III/141

Interdit lancé par le pape Innocent III contre Bouchard d'Avesnes et sa femme, leur mariage ayant été déclaré illégal. Acte rédigé à Rome le 19 janvier 1216, en langue latine, scellé d'une bulle de plomb appendue sur lacs marron.

1216/01/19

Avesnes (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Flandre (comté) ; Hainaut (comté) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; France

AE/III/142

Bulle de dispense papale accordée par le pape Grégoire IX pour le mariage d'Alphonse, comte de Poitiers et de Jeanne, fille du comte de Toulouse, sa parente au troisième degré. Acte rédigé en langue latine à Terni (Italie), le 27 mai 1236 et scellé d'une bulle de plomb appendue sur lacs de soie rouge et jaune.

1236/05/27

Poitiers (comté) ; Toulouse (comté) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; France -- XIIIe siècle

AE/III/172

Approbation par Alphonse XI, roi de Castille et de León, au nom de son fils aîné Pierre, du traité récemment conclu avec la France. Acte en latin, daté du 17 juillet 1346.

1346/07/17

Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle ; Espagne -- XIVe siècle

AE/III/189

Cession par Henri Ier, roi de Chypre, à son neveu Jean II de Brienne, des droits qu'il possède en Champagne et en Brie.
Acte en français daté de 1247, à Nicosie.

1247

Chypre -- XIIIe siècle ; Nicosie (Chypre)

AE/III/60

Donation par Edouard le Confesseur, roi d'Angleterre, à l'abbaye de Saint-Denis du domaine de Tinton (Comté d'Oxford). Acte rédigé en latin et en anglo-saxon en 1059.

1059

Angleterre -- XIe siècle ; Tinton (comté d'Oxford) ; comté d'Oxford (Angleterre); Abbaye de Saint-Denis (France) -- XIe siècle ; France -- XIe siècle

AE/III/61

Donation par Guillaume le Conquérant à l'abbaye de Saint-Denis de l'église de Derhest, dans le comté de Gloucester.
Acte en latin, daté du 14 avril 1069.

1069/04/14

Angleterre -- XIe siècle ; France -- XIe siècle ; Gloucester (Angleterre - comté) ; Derhest (Angleterre) ; Abbaye de Saint-Denis (France)

AE/III/66

Traité d'alliance entre Philippe Auguste, roi de France et Llywelyn le grand, prince de Galles (conclu entre 1212 et 1213).

1212 -- 1213

Royaume-Uni -- XIIIe siècle ; Pays de Galles -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle

AE/III/110

Adhésion aux traités de Westphalie par Eberhard VII, duc de Würtemberg.
Acte rédigé en latin, donné à Stuttgart le 28 octobre 1648.

1648/10/28

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Stuttgart (Bade-Würtemberg); Würtemberg (Allemagne - duché) -- XVIIe siècle

AE/III/116

Adhésion aux traités de Westphalie par les électeurs de l'Empire. Un premier texte en latin (f. 1-5v), daté de Vienne, 25 novembre 1649, constitue l'adresse de l'empereur Ferdinand aux électeurs récapitulant les clauses du traité de Münster qui les concernent, puis la liste des princes en question. Un second texte en français (f. 6-8) comporte le pouvoir donné à Compiègne le 6 juin 1649, et signé de Loménie de Brienne, aux plénipotentiaires français pour aboutir à l'accord susdit. Suivent les souscriptions (f. 8-8v) accompagnées des cachets de chacun des électeurs.
Acte rédigé en latin et en français.

1649/06/06 -- 1649/11/25

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; France -- XVIIe siècle

AE/III/112

Adhésion aux traités de Westphalie, par Maximilien Ier, duc de Bavière.
Acte rédigé en latin, donné à Munich le 2 novembre 1648.

1648/11/02

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Munich (Bavière); Bavière (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle

AE/III/254

Traité de Troyes conclu entre Henri V et Charles VI.
Acte rédigé en latin, daté du 21 mai 1420, à la cathédrale Saint-Pierre de Troyes.

1420/05/21

France -- XVe siècle ; Angleterre -- XVe siècle ; Troyes (France)

AE/III/2

Ratification par Philippe, comte de Namur, du traité de paix récemment conclu entre son frère Baudouin, comte de Flandre et Philippe Auguste, roi de France. Acte donné à Vincennes, en janvier 1200, en latin, scellé du sceau de Philippe en cire rouge sur lacs de soie verte.

1200/01

Namur, comté de (Belgique) ; Belgique ; Vincennes (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/III/163

Donation à l'Abbaye de Saint-Denis du domaine de Fornelos, par Alphonse VIII, roi de Castille.
Acte rédigé en latin, daté de Palencia, le 10 janvier 1194.

1194/01/10

Espagne -- XIIe siècle ; France -- XIIe siècle ; Abbaye de Saint-Denis (France) -- XIIe siècle ; Fornelos (Espagne) ; Palencia (Espagne)

AE/III/12

Lettre en espagnol faisant mention du traité d'alliance entre Philippe VI, roi de France et Alphonse XI, roi de Castille, donnée à Tolède en 1347, et scellée de trois sceaux sur lacs de soie non tressés rouges, verts et jaunes.

1347

AE/III/1

Charte du 15 janvier 1196 par laquelle Richard Coeur-de-lion, roi d'Angleterre, énumère les clauses de la paix passée avec Philippe Auguste, le 5 décembre 1195, entre Issoudun (Indre) et Chârost (Cher). Il cède au roi de France Gisors, Neaufles et le Vexin normand, Vernon, Gaillon, Pacy-sur-Eure, ainsi que l'Auvergne. En échange, Richard récupère Le Vaudreuil, les comtés d'Eu et d'Aumale, Issoudun et Graçay dans le Berry. Acte en latin, scellé du sceau de Richard en cire verte sur lacs de soie rouge.

1196/01/15

Eure (Haute-Normandie - département) ; Gaillon (Eure) ; Le Vaudreuil (Eure) ; Gisors (Eure) ; Neaufles (Eure) ; Vexin normand (France - province) ; Vernon (Eure) ; Pacy-sur-Eure (Eure) ; Auvergne (France - province) -- XIIe siècle ; Eu, Comté d' ; Aumale, Comté d' ; Issoudun (Indre) ; Graçay (Cher) ; France -- XIIe siècle ; Angleterre -- XIIe siècle

AE/III/3

Traité de Paris conclu entre la France et l'Angleterre et ratifié à Londres le 13 octobre 1259 par Henri III, roi d'Angleterre, et Louis IX. Acte en français scellé du sceau de Henri III en cire verte sur cordonnets de soie rouge et verte.

1259/10/13

Londres (Royaume-Uni)

AE/III/6

Traité d'alliance entre Philippe le Bel, roi de France et Albert, roi des romains, fait à Quatrevaux le 8 décembre 1299. Le texte est en latin. L'acte comporte le sceau d'Albert en cire brune sur languette de parchemin.

1299/12/08

France -- XIIIe siècle ; Les Quatre-Vaux (Rigny-Saint-Martin) ; Rigny-Saint-Martin (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Autriche -- XIIIe siècle

AE/III/8

Traité d'alliance entre Philippe le Bel, roi de France et Ferdinand IV, roi de Castille et de Léon réalisé à Valladolid le 31 mars 1306. L'acte est en latin et comporte un sceau de cire rouge, relié avec des lacs jaune, vert et rouge.

1306/03/31

Valladolid (Espagne) ; Espagne

AE/III/9

Traité d'alliance entre Charles IV, roi de France et Léopold, duc d'Autriche et de Styrie, rédigé à Bar-sur-Aube en 1324. Le texte est en latin et le document comporte le sceau de Léopold en cire vierge sur languette de parchemin.

1324/07/28

Autriche (duché) -- XIVe siècle; Styrie (Autriche ) -- XIVe siècle ; Bar-sur-Aube (Aube) ; Aube (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative)

AE/III/11

Traité d'alliance entre Albert et Othon, ducs d'Autriche et Philippe VI de Valois, roi de France.
Acte en latin, scellé de deux sceaux sur double queue de parchemin, fait à Vienne le 7 avril 1338.

1338/04/07

Vienne (Autriche)

AE/III/33

Traité de paix entre François Ier, roi de France et Henri VIII, roi d'Angleterre, pour la restitution de la ville de Boulogne, ratifié au Palais de Westminster, le 17 juillet 1546.
Henri III ratifie le traité d'Ardres conclu entre l'Angleterre et la France le 7 juin 1546.
Acte original sur parchemin en latin et en français comportant la signature du roi et scellé d'un sceau en cire brune sur cordelettes de soie pourpre et fils d'or.
Suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : Edouard d'Hereford, William Paget, John de Lisle et Nicolas Wotton ; et français : Claude d'Annebault, Pierre Remon et Guillaume Bochetel.

1546/07/17

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

AE/III/235

Pouvoir donné par Napoléon Ier au général Duroc pour signer tout nouveau traité d'accession à la Confédération du Rhin.
Acte rédigé en français, donné à Posen le 12 décembre 1806.

1806/12/12

France -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Posen (Prusse - province autonome) -- XIXe siècle; Posen Voir Poznan (Pologne); Saxe-Gotha (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Saxe-Meiningen (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Saxe-Hildburghausen (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Saxe-Cobourg-Saafeld (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Anhalt (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Waldeck (principauté - Allemagne) -- XIXe siècle ; Schaumbourg-Lippe (comté - Allemagne) -- XIXe siècle ; Lippe-Detmold (principauté - Allemagne) -- XIXe siècle

AE/III/99

Confirmation de toutes les possessions de l'abbaye de Saint-Denis sur les terres de l'Empire, donnée par Otton Ier le 15 octobre 980.

0980/10/15

Abbaye de Saint-Denis (France) -- Xe siècle ; Empire ; Francie orientale -- Xe siècle; France -- Xe siècle

AE/III/10

Robert Bruce ratifie le traité passé en avril 1326 entre les royaumes d'Ecosse et de France à Stirling (Ecosse). Acte scellé du sceau de Robert en cire verte sur cordelette de soie nattée rouge (passée), daté du 12 juillet 1326, rédigé en latin.

1326/07/12

Ecosse (Royaume-Uni) -- XIVe siècle; Stirling (Royaume-Uni -- région)

AE/III/54/b

Traité d'alliance défensive conclu entre Napoléon, empereur des français, et le roi de Perse le 4 mai 1807 dans le camp impérial de Finkenstein (Prusse). Les seize articles qu'il comporte stipulent que l'empereur perse devra cesser toute relation avec le Royaume-Uni, chasser les ressortissants britanniques et considérer cet ancien allié comme un ennemi. Le Shah précise qu'il lèvera une armée, en ralliant les Afghans à sa cause, pour marcher sur le terrritoire des Indes. En contrepartie, Napoléon Ier reconnaît la Georgie comme un territoire perse et s'engage à participer activement à l'évacuation des troupes russes de l'ensemble de l'Empire perse. Il promet également de fournir des armes et des officiers à l'armée perse. Un accord de défense mutuelle est prévu en cas de guerre de la France ou de l'Empire perse avec le Royaume-Uni, la Russie et toute autre puissance ennemie. Document rédigé en langue française présentant un cachet de cire rouge , la signature de Hugues Maret, secrétaire d'état de Napoléon et le tampon de Mirza Reza Khan, plénipotentiaire perse.

1807/05/04

Perse -- XIXe siècle ; Indes, colonies des -- XIXe siècle ; Bombay (Inde) ; Téhéran (Iran - capitale) ; Téhéran (Perse - capitale) -- XIXe siècle ; Afghanistan -- XIXe siècle ; Finkenstein (Prusse) -- XIXe siècle Voir Kamieniec ; Kamieniec (Pologne) Voir Finkenstein ; Prusse -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Pologne -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle

AE/III/121

Confirmation, par Valdemar II, roi du Danemark, de la donation d'une partie de l'île de Fionie faite par son fils Valdemar à sa femme, Eléonore du Portugal, pour son douaire.
Acte rédigé en latin, le 26 juillet 1229.

1229/07/26

Danemark -- XIIIe siècle ; Fionie (île - Danemark)

AE/III/62

Charte dans laquelle Richard Coeur-de-Lion promet au roi de France, Philippe Auguste, d'exiler et de priver de ses revenus l'archevêque de Rouen ou tout autre garant de la paix qui serait défaillant, rédigée en langue latine, entre Gaillon et Le Vaudreuil, en janvier 1196.
Document scellé d'un sceau de cire verte appendu sur cordelette et lacs de soie orange.

1196/01/01 -- 1196/01/31

France -- XIIe siècle ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Gaillon (Eure) ; Le Vaudreuil (Eure) ; Rouen (Seine-Maritime) ; Normandie, duché de -- XIIe siècle

AE/III/248

Ratification par Charles Quint du traité de Crépy en Laonnois, conclu avec François Ier. Acte rédigé en français, daté du 22 septembre 1544, au Cateau-Cambrésis.

1544/09/22

France -- XVIe siècle ; Crépy-en-Laonnois (France) -- XVIe siècle ; Crépy (France) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Saint Empire romain germanique

AE/III/236

Minute du décret de Napoléon 1er conférant l'aigle de la Légion d'honneur à Goethe, Wieland, Starke et Vogel, Erfurt, le 12 octobre 1808, signée de Napoléon.

1808/10/12

Erfurt (Allemagne); Prusse -- XIXe siècle; Allemagne

AE/III/183

Notification par Alphonse III, roi du Portugal, de l'accord conclu avec Thomas, comte de Flandre, devant le roi de France, et qui met fin au différend opposant les deux parties. Acte rédigé en latin et daté de novembre 1241. Parchemin scellé d'un grand sceau équestre de cire jaune sur queue de parchemin.

1241/11

Portugal -- XIIIe siècle ; Flandre -- XIIIe siècle

AE/III/190

Pouvoir donné par Baudoin II, empereur latin de Constantinople, à l'impératrice d'engager ses terres d'outre-monts et de France, pour garantir l'emprunt de vingt-quatre mille perpères d'or qu'il a contracté avec des marchands. Acte en français daté d'octobre 1248. Parchemin scellé de cire rouge et portant le cinabre impérial.

1248/10

Empire latin de Constantinople ; France -- XIIIe siècle

AE/III/185

Procuration donnée par Alphonse IV, roi du Portugal, afin de recouvrer une somme d'argent prêtée par feu Denis Ier, roi du Portugal. Acte en latin, daté du 18 mars 1325. Parchemin scellé de cire rouge.

1325/03/18

Portugal -- XIIIe siècle

AE/III/147

Règlement pour un quartier de la ville de Venise. Document rédigé en latin, daté de 1319.

1319

Venise (Italie) -- XIVe siècle ; Italie -- XIVe siècle

AE/III/131

Envoi d'une ambassade par Jean Ier, roi de Hongrie, à François Ier, roi de France. Acte en latin, donné à Tirnau le 16 mai 1528. Parchemin scellé.

1528/05/16

Hongrie -- XVIe siècle ; France -- XVIe siècle ; Tirnau (Hongrie)

AE/III/97

Etats généraux des Provinces-Unies. Déclaration relative à l'exécution de l'article 3 du traité d'alliance récemment conclu avec la France. Acte scellé, rédigé en français et daté du 6 février 1641 à La Haye.

1641/02/06

France -- XVIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIe siècle ; Provinces-unies (Pays-Bas -- XVIIe siècle)

AE/III/109

Notification, à Spire le 21 octobre 1570, par Maximilien II, du mariage entre Elisabeth d'Autriche, sa fille, et Charles IX, roi de France, représenté par Raymond de Forquevaulx. L'acte comporte en son sein:
- l'engagement de Maximilien II, en latin, daté du 2 septembre 1569, à Presbourg
- l'engagement de Charles IX, en français, daté du 30 juillet 1569, auquel souscrit Claude de L'Aubespine, secrétaire d'Etat
- les différentes clauses et conventions à observer entre les époux (dotations etc.)
La signature autographe de Maximilien figure p. 9 à la fin de l'acte.

1569/07/30 -- 1570/10/21

France -- XVIe siècle ; Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIe siècle ; Paris (France) ; Spire (Allemagne); Presbourg (Hongrie) -- XVIe siècle; Presbourg Voir Bratislava; Bratislava (Slovaquie)

AE/III/15

Confédération et alliance entre Charles VI, roi de France et Jean-Galéas Visconti, seigneur de Milan. Acte daté du 31 août 1395, scellé de cire brune sur cordelette de soie rouge, rédigé en latin.

1395/08/31

Milan, Duché de (Italie) -- XIVe siècle

AE/III/16

La France et l'Empire renouvellent leur alliance.
Acte daté de 1414, rédigé en latin, scellé d'un sceau de majesté de cire brune sur lacs de soie rouge et grise.

1414

AE/III/18

Charte par laquelle le roi de Bohême, Georges de Podiebrad, confère tous les pouvoirs à ses ambassadeurs pour renouveler une alliance avec Louis XI, roi de France. Document rédigé, à Prague le 16 mai 1464, en langue latine. Ce document est scellé d'un sceau de cire rouge dans un berceau de cire brune appendu sur queue de parchemin présentant les armoiries du roi de Bohême.

1464/05/16

République tchèque; Bohême -- XVe siècle ; Prague (République tchèque - Bohême) ; France -- XVe siècle

AE/III/20

Traité de paix établi entre Louis XII, roi de France, et Agostino Barbarigo, doge de Venise. Acte rédigé en langue latine, à Blois, le 15 avril 1499.

1499/04/15

Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre (France - région administrative) ; Venise (Vénétie) ; Vénétie (Italie) ; France -- XVe siècle ; Italie -- XVe siècle

AE/III/21

Ratification du traité de commerce conclu entre Jean Ier, roi de Danemark, et Louis XII, roi de France le 14 octobre 1499. Acte rédigé en langue latine scellé d'un sceau et d'un contre-sceau de cire rouge en berceau de cire brune appendu sur lacs de soie rouge, verte et blanche.

1499/10/14

France -- XVe siècle ; Danemark -- XVe siècle ; Norvège -- XVe siècle ; Suède -- XVe siècle

AE/III/22

Traité d'alliance signé, à Medina del Campo (Espagne), entre Louis XII, Ferdinand et Isabelle, roi et reine des royaumes de Castille, de Leon, d'Aragon et de Sicile. Ce document notifie la perte de Naples pour Louis XII, roi de France. Acte rédigé en langue latine, le 15 juillet 1504, scellé d'un sceau en bois appendu par un lacs vert.

1504/07/15

Espagne -- XVIe siècle ; Naples (Italie) -- ancien royaume ; Medina del Campo (Espagne)

AE/III/23

Traité d'alliance conclu entre Louis XII, roi de France et la République de Florence le 13 mars 1508 à Bourges. Acte rédigé en langue latine présentant deux cachets de cire verte.

1508/03/13

France -- XVIe siècle ; Italie -- XVIe siècle ; Florence (Italie) -- XVIe siècle ; Bourges -- XVIe siècle ; Bourges (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/III/24

Bref envoyé par le pape Léon X au roi de France Louis XII, contenant un traité d'alliance visant à rétablir la paix entre la France et l'Angleterre. Une des clauses de ce traité est le mariage de Marie Tudor, soeur du roi d'Angleterre Henri VIII, avec Louis XII. Document rédigé en langue latine, à Magliana (Italie), le 18 mai 1514.

1514/05/18

Italie -- XVIe siècle ; Latium (Italie - région administrative) ; Magliana (Latium - vallée du Tibre) -- villa papale ; France -- XVIe siècle ; Angleterre -- XVIe siècle

AE/III/26

Ratification par Jean Ier, roi de Hongrie, d'un traité d'alliance conclu avec François Ier, roi de France. Ce document a été rédigé en langue latine, le 1er septembre 1529, à Buda (Hongrie). Il présente un sceau cassé de cire rouge appendu sur lacs or et vert.

1529/09/01

Hongrie -- XVIe siècle ; Buda (Budapest - quartier); Budapest (Hongrie); France -- XVIe siècle

AE/III/32

Traité d'alliance entre Marie Stuart, reine d'Ecosse et François Ier, roi de France, à Edimbourg, le 15 décembre 1543.
Actel en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire marron sur languette de parchemin.

1543/12/15

France -- XVIe siècle ; Ecosse -- XVIe siècle ; Edimbourg (Grande-Bretagne) ; Grande-Bretagne

AE/III/35

Ratification par Edouard VI, roi d'Angleterre du traité de Boulogne entre la France et l'Angleterre, au Palais de Westminster, le 25 mai 1550.
"Traité de Boulogne : traité de paix entre Henri II, roi de France et Edouard VI, roi d'Angleterre."
Acte en latin et français, sur parchemin, signé par le roi et ses conseillers et ambassadeurs et scellé du sceau royal en cire brune tenu par un ruban jaune et vert.
Il est suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : I. Cant, R. Riche, W. Wiltes, H. Dorset, W. North, John Warwyke, Thomas Southampton, C. Duresme, T. Ely, T. Wentworth, T. Chency, A. Wingfeld, T. Darcy, Nicolas Wotton, Edouard North, Edouard Montagu, John Baker ; et français : les Seigneurs de la Rochepot, Chastillon, André Guillart et Guillaume Bochetel.

1550/05/25

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

AE/III/36

Ratification par Philippe II, roi d'Espagne, du traité de Cateau-Cambrésis conclu avec Henri II, roi de France, le 3 avril 1559. Le traité prévoit la restitution par la France de plusieurs territoires dont la Savoie, le Piémont et le Milanais et la conservation des Trois Evêchés.
Pour renforcer l'alliance entre les deux pays il fut décidé qu' Elisabeth, fille d'Henri II, épouserait Philippe II et que Marguerite, soeur d'Henri II épouserait Emmanuel-Philibert, duc de Savoie.
Document rédigé en langue française à Bruxelles, le 7 avril 1559, présentant un sceau cassé de cire rouge appendu par des cordelettes de fils d'or.

1559/04/03 -- 1559/04/07

France -- XVIe siècle ; Espagne -- XVIe siècle ; Italie -- XVIe siècle ; Le Cateau-Cambrésis (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-De-Calais (France - région administrative) ; Savoie, duché de (France) -- XVIIe siècle ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Piémont, principauté du (Italie) -- XVIIe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Charolais, comté de (Bourgogne) -- XVIIe siècle ; ; Bugey, comté de ( Bourgogne) -- XVIIe siècle ; Bresse, comté de (Bourgogne) -- XVIIe siècle ; Bourgogne (France - région administrative) ; Corse (France - collectivité territoriale) ; Corse (territoire gênois) -- XVIIe siècle ; Metz ( Moselle) ; Metz (évêché) -- XVIIe siècle ; Toul (Meurthe-et-Moselle) ; Toul (évêché) -- XVIIe siècle ; Verdun ( Meuse) ; Verdun (évêché) -- XVIIe siècle ; Meuse (Lorraine - département) ; Moselle (Lorraine - département) ; Meurthe-et-Moselle (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Pignerol (Italie - Piémont) ; Saluces (Italie - Piémont) ; Lombardie (Italie - région administrative) ; Milan, duché de (Italie - Lombardie) -- XVIIe siècle ; Naples, royaume de (Italie - Campanie) -- XVIIe siècle ; Campanie (Italie - région administrative) ; Sicile, royaume de (Italie) -- XVIIe siècle ; Sicile (Italie - région autonome) ; Sardaigne, ancien royaume de (Italie) -- XVIIe siècle ; Sardaigne (Italie - région autonome) ; Rhône-Alpes (France - région administrative)

AE/III/38

Ratification par Elisabeth Ière, reine d'Angleterre, du traité d'alliance défensive de Blois conclu avec Charles IX le 19 avril 1572. Ce document contient les lettres de créances des plénipotentiaires français et anglais suivies des pouvoirs qui leur ont été octroyés par Elisabeth Ière, le 9 février 1572 à Wesminster, et par Charles IX, le 3 janvier 1572 à Amboise . Document rédigé en langue latine et française, le 16 juin 1572, à Westminster (Angleterre) signé de la reine et de son secrétaire W. Burghley.

1572/01/03 -- 1572/06/16

France -- XVIe siècle ; Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; Amboise (Indre-et-Loire) ; Indre-et-Loire (Centre-Val-de-Loire - département) ; Angleterre -- XVIe siècle ; Londres (Angleterre) ; Westminster (Angleterre - Londres) -- palais royal ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/III/40

Traité d'alliance de Bärwald conclu entre Gustave-Adolphe, roi de Suède et Louis XIII, roi de France, signé par les plénipotentiaires suèdois. Document rédigé en langue latine à Barwice (actuelle Pologne) le 13 janvier 1631, scellé de trois sceaux de cire rouge appendus sur doubles queues de parchemin.

1631/01/13

Suède -- XVIIe siècle ; Barwice (Pologne) -- XVIIe siècle ; France ; France -- XVIIe siècle

AE/III/41

Ratification par Christine, reine de Suède, sous la tutelle du chancelier Oxenstierna, du traité d'alliance conclu entre la France et la Suède. Document rédigé en langue latine à Stockholm, le 19 avril 1633, présentant un sceau de cire rouge dans sa boîte de bois, appendu sur cordelettes de fils bleu et argent.

1633/04/19

Suède -- XVIIe siècle ; Stockholm (Suède - capitale) ; France ; France -- XVIIe siècle

AE/III/43

Ratification par Christine, reine de Suède, sous la tutelle du chancelier Oxenstierna, du traité d'alliance de Hambourg conclu avec la France le 5 mars 1638. Document rédigé en langue latine à Stockholm, le 30 mars 1638, présentant un sceau de cire rouge appendu sur cordelette de fil bleu et jaune.

1638/03/05 -- 1638/03/30

Suède -- XVIIe siècle ; Stockholm (Suède - capitale) ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Hambourg (Allemagne); Hambourg (ancienne ville libre du Saint Empire romain germanique) -- XVIIe siècle ;

AE/III/48

Ratification par Gustave IV, roi de Suède, d'un traité secret conclu avec la République française au château de Drottningholm. La ratification est signée de la main de Charles, duc de Södermanland et régent de la Suède. Les dix articles ont été arrêté par le baron de Staël-Holstein, ambassadeur du roi de Suède à Paris et par le Comité de salut public de la Convention nationale représenté par Cambacéres, Boissy d'Anglas, Bertier, Louvet, Lesage, Merlin de Douai et Le Tourneur de la Manche.
La Suède s'engage à fournir des bateaux à la France et se charge de récupérer les chargements des bateaux suédois confisqués par l'Angleterre , en échange de 10 millions et de 10 % des cargaisons récupérées. Si la Suède est entrainée dans la guerre contre l'Angleterre, la Russie ou toute autre puissance, la France s'engage à la dédommager pour tout vaisseau détruit. Seuls les traités impliquant à la fois la France et la Suède pourront être ratifiés par les deux pays.
Document rédigé en langue française et suédoise, signé le 28 fructidor An 3, présentant le grand sceau de Suède en cire rouge dans une boîte d'argent appendu sur cordelette de soie bleue et or et terminée par deux glands.

1795/09/14

Suède -- XVIIIe siècle ; Drottningholm (Suède) -- château

AE/III/17

Ratification à Copenhague par Christian Ier, roi de Norvège et du Danemark, du traité d'alliance récemment conclu avec la France de Charles VII. Ce document a été rédigé en langue latine le 20 septembre 1456. Il est scellé d'un sceau et d'un contre-sceau en cire rouge dans un berceau de cire naturelle, appendu sur lacs de soie verte et grise.

1456/09/20

Danemark -- XVe siècle ; Copenhague (Danemark - capitale) ; Norvège -- XVe siècle ; France -- XVe siècle

AE/III/14

Traité d'alliance conclu entre Henri III, roi de Castille et de Léon, et Charles VI, roi de France le 16 janvier 1394. Document rédigé en langue latine, scellé d'un sceau biface en plomb appendu sur cordonnet de soie rouge, blanche et verte présentant sur l'avers les armoiries des royaumes de Castille et de León et sur le revers une représentation équestre.

1394/01/16

Espagne -- XIVe siècle ; Castille (Espagne - région historique); Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León (Espagne - province); León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle

AE/III/54/a

Traité d'alliance défensive conclu entre Napoléon, empereur des français, et Fath Ali Shah, l'empereur de Perse le 4 mai 1807 dans le camp impérial de Finkenstein (Prusse). Document rédigé en persan présentant un cachet de cire rouge , la signature de Hugues Maret, secrétaire d'état de Napoléon et le tampon de Mirza Reza Khan, plénipotentiaire perse.

1807/05/04

Perse -- XIXe siècle ; Iran; France -- XIXe siècle; Indes, colonies des -- XIXe siècle ; Bombay (Inde) ; Téhéran (Iran - capitale) ; Téhéran (Perse - capitale) -- XIXe siècle ; Afghanistan -- XIXe siècle ; Finkenstein (Prusse) -- XIXe siècle Voir Kamieniec ; Kamieniec (Pologne) Voir Finkenstein ; Prusse -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Pologne -- XIXe siècle

AE/III/79

Charles Ier, roi d'Angleterre donne pouvoir à son ambassadeur pour traiter avec la France sous la médiation de la République de Venise, à Westminster, le 11 juin 1629.
Acte en latin sur parchemin orné en grisaille en pleine page,signé et scellé du sceau royal en cire marron retenu par un cordon rose et vert. Portrait du roi.

1629/06/11

Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

AE/III/13

Edouard III, roi d'Angleterre, ratifie le traité de Brétigny. Acte en latin daté du 24 octobre 1360, à Calais et scellé sur cordonnet de soie verte et bleue. Envoi au roi de France.

1360/10/24

Angleterre -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle ; Calais (Pas-de Calais)

AE/II/84

Hugues Capet donne le domaine de Maisons-Alfort à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés.
Diplôme en latin daté du 20 juin 988, portant le monogramme royal ainsi qu'une trace de sceau plaqué.

0988/06/20

Saint-Maur-des-Fossés, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- Xe siècle ; France

AE/II/89

Rainaud, évêque de Paris, confirme une donation de prébende de chanoine en l'église de Notre-Dame de Paris, faite à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés par feu Enée, évêque de Paris. Diplôme en latin donné le 30 avril 1006. Sceau plaqué représentant un évêque.

1006/04/30

Saint-Maur-des-Fossés, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ;France ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame

AE/II/96

Le roi Robert II restitue des biens, jusqu'ici détenus injustement par le comte Dreu, avoué, à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés.
Diplôme en latin, donné à Poissy en 1030, portant le monogramme royal, et scellé d'un sceau plaqué de cire blanche.

1030

Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; France -- XIe siècle

AE/II/98

Grand diplôme en parchemin confirmant les privilèges de l'abbaye de Sainte-Geneviève de Paris. Ce diplôme, rédigé en latin, comporte des souscriptions autographes de Giraud et de Raimbaud, légats du pape en 1035, ainsi que des croix autographe de Henri Ier.
Le sceau rond de cire brune plaqué représentant le roi vu de face assis sur le trône est le premier exemple de représentation sigillaire qualifiée de sceau de majesté.

1035/07/21 -- 1035/12/31

Paris (France) -- Ile-de-France

AE/II/101

Le roi Henri Ier défend à ses cuisiniers de contraindre les habitants des villages de Moisenay ("Mosiniaco") et Courceaux ("Curciolis") appartenant à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, à leur vendre des boeufs pour la table royale. Il renonce ainsi au droit de prise sur ce bétail.
Diplôme en latin originellement scellé, sans mention de date, fait à Melun.

1058/07/12

Saint-Maur-des-Fossés, abbaye de (Val-de-Marne); Val-de-Marne (Ile-de-France - département); Moisenay (Seine-et-Marne); Melun (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Courceaux (France - non identifié); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIe siècle; France

AE/II/123

Le roi Louis VI le Gros autorise les serfs de Notre-Dame de Paris à témoigner en justice contre des hommes libres.
Diplôme scellé d'un sceau plaqué de cire brune, en latin, portant le monogramme royal, fait à Paris en 1108.

1108

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; France -- XIIe siècle ; France

AE/II/132

Le roi Louis VI le Gros confirme un échange de deux serves entre le chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris et les chanoines de l'abbaye de Sainte-Geneviève.
Diplôme royal scellé d'un sceau plaqué de cire brune, daté de 1118, en latin.

1118

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris (France) -- Abbaye de Sainte-Geneviève ; France -- XIIe siècle ; France

AE/II/140

Le roi Louis VI le Gros accorde des privilèges aux habitants de la ville de Compiègne.
Diplôme royal en latin, non daté, portant le monogramme royal.

1108/01/01 -- 1126/12/31

France -- XIIe siècle ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France

AE/II/141

Le roi Louis VI le Gros confirme les privilèges accordés aux chanoines de l'église cathédrale de Paris et jure de protéger les chanoines.
Dipôme en latin scellé d'un sceau royal de cire brune plaqué et portant le monogramme royal, donné à Paris en 1127.

1127/01/01 -- 1127/12/31

Paris (Paris)

AE/II/147

Le roi Louis VII le Jeune exempte de toute redevance une maison et un four bâtis à Paris, au Marché neuf ("in foro novo"), dans le faubourg.
Charte en parchemin très étroite rédigée en latin, portant le monogramme royal et scellée d'un sceau de cire brune pendant sur flot de soie verte.

1137/01/01 -- 1137/12/31

Paris (France) ; France -- XIIe siècle

AE/II/149

Le roi Louis VII le Jeune confirme en 1138 des donations de prébendes de chanoines faites à l'abbaye de Saint-Victor de Paris par l'évêque Etienne de Paris.
Diplôme en parchemin, écrit en latin portant le monogramme royal comportant un sceau en cire rouge pendant à une lanière de cuir blanc.

1138/01/01 -- 1138/12/31

France -- XIIe siècle ; Paris ; Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor

AE/II/154

Le roi Louis VII le Jeune édicte les peines qu'auront à subir les juifs convertis au christianisme qui retourneraient au judaïsme : ceux-ci seront bannis du royaume et, si on les y trouve, subiront la perte de la tête ou d'un membre.
Diplôme en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire brune pendant sur lanière de cuir blanc, et portant le monogramme royal.

1144/01/01 -- 1145/12/31

France -- XIIe siècle ; France

AE/II/165

Le roi Louis VII le jeune notifie la vente d'une dîme faite par les religieuses de Notre-Dame d'Yerres aux chanoines de Saint-Victor de Paris.
Acte en latin, donné à Dammartin en 1159, portant le monogramme royal et scellé d'un sceau pendant sur lanière de cuir blanc.

1159/01/01 -- 1159/12/31

Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor; Dammartin-en-Goèle (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIIe siècle; France; Yerres (Essonne) -- Abbaye Notre-Dame; France; Essonne (Ile-de-France - département)

AE/II/204

Le roi Philippe-Auguste accorde en 1209 (a. s.) une charte de commune à la ville de Péronne. Acte en latin portant le monogramme royal de Philippe Auguste et scellé d'un sceau de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1209/03/29 -- 1209/10/31

France; Péronne (Somme); Somme (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)

AE/II/205

Philippe II Auguste donne en 1209 à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés une poterne des murs de Paris, dont une note figurant au dos précise qu'il s'agit de Bussy ou Saint Germain.
Peite charte en latin portant le monogramme royal avec un sceau de cire verte pendant sur des flots de soie rouge et verte.

1209

Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/214

Testament olographe de Philippe-Auguste donné à Saint-Germain-en-Laye, septembre 1222.

1222/09

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/217

Ordonnance du roi Louis VIII et des évêques, archevêques, comtes, barons et chevaliers du royaume, donnée le 8 novembre 1223, sur le paiement des dettes contractées envers les juifs : les sommes prêtées par ceux-ci ne produiront plus d'intérêts ; les créances antérieures à cinq ans seront annulées.
Diplôme en latin, scellé (il reste 16 sceaux pendants sur double queue de parchemin très fragmentés sur 26 à l'origine).

1223/11/08

France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/223

Testament du roi Louis VIII, donné en juin 1225, en latin.

1225/06

France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/260

Le roi Louis IX octroie une rente annuelle de cinquante livres parisis au jurisconsulte Pierre de Fontaines, chevalier, en récompense de ses bons services. Acte en latin de décembre 1259, scellé d'un grand sceau royal de cire verte sur flot de soie jaune et rouge.

1259/12

France -- XIIIe siècle

AE/II/261

Le roi Louis IX énumère les aumônes qui doivent être distribuées chaque année par les rois de France pendant le Carême. Diplôme en latin daté de septembre 1260, portant le monogramme royal avec un sceau royal rond pendant (manque un fragment) sur flots de soie rouge et verte, abîmé au niveau de la tête du roi.

1260/09

France

AE/II/277

Au camp devant Carthage, en septembre 1270, Philippe III le Hardi augmente un legs fait par feu son père Louis IX à Pierre de La Broce, chambellan.
Charte en latin avec un sceau de cire jaune rond, pendant sur double queue de parchemin de (Philippe le Hardi).

1270/09

Carthage (Tunisie) ; Tunisie

AE/II/293

Le roi Philippe IV le Bel attribue aux chapelains et marguilliers de la Sainte-Chapelle de Paris les offrandes et aumônes qui seront versées à cette église à l'occasion des célébrations consacrées aux reliques. En contrepartie, une messe sera célébrée chaque année lors de l'anniversaire du roi Philippe III le Hardi et de son épouse Isabelle d'Aragon.
Acte en latin comportant 6 lettres ornées,et un sceau royal de cire verte (manque un fragment) pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1286/02/01 -- 1286/02/27

Paris (France) -- Sainte-Chapelle ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/296

Ordonnance du roi Philippe IV le Bel, datée de mai 1295, annonçant une altération du poids et de l'aloi des monnaies. Petite charte en latin, à l'origine scellée de deux sceaux dont il ne reste que le sceau royal en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1295/05

France -- XIIIe siècle

AE/II/308/A

Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, fonde le collège de Navarre à Paris. Acte donné à Vincennes le 25 mars 1305, en latin, scellé de trois sceaux pendants (fragmentés) sur queue de parchemin et petit sceau de cire rouge.

1305/03/25

France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)

AE/II/325

Ordonnance de Philippe le Long du 24 février 1318 sur la fabrication et l'exportation des draps et tissus en Languedoc. Cette grande charte en latin est scellée du sceau royal pendant sur flot de soie rouge et verte.

1318/02/24

Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/331

Le roi Charles IV le Bel réglemente par ordonnance de février 1322 le commerce de l'épicerie à Paris. Cette grande charte en parchemin est scellée de cire verte sur lacs de soir rouge et verte.

1322/02

Paris (France) ; France -- XIVe siècle

AE/II/361/A

Philippe de Valois convoque, par lettres patentes du 15 septembre 1347, une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, pour le mardi 25 septembre . A l'origine ce document était scellé du sceau rouge du secret qui a disparu.

1347/09/15

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Vermandois (France - province) -- XIVe siècle ; Beauvaisis (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/361/B

Convocation d'une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, le 15 septembre 1347.

1347/09/15

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Marne (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Montdidier (Somme) ; Reims (Marne) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/361/C

Convocation d'une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, le 15 septembre 1347.

1347/09/15

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Marne (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Montdidier (Somme) ; Reims (Marne) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/373

Le dauphin Charles, fils aîné et lieutenant du roi de France, donne à Jean d'Auxerre, conseiller du roi et bourgeois de Paris, une maison dite "maison aux Piliers", sise place de Grève à Paris. Cet acte rédigé en français en octobre 1356 est scellé du grand sceau royal en cire verte auquel il manque la moitié, pendant sur lacs de soie verte et rouge.

1356/10

Paris (France) -- Palais du Louvre ; Paris (France) -- Place de Grève

AE/II/376

Charles, régent du royaume demande à Jean de Duison, grand prieur de France, capitaine de la ville et de la vicomté de Paris, de faire abattre toutes les forteresses non garnies qui pourraient nuire au royaume et à la ville de Paris, notamment celle de Bolon. Mandement donné au Louvre le 17 mars 1359.
Cet acte est scellé d'un sceau équestre en cire jaune, sur simple queue de parchemin.

1359/03/17

Paris (France) ; France -- XIVe siècle

AE/II/383

Charles V défend à ses successeurs d'aliéner l'hôtel Saint-Paul. Acte donné à Paris, à l'hôtel Saint-Paul, en juillet 1364, sur parchemin autrefois scellé.

1364/07

France; Paris (France) -- Hôtel Saint-Paul

AE/II/387/B

Lettre close datée du 5 mars 1368 par laquelle le roi Charles V demande à son trésorier Pierre Scatisse de payer la rançon du chevalier Bertrand du Guesclin. Cette lettre, en français, a été rédigée à Melun et est scellée d'un cachet de cire rouge.

1368/03/05

Melun (Seine-et-Marne) ; France ; Ile de France ; Ile-De-France (France - région administrative) ; Ile-de-France -- XIVe siècle