AE/I/5/3bis

Série des procès-verbaux des séances des assemblées.
Registre intitulé : "Procès-verbal des séances des députés des communes, depuis le 12 juin, et de l'Assemblée nationale, depuis le 17 juin jusqu'au 27 octobre, 1789."
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans la salle du Jeu de paume le 20 juin 1789, suivi du serment dit du Jeu de paume.
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans l'église paroissiale Saint-Louis de Versailles, le 22 juin 1789, dont l'ordre du jour a été la signature du serment par les députés absents lors de la séance précédente, ainsi que la réception de représentants des députés du clergé qui ont annoncé leur volonté de mener des vérifications communes des pouvoirs des députés.

1789/06/20 -- 1789/06/22

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines) -- Rue du Vieux-Versailles -- Salle du Jeu de paume ; VERSAILLES (Yvelines) -- Hôtel des Menus Plaisirs ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

AE/I/9/1a

Procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

1793/05/05

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANVE

AE/I/9/1b

Copie conforme du procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cette copie est signée de Baudin, commissaire aux archives, et porte le cachet des archives de la République.

1793/05/18

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AE/I/29/1

Constitution de 1791 : décret de l'Assemblée nationale précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original imprimé sur parchemin et signé de Louis XVI, scellé du sceau du roi.

1791/09/03

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AE/I/9/3

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte qui avait été placé en tête de la Constitution du 3 septembre 1791.
Ce texte gravé sur une plaque d'airain, fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille; il fut pilonné par le mouton national le 5 mai 1793, conformément au décret du 25 avril 1793, le texte étant rendu obsolète par le changement de régime survenu en septembre 1792 et l'élaboration concomitante d'une nouvelle constitution et d'une déclaration révisée.

1791/09/03 -- 1793/05/05

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Place de la Bastille ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/10/11

Charte constitutionnelle de 1830 : exemplaire manuscrit signé de Louis-Philippe et scellé du grand sceau du roi.

1830/08/14

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

400AP/218

Lettres adressée au prince impérial par un auteur non identifié ; 2 lettres

1863/08/03 -- 1863/09/23

400AP/218

Lettre d'Hortense Cornu adressée au prince impérial ; 1 lettre

1866/11/14

400AP/218

Lettres de la princesse Clotilde adressée au prince impérial ; 2 lettres

1866/01/26 -- 1866/03/16

400AP/218

Lettres de la comtesse de Brancion adressées au prince impérial ; 2 lettres

1864/03/12 -- 1866/12/28

400AP/218

Lettre de Francis Monnier adressée au prince impérial ; 1 lettre

1864/04/12

AE/II/1265

Pièce extraite de la collection des lois et décrets originaux rendus pendant la Révolution qui, envoyés aux archives de l'Assemblée au fur et à mesure de leur élaboration, furent enregistrés, classés chronologiquement et conservés par Camus, garde des archives.
Décret de l'Assemblée législative du 27 mai 1792 condamnant à la déportation les ecclésiastiques non assermentés.
Les mesures prévoient que les "ecclésiastiques insermentés" seront déportés par mesure de sûreté publique : "l'Assemblée nationale, considérant que les efforts auxquels se livrent constamment les eclésiastiques non sermentés pour renverser la Constitution ne permettent pas de suposer à ces ecclésiastiques la volonté de s'unir au pacte social, et que ce serait compromettre le salut public que de regarder plus longtemps comme membres de la société, des hommes qui cherchent évidemment à la dissoudre ; [...] après avoir décrété l'urgence, décrète que tous ceux qui n'ont pas prêté serment selon la loi du 26 décembre 1790 ou après le 3 septembre 1791, ou qui se sont rétractés, peuvent être déportés à la demande d'une assemblée de canton, demande confirmée par le Directoire du département. Lorsque l'avis du Directoire du district ne sera pas conforme à la pétition, le commissaire du canton devra vérifier si la présence de l'ecclésiastique ou des ecclésiastiques dénoncés, "nuit à la tranquillité publique"(art. 4).
Sceau de papier pendant sur lacs de soie tricolore.
En marge, figure la mention du veto du roi : "Le roi examinera. Le 19 juin 1792 l'an 4 de la liberté. [Signé] Louis et Dusanthon."
Signé entre autres par Tardiveau, président.

1792/05/27

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France)

AE/II/1512

Constitution de l'an XII : senatus-consulte du 28 floréal an XII conférant le titre d'empereur héréditaire des Français à Napoléon Bonaparte.

1804/05/18

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

AE/II/1577

Acte additionnel aux constitutions du Premier Empire : minute originale.

1815/04/22

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

257AP/2

Lettre autographe écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet au roi les lettres du comte de Toulouse et amiral de France, Louis-Alexandre de Bourbon, et du comte de Coeuvres, maréchal de France, renseignant sur les mouvements de la flotte anglaise dans la Méditerranée. Il informe Louis XIV qu'on a cru apercevoir des vaisseaux anglais au large de Cherbourg.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Ce vendredy à minuit. Je vous renvoie tout ce qui estoit dans vostre paquet, à la réserve de la lettre du comte de Toulouse qui dit les mesmes choses que le maréchal de Coeuvres. Il faut estre plus assuré qu'on ne l'est de la route que prendront les ennemis devant que de donner des ordres positifs. Rendés vous dimanche à Versaille pour que je vous dise ce qu'il y aura à faire si dans ce jour là nous avons des nouvelles plus assurées. Louis."

1703/10/26

PARIS (France); FRANCE; CHERBOURG (Manche); MANCHE (Basse-Normandie - département); BASSE-NORMANDIE (France - région administrative); MEDITERRANEE, MER; MANCHE, MER DE LA (Atlantique Nord); ATLANTIQUE NORD ; FRANCE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre autographe écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet au roi des lettres écrites par le comte de Toulouse et amiral de France, Louis-Alexandre de Bourbon, et par le comte de Coeuvres, maréchal de France, évoquant un possible départ de la flotte anglaise de la Méditerranée. Il rapporte à Louis XIV les agissements suspects du duc de Savoie, qui a envoyé un émissaire à la flotte anglaise.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Ce samedy à 2 heures après midy. Je vous revoie vos lettres. Il faut voir ce que les ennemis feront devant devant [sic] que prendre un party. Demin ou mardy nous en parlerons. Louis."

1703/10/27

PARIS (France); FRANCE; MEDITERRANEE, MER ; FRANCE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre autographe de Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, à Louis XIV.
Phélypeaux transmet au roi des lettres qui confirment le départ de la flotte anglaise les 21 et 22 août. Phélypeaux pense que la flotte anglaise a relâché en Irlande, et non à l'île de Wight comme le pense le maréchal de Châteaurenault.
Phélypeaux informe aussi le roi que Duguay-Trouin est arrivé à Brest après avoir saisi plusieurs navires anglais en partance pour l'Amérique et lui transmet la liste de ces navires.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : ''A 7 heures et demie. Je vous renvoie vos lettres. Il n'y a rien à respondre. Vous saurés sans doute que je retourne demin à Versailles. Préparés nos affaires pour travailler mardy matin avec moy".

1704/08/29

PARIS (France) ; FRANCE ; BREST (Finistère) ; FINISTERE (Bretagne - département) ; BRETAGNE (France - région administrative) ; IRLANDE (Angleterre - île) -- XVIIIe siècle ; ANGLETERRE -- XVIIIe siècle ; WIGHT (Angleterre - île) -- XVIIIe siècle ; ANGLETERRE ; ROYAUME-UNI ; ATLANTIQUE NORD ; MANCHE, MER DE LA (Atlantique Nord) ; FRANCE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre autographe de Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, à Louis XIV.
Phélypeaux transmet au roi des lettres d'Amelot, ambassadeur de France en Espagne, et du missionnaire jésuite Granados, qui confirment que la flotte anglaise est passée à la vue de Cadix, sans que l'on puisse dire si elle va vers la Catalogne, à Malaga ou vers le Levant.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Je vous renvoie ce qui estoit dans vostre paquet. Je savois déjà ce matin ce qui est contenu dans les nouvelles qui y sont. Quand je vous verray nous discourrons sur ce qu'il y aura à faire".

1705/07/17

PARIS (France); FRANCE; ESPAGNE; CADIX (Espagne); MALAGA (Espagne); CATALOGNE (Espagne - région historique); MEDITERRANEE, MER; ATLANTIQUE NORD ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; ESPAGNE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet au roi des lettres du duc de Berwick, lieutenant général, et de Baville, rapportant les dernières avancées militaires au Portugal. Il évoque la bonne situation militaire en Catalogne et celle plus inquiétante de Port-Mahon menacé par les ennemis.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Vous avés bien fait de m'envoier les nouvelles. Continués quand vous les croirés assez importantes".

1705/09/18

PARIS (France); FRANCE; PORTUGAL ; ESPAGNE; CATALOGNE (Espagne - région historique); MEDITERRANEE, MER ; MAHON (Minorque) ; MINORQUE (Espagne - île) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; ESPAGNE -- XVIIIe siècle ; PORTUGAL -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre de Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, à Louis XIV.
Phélypeaux transmet au roi deux lettres du comte de Toulouse relatives au retard pris dans l'armement de trente-neuf vaisseaux nécessaires pour la défense de Port-Mahon.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Ce lundy à 9 heures 3 quars. Je vous renvoie vostre lettre et garde la mienne. Je n'ay rien à changer à ce que j'ay ordonné. Le port Mahon est important mais je ne sais qui y envoier".

1705/09/21

PARIS (France); FRANCE; ESPAGNE; MEDITERRANEE, MER; MAHON (Minorque); MINORQUE (Espagne - île) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; ESPAGNE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux évoque les bonnes nouvelles envoyées de Catalogne par Amelot, ainsi que la situation militaire préoccupante à Port-Mahon, dont il souhaite parler au roi à Fontainebleau.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "A Seaux le 22ème septembre 1705. Je vous renvoie vostre lettre. J'en ay receu une d'Amelot qui dit les mesmes nouvelles. Nous devons espérer que Dieu nous assistera en Catalongne comme ailleurs".

1705/09/22

PARIS (France); FRANCE; ESPAGNE; MEDITERRANEE, MER; CATALOGNE (Espagne - région historique); MAHON (Minorque); MINORQUE (Espagne - île); SCEAUX (Hauts-de-Seine); HAUTS-DE-SEINE (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; ESPAGNE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet au roi plusieurs lettres relatives aux mouvements de la flotte anglaise dans la Manche, ainsi qu'une lettre du prince de Monaco faisant état des préparatifs ennemis dans la vallée d'Oneglia. Une autre lettre écrite par le marquis de Montéléon indique qu'une galère de l'escadre de Tursie s'est livrée aux Anglais.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Ce vendredy devant minuit. Je vous renvoie vos nouvelles. Je ne voy rien d'assuré dans ce qu'elle contiennent que la trahison de Doria pour emmener une gallère de Tursie. Il faut savoir plus positivement des nouvelles de la flotte ennemie pour calmer nos inquiestudes".

1706/07/30

PARIS (France); FRANCE ; ITALIE ; ONEGLIA (Italie) (Savoie - marquisat) -- XVIIIe siècle ; SAVOIE (duché) -- XVIIIIe siècle ; MANCHE, MER DE LA (Atlantique Nord) ; ATLANTIQUE NORD ; ITALIE -- XVIIIe siècle ; FRANCE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux dément les rumeurs d'une attaque de Belle-Ile par les Anglais, et rapporte des informations fournies par Châteaurenault. Il fait l'éloge des mesures prises par Louis XIV pour la flotte de Coetlogon, qui, étant à Brest, gêne les ennemis.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "A 9 heures et demie. Je n'avois pas entendu parler du bombardement de Belislle. Je suis bien aise qu'il ne soit pas vray et de l'ambarras où paroissent les ennemis".

1706/07/20 -- 1706/07/31

PARIS (France); FRANCE; ATLANTIQUE NORD; BELLE-ILE (Morbihan - île); BREST (Finistère); FINISTERE (Bretagne - département); BRETAGNE (France - région administrative); MORBIHAN (Bretagne - département) ; FRANCE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux évoque les mouvements de la flotte anglaise dans la Manche, près d'Ouessant, et les craintes de bombardement de Brest.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Le party que l'on a pris est très bon et l'on ne doit rien faire qu'on ne voie à quoy les ennemis seront déterminés. Vous voiés que je suis de vostre advis".

1706/07/20 -- 1706/08/10

PARIS (France); FRANCE; ATLANTIQUE NORD; FINISTERE (Bretagne - département); BRETAGNE (France - région administrative); MANCHE, MER DE LA (Atlantique Nord); OUESSANT (Finistère - île); BREST (Finistère) ; FRANCE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet au roi des lettres reçues du Havre, faisant état du départ de la flotte anglaise vers une destination qui, selon lui, pourrait être l'Espagne.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche :" A 11 heures et demie du soir. Il n'y a rien encore de bien assuré sur la route des ennemis. Envoiés moy tout ce que l'on vous mandera".

1706/08/26

PARIS (France) ; FRANCE ; ATLANTIQUE NORD ; MANCHE, MER DE LA (Atlantique Nord) ; LE HAVRE (Seine-Maritime) ; SEINE-MARITIME (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; ESPAGNE -- XVIIIe siècle ; FRANCE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet au roi des lettres confirmant le départ de la flotte anglaise, sans doute vers l'Espagne. Il évoque l'expédition du marquis de Guiscard, qui devait fomenter une insurrection des huguenots en Biscaye. Il rapporte la nouvelle donnée par le commissaire de la Marine de Nantes, selon laquelle Duguay-Trouin aurait pris plusieurs navires anglais chargés d'armes en partance pour la Barbade et la Jamaïque.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "A 7 heures. Il n'y a rien de bien considérable ny de bien assuré dans les lettres que vous m'avés envoiées mardi. Mandés moy touttesfois bientost. Escrivés moy tout ce que vous saurés de la mer, car j'avoue que j'ay grande impatience de savoir le party que les ennemis auront pris".

1706/08/27

PARIS (France); FRANCE; ATLANTIQUE NORD; ROSCOFF (Finistère); FINISTERE (Bretagne - département); BRETAGNE (France - région administrative); NANTES (Loire-Atlantique); LOIRE-ATLANTIQUE (Pays-de-la-Loire - département); PAYS-DE-LA-LOIRE (France - région administrative); BISCAYE (Espagne - province); ESPAGNE; BARBADE (Angleterre - île) -- XVIIIe siècle; JAMAIQUE (Angleterre - île) -- XVIIIe siècle ; ANGLETERRE -- XVIIIe siècle ; ESPAGNE -- XVIIIe siècle ; FRANCE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux a de bonnes nouvelles de la situation militaire en Catalogne : il lui transmet une lettre de Châteaurenault, une lettre de Baville sur le naufrage d'une barque catalane, une lettre du commissaire de la Marine à Collioure l'informant notamment de l'entrée de Berwick à Valence.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche :"Ce vendredy au soir. J'ay esté bien aise de voir ce qui est contenu dans les lettres que je vous renvoie".

1706/10/29

PARIS (France); FRANCE; ESPAGNE; CATALOGNE (Espagne - région historique); VALENCE (Espagne); COLLIOURE (Pyrénées-Orientales) ; PYRENEES-ORIENTALES (Languedoc-Roussillon - département); LANGUEDOC-ROUSSILLON (France - région administrative) ; ESPAGNE -- XVIIIe siècle ; FRANCE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux annonce au roi la prise de Carthagène par le maréchal de Berwick. Il lui transmet plusieurs lettres relatives à cette opération. Il l'informe qu'il a reçu une lettre chiffrée d'Amelot, relative à Port-Mahon et à l'Andalousie.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Ce jeudy matin. Je savois la prise de Cartagène quand j'ay receu vostre paquet, le courrier du d[uc] de Barrvick étant arrivé ier au soir. J'ay veu les lettres et je vous les renvoie. Il me paroist que les choses vont asses bien en Espagne".

1706/12/01

PARIS (France); FRANCE; ESPAGNE; CARTHAGENE (Espagne); ANDALOUSIE (Espagne - région historique); MAHON (Minorque); MINORQUE (Espagne - île) ; ESPAGNE -- XVIIIe siècle ; FRANCE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite à Versailles par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux annonce au roi que les vaisseaux de l'escadre de Duquesne ont mis la voile et partent, selon ses instructions, pour une expédition qui mettra les forces anglaises d'Amérique en grand danger et les empêchera de menacer l'Espagne et les côtes de France. Il évoque un projet d'armement de six vaisseaux présenté par Amelot et qu'il adresse à d'Aguesseau.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "A Marly, le 2me de mars. Je suis très aise que Duquesne ait receu mes ordres. J'espère que nous serons heureux. Je vous revoie vos lettres".

1707/03/02

VERSAILLES, CHATEAU DE (Yvelines); MARLY-LE-ROI (Yvelines) ; FRANCE; ESPAGNE; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative); AMERIQUE; ATLANTIQUE NORD; FRANCE -- XVIIIe siècle; ESPAGNE -- XVIIIe siècle;

257AP/2

Lettre autographe écrite par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet au roi une lettre de Bouville, intendant de la généralité d'Orléans, relative à une révolte contre les impôts à Gien, dont Chamillart, contrôleur général, a déjà dû informer Louis XIV.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Il n'y a rien à dire de plus que ce que vous avés mandé jusques asteure. On est pas assés informé pour faire davantage".

1707/07/25

FRANCE; GIEN (Loiret); LOIRET (Centre - département); CENTRE (France - région administrative); ORLEANS, GENERALITE D' (France) ; FRANCE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre autographe écrite par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux évoque les préparatifs secrets d'invasion de l'Ecosse qui ont lieu à Dunkerque. Il transmet à Louis XIV une lettre de Forbin, qui doit commander l'escadre, et de Duguay, intendant de la Marine.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "A 4 heures. Je voy par les lettres que je vous renvoie que les choses vont assés bien. J'espère que nous saurons bientost le temps que tout sera prest. Envoiés moy les lettres aussitost que vous les recevrés. J'aprouve ce que vous avés fait et ce que vous avés dit. Les mouvements de terre ne peuvent pas [se] faire autrement. J'espère qu'on ne pourra que soupçonner l'entreprise et que l'on ne dira rien de positif. Chamillart vous mandera ojorduy comment les paquets seront envoiés aux troupes et aux officiers généraux".

1708/02/17

FRANCE; DUNKERQUE (Nord); NORD (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative); ECOSSE (Royaume-Uni); ROYAUME-UNI; MANCHE, MER DE LA (Atlantique Nord); ATLANTIQUE NORD ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; ECOSSE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux évoque les préparatifs secrets d'invasion de l'Ecosse qui ont lieu à Dunkerque. Il transmet à Louis XIV une lettre de Forbin, qui doit commander l'escadre, et de Duguay, intendant de la Marine à Dunkerque, faisant état d'un retard dû aux vents contraires.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "A 11 heures et demie. Je vous renvoie vostre lettre. Je suis bien fasché que l'armmement n'aille pas plus viste. Il faut toujours presser car le temps est prétieux pour qu'il n'y ait rien de descouvert sur le lieu où l'on veut aller".

1708/02/19

FRANCE; DUNKERQUE (Nord); NORD (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative); ECOSSE (Royaume-Uni); ROYAUME-UNI; MANCHE, MER DE LA (Atlantique Nord); ATLANTIQUE NORD ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; ECOSSE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet à Louis XIV une lettre de Forbin, commandant de l'escadre, et de Duguay, intendant de la Marine à Dunkerque, donnant de bonnes nouvelles des préparatifs d'invasion de l'Ecosse.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "J'ay veu la lettre cy jointe avec plesir. J'espère que tout s'exécutera comme je le désire".

1708/02/29

FRANCE; DUNKERQUE (Nord); NORD (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative); ECOSSE (Royaume-Uni); ROYAUME-UNI; MANCHE, MER DE LA (Atlantique Nord); ATLANTIQUE NORD ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; ECOSSE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre autographe écrite par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet à Louis XIV des lettres de Forbin, commandant de l'escadre, et de Duguay, intendant de la Marine à Dunkerque, donnant de bonnes nouvelles des préparatifs d'invasion de l'Ecosse. Il l'informe que le secret de l'opération est éventé, et que les fuites viennent sans doute de Saint-Germain-en-Laye, où réside Jacques Stuart.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Je vous renvoie vos lettres. J'espère que tout ira bien. Tous les ordres sont donnés et ils ne pourront douter sur rien. Les bruits de Paris sont fascheulx. Il n'y a point de remède à y aporter".

1708/03/02

FRANCE; DUNKERQUE (Nord); NORD (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative); ECOSSE (Royaume-Uni); ROYAUME-UNI; SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Yvelines); YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative); MANCHE, MER DE LA (Atlantique Nord); ATLANTIQUE NORD ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; ECOSSE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre autographe écrite par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet à Louis XIV des lettres de Dunkerque, où le départ de l'expédition d'Ecosse est proche.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Je vous renvoie vos lettres sur lesquelles je n'ay rien à dire. La reyne d'Angleterre demande que l'on fase partir de Brest une corvette pour envoier en Irlande un homme qu'elle choisira pour y porter la nouvelle du despart du roy pour l'Escosse. Donnés ordre que laditte corvette soit preste pour partir quand celuy que la r[eine] d[Angleterre] aura choisy y sera arrivé".

1708/03/07

FRANCE; DUNKERQUE (Nord); NORD (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative); ECOSSE (Royaume-Uni); ROYAUME-UNI; MANCHE, MER DE LA (Atlantique Nord); ATLANTIQUE NORD; FRANCE -- XVIIIe siècle; ECOSSE -- XVIIIe siècle; IRLANDE (Angleterre - île) -- XVIIIe siècle ; IRLANDE

257AP/2

Lettre autographe écrite par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet à Louis XIV des lettres de Duguay, intendant de la Marine à Dunkerque, et de Forbin, commandant de l'escadre ; le départ de l'expédition d'Ecosse est proche. Il informe le roi que Jacques Stuart arrivera à Dunkerque le samedi 10 mars.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Je vous renvoie la lettre. Je voudrais bien que l'on pust partir le 10. J'espère au moins que [ce] sera le 13 comme on le promet. Il ne sauroit y avoir trop de divition en Angleterre".

1708/03/08

FRANCE; DUNKERQUE (Nord); NORD (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative); ECOSSE (Royaume-Uni); ROYAUME-UNI; MANCHE, MER DE LA (Atlantique Nord); ATLANTIQUE NORD ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; ECOSSE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet à Louis XIV une lettre de Dunkerque. Il l'informe que Jacques Stuart est parti pour l'Ecosse avec l'escadre de Forbin.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Il me paroist par ce que vous m'avés envoié que tout va bien".

1708/03/22

FRANCE; DUNKERQUE (Nord); NORD (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative); ECOSSE (Royaume-Uni); ROYAUME-UNI; MANCHE, MER DE LA (Atlantique Nord); ATLANTIQUE NORD ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; ECOSSE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet à Louis XIV une lettre donnant de bonnes nouvelles de l'expédition d'Ecosse entreprise par l'escadre de Forbin avec Jacques Stuart.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Il n'y a rien à dire sur les nouvelles".

1708/03/23

FRANCE; ECOSSE (Royaume-Uni); ROYAUME-UNI; MANCHE, MER DE LA (Atlantique Nord); ATLANTIQUE NORD ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; ECOSSE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet à Louis XIV des lettres écrites à Toulon, où d'Aligre, commandant du port, et de Mons, commandant du convoi, arment des vaisseaux destinés à secourir Philippe V, roi d'Espagne. Parmi ces vaisseaux, l'Abel Isaac et la Méduse.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "A 5 heures. Je suis bien aise de la diligence que l'on fait à Toulon et des fregattes qui pourront etre du convoy. Je voy qu'on n'a pas perdu de temps et j'en suis fort content. Nous verrons quand vous serés icy ce que l'on pourra faire pour Malte".

1708/05/04

FRANCE; PARIS (France); TOULON, PORT DE (Var); VAR (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département); PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR (France - région administrative); ESPAGNE; MEDITERRANEE, MER ; ESPAGNE -- XVIIIe siècle ; FRANCE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre écrite par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet à Louis XIV des lettres écrites par le duc de Roquelaure, Baville et de Mons, relatives aux préparatifs du convoi maritime destiné à seconder le duc d'Orléans en Espagne. Il l'informe que les troupes du roi d'Espagne sont bien arrivées en Sicile.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Je suis très aise de ce que j'ay veu dans les lettres que je vous renvoie".

1708/05/25

FRANCE; ESPAGNE; SICILE (Espagne - île) -- XVIIIe siècle; MEDITERRANEE, MER ; ESPAGNE -- XVIIIe siècle ; FRANCE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre autographe écrite à Paris par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet à Louis XIV des lettres écrites par le duc de Roquelaure et par Baville, faisant état de la perte d'une partie de la flotte envoyée, sous le commandement de de Mons, rejoindre l'armée du duc d'Orléans en Catalogne, partie de Sète
et interceptée par la flotte anglaise de l'amiral Leake. Phélypeaux propose de rassembler dans le port de Sète tous les navires épargnés.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "A 11 heures. Il n'y a point d'autre party à prendre presentement que ce que vous proposés. Quant on saura le veritable estat des choses on verra ce qu'il y aura à faire".

1708/05/30

FRANCE; ESPAGNE; CATALOGNE (Espagne - région historique); SETE, PORT DE (Hérault); HERAULT (Languedoc-Roussillon - département); LANGUEDOC-ROUSSILLON (France - région administrative); MEDITERRANEE, MER ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; ESPAGNE -- XVIIIe siècle

257AP/2

Lettre autographe écrite à Versailles par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet à Louis XIV des lettres écrites par le duc de Berwick, par Baville et par le marquis des Pennes, commandant des navires chargés de la garde des côtes du Languedoc ; ces lettres décrivent la situation au lendemain de la prise de Barcelone par Berwick.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Je n'ay rien à vous dire sur les lettres que je vous renvoie après les avoir leues".

1714/09/13

FRANCE; ESPAGNE; CATALOGNE (Espagne - région historique); MEDITERRANEE, MER ; BARCELONE (Catalogne) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; ESPAGNE -- XVIIIe siècle

AE/II/1336/bis

Minutes et pièces diverses pour la rédaction des procès-verbaux des séances de la Convention.
"Séance permanente des 16-17 janvier 1793" : "Appels nominaux" des députés à la Convention pour se prononcer sur la sentence de condamnation de Louis XVI.
Les noms des députés sont classés par départements. En face de chaque nom est mentionnée la teneur du vote du député. Le comptage des voix est porté dans la marge de gauche.
Première page, relative aux députés de Paris et à une partie des députés du Pas-de-Calais.

1793/01/16 -- 1793/01/17

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France); PAS-DE-CALAIS (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative)

AE/II/1895

Archives imprimées. Journaux, affiches, gravures et faire-part.
Placards et affiches de l'époque révolutionnaire.
"Proclamation du général en chef Bonaparte", adressée à ses soldats le lendemain du coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799).
"Le 19 brumaire, onze heures du soir.
[...]
Signé Bonaparte.
Pour copie conforme : Alex. Berthier."
Affiche imprimée à Paris par l'Imprimerie de la République.

1799/11/10

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; SAINT-CLOUD, CHATEAU DE (Hauts-de-Seine) -- Orangerie ; SAINT-CLOUD, CHATEAU DE (Hauts-de-Seine) -- Galerie d'Apollon ; SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine); HAUTS-DE-SEINE (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

Fonds Peyrat 909

"Qu'est-ce que le tiers état ?"
Brochure anonyme [par l'abbé Sieyès]. Seconde édition, corrigée.

1789/01/01 -- 1789/04/30

FRANCE

AD/XXa/29/15

Journaux révolutionnaires.
"N° 86. Journal de la République française, par Marat, l'Ami du peuple, député à la Convention nationale. [...] Du vendredi 28 décembre 1792."
De l'imprimerie de Marat, rue des Cordeliers, vis-à-vis la rue Hautefeuille.

1792/12/28

PARIS (France) -- Rue des Cordeliers; FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle

F/7/3688/1

Rapport de police sur l'état d'esprit au faubourg Saint-Antoine à Paris.

1792/07/15

PARIS (France) -- Faubourg Saint-Antoine; PARIS (France) -- La Bastille; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

Extrait du registre des arrêtés et délibérations de la Société républicaine des Amis de la Montagne : "Procès-verbal de la fête de l'anniversaire de la mort de Capet célébrée à Conches le décadi 20 ventos l'an 2e de la République une et indivisible, par la Société républicaine des Amis de la Montagne sous l'autorisation et la présence de la municipalité et du comité de surveillance, sur la place dite de la Liberté".
Pendant la fête, un enfant de dix ans a récité "les Droits de l'homme". Une statue de Louis Capet portant le manteau royal a été décapitée. La fête s'est terminée par des danses "dans le lieu consacré à l'exercice du ci-devant culte catholique". Le document contient les paroles d'un chant révolutionnaire chanté pendant la fête, sur "l'air des Visitandines".
Copie conforme collationnée à l'original le 21 ventose an II.

1794/03/10

CONCHES-EN-OUCHE (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

Procès-verbal daté du 2 pluviose an VII, rédigé par les adjoints municipaux de Blandey, au sujet de la plantation de l'arbre de la liberté, qui n'a pu être effectuée ce jour, à cause d'un temps défavorable, mais le sera dès que possible.

1799/01/21

BLANDEY (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

Extrait du procès-verbal de la célébration de la fête commémorant l'exécution du roi Louis XVI du 2 pluviose an VII, au Mesnil-Jourdain, donnant les paroles d'un chant révolutionnaire, chanté sur l'air de "Malgré la bataille qu'on donne demain..."

1799/01/21

MESNIL-JOURDAIN (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

"Procès-verbal de la fête [anniversaire de l'exécution du roi Louis XVI] qui a eu lieu le 2 pluviose an VII de la République française une et indivisible au chef-lieu de canton deThiberville". La cérémonie a dû être interrompue après l'intervention "d'un nommé Le Villain, horloger de Thiberville, reconnu pour turbulent, qui s'est emparé de la tribune et a entamé un discours qui dès les premières phrases a excité des murmures dans l'assemblée".

1799/01/21

THIBERVILLE (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département); HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

Extrait du procès-verbal de la célébration de la mort de Louis XVI dans le canton de Vaudreuil le 2 pluviose an VII. Les pages reproduites concernent l'invocation de l'ëtre suprême prononcée par une élève des écoles, la déclamation du serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'"attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l'an III".

1799/01/21

LE VAUDREUIL, CANTON DE (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AD/XVIIIc/289

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
"Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir les patois et d'universaliser l'usage de la langue française par Grégoire, séance du 16 prairial an II, suivi du décret de la Convention nationale. Imprimés par l'ordre de la Convention nationale et envoyés aux autorités constituées, aux sociétés populaires et à toutes les communes de la République".
Extrait (chapitre 9, pages 14 et 15).

1794/06/04

LOIR-ET-CHER (Centre - département) ; CENTRE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AD/XVIIIc/289

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
Extraits du "Plan d'éducation nationale de Michel Lepelletier prérenté à la Convention par Maximilen Robespierre au nom de la Commission d'Instruction publique ; imprimé par ordre de la Convention nationale".
Pages 1 et 2 : lettre de Robespierre aux citoyens.
Pages 39 et 40 : articles généraux numéros I à VIII.

1793/07/29

PARIS (France); FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AD/XVIIIc/290

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
"Tableau systématique de l'instruction publique ou de l'éducation de l'homme et du citoyen, considérée dans toutes ses branches, par son but et par nos moyens, présenté au Comité d'Instruction publique, par G. Romme, pour faire suite à son rapport du 20 décembre 1792. Imprimé par ordre du comité, pour être examiné."

1792/12/20

PUY-DE-DOME (Auvergne - département) ; AUVERGNE (France - région administrative) ; FRANCE ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/7/4385/1

Série de dossiers dite "Archives" (1782-1839) : mémoires, projets et rapports réservés par le ministre.
Inventaire des papiers et ouvrages en la possession de la veuve de Marat par le Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, "du deux août 1793, l'an second de la République française une et indivisible".
"Vu au Comité les scellés apposés par procès-verbal du jour d'hyer sur le sac où se trouvoit renfermé les papiers trouvés en la possession de la citoyenne Evrard, veuve Jean-Paul Marat, représentant du peuple. Après avoir trouvé les dits scellés sains et antiers, il a été procédé au triage et à l'examen d'iceux, en conséquence il a été procédé à leur description sommaire ainsi qu'il suit..."
Les pièces saisies comportent des ouvrages imprimés et manuscrits de Marat, ainsi que des "lettres, mémoires, nottices, journaux dépareillés, et réclamations qui avoient été adressées au citoyen Marat".

1793/08/02

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France)

C//27

Procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale constituante et pièces annexes.
"Motion de M. le marquis de La Fayete relativement à la Déclaration des droits de l'homme", du 11 juillet 1789.

1789/07/11

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines); YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

F/1cI/92

Cahier intitulé : "Cartes de la fête de la fondation de la République. An VI", contenant les cartes légendées : "Ecole militaire", "Tertre du Champ de Mars. Autorités constituées", "Respect à leurs parents", "Tertre du Champ de Mars", "Commissaire de la fête", "Conservatoire de Musique", "Course de char", "Course à cheval", "Course à pied", "Employé aux travaux".

1797/01/01 -- 1798/12/31

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AE/II/662

"Ordonnances du roy sur les remontrances des estats tenus à Orléans au moys de janvier 1560".
Première page et page de signatures.
Signature de Charles IX.

1561/01 -- 1561/01

ORLEANS (Loiret); LOIRET (Centre - département); CENTRE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIe siècle ; FRANCE

AE/II/2513

Lettre autographe de Coligny adressée à "la royne ma souveraine dame", Catherine de Médicis.
Il l'assure de sa fidélité et se plaint des exactions commises à l'encontre des protestants. Il demande également une amnistie générale afin de sauver la France d'un massacre.
Sans date.
Signature de Coligny.

1562/04 -- 1562/05

FRANCE -- XVIe siècle ; FRANCE

AE/II/666

Dépêche secrète écrite sur doublure de pourpoint, adressée par Louis de Bourbon, prince de Condé, chef militaire des réformés, à Montgomery et Bricquemault, assiégés dans Rouen par l'armée catholique.
Signature de Louis de Bourbon.
Fait à Orléans.

1562/09/24

ROUEN (Seine-Maritime); ORLEANS (Loiret); SEINE-MARITIME (Haute-Normandie - département); HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative); FRANCE; LOIRET (Centre - département); CENTRE (France - région administrative); FRANCE -- XVIe siècle ; FRANCE

AE/II/667

Trois dépêches secrètes écrites sur doublures de pourpoint, adressées par Coligny, depuis Orléans, à Montgomery et Briquemault, assiégés dans Rouen par l'armée catholique.
Signature de Coligny.
Fait à Orléans.

1562/09/25

ROUEN (Seine-Maritime); ORLEANS (Loiret); SEINE-MARITIME (Haute-Normandie - département); HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative); LOIRET (Centre - département); CENTRE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIe siècle

H//1787

Registre des délibérations du bureau de la ville de Paris pour la période d'août 1572 à août 1576.
Feuillet relatif à l'attentat perpétré contre Gaspard de Coligny.

1572/08/22

FRANCE; PARIS (France) -- Palais du Louvre; PARIS (France) -- Quartier de Saint-Germain-L'Auxerrois ; PARIS (France); FRANCE -- XVIe siècle

AE/II/2491

Lettre de Catherine de Médicis adressée à Henri III, en fuite à Chartres, relatant les événements survenus à Paris après la journée des Barricades.
Long post-scriptum autographe et signature de Catherine de Médicis.
Fait à Paris.

1588/05/17

PARIS (France); FRANCE; CHARTRES (Eure-et-Loir); EURE-ET-LOIR (Centre - département); CENTRE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIe siècle

AE/II/736

"Edict du roy sur l'union de ses subjects catholiques", en français, donné par Henri III.
Il est suivi de l'acte d'adhésion de la faculté de théologie de Paris à la Sainte Ligue catholique, en latin.
Fait à Rouen.
Parmi les signataires : Guillaume Rose, évêque de Senlis, les curés des paroisses de Saint-Germain L'Auxerrois et de Saint-Séverin.

1588/07/21 -- 1588/08/22

ROUEN (Seine-Maritime); PARIS (France); PARIS (France) -- Faculté de théologie; PARIS (France) -- Paroisse de Saint-Germain-L'Auxerrois ; PARIS (France) -- Paroisse de Saint-Séverin; SENLIS, DIOCESE DE (France) -- XVIe siècle; FRANCE; SEINE-MARITIME (Haute-Normandie - département); HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative); FRANCE -- XVIe siècle

AE/II/763

Edit de Nantes, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris.
Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresne, secrétaire d'Etat.

1598/04/13

LOIRE-ATLANTIQUE (Pays-de-la-Loire - département); NANTES (Loire-Atlantique); PAYS-DE-LA-LOIRE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIe siècle

TT//464

"Eloge de Monseigneur le Prince de Turenne sur son abjuration de l'hérésie".
Dédicace au prince de Turenne suivie d'un poème en alexandrins et de deux sonnets par Taupinard de Tilière.
Imprimé avec privilège du roi à "Paris chez I. B. Coignard, Ruë S. Iacques, à la Bible d'Or".

1668

FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle; PARIS (France)

H//1702

"Correspondance de Daguesseau."
"Lettres du Contrôleur général et des secrétaires d'Etat."
Instructions données par Colbert, adressées à d'Aguesseau, sur des questions financières.
Colbert donne notamment l'ordre de suspendre les gages des officiers comptables huguenots, de s'assurer de leur conversion à la religion catholique ou bien de leur démission de leur charge en faveur de catholiques.
Il lui transmet également l'intention du roi de continuer les travaux du canal [du Midi], de donner la charge de viguier du Merueys au marquis de Saint-Gervais et de s'assurer de la conversion au catholicisme d'un fils de conseiller au Parlement de Toulouse avant de lui transmettre la charge de son père.
Fait à Saint-Germain. Signature de Colbert.

1680/03/22

LANGUEDOC (France - province) -- XVIIe siècle; MERUEYS (France - vicairie) -- XVIIe siècle; MEYRUEIS (Lozère) ; LOZERE (Languedoc-Roussillon - département) ; LANGUEDOC-ROUSSILLON (France - région administrative); SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Yvelines); YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative); TOULOUSE (Haute-Garonne); HAUTE-GARONNE (Midi-Pyrénées - département); MIDI, CANAL DU; FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle

H//1702

"Correspondance de Daguesseau."
"Lettres du Contrôleur général et des secrétaires d'Etat."
Lettre du contrôleur général Châteauneuf, adressée à d'Aguesseau, intendant du Languedoc.
Châteauneuf l'informe de l'intérêt du roi dans une querelle qui oppose le lieutenant Dujunay et le sieur de la Roche, conseiller de la cour des aides de Montpellier, et de sa volonté de se voir transmettre le procès-verbal établi par la lieutenance criminelle de Montpellier.
Il lui transmet également l'ordre du roi de faire fouetter publiquement les enfants catholiques de Castelnau, coupables d'avoir profané la sépulture d'un enfant protestant, "afin de les contenir à l'advenir et les empescher de retomber dans un pareil inconvénient".
Fait à Fontainebleau. Signature de Châteauneuf.

1680/05/23

MONTPELLIER (Hérault); CASTELNAU-DE-GUERS (Hérault); LANGUEDOC (France - province) -- XVIIe siècle; HERAULT (Languedoc-Roussillon - département); LANGUEDOC-ROUSSILLON (France - région administrative); MONTPELLIER, GENERALITE DE (France) -- XVIIe siècle; FRANCE -- XVIIe siècle; FONTAINEBLEAU (Seine-et-Marne); SEINE-ET-MARNE (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative); FRANCE

H//1702

"Correspondance de Daguesseau."
"Lettres du Contrôleur général et des secrétaires d'Etat."
Lettre du contrôleur général Châteauneuf, adressée à d'Aguesseau, intendant du Languedoc, relative aux attroupements en Vivarais.
Châteauneuf lui ordonne, de la part du roi, d'arrêter les coupables, de faire leur procès et de faire exécuter l'arrêt du 29 janvier 1680, lequel oblige les protestants à vendre leurs demeures aux catholiques.
Il conseille en outre de faire envoyer les gardes du duc de Verneuil à Chambon et à Saint-Agreve et de "gagner quelques ministres du Vivarez".
Fait à Fontainebleau.
Signature de Châteauneuf.

1680/04/20

VIVARAIS (France - province) -- XVIIe siècle; LANGUEDOC (France - province) -- XVIIe siècle; PRIVAS (Ardèche); SAINT-AGREVE (Ardèche); LE CHAMBON (Ardèche); ARDECHE (Rhône-Alpes - département); RHONE-ALPES (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle; NIMES (France) -- Présidial -- XVIIe siècle ; NIMES (Gard) ; GARD (Languedoc-Roussillon - département); LANGUEDOC-ROUSSILLON (France - région administrative)

H//1712

"Correspondance de Daguesseau."
"Lettres du Contrôleur général et des secrétaires d'Etat."
Lettre du cardinal de Bonzi, archevêque de Narbonne, adressée à d'Aguesseau, intendant du Languedoc.
Le cardinal l'informe de l'intention du chantre et maître d'école de Montagnac, Roch ou Roche, de se convertir au catholicisme avec toute sa famille. Il souhaite savoir "ce qu'on peut luy faire esperer de la libéralité du roy affin de pouvoir proffiter de ses bonnes intentions".
La suite de la lettre concerne la garde et l'entretien d'étalons.
Fait à Montpellier. Signature du cardinal de Bonzi.

1685/02/18

FRANCE; MONTAGNAC (Hérault); NARBONNE (Aude); NARBONNE, DIOCESE DE (France) -- XVIIe siècle ; HERAULT (Languedoc-Roussillon - département); LANGUEDOC-ROUSSILLON (France - région administrative); AUDE (Languedoc-Roussillon - département); FRANCE -- XVIIe siècle

H//1712

"Correspondance de Daguesseau."
"Lettres du Contrôleur général et des secrétaires d'Etat."
Lettre du duc Anne de Noailles adressée à d'Aguesseau, intendant du Languedoc. Noailles lui confirme l'ordre donné par Louis XIV de démolir le temple d'Uzès.
Il lui demande également de faire vérifier à Montpellier les dettes éventuelles de Camus, son maître d'hôtel en Languedoc, qu'il vient de renvoyer.
Fait à Versailles.

1685/04/18

UZES (Gard); VERSAILLES (Yvelines); MONTPELLIER (Hérault); GARD (Languedoc-Roussillon - département); HERAULT (Languedoc-Roussillon - département); YVELINES (Ile-de-France - département); FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle; MONTPELLIER, GENERALITE DE (France) -- XVIIe siècle

AE/II/887

Edit de Fontainebleau portant révocation de l'édit de Nantes.
Original scellé du sceau royal en cire verte, signé de Louis XIV et de Le Tellier, chancelier de France.
Mention de l'enregistrement au Parlement de Paris le 28 novembre 1685.

1685/10/01 -- 1685/11/28

FONTAINEBLEAU (Seine-et-Marne); SEINE-ET-MARNE (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle

TT//255

Comptes des sommes accordées par le roi pour l'entretien des garnisons et des pasteurs de l'académie de Montauban, de 1600 à 1610.
Les annotations marginales sont le fait de "secrétaires au Conseil du roi" qui attestent et vérifient l'exactitude des comptes.
Fait à Paris. Signature de Cassanes.

1600/01/01 -- 1610/08/08

PARIS (France); FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle; MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne); TARN-ET-GARONNE (Midi-Pyrénées - département); MIDI-PYRENEES (France - région administrative)

TT//464

Catalogue des esglises et des pasteurs qui sont en France comme il a été porté au sinode national tenu à Castres au mois d'aoust 1626.

1626/08/01 -- 1626/12/31

CASTRES (Tarn); MIDI-PYRENEES (France - région administrative); TARN (Midi-Pyrénées - département); FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle

TT//464

Profession de foi d'Henriette de Coligny.
"Fait à Paris en l'église des Carmes réformés du Saint-Sacrement".
Signatures d'Henriette de Coligny, d'Anne d'Autriche, du nonce apostolique, de Philippe d'Anjou et du carme Léon de Saint-Jean.

1653/07/20

PARIS (France) -- Eglise des Carmes; FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle

TT//464

"Vers faits dans le tems que M[onsieu]r de S[ain]t-Ruth maistre de camp étoit par l'ordre du Roy dans les Cévennes après la révocation de l'édit de Nantes 1685 pour maintenir les huguenots dans leur devoir, pendant que les predicateurs envoyez par Sa Majesté instruiroient ceux qui voudroient rentrer dans la religion catholique".

1685/10/23 -- 1702/01/01

CEVENNES (France - pays); HERAULT (Languedoc-Roussillon - département); LANGUEDOC-ROUSSILLON (France - région administrative) ; FRANCE ; FRANCE -- XVIIe siècle

683AP/1/dossier 1

Manuscrit de Robespierre sur les finances de la France.
Manuscrit inédit écrit aux derniers jours de la Constituante (septembre 1791).

1791/09

Paris (France)

683AP/1/dossier 2

Lettre inédite de Robespierre à un destinataire inconnu sur le bonheur et la vertu, non datée [1792].

1792

Paris (France)

683AP/1/dossier 3

Discours de Robespierre sur la guerre prononcé à la séance de la société des Amis de la Constitution ou des Jacobins (fragment), 25 janvier 1792.

1792/01/25

Paris (France)

683AP/1/dossier 4

[Robespierre se résigne à la guerre]. Discours aux Jacobins sur les circonstances actuelles (fragment), 26 mars 1792.
Le feuillet 1 est un fragment avec variantes du discours sur les circonstances. Les feuillets 5 à 7 sont un fragment d'un autre texte. Le feuillet 8 appartient à un troisème texte.

1792/03/26

Paris (France)

683AP/1/dossier 5

[Contre Brissot]. Considérations de Robespierre sur l'une des principales causes de nos maux.
Note de bas de page. Le Défenseur de la Constitution, No3, mai 1792.

1792/05

Paris (France)

683AP/1/dossier 6

[Contre les Girondins]. Trois fragments de discours de Robespierre : De l'influence de la calomnie sur la Révolution , discours aux Jacobins le 28 octobre 1792, et deux inédits.

1792/10/28

Paris (France)

683AP/1/dossier 7

[Contre Pétion]. Réponse de Maximilien Robespierre à Jérôme Pétion (fragment), 30 novembre 1792.
Lettre à ses commettans. Septième lettre de la première série. Brouillon, nombreux passages barrés, corrections.

1792/11/30

Paris (France)

683AP/1/dossier 8

[Contre l'indulgence pour Louis XVI]. Opinion de Robespierre sur la proposition faite de bannir tous les Capets. Suivi de : Compte-rendu des séances de la Convention du 10 au 13 décembre (fragment), Décembre 1792.
Lettre à ses commettans. Onzième lettre de la première série. Brouillon, nombreux passages barrés, corrections.

1792/12

Paris (France)

683AP/1/dossier 9

[Robespierre au procès de Louis XVI, contre l'appel au peuple]. Lettre à MM. Vergniaud, Gensonné, Brissot et Guadet, sur la souveraineté du peuple et sur leur système de l'appel du jugement de Louis Capet (fragment), Janvier 1793.
Lettre à ses commettans. Première lettre de la deuxième série. Brouillon, nombreux passages barrés et mots corrigés.

1793/01

Paris (France)

683AP/1/dossier 10

[Robespierre appelle à la guerre]. Réponse de la Convention nationale aux rois ligués contre la République (fragment), 15 frimaire an II (5 décembre 1793). Importants passages barrés.

1793/12/05

Paris (France)

683AP/1/dossier 11

[La préparation de la Fête de l'Etre suprême]. Rapport à la Convention du Comité de Salut Public sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales (fragment), 18 floréal an II (7 mai 1794). Important passage barré.

1794/05/07

Paris (France)

683AP/1/dossier 12

[Le dernier discours de Robespierre]. Discours du 8 thermidor an II (26 juillet 1794), fragment.

1794/07/26

Paris (France)

AE/II/3701

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en trente-cinq articles, datée du 10 août 1793.
Les signataires du texte sont Collot d'Herbois, Durand de Maillane, Ducos, Meaulle, Delacroix, Gossuin et Laloy.
Le cadre entourant le texte est formé de feuilles de chêne et de faisceaux de licteurs. Il est surmonté d'un cartouche avec deux génies couronnant le symbole de l'Etre suprême et tenant une peau d'ours, au-dessous de laquelle se trouve un trophée composé de feuilles de chêne, d'une hache, d'une massue et d'un faisceau de licteur coiffé d'un bonnet phrygien. Au-dessous du texte, un autre trophée composé de palmes, de fers brisés et de drapeaux.
Imagerie sur cuivre coloriée, publiée "à Paris, chez les citoyens Esnauts et Rapilly, rue Saint-Jacques, à la Ville de Coutances, n° 259".

1793/06/03 -- 1793/08/10

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; PARIS (France) -- Rue Saint-Jacques

CP/72AJ/708

Affiche éditée par le Comité d'entente des associations d'anciens combattants volontaires juifs de France à l'occasion du scrutin de ballottage des élections municipales du 12 mai 1935.
Comporte un texte en français: "Juifs? Oui [...] La propagande antisémite est payée par l'Allemagne. [...] A bas les semeurs de haine entre Français! Vive la France!", avec rappel d'une citation de Maurice Barrès: "Un long cortège d'exemples vient de nous montrer Israël qui s'applique, dans cette guerre, à prouver sa gratitude envers la France".
Typo noire sur papier orange.
Sans lieu ni date.

1935/05/12

Paris (France); France; France -- XXe siècle; Allemagne; Israël

CP/72AJ/711

Affiche émanant du Gouvernement français pour la réquisition des agents des services publics.
Comporte un texte en français surmonté de deux drapeaux français entrecroisés : "Décret portant réquisition des agents et ouvriers des services publics et concédés de l'Etat, des départements et des communes [...]".
Fait à Paris le 28 novembre 1938.
Texte signé par le président de la République Albert Lebrun, le président du Conseil, ministre de la Défense nationale et de la Guerre, Edouard Daladier, suivi d'une notification signée par Edouard Daladier.
Typo noire sur papier blanc.
Sans lieu ni date.

1938/11/28

France; France -- XXe siècle; Paris (France); La Tour-du-Pin (Isère, France); Isère (Rhône-Alpes, France - département); Rhône-Alpes (France - région administrative); Algérie (France - 1830-1962); Algérie

CP/72AJ/712

Affiche de propagande de la Ligue des droits de l'homme.
Comporte un texte en français: "Merci! dit Hitler à M. Flandin. Le 30 septembre, M. Pierre-Etienne Flandin [...] télégraphiait au chancelier Hitler [...] En, réponse, le 2 octobre, Hitler télégraphiait à M. Flandin [...] Merci! dit Hitler à M. Flandin [...] d'avoir empêché un ministère de large union qui eût affirmé la solidarité des Français devant la menace allemande [...] merci pour le passé! dit Hitler mais aussi merci pour l'avenir! [...] Contre l'injustice, contre l'arbitraire, pour la paix, adhérez à la Ligue des droits de l'homme!".
Texte signé par la Ligue des droits de l'homme.
Typo noire et rouge sur papier blanc.
Imprimée à Paris par l'Imprimerie Watelet-Arbelot, sans date.

1938/09/30 -- 1938/10/02

France; France -- XXe siècle; Paris (France); Autriche; Tchécoslovaquie (1918-1993); République Tchèque; Slovaquie; Allemagne; Munich (Allemagne); Royaume-Uni

CP/72AJ/714

Affiche de propagande émanant notamment du Centre syndical d'action contre la guerre, du Comité de vigilance des intellectuels antifascistes, de la Ligue des droits de l'homme, de la Ligue des femmes pour la paix s'opposant à la guerre.
Comporte un texte en français: "Nous refusons la guerre! Malgré le silence complice ou la résignation des chefs, malgré les odieuses excitations des communistes et de leurs alliés, nous affirmons que l'immense majorité des travailleurs de France repousse la guerre qui les menace. Ils savent qu'elle ne protègerait ni leurs libertés, ni la Tchécoslovaquie [...] et qu'elle serait pour toute l'Europe esclavage et ruine. [...] La guerre pour empêcher le plébiscite serait un crime [...]".
Typo noire sur papier jaune.
Sans lieu ni date.

1938/09/14 -- 1938/09/29

France; France -- XXe siècle; Tchécoslovaquie (1918-1993); République Tchèque; Slovaquie; Bohême (Tchécoslovaquie) -- 1938; Allemagne; Drôme (Rhône-Alpes, France - département); Ardèche (Rhône-Alpes, France - département); Rhône-Alpes (France - région administrative)

CP/72AJ/715

Affiche de propagande politique émanant du mouvement Croix-de-Feu.
Comporte un texte en français: "Aux anciens combattants, à la classe ouvrière, le sinistre Léon Blum vient d'écrire "La paix peut exiger l'application éventuelle de la force". L'Humanité publie tous les jours des appels à la guerre [...] Nous ne nous battrons pas [...] Nous considérons que nous nous sommes suffisamment saignés pendant quatre ans. Contre la guerre! Contre les sanctions! Pour que la France vive dans l'honneur! Adhérez au Mouvement Croix-de-Feu".
Texte signé par Le Comité de propagande des 38e [sic] sections. C. F. [Croix-de-Feu] et V. N. [Volontaires nationaux].
Typo noire sur papier bleu.
Imprimée à Paris par l'Imprimerie spéciale d'affiches, sans date.

1935/07/14 -- 1936/06/24

France; France -- XXe siècle; Paris (France); Royaume-Uni; URSS; Ethiopie; Chine; Japon; Russie; Mandchourie; Allemagne; Chaco (plaine); Amérique du sud; Bolivie; Paraguay; Argentine

CP/72AJ/716

Affiche de propagande politique émanant du Parti communiste accusant le gouvernement d'union nationale, la SDN et les socialistes de vouloir la guerre.
Comporte un texte en français: "Parti communiste - Jeunesse communiste. Ils veulent la guerre! [...] Travailleurs! [...] ne soyez pas dupes! [...] soyez prêts à lutter pour la défense de l'URSS seule patrie des travailleurs! Rejoignez les rangs du Parti communiste".
Typo rouge sur papier blanc.
Imprimée à Paris par BUIC, 142 rue Montmartre, sans date.

1932/01/01 -- 1934/12/31

France; France -- XXe siècle; Paris (France); Bordeaux (Gironde, France); Gironde (Aquitaine, France - département); Aquitaine (France - région administrative); Royaume-Uni; Russie; URSS; Genève (Suisse); Indochine; Chine; Indes (Royaume-Uni - 1877-1947); Inde; Maroc; Syrie

CP/72AJ/722

Affiche émanant du Gouvernement français, rappelant certaines catégories de réservistes (fascicule 3).
Comporte un texte en français surmonté de deux drapeaux français entrecroisés : "[...] Par ordre du ministre de la Défense nationale et de la Guerre et du ministre de l'Air, les officiers, sous-officiers et hommes de troupe [...] se mettront en route immédiatement [...]".
Fait le 24 septembre 1938.
Texte signé par les ministres de la Défense nationale et de la Guerre et de l'Air.
Typo noire sur papier blanc, mentions manuscrites.
Imprimée à Paris par l'Imprimerie nationale, sans date.

1938/09/24

France; France -- XXe siècle

CP/72AJ/722bis

Affiche émanant du Gouvernement français, rappelant certaines catégories de réservistes (fascicule 3).
Comporte un texte en français surmonté de deux drapeaux français entrecroisés : "[...] Par ordre du ministre de la Défense nationale et de la Guerre et du ministre de l'Air, les officiers, sous-officiers et hommes de troupe [...] se mettront en route immédiatement [...]".
Fait le 25 septembre 1938.
Texte signé par les ministres de la Défense nationale et de la Guerre et de l'Air.
Typo noire sur papier blanc, mentions manuscrites.
Imprimée à Paris par l'Imprimerie nationale, sans date.

1938/09/25

France; France -- XXe siècle

CP/72AJ/723

Affiche émanant du Gouvernement français, rappelant certaines catégories de réservistes (fascicule 8).
Comporte un texte en français surmonté de deux drapeaux français entrecroisés : "[...] Par ordre du ministre de la Défense nationale et de la Guerre et du ministre de l'Air, les officiers, sous-officiers et hommes de troupe [...] se mettront en route immédiatement [...]".
Fait le 26 août 1939.
Texte signé par les ministres de la Défense nationale et de la Guerre et de l'Air.
Typo noire sur papier blanc, mentions manuscrites.
Imprimée à Paris par l'Imprimerie nationale, sans date.

1939/08/26

France; France -- XXe siècle

CP/72AJ/723bis

Affiche émanant du Gouvernement français, rappelant certaines catégories de réservistes (fascicule 8).
Comporte un texte en français surmonté de deux drapeaux français entrecroisés : "[...] Par ordre du ministre de la Défense nationale et de la Guerre et du ministre de l'Air, les officiers, sous-officiers et hommes de troupe [...] se mettront en route immédiatement [...]".
Fait le 29 septembre 1938.
Texte signé par les ministres de la Défense nationale et de la Guerre et de l'Air.
Typo noire sur papier blanc, mentions manuscrites.
Imprimée à Paris par l'Imprimerie nationale, sans date.

1938/09/29

France; France -- XXe siècle