AE/II/873/c

Quittance de Jean Baptiste Racine pour la somme de six mille livres reçue de Gédéon du Metz, conseiller du Roi et garde du trésor royal, sur ordre du roi. Fait à Paris, en l'étude de maitre Thomas, le 19 septembre 1677.

1677/09/19

France ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France)

AE/II/1954/b

Dépêche de Napoléon III à l'Impératrice Eugénie (résidant alors à Saint-Cloud) concernant la bataille de Solferino faite à Cavriana, le 24 juin 1859.

1859/06/24

Cavriana (Italie); Lonato (Italie) ; Italie

AE/II/1954/c

Dépêche de Napoléon III à l'Impératrice Eugénie (résidant alors à Saint-Cloud) concernant la bataille de Solferino faite à Cavriana le 25 [juin] 1859.

1859/06/25

Cavriana (Italie) ; Italie

AE/III/45/a

Traité des Pyrénées conclu le 7 novembre 1659 entre la France et l'Espagne signé par les deux premiers ministres Mazarin et Luis Mendez de Haro et suivi des copies des lettres de créances et des pouvoirs accordés aux deux hommes. Ce traité met fin à la guerre entre l'Espagne et la France qui durait depuis 24 ans.

1659/11/07

Bourgogne, comté de -- XVIIe siècle ; Bourgogne (France - région administrative) ; Lorraine, duché de -- XVIIe siècle ; Barrois, comté de -- XVIIe siècle ; Bar, duché de -- XVIIe siècle ; Vallespir, comté de -- XVIIe siècle ; Conflent, comté de -- XVIIe siècle ; Capsir, ancien comté de -- XVIIe siècle ; Cap d'Agde (Hérault) ; Rosis (Hérault) ; Hérault (Pyrénées-Orientales - département) ; Pyrénées-Orientales (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Cerdagne, comté de -- XVIIe siècle ; Alsace (France) ; Saint-Pol, comté de -XVIIe siècle ; Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) ; Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; Bourbourg ( Nord) ; Gravelines ( Nord) ; Saint-Venant ( Nord) ; Avesnes-sur-Helpe (Nord) ; Bergues-Saint-Vinox (Nord) ; Bergues (Nord) ; La Bassée (Nord) ; Landrecies (Nord) ; Le Quesnoy (Nord) ; Béthune (Pas-de-Calais) ; Arras (Pas-de-Calais) ; Thérouanne (Pas-de-Calais) ; Comines (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Commines (Belgique - Wallonie) ; Mariembourg (Belgique - Wallonie) ; Philippeville (Belgique - Wallonie) ; Quenoque (Belgique - Wallonie) ; Audenarde (Belgique - région flamande) ; Ypres (Belgique - région flamande) ; Dixmude (Belgique - région flamande) ; Furnes (Belgique - région flamande) ; Fintelle (Belgique - région flamande) ; Nancy (Meurthe-et-Moselle) ; Nancy (duché de Lorraine - capitale) -- XVIIe siècle ; Damvilliers (Meuse) ; Montmédy (Meuse) ; Marville (Meuse) ; Thionville (Moselle) ; Clermont-en-Argonne (Meuse) ; Stenay (Meuse) ; Le-Dun-sur-Meuse (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Moselle (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Rocroi (Ardennes) ; Rocroy (Ardennes) ; Linchamps (Ardennes) ; Ardennes (Champagnes-Ardennes - département) ; Champagne-Ardennes (France - région administrative) ; La Catelet (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Juliers (Allemagne)

AE/III/202

Lettre d'Argoun, roi (ilkhan) mongol de Perse, à Philippe le Bel, roi de France, pour lui proposer une alliance contre les Mamelouks, 1289.
Caractères ouïgours et langue mongole. Un grand timbre rouge vient frapper plusieurs des feuillets assemblés pour former le rouleau. Il s'agit du sceau de l'Empereur (khan) mongol, suzerain du roi de Perse, en caractères chinois, signifiant : " Sceau de celui qui soutient l'Etat et qui donne la paix au peuple. "

1289

Egypte -- XIIIe siècle ; Perse -- XIIIe siècle; Iran (Moyen-Orient); Moyen-Orient (Asie); Asie

AE/II/3819/2

Enveloppe cachetée à la cire qui contenait plusieurs documents concernant le projet de Constitution de la "République française" sous le régime de Vichy, probablement rassemblés en février 1944.
Tamponnée "Archives nationales"

1944/02/23

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle ; France

AE/II/3819/4

Projet de loi organique de la Constitution de la République française, signé par Philippe Pétain, sous le régime de Vichy en [1944]. Il portait sur la création de provinces dans la France métropolitaine.
Exemplaire paraphé à chaque page, cachet sec, avec " Le chef de l'Etat français" sur chaque page.
Il était réuni à d'autres documents dans une enveloppe cachetée (cf. AE/II/3819/2).
Tamponné sur plusieurs pages "Archives nationales".

1944/01/01 -- 1944/12/31

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle

AE/II/3819/5

Note explicative concernant la genèse du projet de réforme constitutionnelle, dactylographiée et signée par Philippe Pétain, le 24 février 1944.
Elle était contenue avec d'autres documents dans une enveloppe cachetée (cf. AE/II/3819/2).
Tamponné "Archives nationales".

1941/07/08 -- 1944/02/24

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle ; Auvergne (France - région administrative)

AA//71

Lettre autographe adressée le 24 août 1774 (pièce No 2) par Turgot, tout juste nommé contrôleur général des finances, au roi Louis XVI, dans laquelle il expose son plan de redressement des finances du royaume. Cette lettre ou " mémoire " a été offerte le 21 juin 1828 par le sieur de La Rivière au ministre de Charles X, le comte de Villèle, lors de sa démission (pièce No1). Le sieur de La Rivière renouvelle cet hommage personnel au comte de Villèle dans une lettre du 27 juin 1828 (pièce No 3).

1774 -- 1828

France

AE/I/10/14

Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret.

1804/05/18

Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; France ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle

AE/I/1/1

Donation de Frédéric II, empereur et roi des Romains, à Raymond VII, comte de Toulouse, du Comtat venaissin et de diverses autres terres, faite à Montefiascone, 8 septembre 1234
Acte en latin scellé d'un sceau d'or appendu sur lacs de soie jaune et bleue.

1234/09/08

Montefiascone (Italie) ; Comtat Venaissin (France) -- XIIIe siècle

AE/I/1/2

Donation de Frédéric II, empereur et roi des Romains, à Raymond VII, comte de Toulouse, du Comtat venaissin et de diverses autres terres, faite à Haguenau, en décembre 1235.
Acte en latin scellé d'un sceau d'or appendu sur lacs de soie jaune.

1235/12

France -- XIIIe siècle ; Allemagne -- XIIIe siècle ; Italie -- XIIIe siècle ; Haguenau (Allemagne) ; Comtat Venaissin (France) -- XIIIe siècle

AE/I/1/3

Lettre de Frédéric II, empereur d'Allemagne, demandant l'arbitrage du roi de France dans son conflit avec le pape Innocent IV, Crémone, 22 septembre 1245.
Acte en latin, scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie rouge.

1245/09/22

France -- XIIIe siècle ; Italie -- XIIIe siècle ; Allemagne -- XIIIe siècle; Crémone (Italie)

AE/I/1/4

Ordre de Frédéric II, empereur d'Allemagne, à ses officiers du royaume de Sicile de fournir à Louis IX, pendant tout le temps qu'il sera en Terre sainte, les armes, chevaux et vivres qui lui seront nécessaires, donné à Lucera en novembre 1246.
Acte en latin scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie rouge.

1246/11

Palestine -- XIIIe siècle ; Naples (royaume) -- XIIIe siècle ; Italie ; Lucera (Italie) ; Sicile (royaume) -- XIIIe siècle; France -- XIIIe siècle; Allemagne -- XIIIe siècle; Italie -- XIIIe siècle

AE/I/1/5

Donation de la quatrième partie de l'empire de Constantinople par Baudoin II, empereur de Constantinople à Thibault de Champagne, roi de Navarre.
Acte en latin sur parchemin, donné en mars 1268.

1268/03

France -- XIIIe siècle ; Romanie -- XIIIe siècle ; Empire latin de Constantinople; Champagne (comté) -- XIIIe siècle

AE/I/1/6

Donation de la quatrième partie de l'empire de Constantinople par Baudoin II, empereur de Constantinople à Thibault de Champagne, roi de Navarre.
Acte en latin sur parchemin, scellé d'un sceau d'or appendu sur lacs de soie brune, donné en mars 1268.

1268/03/01 -- 1268/03/31

France -- XIIIe siècle ; Romanie -- XIIIe siècle ; Empire latin de Constantinople; Champagne (comté) -- XIIIe siècle

AE/I/1/7

Traité d'alliance pour la défense de la foi et le recouvrement de l'empire de Constantinople, conclu entre Charles de Valois, fils de Philippe III le Hardi, et Pierre Gradenigo, doge de Venise, le 19 décembre 1306.
Cet acte en latin est scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie jaune.

1306/12/19

Venise (Italie) ; Italie

AE/I/1/9

Lettres de Charles IV, empereur d'Allemagne, constituant son neveu le dauphin Charles (futur roi de France Charles VI) pour son vicaire et lieutenant dans le royaume d'Arles, données à Paris le 9 janvier 1378.
Acte en latin sur parchemin scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie jaune.

1378/01/09

France -- XIVe siècle; Arles, royaume d' -- XIVe siècle; Provence -- XIVe siècle

AE/I/1/10

Ratification donnée par Henri VIII, roi d'Angleterre, à Londres le 18 septembre 1527, du traité de paix d'Amiens d'août 1527 conclu entre lui et François Ier.
Un sceau d'or était autrefois appendu au document.

1527/09/18

Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni; Angleterre -- XVIe siècle; France -- XVIe siècle; Amiens (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)

AE/I/1/11

Expédition solennelle du traité de paix de Münster faite à Vienne le 7 novembre 1648 par Ferdinand III, empereur germanique et signée de sa main. Ce traité est un des traités de Westphalie qui mettent fin à la guerre de Trente Ans. Il fut signé à Münster le 24 octobre 1648 entre l'empereur germanique et la France.
Document rédigé en latin, scellé d'un sceau de cire rouge contenu dans une boîte en bois, maintenu par des lacs de fils d'or.

1648/11/07

Münster in Westfalen (Allemagne) ; Vienne (Autriche) ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Autriche -- XVIIe siècle ; Saint Empire romain germanique -- 1648-1804

AE/I/1/12

Ratification du traité de paix de Münster faite à Vienne le 7 novembre 1648 par l'empereur germanique Ferdinand III et signée de sa main. Ce traité est un des traités de Westphalie qui mettent fin à la guerre de Trente Ans. Il fut signé à Münster le 24 octobre 1648 entre l'empereur germanique et la France.
Ce registre est fermé par un ruban jaune, avec de nombreux cachets de cire rouge et attaché par un sceau de cire rouge en berceau de cire naturelle.

1648/11/07

Münster in Westfalen (Allemagne) ; Vienne (Autriche) ; Allemagne ; Autriche ; Saint Empire romain germanique -- 1648-1804

AE/I/1/13

Additions du 18 mai 1651 au traité de Münster du 7 novembre 1648 (article sur Franckenthal).

1651/05/18

Pise (Italie) ; Nüremberg (Allemagne) ; Osnabrück (Allemagne) ; Franckenthal (Allemagne) ; Besançon (France) ; Münster in Westfalen (Allemagne)

AE/I/1/13 bis

Additions au traité de Münster du 17 mai 1654 portant sur la cession de la ville de Besançon à l'Espagne.
Ce registre est scellé d'une bulle d'or.

1654/05/17

Graz (Autriche) ; Vienne (Autriche) ; Besançon (Doubs) ; Doubs (Franche-Comté - département) ; Franche-Comté (France - région administrative); Comté de Bourgogne -- XVIIe siècle

AE/I/1/14

Ratification, le 10 décembre 1663, du contrat de mariage d' Henri Jules de Bourbon, duc d'Enghien, pair et grand maître de France avec la princesse Anne de Bavière, fille de Anne de Gonzague et d'Edouard, comte palatin du Rhin, à Paris. Au bas de la ratification ont été apposées notamment les signatures du roi Louis XIV, de la reine mère Anne d'Autriche et de la jeune reine Marie Thérèse.

1663/12/10

France ; Paris (France) ; Palais du Louvre (Paris)

AE/I/1/15

Lettres autographes signées de deux membres de la Compagnie de Jésus en faveur de Polycarpe de Souza, jésuite, évêque de Pékin, écrites à Pékin le 9 juin 1743.

1743/06/09

Pékin (Chine) ; Chine ; Chine -- XVIIIe siècle

AE/I/1/16/1 et 2

Acte de Ludovico Manin, doge de Venise, comportant les lettres de créance de Querini, envoyé extraordinaire de la République de Venise près la Convention Nationale. Signé par Andrea Alberti. Est attachée à ce document une bulle de plomb sur lacs de soie rouge.
Lettre d'envoi de cette pièce aux Archives de la République (14 thermidor an V).

1795/03/07 -- 1795/08/01

France ; Venise ; Venise (Italie) ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/1bis/17/1

Traité de paix, rédigé en français, signé entre François Barthélemy, ambassadeur de la République française en Suisse, et Karl August von Hardenberg, ministre de Frédéric-Guillaume II de Prusse, le 16 Germinal An III (5 avril 1795) à Bâle.
Relié par une cordelette tricolore retenant des cachets.

1795/04/05

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle

AE/I/1/17/2

Copie, en français, de la lettre de Frédéric-Guillaume II de Prusse faite à Berlin, le 28 février 1795, donnant les pleins pouvoirs à Karl August von Hardenberg, son ministre plénipotentiaire, pour les pourparlers de paix entre la France et la Prusse.
Comporte un sceau de cire rouge.

1795/02/28 -- 1795/03/20

Allemagne -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin

AE/I/1/17/3

"Acte de ratification du traité de paix conclu à Basle entre les plénipotentiaires de sa Majesté le Roi de Prusse et de la République françoise, le 5 avril 1795".
Document en français signé par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 15 avril 1795.
La reliure (non visible) est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent doré.

1795/04/05 -- 1795/04/15

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France-- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin ; Rhin (Suisse/France - fleuve)

AE/I/1/17/4

"Acte de ratification de la Convention particulière rendue et signée à Bâle, le 17 mai 1795, par les plénipotentiaires de sa Majesté le roi de Prusse et de la République françoise".
Document en français ratifié par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 28 mai 1795.
La reliure est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent, attachée avec un cordon noir et blanc et 2 pompons d'argent.

1795/05/17 -- 1795/05/28

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France-- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin (Allemagne) ; Main (fleuve) ; Rhin (fleuve); Suisse; Allemagne

AE/I/1/18/1

Traité de la Haye du 26 mai 1795.
Traité de paix en français conclu le 26 mai 1795 entre la République française et les Pays-Bas, scellé d'un sceau de cire rouge sur lacs de soie rouge et or, rangé dans une boîte d'argent aux armes des Pays-Bas.

1795/05/26

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

AE/I/1/18/2

Traité de la Haye du 26 mai 1795.
Pouvoirs donnés le 18 avril de la même année, à La Haye, aux plénipotentiaires hollandais pour conclure le traité.
Ce document contient un sceau de cire rouge sur lacs de soie rouge et or, contenu dans une boîte d'argent aux armes de Hollande.

1795/04/18

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

AE/I/1/18/3

Lettre d'envoi, par le Comité de Salut public, du traité de La Haye du 26 mai 1795 et des pouvoirs donnés aux plénipotentiaires hollandais aux archives de la Convention nationale, le 15 septembre 1795.

1795/09/15

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

AE/I/1/19

Lettre autographe signée de Napoléon 1er (empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse) écrite à Paris le 4 janvier 1814 accordant les pleins pouvoirs, pour promouvoir la paix, au duc de Vicence, ministre des Relations extérieures. La lettre est signée par Napoléon 1er, le ministre secrétaire d'Etat et le duc de Vicence.

1814/01/04

Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/1/20

Mandement de l'empereur Joseph II du 15 juin 1786 confirmant les pouvoirs de l'évêque de Liège, César-Constantin-François de Hansbrack.
Registre relié de velours rouge, et fermé par un ruban jaune. Un grand sceau en cire rouge dans un étui de bois est appendu au document.

1786/06/15

Autriche -- XVIIIe siècle ; Liège (Belgique) ; Pays-Bas autrichiens -- XVIIIe siècle ; Belgique

AE/I/2/2/a

Lettre autographe de la [duchesse du Maine] à Nicolas de Malézieu, chancelier de Dombes, écrite à Paris le 5 septembre 1702.

1702/09/04 -- 1702/09/05

France -- XVIIIe siècle ; Paris (France)

AE/I/2/3

Lettre autographe signée de François de Salignac de La Mothe-Fénelon, archevêque de Cambrai, à Marie de Mérode, duchesse de Holstein à l'occasion de son mariage, datée du 21 décembre 1703.

1703/12/21

Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/2/4/a

Annotations autographes du duc du Maine en marge de deux lettres de son intendant du pays de Dombes du 5 juillet 1733 dans lesquelles celui-ci lui rapporte sa victoire sur les chanoines de Lyon qui pendant trente ans lui avaient refusé l'hommage pour des terrains qu'ils tenaient de lui dans la Dombes.

1733/07/05

France -- XVIIIe siècle ; Ain (Rhône-Alpes - département) ; Principauté de Dombes -- XVIIIe siècle ; Trévoux (Ain) ; Chalamond (Ain) ; Beauregard (Ain) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département)

AE/I/2/5/b

Lettre autographe envoyée le 28 avril 1752 par M. de Vandières, directeur général des bâtiments et manufactures, à Crébillon, en réponse à la lettre de ce dernier pour le rassurer quant au risque de devoir partage son logement avec quelqu'un d'autre.

1752/04/28

Paris (France) -- Palais du Louvre ; Versailles (France) -- XVIIIe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/2/8

Lettre dans laquelle Jean-Sylvain Bailly fait état des incommodités de son logement au Palais du Louvre, le 24 mai 1787.

1787/05/24

Paris (France) -- Palais du Louvre ; Paris ; Paris (France) -- XVIIIe siècle

AE/I/2/9

Lettre autographe signée de Condorcet dans laquelle il rend témoignage de l'importance des travaux de M. le Brigand sur la langue bretonne, le 24 février 1788.

1788/02/24

France ; Paris (France) ; Bretagne (France - région administrative)

AE/I/2/11

Lettre signée de Cassini dans laquelle il fait savoir à Charles Le Tonnelier, baron de Breteuil, ministre de la Maison du roi Louis , qu'il a invité par lettre le directeur de la manufacture de Cork (Irlande) à venir s'établir en France. Un post-scriptum mentionne la découverte par Nicolas Antoine Nouet, élève de l'Observatoire, d'un volcan lunaire. Il mentionne l'abbé de Morimond, supérieur de Nouet (moine cistercien).
Mention de l'approbation du ministre.

1788/04/09

Paris (France) -- Observatoire

AE/I/2/12

Lettre autographe de compliments de l'abbé Jean-Jacques Barthélémy au comte de Choiseul sur ses travaux archéologiques, suivie de notes et dissertations en relation, et particulièrement sur la Troade d'Homère. La lettre est datée de Paris, le 23 novembre 1789.

1789/11/23

France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Péloponèse (Grèce) ; Constantinople (Turquie) -- XVIIIe siècle ; Istanbul (Turquie)

AE/I/2/13

Protestation de M. le Prince de Bauffremont contre le décret du 19 juin 1790 qui supprime la noblesse héréditaire (a), et lettre d'envoi de cette protestation adressée à une gazette, en particulier à une personne non nommée et appelée "monsieur". La lettre signée est datée à Paris "ce mardi"(b).

1790

France ; Paris (France) ; Vesoul (Haute-Sâone - région)

AE/I/2/14

Lettre de Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, rédacteur au Journal de Versailles, au sujet d'une place qu'il laisse vacante dans les tribunes de l'Assemblée. Cette lettre écrite à Paris et signée du nom de Regnaud, est datée du 19 février 1791.Signature autographe.

1791/02/19

France ; Paris (France) -- Assemblée ; Versailles (Yvelines)

AE/I/2/15/a

Lettre autographe signée de Gaspard Monge, ministre de la Marine, adressée au Comité colonial. La lettre, faite à Paris, est datée du 15 octobre 1792, "l'an premier de la République française".

1792/10/15

France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) ; Saint-Domingue (Antilles) -- XVIIIe siècle ; République dominicaine

AE/I/2/16/a

Lettre autographe signée de monsieur Philippe Merlin "député à la Convention nationale" au citoyen Lebrun-Tondu, ministre des Affaires étrangères. Lettre faite à Paris et datée du 22 décembre "l'an premier de la République" (1792).

1792/12/22

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Passage de Valois -- "Maison du Citoyen Egalité "

AE/I/2/17

Rapport rédigé le 5 janvier de "l'an II de la République" (1793), "loin de Paris" et signé de la main du "citoyen" Dumouriez, commandant en chef des armées du Nord, dans lequel il expose au Président de l'Assemblée nationale la situation politique de la France et de son armée.
Ce rapport a été "renvoyé à la Commission des Douze le 7 janvier 1793"

1793/01/05 -- 1793/01/07

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France); Champagne ( France - Champagne-Ardennes ) région historique ; Valmy (Marne) ; France ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Jemmapes (Belgique -- XVIIIe siècle) ; Jemmapes (Belgique - Hainaut) ; Autriche -- XVIIIe siècle ; Hollande -- XVIIIe siècle ; Europe ;

AE/I/2/20

Lettre autographe signée par Lebas, Vadier, Jagot, Dubarran et Louis du Bas-Rhin, représentants du peuple au Comité de sûreté générale, aux représentants du peuple membres du Comité de salut public, "du 8 pluviôse, l'an second de la République" (27 janvier 1794), pour leur signaler la présence suspecte de "cinq paquets de lettres adressées à l'étranger".

1794/01/27 -- 1794/03/19

France

AE/I/2/24

Le Consul Lebrun écrit au ministre de la Justice, afin de lui demander "de faire comprendre dans la liste des radiations qui doivent être soumises aux consuls, Aldonce Rafélis de Saint-Sauveur". Cette requête, faite à Paris, est datée du "[7] messidor an [VIII] de la République".

1800/06/22 -- 1800/06/26

Paris (France) ; France

AE/I/2/25

Cahier renfermant les signatures des tribuns par ordre alphabétique, établi le "24 pluviose an 9".

1801/01/01 -- 1801/01/31

France

AE/I/2/26

Lettre autographe signée de Louis-Marie de La Réveillère-Lépeaux adressée au ministre de l'intérieur lui annonçant sa démission en tant que membre de l'Institut, datée du "9 prairial an XII".
Cette lettre comporte le tampon des "Archives du Royaume".

1804/05/29

Paris (France) -- XIXe siècle ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle; France

AE/I/2/27/1

Lettre autographe signée de Daunou, datée du 8 pluviôse an XIII (28 janvier 1805), adressée à Napoléon I pour lui demander l'autorisation de donner le nom d'Archives de l'Empire aux Archives Nationales.

1805/01/28

France ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

AE/I/2/30

Lettre signée de Louis XVIII, aux Tuileries le 8 avril 1816, adressée au prince de Condé pour lui faire savoir qu'il ne fera pas ses Pâques à Saint-Germain l'Auxerrois.
Tampon des "Archives du royaume" sur cette feuille anciennement pliée et cachetée à la cire rouge.

1816/04/08 -- 1816/04/09

Tuileries (Paris) ; Paris (France) -- Saint-Germain-l'Auxerrois ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/31

Lettre non signée du " ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur" au duc de Richelieu, président du Conseil des ministres au sujet d'une demande de secours formée par Albaret, à Paris le 7 avril 1820.
Papier à en-tête "Ministère de l'Intérieur" et tampon des Archives.

1820/04/07

Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/32

Lettre signée par Victor de La Tour-Maubourg, ministre de la guerre, au duc de Richelieu pour lui annoncer qu'il ne pourra se rendre à la réunion qu'il lui avait indiquée, faite "lundy 31 janvier 1821".
Papier à en-tête "Ministère de la Guerre" et tampon de la Direction générale des Archives.

1821/01/31

Grenoble (Isère) ; France -- XIXe siècle ; France ; Turin (Italie - Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (royaume de) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie

AE/I/2/33

Lettre d'Honoré V de Monaco, duc de Valentinois, au président de la Chambre des Pairs pour lui adresser son serment de fidélité au nouveau gouvernement, le 28 août 1830.

1830/08/28

Paris (France) -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/34

Lettre signée de Claude-Victor Perrin, duc de Bellune, au Chancelier de France contenant par écrit le serment de fidélité au nouveau gouvernement, faite à Versailles, le 10 septembre 1830.

1830/09/10

Versailles (Yvelines) -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/35

Lettre d'Aimé de Clermont-Tonnerre, pair de France, au président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité au nouveau gouvernement, écrite à Santena (Piémont) le 23 septembre 1830.
Tampon des "Archives nationales".

1830/09/23

Santena (Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Genève (Suisse) ; Suisse ; France ; France - XIXe siècle

AE/I/2/36

Lettre signée d'Armand, comte Guilleminot, pair de France, au baron Pasquier, président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité à la Monarchie de Juillet, écrite à Constantinople, le 4 octobre 1830.
Tampon des "Archives nationales".

1830/10/04

Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle ; Constantinople (empire d'Orient) -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/37

Note autographe du maréchal de Gouvion Saint-Cyr contenant son serment de fidélité "au Roi", sans date ni lieu [1815?].
Tampon "Archives nationales".

France

AE/I/3/2

Formule de serment prêté par Louis XVI comme Grand Maître de l'Ordre du Saint-Esprit.

1775

France ; France -- XVIIIe siècle ;

AE/I/4/1bis

"Les Reflexions sur mes entretiens avec Mr le Duc de la Vauguion", manuscrit autographe de 101 pages, rédigé par le futur Louis XVI vers 1762-1769.
Registre (8°) en maroquin noir et rangé dans un écrin de carton vert bordé de cuir. Encre passée sur certaines pages.

1762 -- 1769

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/4/5

Cinq clefs remises par Louis XVI à Thierry, valet de chambre du roi, aux Feuillants le 12 oût 1792. Note autographe de Thierry le précisant et portant mention ultérieure de dépôt aux Archives (le 28 décembre 1792). Il s'agit de clefs provenant des Tuileries.

1792/08/12

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/5/1

Manuscrit du discours prononcé par Louis XVI à l'Assemblée des notables le 23 avril 1787, au sujet de l'état des finances.
Sans lieu ni date.

1787/04/23

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/2

Manuscrit du discours prononçé par Louis XVI à l'ouverture de l'Assemblée des notables de 1788.
Sans lieu ni date.

1788/11/06

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/3

Manuscrit, en partie autographe, du discours adressé par Louis XVI aux députés des Communes, le 6 juin 1789.

1789/06/06

France ; Versailles (Yvelines) -- Château

AE/I/5/4

Réponse, non signée, de Louis XVI à la députation de l'Assemblée nationale chargée de lui offrir le titre de "Restaurateur de la liberté Française", écrite en "aoust". "Séance du 11 août 1793" a été indiquée au crayon.
Tampon des "Archives du royaume".

1789/08/13

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/7

Pétition signée des citoyens de Lyon adressée à la Convention nationale "de Paris" pour demander et presser le jugement de "Louis Capet, sa femme et le reste de ses complices", reçu au comité de legislation le 15 novembre 1792, "l'an 1er de la République".

1792/09/14 -- 1792/09/15

France ; Paris (France) -- XVIIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) -- ; Rhône sur Loire -- XVIIIe siècle ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative)

AE/I/5/8

"Adresse du Conseil général de la Commune de Marseille à la Convention" pour demander la mort de Louis XVI, rédigée le 21 décembre 1792, "l'an 1er de la République française".
Tampon "Empire français. Direction générale des archives".

1792/12/21 -- 1793/01/10

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; France ; Brest (Finistère) ; Toulon (Var) ; Rochefort (Charente-Maritime)

AE/I/5/9

"Adresse du Conseil général de la commune de Marseille à la Convention Nationale", pour demander de nouveau la mort de Louis XVI, rédigée le 9 janvier 1793, "l'an 2d de la République française". Signature autographe des membres de ce Conseil.
Tampon de la "Direction générale des archives. Empire français".

1793/01/09 -- 1793/01/22

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) -- XVIIIe siècle ; France--XVIIIe siècle ; France ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/10/1

Adresse signée des "Républicains antipolitiques d'Aix " (Bouches du Rhône) au sujet de la mort de Louis XVI, rédigée le 25 janvier 1793, "l'an 2d de la République française".
Tampon "Direction générale des Archives. Empire français".

1793/01/25 -- 1793/02/17

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative); France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/13

Billet paraphé par Louis, comte de Provence, et Charles, comte d'Artois, adressé à Louis XVI pour protester de leur dévouement à sa personne, non daté, mais probablement rédigé en juillet 1791.
Tampon "Archives nationales" et à l'encre rouge "Archives du royaume. Section histoire".

1791/07/01 -- 1791/07/31

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/14/1

Lettre autographe signée de Charles, comte d'Artois, relative aux opérations de l'armée de Condé, rédigée à Bingen, le 31 juillet 1792.
Tampon des "Archives nationales" et "Vingt-Septième pièce" présentée au procès de Louis XVI, "Poultier".

1792/07/31

Bingen (Allemagne) ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Pellingen (Allemagne) ; Liège (Belgique) ; Rhénanie-Palatinat (Allemagne) -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/1

Lettre signée de Charles, "comte d'Artois", à propos de la venue de Louis, comte de Provence, en Prusse pour défendre la cause contre-révolutionnaire auprès du roi Frederic-Guillaume II, le 29 juin 1791.
Tampon "Direction générale des archives. Empire Français".

1791/06/29

France ; France -- XVIIIe ; Europe ; Prusse -- XVIIIe siècle

AE/I/5/16/1-2

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, à Gustave IV, roi de Suède, relative à la situation des Bourbons exilés, écrite à "Mittau", le 20 juin 1805.
Elle est accompagnée de sa transcription incomplète déposée par la section administrative.
Numéroté à la plume (No245), paraphé et tamponné empire Français. Inspection générale des archives".

1805/06/20 -- 1805/06/27

Mitau (Lettonie) ; France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Russie -- XIXe siècle

AE/I/5/21/1

Procès-verbal signé de la reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé anciennement "clos, cacheté des cachets des signataires et déposé en dépôt public de la ville de Villingen", le "mardi 29 janvier 1793".
Tamponné "Archives du Royaume. Section histoire" et "Archives nationales".

1793/01/29

Villingen (Allemagne) ; France ; France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Souabe -- XVIIIe siècle

AE/I/6/1

Lettre de Marie-Antoinette à son frère l'empereur Léopold II en date du 8 septembre 1791.
Autographe sur papier.

1791/09/08

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/6/4

"Etat des chasses de l'équipage de la Reine et Monseigneur Comte d'Artois pour le sanglier. Année 1784"
Un volume relié en maroquin rouge aux armes de France et de Lorraine-Autriche.

1784

France ; France -- XVIIIe siècle ; Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Marly-le-Roi (Yvelines) ; Rambouillet (Yvelines) ; Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Versailles (Yvelines)

AE/I/6/6

Liste des personnes que la Reine voit dans des cas particuliers pour l'année ???1784

1784

France

AE/I/7-8/3

Dernière lettre de Marie-Antoinette adressée à sa belle-soeur Madame Elisabeth, écrite à la Conciergerie le 16 octobre 1793, quelques heures avant son exécution.
Ce document est souvent intitulé "testament de Marie-Antoinette".
"Ce 16 [octo]bre [1793] à 4 heures du matin".
"C'est à vous, ma soeur, que j'écris pour la dernière fois, je viens d'être condamné non pas à une mort honteuse, elle ne l'est que pour les criminels, mais à aller rejoindre votre frère. Comme lui innocente, j'espère montré la même fermeté que lui dans ces derniers moment. Je suis calme comme on l'est quant la consience ne reproche rien. J'ai un profonde regret d'abandonner mes pauvres enfants, vous savez que je n'existoit que pour eux et vous, ma bonne et tendre soeur ; vous qui avoit par votre amitié tout sacrifié pour être avec nous, dans quelle position je vous laisse. J'ai appris par le plaidoyer même du procès que ma fille étoit séparée de vous. Hélas, la pauvre enfant, je n'ose pas lui écrire, elle ne receveroit pas ma lettre. Je ne sais même pas si celle-cy vous parviendra. Recevez pour eux deux, icy ma bénédiction. J'espère qu'un jour lorsqu'ils seront plus grands, ils pourront se réunir avec vous et jouire en entier de vos tendres soins. Qu'ils pensent tous deux à ce que je n'ai cessé de leurs inspirer : que les principes et l'execution exacte de ses devoirs sont la premiere baze de la vie [...]".
Contresigné par Guffroy, Massieu, Lecointre, Fouquier-Tinville et Leg[...] (Legot ?).

1793/10/16

France ; Paris (France) -- Prison de la Conciergerie

AE/I/9/1

Procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
A- Procès-verbal authentique signé Cambacérès, Legendre, Rühl, Champagneux, Palloy etc....
B- Copie conforme signée Baudin.

1793/05/05

Paris (France) -- Place de la Bastille ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/9/4

Tableau nominatif des citoyens qui composent l'association des Apôtres de la liberté, datée du 14 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté, fête de la Fédération, jour de la cérémonie de la pose de la première pierre du monument dont l'érection a été ordonnée sur les ruines de la Bastille, par la loi du 27 juin 1792.
Ce tableau avait été glissé sous la Constitution par Palloy, chargé des travaux de la colonne de la Liberté, et fut lacéré lors de la destruction de la Constitution de 1791 et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 5 mai 1793.

1792/07/14 -- 1793/05/05

France ; Paris (France) -- Place de la Bastille ; Ile-de-France (France - région administrative) --

AE/I/10/1

Constitution française de 1791 : décret de l'Assemblée nationale du 3 septembre 1791, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cet exemplaire manuscrit comporte 46 feuillets. Il a été collationné sur l'original. En marge du premier feuillet figure la mention d'acceptation " J'accepte et ferai exécuter. 14 7bre 1791.", signée : Louis; contre-signé: M. L. F. Duport.
Un cachet cire rouge apparaît à la fin du cahier, à droite des signatures : Vergnier, président ; F. Pougeard, Chaillon, Mailly-Chateaurenaud ; Aubry, évêque de Verdun; Couppé, C. Darche, secrétaires de l'Assemblée nationale.
Manuscrit sur vélin dans une reliure de maroquin vert et or, estampillée du médaillon de l'Assemblée nationale, équipée de 2 fermoirs et renforcée dans une boîte de métal.

1791/09/03 -- 1791/09/24

Paris (France) ; France

AE/I/10/4

Constitution de 1793 : "Acte constitutionnel du peuple français", précédé du rapport de la Convention et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et, suivi du procès-verbal de l'inauguration de cette Constitution du 10 août 1793.
Exemplaire imprimé sur vélin chez Didot Jeune et fait "à Paris, le onze frimaire de l'an deuxième de la République Française une et indivisible".

1793/06/24 -- 1793/12/01

Paris (France) ; France

AE/I/10/5

Constitution de 1793 : Il s'agit d'un "extrait du procès verbal de la Convention nationale du vingt quatre juin 1793, l'An deuxième de la République Française".
Minute originale de l'acte constitutionnel décrété par la Convention et "précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen".
La première page comporte l'en-tête de la "Convention nationale" et de la "République française" de "1792". A la dernière page, est apposé un timbre sec à l'effigie de la République.
Cet exemplaire manuscrit est composé de 14 feuillets.

1793/06/24 -- 1793/06/26

Paris (France) ; France

AE/I/10/6

Copie authentique de l'acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793 (l'an deuxième de la République).

1793/06/24 -- 1793/08/20

Paris (France) ; France

AE/I/20/3

Pièces à conviction de l'affaire Choiseul-Praslin réunies après l'assassinat de la duchesse, le 17 août 1847.
1- Feuille de papier encadrée de noir sur laquelle sont écrites, de la main de Mme de Choiseul-Praslin, quelques pensées morales.
2- Petit volume relié en maroquin bleu, doré sur tranches, dont la moitié des feuillets existants sont écrits en partie de la main de Mme de Choiseul-Praslin.

1847

France

AE/I/13/21/a

Testament de Napoléon Ier, autographe et signé par Napoléon à Longwood de Sainte-Hélène le 15 avril 1821, cacheté.
Ce document - ainsi que les 3 inventaires d'objets annexés écrits de la main de Marchand, son valet de chambre mais signés par Napoléon - est visé à Paris le 26 mars 1853 , signé, paginé et paraphé par le président du Tribunal de la Seine Debelleyme et par le notaire de l'Empereur, Noël. Napoléon y institue le comte de Montholon, Bertrand et Marchand comme exécuteurs testamentaires.
Sur la sixième page, un texte du 10 décembre 1821, en anglais, du comte de Montholon, 1er exécuteur testamentaire, signé par son représentant Stephen Lushington, confirmant la teneur du testament et sa valeur; en bas de la page une autre mention, du 5 août 1824, du testament et de 7 codicilles.
Sur la dernière page, un texte signé par le comte Colonna Walewski, ambassadeur de Napoléon III auprès de la reine Victoria mentionnant la remise du testament, des cinq codicilles et des deux lettres au comte de Clarendon, principal secrétaire d'état de la reine.
Le document comporte les signatures et les cachets respectifs de Napoléon, de Montholon, Bertrand et Marchand (ses exécuteurs testamentaires) et de l'abbé Vignali, aumônier de l'empereur.

1821/04/15 -- 1824/08/05

Longwood (Sainte-Hélène); Sainte-Hélène (Royaume-Uni)

AE/I/10/10

La Constitution de 1791 est "présentée au roi le 3 septembre 1791 et acceptée par sa majesté le 14 du même mois". Elle est suivie du "message du roi à l'Assemblée nationale le 13 septembre 1791" et du "discours du roi à l'Assemblée nationale le 14 septembre 1791". Un glossaire figure en fin de volume.
Cet exemplaire a été offert à l'Assemblée nationale. Il a été réalisé par l'imprimerie de P. Causse, à Dijon en 1791.
Il est relié de maroquin rouge orné de dorure.

1791/09/03 -- 1791/09/31

Versailles (Yvelines) -- Château ; Dijon (Côte-d'Or) ; Côte-d'Or (Bourgogne - département) ; Bourgogne (France - région administrative) ; Bourgogne, duché de -- XVIIIe siècle

AE/I/10bis/11

Charte constitutionnelle du 14 août 1830. Signature de Louis Philippe et de ses ministres Dupont de l'Eure et Guizot. Grand sceau de cire jaune au profil du roi en buste.

1830/08/14

AE/I/10/12

Minute originale de la Constitution de l'an III, décrétée le 5 fructidor an III (22 août 1795). Cet exemplaire manuscrit de la "Constitution de la République française acceptée par le peuple français le Premier Vendémiaire An IV" porte les signatures du président Marie-Joseph Chénier et de ses secrétaires.
Il s'agit d'un cahier relié sur maroquin rouge, comportant 122 pages.

1795/08/22 -- 1795/09/23

Paris (France) ; France

AE/I/10/13

Le Sénatus-consulte du 15 thermidor an X (3 août 1802) proclame Napoléon Bonaparte consul à vie.
Il comporte 86 articles.
Cet exemplaire original est orné d'un en-tête gravé du "Gouvernement français" illustré de l'allégorie de la République. Marianne est représentée assise de profil. Elle est coiffée du bonnet phrygien, tenant dans sa main gauche une couronne de laurier et de sa main droite un gouvernail.
Sur la dernière page figurent les signatures de "Bonaparte" et du secrétaire d'état Hugues Bernard Maret à côté desquelles est apposé un timbre sec "Au nom du peuple français Bonaparte Consul".
Le décret a été fait à "Paris le quinze thermidor an dix de la République".

1802/07/29 -- 1802/08/03

Paris (France) ; France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/13/2/1

Note autographe de Napoléon Bonaparte sur les opérations militaires exécutées à Paris pendant les journées des 13 et 14 vendémiaire an IV. Une transcription de la note.

1795/10/05 -- 1795/10/06

France ; Paris ; France -- XVIIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) --

AE/I/13/9

Lettre autographe de Napoléon Ier au maréchal Berthier décrivant les positions des chefs d'état-major de l'armée impériale en Prusse, datée du 1er octobre 1806, avec sa copie

1806/10/01

France -- XIXe siècle ; Prusse -- XIXe siècle

AE/I/13/11/1 à 5

Correspondance d'Edmond Blanc, secrétaire-général du Ministère de l'intérieur à Daunou, garde général des archives du royaume, rapport d'authenticité et une enveloppe portant les dates 1835 et 1836. Ces cinq pièces sont relatives à l'acquisition par l'Etat de documents autographes de l'empereur Napoléon Ier (dont une lettre de Bonaparte Ier consul au comte de Provence)

1798/01/01 -- 1836/12/31

France -- XIXe siècle

AE/I/13/16/1-2

Rapport du conseiller d'Etat Montalivet, directeur général des Ponts et Chaussées, à l'Empereur, demandant un supplément de crédit pour les travaux des Ponts et Chaussées. Le document comporte plusieurs notes de l'Empereur dont l'une, en provenance de Tilsit, demande de refuser d'accorder tout crédit supplémentaire dans "les circonstances actuelles". Une lettre ministérielle du 31 mars 1809 est jointe (première pièce), qui fait réponse à Montalivet pour lui signifier ce refus.

1809/03/31

France -- XIXe siècle ; Prusse -- XIXe siècle

AE/I/13/17

Copie d'une adresse de la Chambre de commerce de Lille à Napoléon Ier sur le monopole des tabacs (plusieurs notes de la main de l'Empereur figurent sur le document)

1810/12/18

Lille (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/13/18/1-6

Suite de courriers, certains autographes, entre, d'une part, le ministre de l'Intérieur Montalivet et le directeur général des Ponts et Chaussées Mathieu Molé et, d'autre part, le ministre de l'Intérieur et l'Empereur, relatifs à la publication dans le Moniteur d'un projet d'inscription non approuvée par l'Empereur pour le canal de Saint-Quentin (6-13 mars 1812).
1 - Rapport autographe de Montalivet à l'Empereur daté du 7 mars 1812 attestant du fait qu'aucun accord n'a été donné pour l'inscription au canal de Saint-Quentin et que celle-ci n'a pas été réalisée. Note de la main de l'Empereur.
2 - Lettre datée 13 mars 1812 de Montalivet à Molé, directeur général des Ponts et Chaussées, accompagnant l'envoi d'une copie du rapport du 7 mars 1812 (pièce précédente).
3 - Copie du rapport de Montalivet à l'Empereur (cf. supra).
4 - Lettre de Montalivet à Molé datée du 6 mars 1812 lui demandant si les inscriptions publiées dans le Moniteur et désapprouvées par l'Empereur ont réellement été placées au canal de Saint-Quentin.
5 - Réponse de Molé à Montalivet attestant qu'aucune inscription n'a été portée au canal de Saint-Quentin, datée du 7 mars 1812.
6 - Note de Montalivet [s.d.] au Moniteur pour signifier qu'aucune inscription n'a été approuvée et donc portée au canal de Saint-Quentin.

1812/03/06 -- 1812/03/13

Saint-Quentin (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/I/13/24

Lettre autographe signée d'Elisa Bonaparte adressée au duc de Massa, ministre de la justice pour lui demander le changement d'affectation de Monsieur de Chevannes, avocat général à Florence, accompagnée d'une note sur les traitements de magistrat en d'autres places que pourrait occuper Monsieur de Chevannes. Cette demande intervient après l'altercation entre Chevannes et Martelli, aide de camp du prince de Lucques (mari d'Elisa)
La signature d'Elisa Bonaparte, grande duchesse de Toscane, figure au bas de la lettre.

1813/03/02

Italie -- XIXe siècle ; Florence (Italie) ; Toscane