AE/II/122

Henri 1er Beauclerc, duc de Normandie et roi d'Angleterre, confirme les décrets du concile de Lillebonne tenu en 1080, qui établissent en Normandie la trêve de Dieu, interdisent aux clercs d'avoir une femme et règlent les rapports entre le pouvoir civil et le pouvoir ecclésiastique.
Document non daté, en latin.

Normandie (Angleterre - duché) -- XIIe siècle ; Lillebonne (Seine-Maritime) ; Angleterre -- XIIe siècle

AE/II/257

Projet de texte rédigé pour Alphonse de Poitiers, comte de Toulouse, afin d'obtenir du pape Innocent IV une bulle sur les poursuites contre les hérétiques. Au verso figure le dessin d'un hérétique livré aux flammes.
Document non daté, en latin.

1249/01/01 -- 1254/12/31

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle

AE/II/268

Deux marchands d'eau délivrent une quittance au chambellan du roi, Pierre de La Broce, d'une somme de trente livres tournois, qu'ils avaient prêtée en son nom au prévôt de Nogent. Acte en français donné le 2 octobre 1269.

1269/10/02

Paris (France) ; France -- XIIIe siècle

AE/II/340

La commune de Gaillefontaine donne en viager à Thomas de La Fontaine et à sa femme Marguerite la garde et l'administration de la maladrerie.
Document en français.

1332/09/15

Gaillefontaine (Seine-maritime)

AE/II/419

Rouleau de parchemin portant un abrégé anonyme d'histoire universelle, rédigé en français, des origines à la fin du XIVe siècle.
Le rouleau est composé de douze feuilles en parchemin collées bout à bout, ayant onze mètres de longueur et cinquante-six centimètres de largeur, enrichi de belles miniatures et écrit vers la fin du quatorzième siècle.

1380/06 -- 1399

FRANCE -- XIVe siècle

AE/II/3

Le roi Dagobert 1er ratifie un partage entre deux frères, Ursinus référendaire de Clotaire II, et Beppolenus, pour des terres situées dans le Rouergue.
Diplôme non daté, en latin, contenant une signature autographe de Dagobert Ier au bas de l'acte, sans doute établi en 628.

0628/01/01 -- 0628/12/31

Rouergue (France - province) -- VIIe siècle ; Aveyron (Midi-Pyrénées - département); France -- VIIe siècle

AE/II/6

Le roi Clovis II confirme les privilèges accordés à sa demande à l'abbaye de Saint-Denis par Landry, évêque de Paris.
Diplôme en latin daté du 22 juin 653, portant le monogramme royal et les souscriptions de nombreux évêques parmi lesquels Eloi, évêque de Noyon.

0653/06/22

Saint-Denis (France) -- abbaye

AE/II/11

Une dame nommée Clotilde fonde un monastère sur un domaine situé près d'Etampes. Fait à La Morlaye, le 10 mars 670 (ou 671).
Diplôme mérovingien, en latin, portant de nombreuses signatures dont celle d'Angilbert, évêque de Paris.

0670/03 -- 0671/03

la Morlaye (Oise)

AE/II/14

Le roi Thierry III maintient Amalgaire dans la possession de sa terre située à Bailleval, revendiquée par une dénommée Acchilde.
Document en latin.

0679/06/30 -- 0680/06/30

Bailleval (Oise) ; Beauvaisis (France - province) -- VIIe siècle

AE/II/20

Le roi Childebert II rend un jugement qui accorde à l'abbaye de Saint-Denis la terre de Hodenc-l'Evêque dans l'Oise.
Diplôme en latin, scellé d'un sceau de cire brune, daté du 23 décembre 695.

0695/12/23

Hodenc-l'Evèque (Oise) -- environs ; Oise (Picardie - département) Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ;

AE/II/27

Le roi Chilpéric II confirme les privilèges d'immunité accordés par ses ancêtres à l'abbaye de Saint-Denis.
Diplôme en latin portant la signature autographe du roi, sceau manquant.

0716/12/29 -- 0716/02/29

Abbaye de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département)

AE/II/38

Charlemagne donne la forêt de Kintzheim au prieuré de Liepvre ("Vallis Lebrahensis") affilié à l'abbaye de Saint-Denis.
Diplôme en latin du 14 septembre 774. donné à Düren, scellé d'un sceau plaqué, sous forme d'une intaille antique.

0774/09/14

Liepvre, Prieuré de (Haut-Rhin) ; Haut-Rhin (Alsace - département) ; Kintzheim, forêt de (Bas-Rhin) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Duren (Allemagne) ; Allemagne ; France -- VIIIe siècle

AE/II/76

Charles III le Simple confirme aux religieux de Saint-Denis, le 8 février 898, leurs droits et franchises dans l'enceinte de la ville et leur donne le bois de la Cage près de Saint-Ouen.
Diplôme en latin, scellé d'un sceau plaqué et portant le monogramme royal.
Document en latin portant le monogramme royal.

0898/02/08

Abbaye de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

AD/XVIIIc/291

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
Projet de loi sur la censure publique et la surveillance de la morale, situé à la page 19 du mémoire de François-Xavier Lanthenas, député à la Convention par le département de Rhône-et-Loire, intitulé "Convention nationale. Censure publique ou nécessité de confier à un certain nombre de citoyens instruits et vertueux... la surveillance des moeurs et de la morale, de l'instruction publique".
Texte publié par l'Imprimerie nationale à Paris en août 1793.

1793/08/01 -- 1793/08/31

RHONE-ET-LOIRE (France - département) -- 1793 ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; PARIS (France) ; FRANCE

AE/II/434

Recueil des ordonnances de la prévôté des marchands de Paris, contenant la transcription de l'ordonnance rendue en février 1416 par Charles VI, ainsi que d'autres textes, le plus récent datant de 1547.
Table des matières, illustrée d'une lettre ornée, représentant un grand écu aux armes de la ville de Paris.

1416/01/01 -- 1547/12/31

Paris (France) ; Seine (France - fleuve)

AE/II/33

Le roi Pépin le Bref donne à l'abbaye de Saint-Denis la forêt d'Iveline (près de Rambouillet) et toutes ses dépendances, serfs et gardes forestiers, sauf ce qui a déjà été donné aux abbayes et églises de Saint-Germain-des-Prés, de Saint-Benoît-sur-Loire, de Notre-Dame de Chartres, d'Argenteuil et de Saint-Pierre de Poitiers. Diplôme en latin donné en septembre 768, portant la signature autographe du roi (une croix) et la trace d'un sceau plaqué disparu.

0768/09/01 -- 0768/09/30

Rambouillet (Yvelines) - Environs ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; Argenteuil (Val-d'Oise) -- Monastère ; Val-d'Oise (Ile-de-France - département) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Benoit-sur-Loire, Abbaye de (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Chartres (Eure-et-Loir) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; Poitiers (Vienne) -- Eglise cathédrale Saint-Pierre ; Vienne (Poitou-Charentes - département) ; Poitou-Charentes (France - région administrative) ; France -- VIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/79

Le roi Charles III le Simple confirme les privilèges de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, notamment l'immunité accordée par ses prédécesseurs.
Document en latin donné à Compiègne, portant le monogramme royal.

0921/04/22

Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/1129

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original extrait des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par de Saint-Priest.

1789/09/30

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; VERSAILLES (Yvelines); VERSAILLES (Yvelines) -- Assemblée nationale ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

AE/III/104

Emancipation par Charles IV, empereur germanique, du dauphin de France Charles (futur Charles VI) son neveu, âgé de dix ans, donnée le 5 janvier 1378.
Acte en latin sur parchemin scellé d'une bulle d'or sur lacs de soie jaune.

1378/01/05

France ; Allemagne ; France -- XIVe siècle; Allemagne -- XIVe siècle

AE/III/230

Rapport signé du capitaine de vaisseau Lucas, commandant du navire "Le Redoutable", sur la mort de Nelson à Trafalgar avec un plan de la bataille, rédigé le 2 janvier 1806 et envoyé au Ministre de la Marine et des Colonies.

1806/01/02

Trafalgar (Espagne) ; Reading (Angleterre) ; Paris (Ile-de-France - département) ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; Angleterre -- XIXe siècle ; Espagne -- XIXe siècle

AE/III/138

Le pape Innocent II confirme une donation faite au prieuré de Saint-Martin-des-Champs.
Acte en latin daté de février 1130 et scellé d'une bulle de plomb appendue sur un lacs de chanvre.

1130/02/15 -- 1130/02/31

France -- XIIe siècle ; Paris (France) -- Prieuré de Saint-Martin-des-Champs -- XIIe siècle ;

AE/III/139

Bulle pontificale du pape Innocent II confirmant certaines donations faites à l'abbaye Saint-Victor de Paris.
Acte original rédigé au Latran en langue latine le 2 juin 1130, scellé d'une bulle de plomb appendu sur lacs de soie orange.

1130/06/02

Paris (France) -- Abbaye Saint-Victor ; Rome (Italie) -- Palais du Latran; France; Italie

AE/III/141

Interdit lancé par le pape Innocent III contre Bouchard d'Avesnes et sa femme, leur mariage ayant été déclaré illégal. Acte rédigé à Rome le 19 janvier 1216, en langue latine, scellé d'une bulle de plomb appendue sur lacs marron.

1216/01/19

Avesnes (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Flandre (comté) ; Hainaut (comté) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; France

AE/III/142

Bulle de dispense papale accordée par le pape Grégoire IX pour le mariage d'Alphonse, comte de Poitiers et de Jeanne, fille du comte de Toulouse, sa parente au troisième degré. Acte rédigé en langue latine à Terni (Italie), le 27 mai 1236 et scellé d'une bulle de plomb appendue sur lacs de soie rouge et jaune.

1236/05/27

Poitiers (comté) ; Toulouse (comté) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; France -- XIIIe siècle

AE/III/157

Bulle de Léon X portant abolition de la Pragmatique sanction de Bourges.
Document original en latin, scellé d'une bulle de plomb sur lacs de soie jaune et rouge.
Rome (concile de Latran).

1516/12/19

Rome (Italie) ; France - XVIe siècle ; Italie

AE/III/161

Bulle du pape Pie VII sur la nouvelle division de la France en métropoles et diocèses après le Concordat de 1801, donnée à Rome le 29 décembre 1801.
Original en latin scellé d'une bulle de plomb sur lacs de soie jaune et rouge.

1801/12/29

AE/III/172

Approbation par Alphonse XI, roi de Castille et de León, au nom de son fils aîné Pierre, du traité récemment conclu avec la France. Acte en latin, daté du 17 juillet 1346.

1346/07/17

Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle ; Espagne -- XIVe siècle

AE/III/189

Cession par Henri Ier, roi de Chypre, à son neveu Jean II de Brienne, des droits qu'il possède en Champagne et en Brie.
Acte en français daté de 1247, à Nicosie.

1247

Chypre -- XIIIe siècle ; Nicosie (Chypre)

AE/III/67

Cartel de défi (déclaration de guerre) adressé par Edouard III, roi d'Angleterre à Philippe VI de Valois , roi de France, pour lui proposer un combat singulier dont l'enjeu eût été le royaume de France.
Clin près de Tournay.
Original scellé.
La succesion de Charles le Bel, dernier des Capétiens directs, avait été réglée par l'avènement de son cousin germain Philippe de Valois, le plus proche parent en descendance masculine. Le plus proche parent par les femmes était le roi Edouard III d'Angleterre, petit-fils de Philippe le Bel qui décida de réclamer ses droits à la couronne de France. La flotte française fut anéantie en 1340 à l'Ecluse. Six ans plus tard, c'était l'écrasement des troupes françaises à Crécy et le début de la guerre de Cent ans.

1340/07/27

Angleterre -- XIVe siècle; France -- XIVe siècle

AE/III/60

Donation par Edouard le Confesseur, roi d'Angleterre, à l'abbaye de Saint-Denis du domaine de Tinton (Comté d'Oxford). Acte rédigé en latin et en anglo-saxon en 1059.

1059

Angleterre -- XIe siècle ; Tinton (comté d'Oxford) ; comté d'Oxford (Angleterre); Abbaye de Saint-Denis (France) -- XIe siècle ; France -- XIe siècle

AE/III/61

Donation par Guillaume le Conquérant à l'abbaye de Saint-Denis de l'église de Derhest, dans le comté de Gloucester.
Acte en latin, daté du 14 avril 1069.

1069/04/14

Angleterre -- XIe siècle ; France -- XIe siècle ; Gloucester (Angleterre - comté) ; Derhest (Angleterre) ; Abbaye de Saint-Denis (France)

AE/III/66

Traité d'alliance entre Philippe Auguste, roi de France et Llywelyn le grand, prince de Galles (conclu entre 1212 et 1213).

1212 -- 1213

Royaume-Uni -- XIIIe siècle ; Pays de Galles -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle

AE/III/110

Adhésion aux traités de Westphalie par Eberhard VII, duc de Würtemberg.
Acte rédigé en latin, donné à Stuttgart le 28 octobre 1648.

1648/10/28

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Stuttgart (Bade-Würtemberg); Würtemberg (Allemagne - duché) -- XVIIe siècle

AE/III/116

Adhésion aux traités de Westphalie par les électeurs de l'Empire. Un premier texte en latin (f. 1-5v), daté de Vienne, 25 novembre 1649, constitue l'adresse de l'empereur Ferdinand aux électeurs récapitulant les clauses du traité de Münster qui les concernent, puis la liste des princes en question. Un second texte en français (f. 6-8) comporte le pouvoir donné à Compiègne le 6 juin 1649, et signé de Loménie de Brienne, aux plénipotentiaires français pour aboutir à l'accord susdit. Suivent les souscriptions (f. 8-8v) accompagnées des cachets de chacun des électeurs.
Acte rédigé en latin et en français.

1649/06/06 -- 1649/11/25

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; France -- XVIIe siècle

AE/III/112

Adhésion aux traités de Westphalie, par Maximilien Ier, duc de Bavière.
Acte rédigé en latin, donné à Munich le 2 novembre 1648.

1648/11/02

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Munich (Bavière); Bavière (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle

AE/III/113

Adhésion aux traités de Westphalie, par Frédéric IV, marquis de Bade.
Acte rédigé en latin, donné à Bâle entre le 19 et le 29 novembre 1648.

1648/11/19 -- 1648/11/29

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; Bade-Durlach (Allemagne - territoire) -- XVIIe siècle

AE/III/114

Adhésion aux traités de Westphalie, par Jean-Georges Ier de Saxe.
Acte rédigé en latin, donné à Lichtenburg le 30 décembre 1648.

1648/12/30

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Lichtenburg (Saxe-Anhalt); Saxe (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle

AE/III/115

Adhésion aux traités de Westphalie, par Frédéric-Guillaume Ier de Brandebourg, prince-électeur de Prusse, de Clèves et Juliers.
Acte rédigé en latin, donné à Clèves le 10 décembre 1648.

1648/12/10

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Brandebourg-Prusse (territoire - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Brandebourg (marche - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Prusse (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Clèves (Rhénanie du nord-Westphalie)

AE/III/254

Traité de Troyes conclu entre Henri V et Charles VI.
Acte rédigé en latin, daté du 21 mai 1420, à la cathédrale Saint-Pierre de Troyes.

1420/05/21

France -- XVe siècle ; Angleterre -- XVe siècle ; Troyes (France)

AE/III/133

Ratification des traités de Westphalie, par Ferdinand III et Ferdinand-Charles, archiducs d'Autriche.
Acte rédigé en latin, daté de Vienne, le 10 novembre 1648 et de Innsbruck, le 24 novembre 1648.

1648/11/10 -- 1648/11/24

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Autriche -- XVIIe siècle ; Vienne (Autriche) ; Innsbruck (Autriche)

AE/III/186

Cession par Alix de Champagne au roi Louis IX du droit qui pourrait lui appartenir sur les fiefs de Blois, Sancerre et Châteaudun, vendus par Thibaut, comte de Champagne, au roi de France. Acte donné au mois de novembre 1234.

1234/11

France -- XIIIe siècle ; Champagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Sancerre (Cher) ; Cher (Centre - département) ; Châteaudun (Eure-et-Loir) ; Eure-et-Loir (Centre - département) ; Centre (France-région)

AE/III/203

Lettre d'Oeldjaïtou, roi mongol de Perse, à Philippe le Bel et aux autres princes chrétiens d'Europe pour renouveler l'alliance qui existait entre leurs ancêtres et les siens. Original en mongol daté des premiers jours de juin 1305. Une traduction italienne ancienne est inscrite au dos du rouleau de papier.

1305/06/01 -- 1305/06/15

Perse -- XIVe siècle ; Iran (Moyen-Orient) ; Moyen-Orient (Asie) ; Asie ; France - XIVe siècle

AE/III/2

Ratification par Philippe, comte de Namur, du traité de paix récemment conclu entre son frère Baudouin, comte de Flandre et Philippe Auguste, roi de France. Acte donné à Vincennes, en janvier 1200, en latin, scellé du sceau de Philippe en cire rouge sur lacs de soie verte.

1200/01

Namur, comté de (Belgique) ; Belgique ; Vincennes (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/III/163

Donation à l'Abbaye de Saint-Denis du domaine de Fornelos, par Alphonse VIII, roi de Castille.
Acte rédigé en latin, daté de Palencia, le 10 janvier 1194.

1194/01/10

Espagne -- XIIe siècle ; France -- XIIe siècle ; Abbaye de Saint-Denis (France) -- XIIe siècle ; Fornelos (Espagne) ; Palencia (Espagne)

AE/III/12

Lettre en espagnol faisant mention du traité d'alliance entre Philippe VI, roi de France et Alphonse XI, roi de Castille, donnée à Tolède en 1347, et scellée de trois sceaux sur lacs de soie non tressés rouges, verts et jaunes.

1347

AE/III/1

Charte du 15 janvier 1196 par laquelle Richard Coeur-de-lion, roi d'Angleterre, énumère les clauses de la paix passée avec Philippe Auguste, le 5 décembre 1195, entre Issoudun (Indre) et Chârost (Cher). Il cède au roi de France Gisors, Neaufles et le Vexin normand, Vernon, Gaillon, Pacy-sur-Eure, ainsi que l'Auvergne. En échange, Richard récupère Le Vaudreuil, les comtés d'Eu et d'Aumale, Issoudun et Graçay dans le Berry. Acte en latin, scellé du sceau de Richard en cire verte sur lacs de soie rouge.

1196/01/15

Eure (Haute-Normandie - département) ; Gaillon (Eure) ; Le Vaudreuil (Eure) ; Gisors (Eure) ; Neaufles (Eure) ; Vexin normand (France - province) ; Vernon (Eure) ; Pacy-sur-Eure (Eure) ; Auvergne (France - province) -- XIIe siècle ; Eu, Comté d' ; Aumale, Comté d' ; Issoudun (Indre) ; Graçay (Cher) ; France -- XIIe siècle ; Angleterre -- XIIe siècle

AE/III/3

Traité de Paris conclu entre la France et l'Angleterre et ratifié à Londres le 13 octobre 1259 par Henri III, roi d'Angleterre, et Louis IX. Acte en français scellé du sceau de Henri III en cire verte sur cordonnets de soie rouge et verte.

1259/10/13

Londres (Royaume-Uni)

AE/III/4

Traité de paix et de commerce conclu après la mort de saint Louis entre Abou Abd Allah Mohammed el Mostancer Billah, émir de Tunis et les rois chrétiens Philippe III de France, Charles de Sicile et Thibaut de Navarre, le 21 novembre 1270.
Le texte du document est en langue arabe. Il comporte le sceau de l'émir de Tunis en cire rouge sur cordonnet de soie rouge et verte.

1270/11/21

Tunisie; Navarre (royaume) -- XIIIe siècle; Sicile (royaume)

AE/III/6

Traité d'alliance entre Philippe le Bel, roi de France et Albert, roi des romains, fait à Quatrevaux le 8 décembre 1299. Le texte est en latin. L'acte comporte le sceau d'Albert en cire brune sur languette de parchemin.

1299/12/08

France -- XIIIe siècle ; Les Quatre-Vaux (Rigny-Saint-Martin) ; Rigny-Saint-Martin (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Autriche -- XIIIe siècle

AE/III/8

Traité d'alliance entre Philippe le Bel, roi de France et Ferdinand IV, roi de Castille et de Léon réalisé à Valladolid le 31 mars 1306. L'acte est en latin et comporte un sceau de cire rouge, relié avec des lacs jaune, vert et rouge.

1306/03/31

Valladolid (Espagne) ; Espagne

AE/III/9

Traité d'alliance entre Charles IV, roi de France et Léopold, duc d'Autriche et de Styrie, rédigé à Bar-sur-Aube en 1324. Le texte est en latin et le document comporte le sceau de Léopold en cire vierge sur languette de parchemin.

1324/07/28

Autriche (duché) -- XIVe siècle; Styrie (Autriche ) -- XIVe siècle ; Bar-sur-Aube (Aube) ; Aube (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative)

AE/III/11

Traité d'alliance entre Albert et Othon, ducs d'Autriche et Philippe VI de Valois, roi de France.
Acte en latin, scellé de deux sceaux sur double queue de parchemin, fait à Vienne le 7 avril 1338.

1338/04/07

Vienne (Autriche)

AE/III/187

Engagement de la Sainte Couronne d'épines par Anseau de Cayeux, baile de l'empire de Constantinople, auprès de Nicolas Quirino, le 4 septembre 1238 à Constantinople. Document sur parchemin scellé de 4 sceaux de cire marron relié par un lac de parchemin.

1238/09/04

Constantinople (Turquie); Turquie (Asie mineure); Asie mineure (Asie); Asie;

AE/III/33

Traité de paix entre François Ier, roi de France et Henri VIII, roi d'Angleterre, pour la restitution de la ville de Boulogne, ratifié au Palais de Westminster, le 17 juillet 1546.
Henri III ratifie le traité d'Ardres conclu entre l'Angleterre et la France le 7 juin 1546.
Acte original sur parchemin en latin et en français comportant la signature du roi et scellé d'un sceau en cire brune sur cordelettes de soie pourpre et fils d'or.
Suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : Edouard d'Hereford, William Paget, John de Lisle et Nicolas Wotton ; et français : Claude d'Annebault, Pierre Remon et Guillaume Bochetel.

1546/07/17

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

AE/III/233

Traduction d'une lettre du comte Stanislas Malachowski, transmise à Napoléon Ier par le général Jean Henri Dabrowski.
La lettre a été rédigée le 17 novembre 1806 à Konskie, Pologne.

1806/11/17

Pologne -- XIXe siècle ; Konskie (Pologne) ; Pilica (Pologne - rivière) ; Oder (Pologne - fleuve)

AE/III/235

Pouvoir donné par Napoléon Ier au général Duroc pour signer tout nouveau traité d'accession à la Confédération du Rhin.
Acte rédigé en français, donné à Posen le 12 décembre 1806.

1806/12/12

France -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Posen (Prusse - province autonome) -- XIXe siècle; Posen Voir Poznan (Pologne); Saxe-Gotha (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Saxe-Meiningen (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Saxe-Hildburghausen (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Saxe-Cobourg-Saafeld (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Anhalt (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Waldeck (principauté - Allemagne) -- XIXe siècle ; Schaumbourg-Lippe (comté - Allemagne) -- XIXe siècle ; Lippe-Detmold (principauté - Allemagne) -- XIXe siècle

AE/III/225/1

Rapport du prince Poniatowski, général de division commandant en chef de l'armée polonaise, adressé à Napoléon Ier en novembre 1809, et portant l'analyse substantielle du mémoire rédigé par le prince Lubomirski sur les salines de Wieliczka.

1809/11/01 -- 1809/11/30

Wieliczka (Pologne) ; Pologne ; Gallicie (Pologne) ; Cracovie (Pologne)

AE/III/50

Traité de paix entre le pape et la République française signé à Tolentino le 19 février 1797 par le général Bonaparte et le pape Pie VI. Acte rédigé en italien et en français, scellé sur la quatrième page par un sceau appendu sur lacs jaune et rose.

1797/02/19

Torentino (Italie) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; Ferrare (Italie) ; Bologne (Italie) ; Romagne (Italie) ; Comtat Venaissin (France) ; Avignon (Vaucluse) ; Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région admistrative) ; Italie ; France

AE/III/50bis

Traité de Campo-Formio entre la République française, représentée par Napoléon Bonaparte, et l'Autriche, représentée par Martius Mastrilli, Louis de Cobenzl, Maximilien de Mervelot et Ignace de Degelmann.
Acte rédigé en français, daté du 26 vendémiaire an VI (17 octobre 1797), à Campo-Formio, Italie.

1797/10/17

France -- XVIIIe siècle ; Saint-Empire romain germanique ; Autriche -- XVIIIe siècle ; Hongrie -- XVIIIe siècle ; Italie -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle ; Iles ioniennes -- XVIIIe siècle ; Vénétie -- XVIIIe siècle ; Istrie -- XVIIIe siècle ; Dalmatie -- XVIIIe siècle ; République cisalpine -- XVIIIe siècle ; République batave -- XVIIIe siècle ; Leoben (Autriche) ; Campo-Formio (Italie) ; Cythère (Grèce) ; Corfou (Grèce) ; Zante (Grèce) ; Céphalonie (Grèce) ; Buthrote (Albanie) ; Venise (Italie)

AE/III/51/A

Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique du traité de paix et d'alliance offensive et défensive conclu entre la République française et la République helvétique le 2 fructidor an VI (19 août 1798) à Paris, par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures de la République française, et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique.
Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.

1798/08/19 -- 1798/08/24

France -- XVIIIe siècle ; Suisse ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; République cisalpine -- XVIIIe siècle ;Haut-Rhin (Alsace - département) ; Jura (Franche-Comté - département) ; Meurthe (Lorraine - département) ; Mont-Blanc (France - département) -- XVIIIe siècle ; Mont-Terrible (France - département) -- XVIIIe siècle ; Valais (Suisse - canton) ; Bâle (Suisse) ; Genève (Suisse) ; Constance (Suisse - lac) ; Arau (Suisse) ; Porentru (Suisse) ; Rhône (fleuve) -- Suisse ; Rhin (fleuve) -- Suisse; Rhône (fleuve) -- France; Rhin (fleuve) -- France

AE/III/51/B

Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique des articles séparés et secrets du traité de paix et d'alliance offensive et défensive entre la République française et la République helvétique, conclu et signé à Paris le 2 fructidor an VI (19 août 1798) par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique.
Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.

1798/08/19 -- 1798/08/24

France -- XVIIIe siècle ; Suisse ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; Fricktal (Suisse) -- XVIIIe siècle ; Vorarlberg (Autriche) -- XVIIIe siècle ; Berne (Suisse-canton) ; Grisons (Suisse - canton)

AE/III/50/ter

Articles secrets du traité de Campo-Formio entre la République française, représentée par Napoléon Bonaparte, et l'Autriche, représentée par Martius Mastrilli, Louis de Cobenzl, Maximilien de Mervelot et Ignace de Degelmann.
Acte rédigé en français, daté du 26 vendémiaire an VI (17 octobre 1797), à Campo-Formio, Italie.

1797/10/17

France -- XVIIIe siècle ; Saint-Empire romain germanique ; Autriche -- XVIIIe siècle ; Hongrie -- XVIIIe siècle ; Italie -- XVIIIe siècle ; République cisalpine -- XVIIIe siècle ; République ligurienne -- XVIIIe siècle ; République batave -- XVIIIe siècle ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; Suisse -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Vénétie -- XVIIIe siècle ; Bavière -- XVIIIe siècle ; Tyrol -- XVIIIe siècle ; Rhin (fleuve) ; Meuse (fleuve) ; Moselle (rivière) ; Campo-Formio (Italie) ; Venise (Italie) ; Fricktal (Suisse) -- XVIIIe siècle

AE/III/52/B

Convention entre la République française et les Etats Unis d'Amérique réglant l'application du traité de cession de la Louisiane aux Etats-Unis d'Amérique ratifié le même jour et relative au paiement des dettes dues par la France aux citoyens américains.
Acte rédigé en français, daté du 10 floréal an XI (30 avril 1803), à Paris.

1803/04/30

France -- XIXe siècle ; Etats Unis -- XIXe siècle ; Louisiane -- XIXe siècle ; Mississipi (fleuve - Etats-Unis)

AE/III/53

Traité de paix entre la République française et la Sublime Porte ottomane.
Acte rédigé en français, daté du 6 messidor an X (25 juin 1802), à Paris.

1802/06/25

France -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; Mer noire ; Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle

AE/III/231

Lettre de Joseph Bonaparte relative à ses négociations avec Lord Cornwallis en vue de conclure la paix d'Amiens, adressée à Napoléon Bonaparte et datée du 22 ventôse an X (13 mars 1802), à Amiens.

1802/03/13

France -- XIXe siècle ; Amiens (France) ; Angleterre -- XIXe siècle

AE/III/117

Convention entre les ambassadeurs du tsar Alexis Ier et l'empereur Léopold Ier.
Acte rédigé en russe, vers 1660-1670.

1660 -- 1670

Russie -- XVIIe siècle ; Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle

AE/III/99

Confirmation de toutes les possessions de l'abbaye de Saint-Denis sur les terres de l'Empire, donnée par Otton Ier le 15 octobre 980.

0980/10/15

Abbaye de Saint-Denis (France) -- Xe siècle ; Empire ; Francie orientale -- Xe siècle; France -- Xe siècle

AE/III/10

Robert Bruce ratifie le traité passé en avril 1326 entre les royaumes d'Ecosse et de France à Stirling (Ecosse). Acte scellé du sceau de Robert en cire verte sur cordelette de soie nattée rouge (passée), daté du 12 juillet 1326, rédigé en latin.

1326/07/12

Ecosse (Royaume-Uni) -- XIVe siècle; Stirling (Royaume-Uni -- région)

AE/III/54/b

Traité d'alliance défensive conclu entre Napoléon, empereur des français, et le roi de Perse le 4 mai 1807 dans le camp impérial de Finkenstein (Prusse). Les seize articles qu'il comporte stipulent que l'empereur perse devra cesser toute relation avec le Royaume-Uni, chasser les ressortissants britanniques et considérer cet ancien allié comme un ennemi. Le Shah précise qu'il lèvera une armée, en ralliant les Afghans à sa cause, pour marcher sur le terrritoire des Indes. En contrepartie, Napoléon Ier reconnaît la Georgie comme un territoire perse et s'engage à participer activement à l'évacuation des troupes russes de l'ensemble de l'Empire perse. Il promet également de fournir des armes et des officiers à l'armée perse. Un accord de défense mutuelle est prévu en cas de guerre de la France ou de l'Empire perse avec le Royaume-Uni, la Russie et toute autre puissance ennemie. Document rédigé en langue française présentant un cachet de cire rouge , la signature de Hugues Maret, secrétaire d'état de Napoléon et le tampon de Mirza Reza Khan, plénipotentiaire perse.

1807/05/04

Perse -- XIXe siècle ; Indes, colonies des -- XIXe siècle ; Bombay (Inde) ; Téhéran (Iran - capitale) ; Téhéran (Perse - capitale) -- XIXe siècle ; Afghanistan -- XIXe siècle ; Finkenstein (Prusse) -- XIXe siècle Voir Kamieniec ; Kamieniec (Pologne) Voir Finkenstein ; Prusse -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Pologne -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle

AE/III/55

Convention entre Napoléon Ier et le roi de Perse Fath-ali-Shah, au sujet d'une livraison de fusils que la France devait faire à la Perse pour la somme de 60 000 Francs (ou 30 000 Tumans) payables en espèces ou en vivres. Faite à Téhéran, le 21 janvier 1808.
Texte en français et en persan.
L'Empereur de Perse demande aussi que soient envoyés des artisans spécialisés, ingénieurs ...
Paraphes, signatures et tampons des plénipotentiaires.

1808/01/21

France -- XIXe siècle ; Iran (Moyen-Orient) ; Moyen-Orient (Asie) ; Asie ; Perse -- XIXe siècle

AE/III/121

Confirmation, par Valdemar II, roi du Danemark, de la donation d'une partie de l'île de Fionie faite par son fils Valdemar à sa femme, Eléonore du Portugal, pour son douaire.
Acte rédigé en latin, le 26 juillet 1229.

1229/07/26

Danemark -- XIIIe siècle ; Fionie (île - Danemark)

AE/III/62

Charte dans laquelle Richard Coeur-de-Lion promet au roi de France, Philippe Auguste, d'exiler et de priver de ses revenus l'archevêque de Rouen ou tout autre garant de la paix qui serait défaillant, rédigée en langue latine, entre Gaillon et Le Vaudreuil, en janvier 1196.
Document scellé d'un sceau de cire verte appendu sur cordelette et lacs de soie orange.

1196/01/01 -- 1196/01/31

France -- XIIe siècle ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Gaillon (Eure) ; Le Vaudreuil (Eure) ; Rouen (Seine-Maritime) ; Normandie, duché de -- XIIe siècle

AE/III/248

Ratification par Charles Quint du traité de Crépy en Laonnois, conclu avec François Ier. Acte rédigé en français, daté du 22 septembre 1544, au Cateau-Cambrésis.

1544/09/22

France -- XVIe siècle ; Crépy-en-Laonnois (France) -- XVIe siècle ; Crépy (France) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Saint Empire romain germanique

AE/III/244

Traité d'alliance entre la République française et Charles-Emmanuel, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem. Acte rédigé en français, signé à Turin le 5 avril 1797.
Le traité est accompagné de sa ratification par Charles-Emmanuel, datée du 15 avril 1797 à Turin.
Suivent les pouvoirs donnés par Charles-Emmanuel (le 3 avril 1797) et par le Directoire à leurs ambassadeurs respectifs.

1797/04/03 -- 1797/04/15

Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sardaigne -- XIXe siècle ; Piémont -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Angleterre -- XIXe siècle

AE/III/251

Ratification par Charles Quint du traité de Madrid (signé le 14 janvier 1526) et du traité de Cambrai (signé le 5 août 1529), conclus avec François Ier. Acte rédigé en latin à la Fère, daté du 18 août 1529.

1529/08/18

France -- XVIe siècle ; Saint Empire romain germanique ; Espagne -- XVIe siècle ; La Fère (Aisne) ; Madrid (Espagne) ; Italie -- XVIe siècle ; Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/III/250

Ratification par Clément VII du traité de Cambrai, signé le 5 août 1529. Acte rédigé en latin à Bologne, daté du 14 avril 1529.

1529/04/14

Saint Empire romain germanique ; Italie -- XVIe siècle ; France -- XVIe siècle ; Espagne -- XVIe siècle ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

AE/III/232

Dépêche télégraphique adressée par Horace François Bastien Sébastiani, ministre des Affaires étrangères, au préfet du Nord, afin qu'il transmette au général Chassé - par l'intermédiaire du général Beillard -, l'intention de la France de défendre la Belgique contre l'invasion des Pays-Bas. Document rédigé en français, daté du 4 août 1831, à Paris, inséré dans un placard de maroquin ainsi que deux médailles en bronze, l'une à l'effigie du roi Louis-Philippe, l'autre présentant une allégorie de la France.

1831/08/04

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle ; Pays-Bas -- XIXe siècle ; Europe -- XIXe siècle ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Paris (France) ; Anvers (Belgique)

AE/III/238

Traité d'alliance offensive et défensive conclu à San-Ildefonso (Espagne) entre la France et l'Espagne. Acte rédigé en espagnol et en français, daté du 2 Fructidor an IV (18 août 1796). Le traité est suivi des pouvoirs donnés par le Directoire, le 20 Messidor an IV (8 juillet 1796) et par Charles IV, le 17 juin 1796, aux ambassadeurs, puis de la ratification du traité par les membres du Directoire, le 12 Fructidor an IV (29 août 1796).

1796/06/17 -- 1796/08/29

France -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; San-Ildefonso (Espagne) ; Golfe du Mexique

AE/III/236

Minute du décret de Napoléon 1er conférant l'aigle de la Légion d'honneur à Goethe, Wieland, Starke et Vogel, Erfurt, le 12 octobre 1808, signée de Napoléon.

1808/10/12

Erfurt (Allemagne); Prusse -- XIXe siècle; Allemagne

AE/III/217

Etat des troupes tant anglaises qu'étrangères composant l'armée du roi d'Angleterre dans l'Amérique septentrionale. Document rédigé en français, daté du 11 mai 1776 et provenant des papiers de Charles François de Broglie.

1776/05/11

France -- XVIIIe siècle ; Angleterre -- XVIIIe siècle ; Etats Unis -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Hesse-Darmstadt (comté - Saint Empire romain germanique) ; Waldeck (principauté - Saint Empire romain germanique) ; Brunswick-Lunebourg (duché - Saint Empire romain germanique)

AE/III/220

Lettre de Benjamin Franklin adressée à George Washington pour lui recommander le prince Emmanuel de Salm, colonel du régiment d'Anhalt. Document rédigé en anglais, daté du 25 mars 1780, à Passy.

1780/03/25

Etats Unis -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Passy (France) ; Salm-Salm (Saint Empire romain germanique - principauté) ; Bas-Rhin (Alsace - département) ; Alsace (France - région administrative)

AE/III/183

Notification par Alphonse III, roi du Portugal, de l'accord conclu avec Thomas, comte de Flandre, devant le roi de France, et qui met fin au différend opposant les deux parties. Acte rédigé en latin et daté de novembre 1241. Parchemin scellé d'un grand sceau équestre de cire jaune sur queue de parchemin.

1241/11

Portugal -- XIIIe siècle ; Flandre -- XIIIe siècle

AE/III/190

Pouvoir donné par Baudoin II, empereur latin de Constantinople, à l'impératrice d'engager ses terres d'outre-monts et de France, pour garantir l'emprunt de vingt-quatre mille perpères d'or qu'il a contracté avec des marchands. Acte en français daté d'octobre 1248. Parchemin scellé de cire rouge et portant le cinabre impérial.

1248/10

Empire latin de Constantinople ; France -- XIIIe siècle

AE/III/185

Procuration donnée par Alphonse IV, roi du Portugal, afin de recouvrer une somme d'argent prêtée par feu Denis Ier, roi du Portugal. Acte en latin, daté du 18 mars 1325. Parchemin scellé de cire rouge.

1325/03/18

Portugal -- XIIIe siècle

AE/III/200

Lettre de Abou-Yousouf, souverain du Maroc, à Philippe III, roi de France, pour l'engager à prendre les armes en faveur d'Alphonse X, roi de Castille et de León, attaqué par son fils Don Sanche. Document rédigé en arabe, daté du 24 octobre 1282.

1282/10/24

Maroc -- XIIIe siècle ; Espagne -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle

AE/III/204

Lettre de Tamerlan à Charles VI, roi de France, pour l'engager à envoyer des marchands en Orient. Original en langue persane daté du 30 juillet 1402.

1402/07/30

France -- XVe siècle; Perse -- XVe siècle; Iran (Moyen-Orient); Moyen-Orient (Asie); Asie Orient -- XVe siècle ; Asie

AE/III/205

Lettre de Soliman II, empereur des Turcs, à François 1er, relative à la protection par lui accordée aux chrétiens dans ses Etats. Faite en septembre 1528.
Original en langue turque sur rouleau de papier.

1528/09/01 -- 1528/09/30

Afrique ; Asie

AE/III/173

Lettre de Mohammed VI, émir de Grenade, adressée à Martin Ier, roi d'Aragon pour l'assurer de son amitié. Document rédigé en arabe, daté du mois de juillet 1402.

1402/07

Espagne -- XVe ; Grenade (émirat) -- XVe siècle ; Aragon (royaume) -- XVe siècle

AE/III/164

Traité d'alliance entre Jacques Ier, roi d'Aragon et Raymond VII, comte de Toulouse. Acte rédigé en latin, donné à Montpellier le 18 avril 1241. Parchemin scellé.

1241/04/18

Espagne -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle ; Toulouse (comté - France) -- XIIIe siècle ; Aragon (royaume) -- XIIIe siècle

AE/III/171

Hommage prêté par Jacques III, roi de Majorque, à Philippe VI, roi de France, pour la ville de Montpellier. Acte rédigé en latin, donné à Paris au mois de mai 1342. Parchemin scellé.

1342/05

France -- XIVe siècle ; Espagne -- XIVe siècle ; Majorque (royaume) -- XIVe siècle ; Montpellier (France)

AE/III/170

Réglement, entre Alphonse IV, roi d'Aragon et Philippe VI, roi de France, de la procédure à suivre en cas de conflits sur mer entre leurs sujets. Acte en latin, donné à Saragosse le 2 novembre 1333. Parchemin scellé.

1333/11/02

France -- XIVe siècle ; Espagne -- XIVe siècle ; Aragon (royaume) -- XIVe siècle

AE/III/147

Règlement pour un quartier de la ville de Venise. Document rédigé en latin, daté de 1319.

1319

Venise (Italie) -- XIVe siècle ; Italie -- XIVe siècle

AE/III/131

Envoi d'une ambassade par Jean Ier, roi de Hongrie, à François Ier, roi de France. Acte en latin, donné à Tirnau le 16 mai 1528. Parchemin scellé.

1528/05/16

Hongrie -- XVIe siècle ; France -- XVIe siècle ; Tirnau (Hongrie)

AE/III/127

Lettre d'Albert Ier, duc d'Autriche, relative au projet de mariage de son fils Rodolphe avec Blanche de France, soeur de Philippe IV, roi de France. Acte en latin, daté du 6 mars 1295. Parchemin scellé.

1295/03/06

France -- XIIIe siècle ; Autriche -- XIIIe siècle

AE/III/120

Lettre du comte Alexandre Suworow Rymniski adressée au marquis de Ruffo pour le remercier de ses offres de service. Document écrit en français, entre le 18 et le 29 juillet 1799.

1799/07/18 -- 1799/07/29

Italie -- XVIIIe siècle ; Russie -- XVIIIe siècle ; Bosco Marengo (Italie) ; Alexandrie (Italie) ; Florence (Italie)

AE/III/97

Etats généraux des Provinces-Unies. Déclaration relative à l'exécution de l'article 3 du traité d'alliance récemment conclu avec la France. Acte scellé, rédigé en français et daté du 6 février 1641 à La Haye.

1641/02/06

France -- XVIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIe siècle ; Provinces-unies (Pays-Bas -- XVIIe siècle)

AE/III/102

Conclusion, par Rodolphe Ier, empereur des Romains, de ses démêlés avec Othon IV, comte de Bourgogne. Acte en latin, scellé et daté de septembre 1289, en l'abbaye de Bellevaux (Haute-Saône).

1289/09

Saint Empire romain ; Bourgogne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Haute-Saône (Franche-Comté - département) ; Franche-Comté (France - région administrative) ; Abbaye de Bellevaux (Haute-Saône) ; Cirey (Haute-Saône) ; Besançon (diocèse de) ; Bellevaux (commune de Cirey)

AE/III/106

Projet d'articles en vue du mariage de Joachim, fils ainé de Joachim Ier, marquis de Brandebourg, avec Renée de France, fille de Louis XII. Acte rédigé en latin, scellé et daté du 15 août 1517, à Cölln.

1517/08/15

Saint Empire romain germanique ; France -- XVIe siècle ; Allemagne -- XVIe siècle ; Cölln (Allemagne)

AE/III/109

Notification, à Spire le 21 octobre 1570, par Maximilien II, du mariage entre Elisabeth d'Autriche, sa fille, et Charles IX, roi de France, représenté par Raymond de Forquevaulx. L'acte comporte en son sein:
- l'engagement de Maximilien II, en latin, daté du 2 septembre 1569, à Presbourg
- l'engagement de Charles IX, en français, daté du 30 juillet 1569, auquel souscrit Claude de L'Aubespine, secrétaire d'Etat
- les différentes clauses et conventions à observer entre les époux (dotations etc.)
La signature autographe de Maximilien figure p. 9 à la fin de l'acte.

1569/07/30 -- 1570/10/21

France -- XVIe siècle ; Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIe siècle ; Paris (France) ; Spire (Allemagne); Presbourg (Hongrie) -- XVIe siècle; Presbourg Voir Bratislava; Bratislava (Slovaquie)

AE/III/89

Conventions matrimoniales entre Jean de Namur, fils de Guy de Dampierre, comte de Flandre, et Blanche de France, soeur de Philippe IV, roi de France. Acte en latin, daté de novembre 1290. Parchemin scellé.

1290/11

France -- XIIIe siècle ; Flandre (comté) -- XIIIe siècle ; Namur (comté) -- XIIIe siècle