AE/II/300

Gautier de Joinville octroie en septembre 1298 une charte de franchise à la ville de Vaucouleurs, que confirme Jean de Joinville son oncle, historiographe du roi Louis IX et sénéchal de Champagne.
Charte en parchemin en français scellée à l'origine de trois sceaux dont il ne reste que deux, pendants sur cordon tressé de soie verte.

1298/09

Vaucouleurs (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Champagne (France - sénéchaussée) -- XIIIe siècle

AE/II/308/A

Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, fonde le collège de Navarre à Paris. Acte donné à Vincennes le 25 mars 1305, en latin, scellé de trois sceaux pendants (fragmentés) sur queue de parchemin et petit sceau de cire rouge.

1305/03/25

France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)

AE/II/311

Interrogatoire des Templiers de la sénéchaussée de Carcassonne, le 13 novembre 1307.
Procès-verbal en latin.

1307/11/13

France ; Carcassonne (Aude) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIVe siècle ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/312

Le clergé de la province de Lyon adresse, en février-mars 1308, une requête au pape pour le prier d'approuver le traité conclu entre le roi de France et l'archevêque de Lyon accordant au roi la suprématie sur cette ville. Grande charte en parchemin rédigée en latin, à laquelle sont appendus quarante sceaux sur lacs de soie ou de fil.

1308/02 -- 1308/03

Lyon, province ecclésiastique de (France) -- XIVe siècle ; Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; France

AE/II/313

Des représentants du clergé du diocèse de Bourges nomment, par acte du 19 avril 1308, des députés aux Etats généraux convoqués par le roi Philippe IV le Bel pour juger les Templiers. Grande charte en parchemin rédigée en latin, jadis scellée de quarante sceaux dont il ne reste que 15, pendants sur simple queue de parchemin.

1308/04/19

Bourges, diocèse de (France) ; Bourges (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/318

Les consuls de Cahors nomment, le 27 septembre 1309, des procureurs pour voter, au sein de l'assemblée des députés du Quercy convoquée par Philippe IV le Bel, un subside à l'occasion du mariage de sa fille, Isabelle, avec Edouard II, roi d'Angleterre.
Charte en parchemin rédigée en latin scellé d'un sceau rond de cire brune sur lacs de fils de couleur.

1309/09/27

Cahors (Lot) ; Lot (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France ; Quercy (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/322

Charte d'union de la noblesse et du Tiers-Etat de Vermandois, Beauvais, Artois et Picardie avec les trois ordres du duché de Bourgogne pour s'opposer à la levée abusive de certains impôts par Philippe Le Bel. Cette grande charte en parchemin est scellée de 27 sceaux sur cordons de soie rouge ou verte, de différentes tailles

1314/12/01

Vermandois (France - province) -- XIVe siècle; Beauvaisis (France - province) -- XIVe siècle; Artois (France - comté) -- XIVe siècle; Bourgogne (France - duché) -- XIVe siècle; Picardie (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/325

Ordonnance de Philippe le Long du 24 février 1318 sur la fabrication et l'exportation des draps et tissus en Languedoc. Cette grande charte en latin est scellée du sceau royal pendant sur flot de soie rouge et verte.

1318/02/24

Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/329

Trois commissaires apostoliques instruisent la procédure à fin de nullité du mariage entre Charles le Bel et Blanche de Bourgogne.
Grand rouleau de feuilles de parchemin collées les unes aux autres et réunies par des cordelettes retenant les sceaux des trois ecclesiastiques. Deux notaires ont apposé leur seing au point de jonction des feuilles.

1322/02/04 -- 1322/03/31

France; Paris (France)

AE/II/331

Le roi Charles IV le Bel réglemente par ordonnance de février 1322 le commerce de l'épicerie à Paris. Cette grande charte en parchemin est scellée de cire verte sur lacs de soir rouge et verte.

1322/02

Paris (France) ; France -- XIVe siècle

AE/II/333/A-B

Testament de Charles le Bel et son codicille. Le testament, rédigé en 1324, est écrit sur une grande charte en parchemin, scellée de cire verte sur flots de soie rouge et verte. Le codicille, rédigé en 1328, est écrit sur une plus petite feuille de parchemin, les flots du sceau passent dans la grande charte, liant les deux actes.

1324/10 -- 1328

France

AE/II/342

Le 2 octobre 1333 à Saint-Germain-des-Prés Pierre Roger, archevêque de Rouen qui deviendra pape en 1342 sous le nom de Clément VI, donne les insignes de la croisade à Guy de Châtillon, comte de Blois, qui s'engage à accompagner le roi de France en Terre sainte, si ce dernier accomplit ce voyage dans les trois années à venir. Parchemin rédigé en latin et français et scellé d'un sceau ovale en cire rouge sur double queue de parchemin.

1333/10/02

France ; Paris

AE/II/347

Rôle de la montre des gens d'armes à cheval et à pied du bailliage d'Amiens qui devront se tenir prêts à défendre le roi et le royaume, en vertu du service d'ost. Reçu par Guérard de Picquigny, Bernard de Moreuil et Regnaud d'Aubigny, chevaliers, en vertu d'une commission de Philippe de Valois, en septembre 1337.
Premier feuillet : prévôté de Fouilloy.
Document en français (picard). Rouleau de parchemin composé de 12 feuilles de parchemin d'inégale longueur cousues bout à bout ; liste des personnes sur deux colonnes, en caractères cursifs et en dialecte picard.

1337/09

Amiens, bailliage d' (France) -- XIVe siècle ; Fouilloy, prévoté de (bailliage d'Amiens) -- XIVe siècle ; Fouilloy (Somme) ; Amiens (Somme) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France; France - XIVe siècle

AE/II/360

Codicille du testament d'Edouard 1er de Beaujeu, maréchal de France, rédigé le 6 avril 1347.

1347/04/06

Beaujeu, Seigneurie de () -- XIVe siècle ; Beaujeu (Rhône) ; Rhone (Rhône-Alpes - département) ; Rhone-Alpes ( - région administrative) ;

AE/II/361/A

Philippe de Valois convoque, par lettres patentes du 15 septembre 1347, une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, pour le mardi 25 septembre . A l'origine ce document était scellé du sceau rouge du secret qui a disparu.

1347/09/15

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Vermandois (France - province) -- XIVe siècle ; Beauvaisis (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/361/B

Convocation d'une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, le 15 septembre 1347.

1347/09/15

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Marne (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Montdidier (Somme) ; Reims (Marne) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/361/C

Convocation d'une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, le 15 septembre 1347.

1347/09/15

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Marne (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Montdidier (Somme) ; Reims (Marne) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/373

Le dauphin Charles, fils aîné et lieutenant du roi de France, donne à Jean d'Auxerre, conseiller du roi et bourgeois de Paris, une maison dite "maison aux Piliers", sise place de Grève à Paris. Cet acte rédigé en français en octobre 1356 est scellé du grand sceau royal en cire verte auquel il manque la moitié, pendant sur lacs de soie verte et rouge.

1356/10

Paris (France) -- Palais du Louvre ; Paris (France) -- Place de Grève

AE/II/376

Charles, régent du royaume demande à Jean de Duison, grand prieur de France, capitaine de la ville et de la vicomté de Paris, de faire abattre toutes les forteresses non garnies qui pourraient nuire au royaume et à la ville de Paris, notamment celle de Bolon. Mandement donné au Louvre le 17 mars 1359.
Cet acte est scellé d'un sceau équestre en cire jaune, sur simple queue de parchemin.

1359/03/17

Paris (France) ; France -- XIVe siècle

AE/II/383

Charles V défend à ses successeurs d'aliéner l'hôtel Saint-Paul. Acte donné à Paris, à l'hôtel Saint-Paul, en juillet 1364, sur parchemin autrefois scellé.

1364/07

France; Paris (France) -- Hôtel Saint-Paul

AE/II/387/B

Lettre close datée du 5 mars 1368 par laquelle le roi Charles V demande à son trésorier Pierre Scatisse de payer la rançon du chevalier Bertrand du Guesclin. Cette lettre, en français, a été rédigée à Melun et est scellée d'un cachet de cire rouge.

1368/03/05

Melun (Seine-et-Marne) ; France ; Ile de France ; Ile-De-France (France - région administrative) ; Ile-de-France -- XIVe siècle

AE/II/393

Certificat de Charles V à son frère Jean, duc de Berry, attestant qu'il lui a fait présent d'un morceau de la vraie croix conservée à la Sainte-Chapelle de Paris, pour le garder ou le donner, selon son jugement, pour la propagation de la Foi. Il précise qu'il a lui même coupé le morceau de ses mains et que son frère l'a reçu avec humilité et dévotion, en rendant grâce à Dieu.
Acte en latin, donné à Paris, en janvier 1372.
Sur le repli de gauche : "Per regem, Graffart". Dans le coin de gauche : "Visa".
Sceau manquant sur lacs de soie rouge et verte, initiale composée du roi, de son frère et d'un ange, puis lettres de la première ligne formées par des parchemins déroulés.

1372

France; France -- XIVe siècle; Paris (France) -- Sainte-Chapelle

AE/II/395

Ordonnance du roi Charles V fixant la majorité des rois de France à 14 ans et l'organisation de la régence. Acte en latin sur parchemin scellé du sceau royal de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte, daté d'août 1374.

1374/08

France ; France -- XIVe siècle

AE/II/399

Le roi Charles V donne un ordre de paiement pour une compagnie de gens de guerre. Ecrite à Senlis le 8 avril 1378, cette lettre était autrefois scellée. Elle comporte un cachet de cire rouge

1378/04/08

Senlis (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); France

AE/II/408

Recueil des titres de fondation du collège de Hubant ou de l'Ave Maria, fondé par Jean de Hubant, conseiller du roi, pour six élèves boursiers du diocèse de Nevers. Registre constitué entre 1346 et 1541.
Reliure en veau fauve gaufré ornée de médaillons. Scènes historiées illustrant le règlement du collège en montrant les six élèves remplissant leurs devoirs religieux, faisant l'aumône et s'occupant de soins intérieurs.

1346 -- 1541

Paris (France) -- Collège de Hubant ; Nevers, Diocèse de (France) - XIVe siècle ; Nevers (Nièvre) ; Nièvre (Bourgogne - département) ; Bourgogne (France - région administrative) ; France -- XIVe siècle ; France

AE/II/412/a

Le 6 août 1389, les juif de langue d'oc établis en France passent un accord avec ceux de langue d'oïl.

1389/08/06

France -- XIVe siècle ; Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/412/b

Par cette quittance du 6 août 1389, Jean Chanteprime, trésorier des guerres du roi déclare avoir reçu des juifs du royaume la somme de 10000 francs. Un sceau était autrefois apposé à cette quittance.

1389/08/06

France ; Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/415

Le roi Charles VI envoie l'évêque de Noyon et le seigneur de Coucy auprès de Clément VII afin d'informer ce dernier des efforts tentés par les partisans d'Urbain VI auprès du comte de Vertus, seigneur de Milan, pour le gagner à leur cause.
Signée de la main du roi, cette lettre sur parchemin est scellée d'un petit sceau plaqué de cire rouge aujourd'hui très abimé.

1393/01/24

France;Avignon (Vaucluse) -- XIVe siècle

AE/II/421

Le conseiller et chambellan, garde de la Prévôté de Paris, Guillaume de Tignonville, vidime l'acte par lequel le roi Charles VI accorde aux Célestins de Paris le droit d'utiliser l'eau de la fontaine des jardins de l'hôtel Saint-Paul, à charge pour eux de faire poser les tuyaux nécessaires.
Cet acte est scellé d'un sceau [municipal] pendant sur double queue de parchemin dont il ne reste que des fragments.

1402/11/08

Paris (France) ; Paris (France) -- Couvent des Célestins ; Paris (France) -- Hôtel Saint-Paul ; France -- XVe siècle

AE/II/426

La reine Isabeau de Bavière et les ducs de Berry et d'Orléans signent le premier décembre 1405 à Paris une alliance défensive et un engagement réciproque de se maintenir au pouvoir.
Ce parchemin était autrefois scellé de trois grands sceaux rouges, celui de la reine a disparu.

1405/12/01

Paris ; France -- XVe siècle

AE/II/440

Capitulation de Vitry-en-Perthois (Maine) et des forteresses voisines. Les signataires sont Pierre Cauchon, évêque de Beauvais, et d'autres commissaires au nom du roi d'Angleterre, et Etienne de Vignoles, dit La Hire, au nom de Charles VI.
25 cachets en cire rouge plaqués.

1424/10/04

Vitry (prévôté); Larzicourt (Marne); Heiltz-l'Evêque (Marne); Blacy (Marne); Marne (Champagne-Ardenne - département); Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Vitry-en-Perthois (Marne)

AE/II/443

Charles de Bourbon, comte de Clermont, Robert Dauphin, évêque de Chartres, Jaquette Dauphine, abbesse de Saint-Menoux et Bertrand seigneur de la Tour d'Auvergne règlent les conditions du mariage entre Louis, comte de Bourbon et Jeanne dauphine d'Auvergne. Le contrat, daté du 9 octobre 1426, comporte la trace de trois cachets de cire et de nombreuses signatures dont celles des futurs époux.

1426/10/09

France ; France -- XVe siècle ; Montpensier (France - comté); Auvergne (France - comté)

AE/II/447

Registre des délibérations du Conseil du Parlement de Paris (Parlement civil) datées du 12 novembre 1428 au 18 avril 1436.
On y trouve notamment au folio 12 (image numérique 24) la relation par le greffier Clément de Fauquembergue de la délivrance d'Orléans en mai 1429 par l'armée du Dauphin accompagnée de "une pucelle seule". Dans la marge, il a dessiné à la plume Jeanne d'Arc à mi-corps tenant une bannière avec les lettres "IHS". C'est le seul portrait connu de Jeanne d'Arc exécuté de son vivant.

1428/11/12 -- 1436/04/18

France ; Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Paris (France) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/450

Charles duc d'Orléans, prisonnier en Angleterre depuis la bataille d'Azincourt, adresse, le 16 juillet 1438, une lettre aux ecclésiastiques vivant sur ses domaines pour leur demander de lui prêter le revenu de leurs bénéfices pendant un an, afin de participer au financement de sa libération.
Cette lettre sur parchemin est suivie de la signature autographe du duc d'Orléans aux côtés de laquelle était autrefois apposé le signet à ses armes en cire rouge.

1438/07/16

Londres (Royaume-Uni); Angleterre; Orléans, Duché d' (France); France -- XVe siècle

AE/II/571

François Ier, roi de France, signe le 12 mai 1512 à Saint-Germain-en-Laye des lettres patentes conférant aux électeurs de Trèves et de Brandebourg la qualité de plénipotentiaires et leur promettant la reconnaissance des privilèges de l'Empire dans le cas où il serait élu roi des Romains. Cet acte en parchemin est scellé du grand sceau royal en cire jaune sur double queue de parchemin.

1519/05/12

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XVIe siècle

AE/II/452

Lettre, datée de Londres, le 8 mars 1439, où Charles, duc d'Orléans, captif, dresse la liste des seigneurs qu'il autorise à porter son ordre (du Camail ou du Porc-Epic?). Signature autographe. Le signet a disparu.

1439/03/08

Londres (Royaume-Uni); Angleterre ; Royaume-Uni

AE/II/454

Quittance, datée du 2 août 1440, d'une somme reçue par Tanguy Duchâtel pour être appliquée à la défense des places de Beaucaire et d'Aigues-mortes. Autrefois scellée. Signature autographe.

1440/08/02

Beaucaire (Gard); Aigues-Mortes (Gard); Gard (Languedoc-Roussillon - département); Languedoc-Roussillon (France - région administrative); France; Languedoc (France - province) -- XVe siècle

AE/II/461

Lettre de Charles VII au garde du Trésor des Chartes, pour lui demander de chercher dans les archives les pièces utiles au procès que Catherine d'Alençon, duchesse de Bavière, a intenté au duc d'Alençon son petit-neveu concernant la succession de Pierre II comte d'Alençon, mort en 1391. Ecrite à Romorantin le 30 octobre 1454 (pas de mention de l'année sur le document). Signature autographe du roi.

1454/10/30

Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/464

Lettre autographe de Jean, bâtard d'Orléans, comte de Dunois, au duc d'Orléans, écrite à Notre-Dame-de-l'Ile-Barbe le 28 juin 1462 (pas de mention de l'année sur le document).

1462/06/28

Notre-Dame de l'Ile-Barbe (Lyon) -- abbaye ; Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; France ; France -- XVe siècle

AE/II/465

Lettre de Charles de Bourgogne, comte de Charolais, seigneur de Châteaubelin et de Béthune, aux gens du Parlement de Paris, pour leur demander de juger le plus vite possible le procès pendant entre Huguet Aimery et Pierre du Hamel, archidiacre d'Ostrevant, datée du 30 octobre 1462.
Signature autographe.

1462/10/30

Bruxelles (Belgique); Belgique

AE/II/466

Lettre de Marie d'Anjou, reine de France, au Parlement de Paris, écrite à Saint-Jean-d'Angely le 8 juin 1463, pour prier la cour de hâter l'expédition d'un procès.
Signature autographe.

1463/06/08

Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime); Charente-Maritime (Poitou-Charentes - département); Poitou-Charentes (France - région administrative)

AE/II/474

Lettre de Jean Balue, alors évêque d'Evreux, au chancelier, datée du 1er mai 1465, et annonçant le départ de l'ambassade destinée aux Liégois. Signature autographe.

1465/05/01

France ; Paris (France) ; Liège (Belgique) ; Belgique -- XVe siècle

AE/II/478

Edit de Louis XI d'octobre 1465 confirmant les privilèges des bourgeois de Paris. Acte scellé d'un sceau royal pendant sur lacs de soie.

1465/10 -- 1465/10

France ; Paris (France) ; France -- XVe siècle

AE/II/481/A

Aveu de 1466 rendu à René, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, pair de France, duc de Bar, comte de Provence, de Forcalquier et de Piémont, par Jean de Montespedon, dit Houaste, baron de Beaupréau, seigneur de Beauvoir, de Basoges et de Montis, conseiller et chambellan du roi et son bailli de Rouen, pour sa terre de Beaupréau située en Anjou.
Sur le première page, dans l'encadrement figurent notamment les armes des seigneurs de Beaupréau (bannière carrée attachée à sa hampe et portant sur fond d'or cinq fusées de gueules en fasce avec sept croisettes d'azur enhendées). Dans la lettre initiale D figurent les armes de France, de Bar, de Hongrie et la croix de Jérusalem.
Signatures de Houaste et de Guillaume Aubry, son clerc et secrétaire.
Le sceau, qui n'existe plus, était suspendu à l'acte au moyen de lacs qui passaient dans un trou rond pratiqué au bas de chaque feuillet de parchemin, et qui tenaient assemblés les quarante feuillets dont la pièce se compose.

1466/06/15

Beaupréau, Baronnie de (France) -- XVe siècle; Beaupréau (Maine-et-Loire); Maine-et-Loire (Pays-de-la-Loire - département); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); Anjou (France - duché) -- XVe siècle; France -- XVe siècle; France

AE/II/483

Procès-verbal des états-généraux tenus à Tours du 6 au 14 avril 1468 en présence du roi Louis XI.

1468/04/06 -- 1468/04/14

Tours (Indre-et-Loire) ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/486

Louis XI, roi de France, rédige en novembre 1469 des lettres de grâce en faveur de Bertrand de la Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne.

1469/11/01 -- 1469/11/30

Amboise (Indre-et-Loire) ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Centre (France - région administrative) ; France ; France -- XVe siècle

AE/II/493

Registre des cens dus au chapitre de Notre-Dame de Paris, 1474.
Le premier feuillet comporte le dessin à la plume représentant un donjon, censément celui du château de "Viscestre" (Bicêtre), en réalité celui de Vincennes, qui avait été donné par Jean, duc de Berry, au chapitre, en 1416.
Signature en monogramme de Etienne Ruffi (copiste du registre, peut-être l'auteur du dessin).

1474

France; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame; Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne); Val-de-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative) ; Bicêtre, château de (Le Kremlin-Bicêtre); Ile-de-France -- XVe siècle

AE/II/494

Louis XI, roi de France, accorde des lettres de naturalité en faveur des premiers imprimeurs établis à Paris. Charte en latin et français, donnée en février 1475, autrefois scellée du sceau royal.

1475/02

Paris (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/498

Lettre de Louis XI au Parlement de Paris pour l'enjoindre d'expédier promptement les procès que l'archevêque de Tours soutient devant cette juridiction, écrite au Plessis-lès-Tours, le 17 janvier 1478. Signature autographe.

1478/01/17

Le Plessis-lès-Tours (Indre-et-Loire) ; Saint-Martin de Tours (abbaye) ; Tours (Indre-et-Loire) -- Abbaye Saint-Martin ; Indre-et-Loire (Centre - région administrative) ; Touraine (France - province) -- XVe siècle

AE/II/499

Lettre de Louis de La Trémoille au Parlement de Paris, pour demander de convoquer les chambres afin d'examiner le procès qu'il a intenté à Philippe de Commynes pour recouvrer les terres de Talmont, écrite à Selles en Berry le 4 avril 1478. Signature autographe.

1478/04/04

Selles-sur-Cher (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; France ; France -- XVe siècle ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/501

Lettre d'Anne de France, fille de Louis XI, au Parlement, écrite à La-Neuville-en-Hez, le 7 juin 1478, pour appuyer une requête de son mari Pierre de Beaujeu. Signature autographe.

1478/06/07

France; Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); La Neuville-en-Hez (Oise)

AE/II/504

Lettre de René, roi de Sicile, duc d'Anjou, au Parlement de Paris, au sujet de son procès contre le comte de Ligny Georges de la Trémoille, écrite à Tarascon le 1er avril 1479. Signature autographe.

1479/04/01

Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative) ; comté de Ligny -- XVe siècle ; duché de Bar -- XVe siècle

AE/II/510

Lettre d'Olivier Le Dain au Parlement de Paris, pour lui enjoindre de recevoir un huissier nommé par le roi, écrite à Meung-sur-Loire, le 23 juillet 1482. Signature autographe.

1482/07/23

Meung-sur-Loire (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/513

Histoire de la Sainte-Chapelle par le chanoine Jean Mortis [vers 1483].

1483

Paris (France) -- Sainte-Chapelle

AE/II/522

Lettre envoyée le 17 octobre 1489 de Rome par le cardinal Balue à Etienne de Vesc sur sa mission secrète en Italie.
Pas de mention de l'année sur le document.

1489/10/17

Italie ; Rome (Italie) ; France -- XVe siècle; France

AE/II/522/B

Lettre de quatre pages envoyée le 21 octobre 1489 par Jean Balue, cardinal d'Angers alors légat du pape et agent secret, à "Monsieur le Bailly", probablement Etienne de Vesc, bailly de Meaux et président de la chambre des comptes. Dans cette lettre Jean Balue avertit de Vesc des négociations entamées entre le roi des Romains et le roi de Hongrie et parle du frère de Bajazet (ou Bâyezid), Zizim (ou Djem).

1489/10/21

Rome (Italie) -- XVe siècle

AE/II/523

Registre des ordonnances de la Chambre des comptes, de 1443 à 1463.

1490

AE/II/525

Procuration d'Anne de Bretagne pour conclure un traité d'alliance avec le roi d'Angleterre, donnée à Rennes, le 15 février 1490. Signature autographe. Sceau pendant de la duchesse Anne.

1490/02/15

Rennes (Ille-et-Vilaine); Ille-et-Vilaine (Bretagne - département); Bretagne (France - région administrative)

AE/II/528

L'université de Paris adresse une protestation au pape Innocent VIII contre la levée d'une décime imposée par les légats sur les bénéfices ecclésiastiques. Lettre en latin datée des 13, 18 et 20 septembre 1491.

1491/09/13 -- 1491/09/20

France; Paris (France)

AE/II/532

Affiche du grand pardon de l'Hôtel-Dieu de Paris : le maître et les frères de cet hôpital fixent les jours où les malades pourront être confessés et totalement absous de leurs péchés, s'ils font un don à l'hôpital.
Le document ne porte pas de date.

1492/04/01 -- 1492/04/30

France; Paris (France) -- Hôpital de l'Hôtel-Dieu

AE/II/546

Promesse de mariage entre Claude de France et François, duc de Valois et comte d'Angoulême, donnée au château de Blois par Anne, duchesse de Bretagne et reine de France, et Louise, comtesse d'Angoulême, le 31 mai 1505. L'acte est signé de la main des deux parties ainsi que du roi Louis XII.

1505/05/31

Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre (France - région administrative) ; France -- XVIe siècle

AE/II/550

Cet acte, rédigé le 7 juillet 1506 à Abbeville, renferme la ratification du serment prêté aux Etats de Tours par les députés d'Abbeville au sujet du mariage de Claude de France avec François de Valois. Cette pièce en parchemin est scellée du grand sceau de la communauté d'Abbeville sur lacs de soie rouge.

1506/07/07

Abbeville (Somme) ; Somme -- Picardie ; France -- XVIe siècle ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France

AE/II/565

Lettres patentes ordonnant l'enregistrement au Parlement de Paris du Concordat conclu entre François Ier et le pape Léon X, données à Paris, le 13 mai 1517.

1517/05/13

France ; Paris (France)

AE/II/576

François Ier confirme la régence du royaume à Louise de Savoie, sa mère, pendant la campagne entreprise pour recouvrer le duché de Milan. Le parchemin est scellé sur double queue du grand sceau royal en cire jaune.

1524/10/17

Pignerol (Italie - Piémont) -- XVIe siècle ; Milan ; Milan (Italie) -- XVIe siècle

AE/II/579

Mandement rendu par Antoine du Prat le 7 janvier 1527 pour la publication des bulles de Clément VII accordant au roi de France, François Ier, une décime sur les biens du clergé pour la guerre contre les Turcs. Cet exemplaire, imprimé sur parchemin en caractère romain est adressé à l'évêque d'Amiens. L'adresse, la date et la souscription sont manuscrites et l'A initial est orné.

1527/01/07

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; France -- XVIe siècle ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/581

Registre sur parchemin (43 ff.) contenant les statuts et conventions particulières de de la faculté de théologie de l'Université de Paris, copiés à la fin des années 1530.

1426 -- 1535

Paris (France) ; France -- XVIe siècle

AE/II/587

Lettres patentes confirmant le dauphin François, fils de François Ier, comme duc de Bretagne et proclamant la réunion perpétuelle du duché de Bretagne à la couronne de France. Acte donné à Nantes en août 1532, scellé sur lacs de soie verte et rouge du grand sceau royal de cire verte.

1532/08/01 -- 1532/08/31

France -- XVIe siècle ; Bretagne -- XVIe siècle ; Nantes (Loire-Atlantique) ; Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département) ; Pays-de-la-Loire (France - région administrative)

AE/II/591

Articles du mariage du duc Henri d'Orléans et de Catherine de Médicis rédigés en italien sur parchemin à marseille le 27 octobre 1533. Au bas de la page figurent les signature de Thomas, évêque de Vaison, représentat du pape Clément VII, et des secrétaires d'Etat du roi de France François Ier Breton et Gilbert Bayard. Le grand sceau de France en cire verte pendant sur lac de soie rouge et verte est appendu au bas du parchemin, la bulle en plomb de Clément VII, scellée sur cordonnet de soie rouge et jaune, est détachée et conservée à part.

1533/10/27

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative)

AE/II/583

Recueil des chartes des Frères de la Charité Notre-Dame, établi en 1530. Inventaire des titres du couvent (390 pages).
Miniature représentant le "miracle de l'hostie" sur la page1.

1530

AE/II/601

Lettre signée de François Ier au chancelier Du Bourg le pressant d'envoyer à la Mirandole des fonds pour payer la levée de 11600 hommes de pieds et 530 chevaux. La lettre est écrite sur papier et comporte la signature autographe du roi.

1536/08/21

Mirandole (province de Modène ); Modène (Italie - province); Italie -- XVIe siècle

AE/II/605

François Olivier, chancelier du duché d'Alençon, puis chancelier de France rend compte au chancelier Du Bourg des difficultés créées par les baillis et les prévôts à l'occasion de l'édit réglementant leurs charges. Lettre signée.

1527/02/27

Paris (France) ; France ; France -- XVIe siècle

AE/II/606

Lettre autographe signée, adressée par le cardinal du Bellay au chancelier de France Du Bourg le 1er avril 1537, du camp devant Hesdin.

1537/04/01

Hesdin (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

AE/II/607

Lettre de Pierre Lizet, parlementaire, au chancelier de France Du Bourg, au sujet des hérétiques et de la publication du Cymbalum Mundi, datée du 16 avril 1537 à Paris.

1537/04/16

Paris (France) ; France -- XVIe siècle

AE/II/609

Lettre de Charles, duc d'Orléans, à François 1er, son père relative aux armements sur les frontières de Picardie, datée du 19 janvier 1538.

1538/01/19

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/611

Lettre de Lazare de Baïf au chancelier Du Bourg pour obtenir des frais de mission, datée du 5 juin 1538, à Fréjus.

1538/06/05

Fréjus (Var) ; Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur (France - région administrative) ; France -- XVIe siècle

AE/II/613

Lettre du président Caillaud au chancelier Du Bourg, au sujet de l'impression à Paris d'une traduction anglaise de la Bible, datée de Paris, le 22 octobre 1538. Souscription et signature autographes.

1538/10/22

Paris (France)

AE/II/614

Lettre de François Ier à Charles Quint pour l'engager à prendre passage par la France, non datée [1539].

1539

France -- XVIe siècle

AE/II/624

François Ier interdit à la faculté de théologie de Paris de condamner la Bible imprimée par Robert Estienne, déjà condamnée par la faculté de théologie de Louvain, et lui demande de corriger les erreurs de cette Bible.
Lettre datée du 27 octobre 1546, signée de François Ier.

1546/10/27

Paris (France) -- Faculté de théologie ; Louvain (Belgique) (Brabant flamand - XVIe siècle) -- Faculté de théologie ; France ; Belgique ; Brabant

AE/II/628

Henri II demande à la faculté de théologie de Paris d'inscrire la Bible imprimée par Robert-Estienne au catalogue des livres condamnés.
Lettre donnée à Saint-Germain-en-Laye le 25 novembre 1548, signée de Henri II.

1548/11/25

Paris (France) -- Faculté de théologie; Saint-Germain-en-Laye (Yvelines); France ; Yvelines (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/630

Lettre de Marguerite de Navarre, signée de sa main, à la faculté de théologie, pour recommander la nomination d'Antoine de Belly, jacobin, au grade de bachelier, datée du 12 juillet 1549.

1549/07/12

Paris (France) -- XVIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/631

Lettres transmettant aux trésoriers et chanoines de la Sainte Chapelle les indulgences pour le jubilé accordées par le Pape à cette église, donnée à Rome, le 14 novembre 1550.

1550/11/14

Rome (Italie) -- XVIe siècle ; Paris (France) -- Sainte-Chapelle

AE/II/642

Lettre de Paul de La Barthe au cardinal de Tournon, ambassadeur du roi de France à Rome, donnée au camp sous Coni (Piémont), le 12 juin 1557.

1557/06/12

Coni (Piémont) -- XVIe siècle ; Piémont (Italie - région administrative)

AE/II/646

Traité de mariage entre le dauphin François et Marie Stuart, donné le 19 avril 1558. Figurent en premier lieu les signatures du roi Henri II, de la reine Catherine, de Marie et de François.

1558/04/19

Paris (France) -- Palais du Louvre

AE/II/662

"Ordonnances du roy sur les remontrances des estats tenus à Orléans au moys de janvier 1560". (janvier 1561 - nouveau style)
Signature de Charles IX.

1561/01

Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; France ; France -- XVIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/666

Dépêche secrète écrite sur toile aux habitants de Rouen, à Montgomery et à Briquemault, au sujet des mesures à prendre en vue du siège imminent de Rouen par l'armée catholique, par Louis de Bourbon, prince de Condé, à Orléans, le 24 septembre 1562.
Signature de Louis de Bourbon.

1562/09/24

Rouen (Seine-Maritime) ; Orléans (Loiret) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Loiret (Centre - département) ; France -- XVIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/676

Procès-verbal d'arpentage de la forêt de Longbouel située dans la vicomté de Rouen, dressé par les commissaires du roi sur l'état des forêts en novembre 1565.
Registre sur papier comportant trois feuillets de parchemin encartés et peints de vues cavalières de la forêt.

1565/11

Longbouel (Haute-Normandie - forêt) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XVIe siècle ; Rouen, Vicomté de -- XVIe siècle ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département); La Neuville-Chant-d'Oisel (Seine-Maritime) -- Environs; Andelle (France - rivière); Fontaine-Guérard (Eure - abbaye); Radepont, bois de (Eure); Pont-Saint-Pierre, Château de (Eure); Romilly-sur-Andelle (Eure); Pont-Saint-Pierre (Eure); Pîtres (Eure)

AE/II/677

Quittance d'Henri de Guise pour le payement de ses appointements de capitaine de cinquante hommes d'armes, donnée le 27 novembre 1565.

1565/11/27

Nantes (Loire-Atlantique) ; Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département) ; Pays de la Loire (France - région administrative)

AE/II/685

Michel de L'Hospital, chancelier de France, écrit à Charles IX pour lui annoncer qu'il lui renvoie les grands sceaux de France, comme le roi le lui a demandé, pour les donner à Brulart de Sillery, secrétaire des Finances.
Lettre autographe signée de Michel de L'Hospital, au château du Vignay le 7 septembre 1568.

1568/09/07

France - XVIe siècle ; Vignay, Château de (Champmotteux) ; Champmotteux (Essonne) -- Environs ; Essonne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/1806

Tableau intitulé "Départements de Messieurs les Secrétaires d'Etat" et répartissant les compétences administratives et les provinces et généralités entre les différents secrétariats, dont les titulaires sont mentionnés.

1772

AE/II/697

Lettre de Gaspard de Coligny écrite à La Chapelle-Blanche le 7 septembre 1571 et adressée à Pioche, général des Finances, dans laquelle il lui demande de payer, conformément au traité de Saint-Germain, les sommes dues aux héritiers du duc de Deux-Ponts pour la solde des reîtres engagés par le parti huguenot.
Signature et post-scriptum autographe de Coligny.

1571/09/07

France ; La Chapelle-Blanche (France) ; Deux-Ponts, Duché de (Allemagne) -- XVIe siècle ; Allemagne ; France -- XVIe siècle ; Allemagne -- XVIe siècle

AE/II/727

Lettre autographe de Henri de Navarre écrite à Mont-de-Marsan le 10 octobre 1585 et adressée à La Bourlie, lui ordonnant de se mettre à la disposition du vicomte de Turenne qui lève une armée en Gascogne.
Signature de Henri de Navarre.

1585/10/10

Gascogne (France - province); Mont-de-Marsan (Landes); France; Landes (Aquitaine - département); Aquitaine (France - région administrative)

AE/II/729

Lettre de René de Villequier, gouverneur de Paris, aux prévôt des marchands et échevins de Paris, donnée à Saint-Maur le 9 juin 1586.

1586/06/09

Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/736

"Edict du roy sur l'union de ses subjects catholiques", en français, donné par Henri III à Rouen le 21 juillet 1588.
Il est suivi de l'acte d'adhésion de la faculté de théologie de Paris à la Sainte Ligue catholique, en latin, donné le 22 août 1588.
Parmi les signataires : Guillaume Rose, évêque de Senlis, les curés des paroisses de Saint-Germain L'Auxerrois et de Saint-Séverin.

1588/07/21 -- 1588/08/22

Rouen (Seine-Maritime); Paris (France); Paris (France) -- Faculté de théologie; Paris (France) -- Paroisse de Saint-Germain-L'Auxerrois ; Paris (France) -- Paroisse de Saint-Séverin; Senlis, Diocèse de (France) -- XVIe siècle; France; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département); Haute-Normandie (France - région administrative); France -- XVIe siècle

AE/II/739

Lettre de François de La Noue écrite à Sedan le 8 janvier 1589 et adressée au duc de Montpensier au sujet de l'assassinat du duc et du cardinal de Guise à Blois.

1589/01/08

France ; Blois (Loir-et-Cher) ; Sedan (Ardennes) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Ardennes (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/744

Henri IV, après instruction du procès contre feu Jacques Clément, assassin d'Henri III, par le prévôt de l'Hôtel, ordonne que le corps du régicide soit écartelé puis brûlé et ses cendres jetées à la Seine.
Minute originale signée d'Henri IV, donnée à Saint-Cloud le 2 août 1589.

1589/08/02

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine); Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France; Seine (France - fleuve)

AE/II/745

Lettres-patentes rédigées à Paris au nom de Charles, cardinal de Bourbon présenté comme Charles X, roi de France, ordonnant que soient frappées des pièces de monnaie portant l'effigie et la devise du prétendu roi.
Original signé du duc de Mayenne le 15 décembre 1589.

1589/12/15

Paris (France); France

AE/II/748

Michel Marteau, seigneur de la Chapelle, maître ordinaire en la chambre des comptes, et prévôt des marchands remercie Alexandre Farnèse, duc de Parme, gouverneur des Pays-Bas d'avoir contraint Henri IV à abandonner le siège de Paris, en arrivant à la tête d'une armée espagnole. Lettre datée du 15 septembre 1590.

1590/09/15

Paris (France) ; France ; Pays-Bas ; Espagne

AE/II/758

Henri IV donne l'ordre à la chambre des comptes de Blois d'entériner les lettres de jusssion obtenues par Claude de Boisgaultier, receveur des gabelles en Berry. Donné à Paris le 17 mars 1595.

1595/03/17

Paris (France); Blois (Loir-et-Cher) ;

AE/II/763

Edit de Nantes du 13 avril 1598, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris. Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresnes, secrétaire d'Etat. Acte scellé du grand sceau de France de cire brune sur lacs de soie rouge et verte. Il ne reste qu'un fragment du sceau.

1598/04/13

Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département); Nantes (Loire-Atlantique); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); France

AE/II/767

Bulle du pape Clément VIII annulant le mariage d'Henri IV et de Marguerite de Valois pour cause de parenté spirituelle entre les deux époux.
Acte en latin donné le 24 septembre 1599, scellé d'une bulle de plomb.

1599/09/24

Cité du Vatican (Italie)