AD/XVIIIc/291

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
Projet de loi sur la censure publique et la surveillance de la morale, situé à la page 19 du mémoire de François-Xavier Lanthenas, député à la Convention par le département de Rhône-et-Loire, intitulé "Convention nationale. Censure publique ou nécessité de confier à un certain nombre de citoyens instruits et vertueux... la surveillance des moeurs et de la morale, de l'instruction publique".
Texte publié par l'Imprimerie nationale à Paris en août 1793.

1793/08/01 -- 1793/08/31

RHONE-ET-LOIRE (France - département) -- 1793 ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; PARIS (France) ; FRANCE

AE/II/943

Edit de Louis XIV sur parchemin appelant à la succession au trône les princes légitimés en juillet 1714. A défaut de princes légitimes "de la maison de Bourbon", la couronne "sera dévolüe à Mgr. le duc du Mayne" et au "Comte de Toulouze".

1714/07/01 -- 1714/07/31

France -- XVIIIe siècle ; Navarre, royaume de -- XVIIIe siècle ; Paris (France)

AE/II/2213

Loi du 18 germinal an X, relative à l'organisation des cultes, signée par Bonaparte le 28 germinal an X (18 avril 1802).
"Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour." Signé Bonaparte, le Premier consul et contresigné Hugues B. Maret, secrétaire d'Etat.

1802/04/18

Paris (France) ; France

AE/II/2878

Promulgation de la loi portant création et organisation de l'ordre de la Légion d'honneur : "Bonaparte, Premier Consul proclame loi de la République le décret rendu par le Corps législatif le 29 floréal an X, conformément à la proposition faite au gouvernement le 25 du dit mois communiquée au Tribunat le 27 suivant."
Document de 4 pages signé et scellé à Paris le 9 prairial an X (29 mai 1802) par Bonaparte le Premier Consul, et contresigné par Hugues-B. Maret, secrétaire d'Etat.

1802/05/29

France

AE/II/2991

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat....délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés....Minute originale signée du président de la République, Emile Loubet. Le texte compte 44 articles répartis en 6 titres : I.-Principes, II.-Attributions des biens, pensions, III.-Des édifices des cultes, IV.-Des associations pour l'exercice des cultes, V.-Police des cultes, VI.-Dispositions générales (23 pages).

1905/12/09

France ; France -- XIXe siècle

AE/II/2993

"Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture.......La loi a été insérée au Journal officiel du 26 juin 1936...La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 20 juin 1936".
Signé par le président de la République, Albert Lebrun, le président du conseil, Léon Blum, le ministre du travail, Jean Lebas, le garde des sceaux, ministre de la justice, Marc Rucart, le ministre de l'économie nationale, Charles Spinasse, le ministre de l'agriculture, Georges Monnet.

1936/06/20

AE/II/3819/4

Projet de loi organique de la Constitution de la République française, signé par Philippe Pétain, sous le régime de Vichy en [1944]. Il portait sur la création de provinces dans la France métropolitaine.
Exemplaire paraphé à chaque page, cachet sec, avec " Le chef de l'Etat français" sur chaque page.
Il était réuni à d'autres documents dans une enveloppe cachetée (cf. AE/II/3819/2).
Tamponné sur plusieurs pages "Archives nationales".

1944/01/01 -- 1944/12/31

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle

AE/I/31/1

Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.

2003/03/28

Paris (France)

AE/I/30/7

Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution, et son bordereau récapitulatif.

1976/06/18

Paris (France)

AE/I/30/5

Loi constitutionnelle n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

1962/11/06

Paris (France)

AE/I/29/21

Loi constitutionnelle du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution, relatives aux dates des sessions parlementaires.

1963/12/30

France -- XXe siècle ; France

AE/I/30/8

Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions transitoires.

1995/08/04

Paris (France)