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AE/III/189

Analyse

Cession par Henri Ier, roi de Chypre, à son neveu Jean II de Brienne, des droits qu'il possède en Champagne et en Brie.
Acte en français daté de 1247, à Nicosie.

Dates document

1247

Noms de lieux

Chypre -- XIIIe siècle ; Nicosie (Chypre)

Notice complète N° 1


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AE/III/61

Analyse

Donation par Guillaume le Conquérant à l'abbaye de Saint-Denis de l'église de Derhest, dans le comté de Gloucester.
Acte en latin, daté du 14 avril 1069.

Dates document

1069/04/14

Noms de lieux

Angleterre -- XIe siècle ; France -- XIe siècle ; Gloucester (Angleterre - comté) ; Derhest (Angleterre) ; Abbaye de Saint-Denis (France)

Notice complète N° 2


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AE/III/203

Analyse

Lettre d'Oeldjaïtou, roi mongol de Perse, à Philippe le Bel et aux autres princes chrétiens d'Europe pour renouveler l'alliance qui existait entre leurs ancêtres et les siens. Original en mongol daté des premiers jours de juin 1305. Une traduction italienne ancienne est inscrite au dos du rouleau de papier.

Dates document

1305/06/01 -- 1305/06/15

Noms de lieux

Perse -- XIVe siècle ; Iran (Moyen-Orient) ; Moyen-Orient (Asie) ; Asie ; France - XIVe siècle

Notice complète N° 3


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AE/III/187

Analyse

Engagement de la Sainte Couronne d'épines par Anseau de Cayeux, baile de l'empire de Constantinople, auprès de Nicolas Quirino, le 4 septembre 1238 à Constantinople. Document sur parchemin scellé de 4 sceaux de cire marron relié par un lac de parchemin.

Dates document

1238/09/04

Noms de lieux

Constantinople (Turquie); Turquie (Asie mineure); Asie mineure (Asie); Asie;

Notice complète N° 4


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AE/III/33

Analyse

Traité de paix entre François Ier, roi de France et Henri VIII, roi d'Angleterre, pour la restitution de la ville de Boulogne, ratifié au Palais de Westminster, le 17 juillet 1546.
Henri III ratifie le traité d'Ardres conclu entre l'Angleterre et la France le 7 juin 1546.
Acte original sur parchemin en latin et en français comportant la signature du roi et scellé d'un sceau en cire brune sur cordelettes de soie pourpre et fils d'or.
Suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : Edouard d'Hereford, William Paget, John de Lisle et Nicolas Wotton ; et français : Claude d'Annebault, Pierre Remon et Guillaume Bochetel.

Dates document

1546/07/17

Noms de lieux

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

Notice complète N° 5


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AE/III/225/1

Analyse

Rapport du prince Poniatowski, général de division commandant en chef de l'armée polonaise, adressé à Napoléon Ier en novembre 1809, et portant l'analyse substantielle du mémoire rédigé par le prince Lubomirski sur les salines de Wieliczka.

Dates document

1809/11/01 -- 1809/11/30

Noms de lieux

Wieliczka (Pologne) ; Pologne ; Gallicie (Pologne) ; Cracovie (Pologne)

Notice complète N° 6


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AE/III/55

Analyse

Convention entre Napoléon Ier et le roi de Perse Fath-ali-Shah, au sujet d'une livraison de fusils que la France devait faire à la Perse pour la somme de 60 000 Francs (ou 30 000 Tumans) payables en espèces ou en vivres. Faite à Téhéran, le 21 janvier 1808.
Texte en français et en persan.
L'Empereur de Perse demande aussi que soient envoyés des artisans spécialisés, ingénieurs ...
Paraphes, signatures et tampons des plénipotentiaires.

Dates document

1808/01/21

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Iran (Moyen-Orient) ; Moyen-Orient (Asie) ; Asie ; Perse -- XIXe siècle

Notice complète N° 7


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AE/III/236

Analyse

Minute du décret de Napoléon 1er conférant l'aigle de la Légion d'honneur à Goethe, Wieland, Starke et Vogel, Erfurt, le 12 octobre 1808, signée de Napoléon.

Dates document

1808/10/12

Noms de lieux

Erfurt (Allemagne); Prusse -- XIXe siècle; Allemagne

Notice complète N° 8


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AE/III/204

Analyse

Lettre de Tamerlan à Charles VI, roi de France, pour l'engager à envoyer des marchands en Orient. Original en langue persane daté du 30 juillet 1402.

Dates document

1402/07/30

Noms de lieux

France -- XVe siècle; Perse -- XVe siècle; Iran (Moyen-Orient); Moyen-Orient (Asie); Asie Orient -- XVe siècle ; Asie

Notice complète N° 9


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AE/III/32

Analyse

Traité d'alliance entre Marie Stuart, reine d'Ecosse et François Ier, roi de France, à Edimbourg, le 15 décembre 1543.
Actel en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire marron sur languette de parchemin.

Dates document

1543/12/15

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Ecosse -- XVIe siècle ; Edimbourg (Grande-Bretagne) ; Grande-Bretagne

Notice complète N° 10


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AE/III/35

Analyse

Ratification par Edouard VI, roi d'Angleterre du traité de Boulogne entre la France et l'Angleterre, au Palais de Westminster, le 25 mai 1550.
"Traité de Boulogne : traité de paix entre Henri II, roi de France et Edouard VI, roi d'Angleterre."
Acte en latin et français, sur parchemin, signé par le roi et ses conseillers et ambassadeurs et scellé du sceau royal en cire brune tenu par un ruban jaune et vert.
Il est suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : I. Cant, R. Riche, W. Wiltes, H. Dorset, W. North, John Warwyke, Thomas Southampton, C. Duresme, T. Ely, T. Wentworth, T. Chency, A. Wingfeld, T. Darcy, Nicolas Wotton, Edouard North, Edouard Montagu, John Baker ; et français : les Seigneurs de la Rochepot, Chastillon, André Guillart et Guillaume Bochetel.

Dates document

1550/05/25

Noms de lieux

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

Notice complète N° 11


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AE/III/79

Analyse

Charles Ier, roi d'Angleterre donne pouvoir à son ambassadeur pour traiter avec la France sous la médiation de la République de Venise, à Westminster, le 11 juin 1629.
Acte en latin sur parchemin orné en grisaille en pleine page,signé et scellé du sceau royal en cire marron retenu par un cordon rose et vert. Portrait du roi.

Dates document

1629/06/11

Noms de lieux

Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

Notice complète N° 12


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AE/III/215

Analyse

Lettre de Fath-Ali-Shah, roi de Perse à Napoléon Ier, pour le remercier de la lettre qui lui a été remise par M. Jaubert; il prie l'empereur de lui envoyer des officiers instructeurs pour l'armée persane. Texte écrit en décembre 1806, en langue persane.

Dates document

1806

Noms de lieux

Perse -- XIXe siècle ; Iran (Moyen-Orient) ; Moyen-Orient (Asie) ; Asie; France

Notice complète N° 13


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AE/II/105

Analyse

Acte de foi et de fidélité et hommage prêté, vers 1062, par Roger Ier, comte de Foix, à Perron, évêque de Carcassonne.
L'acte est rédigé en latin, avec des mots d'occitan.

Dates document

1062

Noms de lieux

Val-Siger (abbaye) ; France ; Carcassonne, Diocèse de (France) ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Foix, Comté de -- XIe siècle

Notice complète N° 14


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AE/II/138

Analyse

Rouleau funéraire du bienheureux Vital, abbé de Savigny (mort le 16 septembre 1122), composé de quinze feuilles de parchemin assemblées entre elles. Il comporte les titres, souvent suivis d'hommages funèbres, des établissements ecclésiastiques français et anglais où est passé le rouleau après la mort de Vital.
Textes en latin.

Dates document

1122/10 -- 1123

Noms de lieux

Savigny, Abbaye de (Manche) ; Savigny-le-Vieux (Manche) ; Manche (Basse-Normandie - département); Basse-Normandie (France - région administrative);

Notice complète N° 15


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AE/II/146

Analyse

Guillaume châtelain de Saint-Omer, et Oston son fils renouvellent entre les mains du patriarche de Jérusalem une donation faite aux chevaliers de l'ordre du Temple des églises de Slype et Leffinge.
Acte en latin, donné à Jérusalem en 1137, scellé d'une bulle de plomb pendue sur lacs de soie jaune et bleue.

Dates document

1137/01/01 -- 1137/12/31

Noms de lieux

Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; Jérusalem (Israël) ; Israël ; France -- XIIe siècle ; Belgique; Flandre -- XIIe siècle; Slype (Belgique);Leffinge (Belgique)

Notice complète N° 16


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AE/II/214

Analyse

Testament olographe de Philippe-Auguste donné à Saint-Germain-en-Laye, septembre 1222.

Dates document

1222/09

Noms de lieux

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 17


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AE/II/259

Analyse

Compte rendu au roi Louis IX des recettes et des dépenses de la commune de Rouen, pour l'année 1259. Acte en latin, scellé d'un sceau animalier rond pendant sur double queue de parchemin (petit morceau cassé mais présent) en cire verte.

Dates document

1259

Noms de lieux

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative); France

Notice complète N° 18


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AE/II/261

Analyse

Le roi Louis IX énumère les aumônes qui doivent être distribuées chaque année par les rois de France pendant le Carême. Diplôme en latin daté de septembre 1260, portant le monogramme royal avec un sceau royal rond pendant (manque un fragment) sur flots de soie rouge et verte, abîmé au niveau de la tête du roi.

Dates document

1260/09

Noms de lieux

France

Notice complète N° 19


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AE/II/271

Analyse

Louis IX ajoute un codicille à son testament. Acte produit en juillet 1270, à bord du vaisseau royal au large des côtes de Sardaigne, en latin, scellé d'un sceau royal de cire jaune rond pendant fragmenté abîmé sur double queue de parchemin.

Dates document

1270/07

Noms de lieux

Sardaigne (Italie - province) ; Italie -- XIIIe siècle

Notice complète N° 20


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AE/II/272

Analyse

Dernier codicille au testament du roi Louis IX. Celui-ci nomme Gui, doyen de Saint-Martin de Tours, et l'archidiacre de Dunois, ses exécuteurs testamentaires. Diplôme en latin, écrit au camp devant Carthage,en août 1270, scellé d'un sceau de cire jaune pendant sur double queue de parchemin (fragmentaire).

Dates document

1270/08

Noms de lieux

Carthage (Tunisie) ; Tunisie ; Tours (Indre-et-Loire) -- Abbaye de Saint-Martin ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Dunois (France - région historique) -- XIIIe siècle ; Eure-et-Loire (Centre - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 21


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AE/II/278

Analyse

Enguerran de Bailleul, chevalier, délivre une quittance aux officiers du roi pour le paiement des gages qu'il a reçus à l'occasion de la croisade (300 livres). Acte en français donné au camp devant Carthage le 1er octobre 1270, avec un petit sceau de cire brune abîmé, pendant sur simple queue de parchemin.

Dates document

1270/10/01

Noms de lieux

Carthage (Tunisie) ; Tunisie

Notice complète N° 22


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AE/II/308/A

Analyse

Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, fonde le collège de Navarre à Paris. Acte donné à Vincennes le 25 mars 1305, en latin, scellé de trois sceaux pendants (fragmentés) sur queue de parchemin et petit sceau de cire rouge.

Dates document

1305/03/25

Noms de lieux

France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)

Notice complète N° 23


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AE/II/311

Analyse

Interrogatoire des Templiers de la sénéchaussée de Carcassonne, le 13 novembre 1307.
Procès-verbal en latin.

Dates document

1307/11/13

Noms de lieux

France ; Carcassonne (Aude) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIVe siècle ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

Notice complète N° 24


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AE/II/447

Analyse

Registre des délibérations du Conseil du Parlement de Paris (Parlement civil) datées du 12 novembre 1428 au 18 avril 1436.
On y trouve notamment au folio 12 (image numérique 24) la relation par le greffier Clément de Fauquembergue de la délivrance d'Orléans en mai 1429 par l'armée du Dauphin accompagnée de "une pucelle seule". Dans la marge, il a dessiné à la plume Jeanne d'Arc à mi-corps tenant une bannière avec les lettres "IHS". C'est le seul portrait connu de Jeanne d'Arc exécuté de son vivant.

Dates document

1428/11/12 -- 1436/04/18

Noms de lieux

France ; Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Paris (France) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 25


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AE/II/461

Analyse

Lettre de Charles VII au garde du Trésor des Chartes, pour lui demander de chercher dans les archives les pièces utiles au procès que Catherine d'Alençon, duchesse de Bavière, a intenté au duc d'Alençon son petit-neveu concernant la succession de Pierre II comte d'Alençon, mort en 1391. Ecrite à Romorantin le 30 octobre 1454 (pas de mention de l'année sur le document). Signature autographe du roi.

Dates document

1454/10/30

Noms de lieux

Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 26


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AE/II/481/A

Analyse

Aveu de 1466 rendu à René, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, pair de France, duc de Bar, comte de Provence, de Forcalquier et de Piémont, par Jean de Montespedon, dit Houaste, baron de Beaupréau, seigneur de Beauvoir, de Basoges et de Montis, conseiller et chambellan du roi et son bailli de Rouen, pour sa terre de Beaupréau située en Anjou.
Sur le première page, dans l'encadrement figurent notamment les armes des seigneurs de Beaupréau (bannière carrée attachée à sa hampe et portant sur fond d'or cinq fusées de gueules en fasce avec sept croisettes d'azur enhendées). Dans la lettre initiale D figurent les armes de France, de Bar, de Hongrie et la croix de Jérusalem.
Signatures de Houaste et de Guillaume Aubry, son clerc et secrétaire.
Le sceau, qui n'existe plus, était suspendu à l'acte au moyen de lacs qui passaient dans un trou rond pratiqué au bas de chaque feuillet de parchemin, et qui tenaient assemblés les quarante feuillets dont la pièce se compose.

Dates document

1466/06/15

Noms de lieux

Beaupréau, Baronnie de (France) -- XVe siècle; Beaupréau (Maine-et-Loire); Maine-et-Loire (Pays-de-la-Loire - département); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); Anjou (France - duché) -- XVe siècle; France -- XVe siècle; France

Notice complète N° 27


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AE/II/493

Analyse

Registre des cens dus au chapitre de Notre-Dame de Paris, 1474.
Le premier feuillet comporte le dessin à la plume représentant un donjon, censément celui du château de "Viscestre" (Bicêtre), en réalité celui de Vincennes, qui avait été donné par Jean, duc de Berry, au chapitre, en 1416.
Signature en monogramme de Etienne Ruffi (copiste du registre, peut-être l'auteur du dessin).

Dates document

1474

Noms de lieux

France; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame; Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne); Val-de-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative) ; Bicêtre, château de (Le Kremlin-Bicêtre); Ile-de-France -- XVe siècle

Notice complète N° 28


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AE/II/513

Analyse

Histoire de la Sainte-Chapelle par le chanoine Jean Mortis [vers 1483].

Dates document

1483

Noms de lieux

Paris (France) -- Sainte-Chapelle

Notice complète N° 29


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AE/II/523

Analyse

Registre des ordonnances de la Chambre des comptes, de 1443 à 1463.

Dates document

1490

Noms de lieux

 

Notice complète N° 30


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AE/II/528

Analyse

L'université de Paris adresse une protestation au pape Innocent VIII contre la levée d'une décime imposée par les légats sur les bénéfices ecclésiastiques. Lettre en latin datée des 13, 18 et 20 septembre 1491.

Dates document

1491/09/13 -- 1491/09/20

Noms de lieux

France; Paris (France)

Notice complète N° 31


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AE/II/565

Analyse

Lettres patentes ordonnant l'enregistrement au Parlement de Paris du Concordat conclu entre François Ier et le pape Léon X, données à Paris, le 13 mai 1517.

Dates document

1517/05/13

Noms de lieux

France ; Paris (France)

Notice complète N° 32


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AE/II/583

Analyse

Recueil des chartes des Frères de la Charité Notre-Dame, établi en 1530. Inventaire des titres du couvent (390 pages).
Miniature représentant le "miracle de l'hostie" sur la page1.

Dates document

1530

Noms de lieux

 

Notice complète N° 33


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AE/II/624

Analyse

François Ier interdit à la faculté de théologie de Paris de condamner la Bible imprimée par Robert Estienne, déjà condamnée par la faculté de théologie de Louvain, et lui demande de corriger les erreurs de cette Bible.
Lettre datée du 27 octobre 1546, signée de François Ier.

Dates document

1546/10/27

Noms de lieux

Paris (France) -- Faculté de théologie ; Louvain (Belgique) (Brabant flamand - XVIe siècle) -- Faculté de théologie ; France ; Belgique ; Brabant

Notice complète N° 34


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AE/II/628

Analyse

Henri II demande à la faculté de théologie de Paris d'inscrire la Bible imprimée par Robert-Estienne au catalogue des livres condamnés.
Lettre donnée à Saint-Germain-en-Laye le 25 novembre 1548, signée de Henri II.

Dates document

1548/11/25

Noms de lieux

Paris (France) -- Faculté de théologie; Saint-Germain-en-Laye (Yvelines); France ; Yvelines (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 35


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AE/II/676

Analyse

Procès-verbal d'arpentage de la forêt de Longbouel située dans la vicomté de Rouen, dressé par les commissaires du roi sur l'état des forêts en novembre 1565.
Registre sur papier comportant trois feuillets de parchemin encartés et peints de vues cavalières de la forêt.

Dates document

1565/11

Noms de lieux

Longbouel (Haute-Normandie - forêt) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XVIe siècle ; Rouen, Vicomté de -- XVIe siècle ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département); La Neuville-Chant-d'Oisel (Seine-Maritime) -- Environs; Andelle (France - rivière); Fontaine-Guérard (Eure - abbaye); Radepont, bois de (Eure); Pont-Saint-Pierre, Château de (Eure); Romilly-sur-Andelle (Eure); Pont-Saint-Pierre (Eure); Pîtres (Eure)

Notice complète N° 36


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AE/II/782

Analyse

Procès-verbal de l'érection de la statue de Henri IV sur le terre-plein du Pond-Neuf à Paris, le 23 août 1614. Signatures de Pierre de Francheville, S. Moufle et Le Camus.

Dates document

1614/08/23

Noms de lieux

France; Paris (France) -- Pont-Neuf

Notice complète N° 37


Cote

AE/II/789

Analyse

Lettre autographe de Louis XIII à sa mère, Marie de Médicis, du 21 mars 1618, signée.

Dates document

1618/03/21

Noms de lieux

 

Notice complète N° 38


Cote

AE/II/867

Analyse

Lettre autographe de Jean-François de Gondi, cardinal de Retz, à son intendant, Monsieur de la Fons, à Commercy, le 5 novembre 1672.

Dates document

1672/11/05

Noms de lieux

France -- XVIIe siècle ; Commercy (Lorraine -- XVIIe siècle)

Notice complète N° 39


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AE/II/869

Analyse

Lettres patentes de Louis XIV conférant à Louis de Bourbon, prince de Condé, le commandement en chef de l'armée d' Allemagne, le 2 août 1675, à Versailles.
Sceau de cire brune appendu au parchemin.

Dates document

1675/08/02

Noms de lieux

France -- XVIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Versailles (Yvelines -- XVIIe siècle) ; Allemagne -- XVIIe siècle

Notice complète N° 40


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AE/II/870

Analyse

Lettre scellée, adressée par Louis XIV et Jean-Baptiste Colbert aux prieurs et religieux de l'abbaye de Saint-Denis pour organiser le dépôt du corps d'Henri de La Tour d'Auvergne (1611-1675), vicomte de Turenne, dans une des chapelles de la nécropole royale, faite à Versailles, le 25 août 1675. Signature autographe de Louis XIV et de Colbert.

Dates document

1675/08/25

Noms de lieux

Ile-de-France (France - région administrative) ; Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines -- XVIIe siècle) ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis -- XVIIe siècle) ; France -- XVIIe siècle

Notice complète N° 41


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AE/II/873/a

Analyse

Ordre signé par Louis XIV et Jean-Baptiste Colbert, intendant du roi, à Gédéon Berbier du Metz, conseiller du roi et garde du trésor royal, de payer comptant à Nicolas Boileau-Despréaux et à Jean Racine la somme de douze mille livres, dicté à Fontainebleau, le 11 septembre 1677.

Dates document

1677/09/11

Noms de lieux

Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 42


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AE/II/874

Analyse

Lettre autographe signée de Jacques Bénigne Bossuet, précepteur du Dauphin, adressée le 16 avril 1678 depuis Saint-Germain, à Abel-Louis de Sainte-Marthe, supérieur général de l'Oratoire, au sujet de l'ouvrage théologique contesté du père Richard Simon.

Dates document

1678/04/16

Noms de lieux

France -- XVIIe siècle ; ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Notice complète N° 43


Cote

AE/II/879

Analyse

Déclaration du clergé de France, dite aussi des quatre articles, sur la puissance ecclésiastique rédigée par Jacques Bénigne Bossuet, reliée en cahier, et signée par les prélats présents au cours d'une assemblée du clergé, le 19 mars 1682 à Paris.

Dates document

1682/03/19

Noms de lieux

France -- XVIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) ; Bourges, archevêché -- XVIIe siècle ; Valence, évêché -- XVIIe siècle ; Reims, archevêché -- XVIIe siècle ; Paris, archevêché -- XVIIe siècle ; Tournay, évêché -- XVII e siècle ; Meaux, évêché -- XVIIe siècle ; Albi, archevêché -- XVIIe siècle ; Bordeaux, archevêché -- XVIIe siècle

Notice complète N° 44


Cote

AE/II/890

Analyse

Lettre autographe signée de Louis XIV à Maximilien-Henri de Bavière-Leuchtenberg, prince électeur d' Empire, archevêque de Cologne, à propos de la désignation de son successeur, écrite le 20 novembre 1687, à "Marli".

Dates document

1687/11/20

Noms de lieux

France -- XVIIe siècle ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Marly-le-Roi (Yvelines) -- XVIIe siècle ; Cologne (Allemagne) ; Cologne, électorat de (Allemagne) -- XVIIe siècle

Notice complète N° 45


Cote

AE/II/891

Analyse

Lettre autographe signée par Armand-Jean Bouthillier de Rancé, abbé de Notre-Dame de la Trappe, en réponse à une demande d'engagement auprès de la communauté de Saint-Victor de Paris, datée d'avril 1688.

Dates document

1688/04/17

Noms de lieux

France -- XVIIe siècle ; Basse-Normandie (France - région administrative) ; Orne (Basse-Normandie - département) ; La Trappe (Orne) ; La Trappe, abbaye de -- XVIIe siècle ; Saint-Victor, abbaye de (Paris) -- XVIIe siècle ; Paris (France) -- Abbaye Saint-Victor ; Paris (France) ; Paris (France) -- XVIIe siècle

Notice complète N° 46


Cote

AE/II/896

Analyse

Lettre autographe signée de Louis XIV à Claude Le Peletier, ministre et conseiller d'Etat, surintendant des postes, écrite à Laon, le 10 juillet 1692. Le roi y annonce son retour à Versailles après avoir assisté à la capitulation de la citadelle de Namur.

Dates document

1692/07/10

Noms de lieux

Namur (Belgique) ; Belgique ; Laon (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France

Notice complète N° 47


Cote

AE/II/899

Analyse

Lettre autographe signée de Philippe de France, duc d'0rléans, à Louis Phélypeaux, comte de Pontchartrain, au sujet de la défense de Saint-Malo, écrite à "Vitrey", le 11 juin 1693.
Le duc a ajouté une note autographe à la fin du courrier.

Dates document

1693/06/11

Noms de lieux

France -- XVIIe siècle ; Ille-et-Vilaine (Bretagne - département) ; Bretagne (France - région administrative) ; Vitré (Ille-et-Vilaine) ; Paris (France) ; Saint--Malo (Ille-et-Vilaine)

Notice complète N° 48


Cote

AE/II/944

Analyse

Lettre autographe de Françoise d'Aubigné, signée marquise de Maintenon, adressée à Nicolas Desmaretz, intendant des finances, le 8 octobre [1714], intercédant en la faveur de Jean-Claude de la Poype de Vertrieu, évêque de Poitiers.

Dates document

1714/10/08

Noms de lieux

Poitiers, évêché de (France) -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 49


Cote

AE/II/955

Analyse

Mémoire des prérogatives que les ducs ont perdues depuis la Régence "et de quelques autres qui leurs ont été ostées sur la fin du règne de Louis quatorze", présenté à Philippe d'Orléans, régent, de la main de Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon, au nom des ducs et pairs en [1722].
"NO3" est indiqué en haut à gauche.

Dates document

1722/01/01 -- 1722/12/31

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; Europe -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- La Bastille ; Paris (France) -- Palais du Louvre ; Reims, archevêché -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Palais royal ; Marly-le-Roi (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France -- XVIIIe siècle ; Catalogne, royaume de (Espagne) -- XVIIIe siècle ; Blaye (Gironde)

Notice complète N° 50


Cote

AE/II/999

Analyse

Lettre autographe signée écrite le 2 juillet 1762 au comte de Saint-Florentin par Voltaire, dans sa villa des Délices à Genève, pour lui demander d'intercéder auprès du roi en faveur de la réhabilitation de Calas, injustement mis à mort en mars 1762.

Dates document

1762/07/02

Noms de lieux

Genève (Suisse) -- Villa les Délices ; Suisse ; France ; France -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 51


Cote

AE/II/1018

Analyse

Lettre autographe de Marie-Joseph-Paul-Yves-Roch Gilbert du Motier, marquis de Lafayette, au comte de Broglie par laquelle il demande à Martin Dubois, secrétaire du comte de Broglie, l'approbation de son maître pour un coup de main sur les Antilles anglaises.
Fait au camp de White Marsh, le 23 octobre 1777.
Original autographe, avec signature de Lafayette

Dates document

1777/10/23

Noms de lieux

Antilles (Angleterre - archipel) -- XVIIIe siècle ; Atlantique (océan) ; France -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 52


Cote

AE/II/1185

Analyse

Décret de l'Assemblée nationale du 12 juillet 1790 portant constitution civile du clergé....."collationné à l'original par nous Président et Secrétaire de l'Assemblée nationale, Paris le 13 juillet 1790. Signé C. F. de Bonnay, président, Robespierre, Garat ainé, Pierre Dedelley, Dupont de Nemours, Populus, et Regnaud de St-Jean d'Angély, secrétaires et le roi accepte et fera exécuter".
Document de 47 pages signé par Louis XVI et contresigné par Guignard.
Le décret est divisé en quatre parties ayant pour titres : I. Des offices ecclésiastiques II. Nomination aux bénéfices III. Du traitement des ministres de la religion IV. De la loi de résidence.

Dates document

1790/07/12

Noms de lieux

 

Notice complète N° 53


Cote

AE/II/1446

Analyse

Lettre autographe signée de Barras adressée au Conseil des Cinq-Cents annonçant qu'il accepte de faire partie du Directoire exécutif, écrite à Paris, le 11 Brumaire an IV (2 novembre 1795).
Tampon "Archives du Royaume. Sect.[ion] Leg."

Dates document

1795/11/02

Noms de lieux

Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle ; Paris (France) -- palais des Tuileries

Notice complète N° 54


Cote

AE/II/1451

Analyse

Lettre signée du "prince de Gavre" au nom de l'empereur François Ier d'Autriche confirmant la réception de Marie-Thérèse de France par le gouvernement Autrichien, à Bâle, le 26 décembre 1795. Cachet de cire rouge apposé et signature autographe.
Signature autographe et sceau apposé. Tampon de l'"Empire français. direction générale des Archives".

Dates document

1795/12/26

Noms de lieux

Bâle (Suisse) ; Suisse -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 55


Cote

AE/II/1455

Analyse

Message du "directoire exécutif", signé de La Réveillière-Lépeaux, Letourneur et Barras, adressé au Corps législatif lors de la découverte de la conspiration des égaux, à Paris, le 21 Floréal an IV (10 mai 1796).
Document paraphé et tamponné "Empire français. Direction général des Archives".

Dates document

1796/05/10

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XVIIIe siècle ; France

Notice complète N° 56


Cote

AE/II/1457

Analyse

Lettre autographe de Chérubini, "inspecteur de l'enseignement" au conservatoire de musique de Paris s'adressant à Le Révellière-Lepeaux, directeur de l'instruction publique, à propos de la bibliothèque de ce même conservatoire, écrite [à Paris], le 14 messidor an IV soit le 2 juillet 1796.
Papier à en-tête du "conservatoire de musique" avec vignette et paraphé.

Dates document

1796/07/02

Noms de lieux

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) ; Italie ; Italie -- XVIIIe siècle ; Bologne (Italie) ; Bologne (Italie) -- église San Francesco

Notice complète N° 57


Cote

AE/II/1462

Analyse

Lettre [autographe] de Napoléon Bonaparte, général en chef de l'armée d'Italie, adressée au ministre de l'Intérieur au sujet d'un manuscrit provenant de la bibliothèque de Milan, rédigée depuis le "quartier général" de Mont[e]Bello, en Italie, le 18 prairial an V.
Lettre paraphée les 26 et 27 prairial sans doute lors de sa réception à Paris. Papier à en-tête de la République française avec allégorie de la Victoire, tamponné "Archives du Royaume.S[ection] Ad[ministrative]".

Dates document

1797/06/06 -- 1797/06/15

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; France ; Paris (France) ; Lombardie (Italie - région administrative) ; Italie -- XVIIIe siècle ; Italie ; Milan (Italie) ; Montebello (Italie) ; Milan (Italie) -- bibliothèque ambrosienne

Notice complète N° 58


Cote

AE/II/1462 bis

Analyse

Brouillon de la réponse du ministre de l'Intérieur au "citoyen général" Bonaparte lui confirmant que le manuscrit de Josèphe est parvenu à la Bibliothèque nationale. Expédié depuis Paris le 29 prairial an V. Paraphé "S et V".
Tampon "Archives du Royaume. S[ection]. Ad[ministrative]".

Dates document

1799/06/19

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; France ; Paris (France) ; Lombardie (Italie - région administrative) ; Italie -- XVIIIe siècle ; Italie ; Milan (Italie) ; Milan (Italie) -- bibliothèque ambrosienne

Notice complète N° 59


Cote

AE/II/1507

Analyse

Renvoi au ministre de l'Intérieur d'un règlement pour la fête de Jeanne d'Arc à Orléans.(24 ventose an XI)

Dates document

1803/03/15

Noms de lieux

Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative) ; Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie

Notice complète N° 60


Cote

AE/II/1580

Analyse

Manuscrit contenant les statuts du Collège de Pierre Fortet. XIVe siècle.
Le premier feuillet comporte une vignette historiée représentant le fondateur et des élèves en prière devant la Trinité.

Dates document

1394 -- 1400

Noms de lieux

Paris (France) -- Collège de Fortet

Notice complète N° 61


Cote

AE/II/1675

Analyse

Procès-verbal d'arpentage de la forêt de Bord située dans la vicomté de Rouen, dressé par les commissaires du roi sur l'état des forêts en novembre 1565.
Registre sur papier comportant huit feuillets de parchemin encartés et peints de vues cavalières de la forêt.

Dates document

1565/11

Noms de lieux

Bord, forêt de (Eure) -- XVIe siècle [aujourd'hui, forêt de Bord-Louviers]; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Rouen, Vicomté de (France) -- XVIe siècle

Notice complète N° 62


Cote

AE/II/1783

Analyse

Lettre de Louis IX publiant la renonciation de Jean, comte de Bretagne et de Blanche, sa femme, au royaume de Navarre. Faite à Saint-Denis, en décembre 1254.
Trace d'un sceau pendant sur lacs de soie verte et rouge.
Ce document est le premier acte en langue française de la chancellerie royale.

Dates document

1254/12

Noms de lieux

Bretagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Navarre (royaume) -- XIIIe siècle ; Abbaye de Saint-Denis (France) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 63


Cote

AE/II/1785

Analyse

"Ordonnances royaulx sur le faict de justice et abreviation des procès par tout le royaume de France faictes par le Roy...et publiées en la court du parlement à Paris le sixième jour du mois de septembre l'an mil cinq cent trente neuf...à Paris, en la grande salle du Palais par Galliot Du Pré et Jehan André, libraires..." Rédigé en français moyen par Guillaume Poyet.
Publication de l'ordonnance de Villers-Cotterêts stipulant que tous actes et exploits de justice seraient désormais rédigés en français.

Dates document

1539/09/06

Noms de lieux

Villers-Cotterêts (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France ; France -- XVIe siècle

Notice complète N° 64


Cote

AE/II/1814

Analyse

Bulle du pape Clément IV approuvant la fondation de la Sorbonne et règlementant l'élection du proviseur.
Acte en latin donné à Viterbe, le 23 mars 1268.

Dates document

1268/03/23

Noms de lieux

Viterbe (Italie) ; Italie ; Paris (France) ; France ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 65


Cote

AE/II/1880

Analyse

Complainte sur l'arrestation des hébertistes, le 24 ventôse an II, extraite du journal "Le Père Duchesne" sur l'air de "Je l'ai planté, je l'ai vu naître."
Elle est constituée de huit couplets de quatre vers dans lesquels l'auteur, J.-J. Dussault, s'étonne de la chute soudaine de Hébert guillotiné à Paris, le 4 germinal an II.
Il s'agit d'un "Extrait de la Correspondance politique, cloître Saint-Thomas du Louvre, No5." tamponné "Empire français. Direction Générale des Archives".

Dates document

1794/03/13 -- 1794/03/24

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; Royaume-Uni -- XVIIIe siècle ; Vendée (Pays-de-la-Loire - département) ; Paris (France) ; Paris (France) -- rue Saint-Thomas-du-Louvre

Notice complète N° 66


Cote

AE/II/1954/a

Analyse

Dépêche de Napoléon III [à l'Impératrice Eugénie] concernant la bataille de Magenta, écrite à Novare, le 4 juin 1859.

Dates document

1859/06/04

Noms de lieux

Italie; Magenta, Pont de (Italie); Tessin (Suisse/Italie - rivière) -- Italie; Novare (Italie)

Notice complète N° 67


Cote

AE/II/1985

Analyse

Plan cochinchinois de la baie et des défenses de la rivière de Tourane, trouvé dans la demeure d'un mandarin militaire, le 15 septembre 1859. Légende ajoutée en français.

Dates document

1859/09/15

Noms de lieux

Tourane -- Aujourd'hui Danang ou Da Nang ; Danang (Viêtnam) ; Cochinchine -- XIXe siècle ; Asie ; Asie du sud-est (Asie) ; Viêtnam

Notice complète N° 68


Cote

AE/II/2205

Analyse

Rapport de Bonaparte au Directoire en faveur de l'abandon du projet de débarquement en Angleterre, fait à Paris, le 5 ventôse an VI (23 février 1798). Document signé Bonaparte.

Dates document

1798/02/23

Noms de lieux

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XVIIIe

Notice complète N° 69


Cote

AE/II/2213

Analyse

Loi du 18 germinal an X, relative à l'organisation des cultes, signée par Bonaparte le 28 germinal an X (18 avril 1802).
"Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour." Signé Bonaparte, le Premier consul et contresigné Hugues B. Maret, secrétaire d'Etat.

Dates document

1802/04/18

Noms de lieux

Paris (France) ; France

Notice complète N° 70


Cote

AE/II/2265

Analyse

Seconde abdication de l'Empereur Napoléon en faveur de son fils, Napoléon II, texte de 2 pages signé Napoléon, au palais de l'Elysée, le 22 juin 1815.

Dates document

1815/06/22

Noms de lieux

Paris (France) -- Palais de l'Elysée

Notice complète N° 71


Cote

AE/II/2265 bis

Analyse

Lettre de transmission, par le duc de Bassano à l'archichancelier de l'Empire, de la déclaration d'abdication de l'Empereur en vue de l'insertion de cette dernière dans le bulletin des lois. Faite à Paris le 22 juin 1815.

Dates document

1815/06/22

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 72


Cote

AE/II/2342bis

Analyse

Dessin en couleur de la croix de la Légion d'honneur joint au décret du 22 messidor an XII (11 juillet 1804).

Dates document

1804/07/11

Noms de lieux

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 73


Cote

AE/II/2357

Analyse

Hommage du comte de Flandre au roi de France Philippe Auguste, rendu à Compiègne, devant l'archevêque de Reims Guillaume aux Blanches Mains, en 1196.
Acte en latin sur parchemin scellé de 4 sceaux de cire jaune en navette (archiépiscopaux) pendant sur double queue de parchemin.

Dates document

1196/01/01 -- 1196/12/31

Noms de lieux

Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; Flandre (comté) -- XIIIe siècle

Notice complète N° 74


Cote

AE/II/2406

Analyse

Fondation de la Sainte-Chapelle par Louis IX. Saint Louis distribue les revenus des chapelains et des clercs de la Chapelle qu'il fait construire dans l'enceinte du Palais, pour la Couronne d'épines.
Acte en latin scellé (sceau royal de cire verte et contre-sceau pendant sur lacs de soie rouge).

Dates document

1246

Noms de lieux

Paris (France) -- Sainte-Chapelle du Palais

Notice complète N° 75


Cote

AE/II/2494

Analyse

"Instruction au capitaine Roux allant de la part du sieur du Plessis vers le roi à Bordeaux" écrite à Saumur, le 7 novembre 1615, afin d'obtenir de Louis XIII la levée de troupes pour lutter contre le prince de Condé.

Dates document

1615/11/07

Noms de lieux

Bordeaux (Gironde); Saumur (Maine-et-Loire); Maine-et-Loire (Pays-de-la-Loire - département); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); Gironde (Aquitaine - département); Aquitaine (France - région administrative); France

Notice complète N° 76


Cote

AE/II/2510

Analyse

Lettre de Sully écrite de Sully-sur-Loire le 20 mai 1606 et adressée aux anciens et pasteurs de l'église réformée de Lyon et de Bourgogne, conseillant à ses coreligionnaires de renoncer à la tenue d'un synode national à La Rochelle.

Dates document

1606/05/20

Noms de lieux

Lyon (Rhône) ; La Rochelle (Charente-Maritime) ; Bourgogne (France - province) -- XVIIe siècle ; Sully-sur-Loire (Loiret) ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Charente-Maritime (Poitou-Charentes - département) ; Poitou-Charentes (France - région administrative) ; Loiret (Centre - département) ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 77


Cote

AE/II/2514

Analyse

Lettre de Duplessis-Mornay écrite à Paris le 16 octobre 1599 et adressée à Henri IV, dans laquelle il lui annonce l'installation à Saumur de l'assemblée protestante de Châtellerault.

Dates document

1599/10/16

Noms de lieux

Saumur (Maine-et-Loire); Châtellerault (Vienne); Vienne (Poitou-Charentes - département); Poitou-Charentes (France - région administrative); France

Notice complète N° 78


Cote

AE/II/2518

Analyse

Serment de Montauban du 24 mai 1581, pacte de fidélité juré par les chefs du parti réformé. Nombreuses signatures : Henri de Navarre, Henri de Bourbon, Henri de Turenne, Jean de Chaumont-Guitry, Biron, Claude-Antoine de Vienne et les députés des provinces.

Dates document

1581/05/24

Noms de lieux

Montauban (Tarn-et-Garonne); Tarn-et-Garonne (Midi-Pyrénées - département); Midi-Pyrénées (France - région administrative); France

Notice complète N° 79


Cote

AE/II/2520

Analyse

Charles IX annonce sa majorité à la ville de Paris ; il compte sur la loyauté de cette ville pour l'exécution de l'édit de paix d'Amboise. Original signé de Charles IX, donné à Rouen le 18 août 1563.

Dates document

1563/08/18

Noms de lieux

Paris (France) ; France ; Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative)

Notice complète N° 80


Cote

AE/II/2521

Analyse

Lettre de Louis XIII écrite le 2 décembre 1627 au camp devant La Rochelle et adressée à Monsieur de Pompadour, lieutenant général du Limousin, lui ordonnant de réquisitionner des maçons du Limousin pour la construction d'une digue à La Rochelle. Signature autographe de Louis XIII.

Dates document

1627/12/02

Noms de lieux

Limousin (France - province) -- XVIIe siècle ; La Rochelle (Charente-Maritime); Charente-Maritime (Poitou-Charentes - département); Poitou-Charentes (France - région administrative); France

Notice complète N° 81


Cote

AE/II/2538

Analyse

Rapport de l'intendant du Languedoc, d'Aguesseau, intitulé : "Mémoire des choses que l'on estime devoir estre faites pour finir les désordres du Vivarez et pour y rétablir la tranquilité et l'autorité de la justice en suite de la soumission de ceux de la religion prétendue réformée", rédigé à Tournon le 2 septembre 1683. Les décisions du roi sont portées dans la marge.

Dates document

1683/09/02

Noms de lieux

Vivarais (France - province) -- XVIIe siècle; Tournon (Ardèche); Le Chambon (Ardèche); Saint-Voy (Vivarais); Chalancon (Ardèche); Saint-Fortunat-sur-Eyvreux (Ardèche); Tignac (Vivarais - château); Ardèche (Rhône-Alpes - département); Rhône-Alpes (France - région administrative); France

Notice complète N° 82


Cote

AE/II/2739

Analyse

"La prise de Vallence en Dauphiné où fut tué le sieur de la Motte Gondrin le 25 avril 1562".
Gravure de Tortorel et Perrissin sans date.

Dates document

1562/04/25

Noms de lieux

Valence (Drôme) ; Drôme (Rhône-Alpes - département) ; Rhone-Alpes (France - région administrative) ; France ; Dauphiné (France - province) -- XVIe siècle

Notice complète N° 83


Cote

AE/II/2741

Analyse

Gravure de Tortorel et Perrissin, sans date, légendée, représentant "l'exécution du sieur Jean Poltrot dict du Meray à Paris le 18 de mars 1563 ".

Dates document

1563/03/18 -- 1563/12/31

Noms de lieux

Paris (France) -- Place de Grève ; France

Notice complète N° 84


Cote

AE/II/2742

Analyse

Gravure anonyme (d'après Frans Hogenberg?) sans date, légendée en allemand, représentant la défaite des troupes royales sur le Rhône le 28 mars 1570.

Dates document

1570/03/28 -- 1570/12/31

Noms de lieux

France; Rhône (Suisse/France - fleuve) -- France

Notice complète N° 85


Cote

AE/II/2743

Analyse

Gravure anonyme sans date, légendée, intitulée "Figure des états de la Ligue" tenus à Paris du 26 janvier au 8 août 1593.

Dates document

1593/01/26 -- 1593/08/08

Noms de lieux

France ; Paris (France)

Notice complète N° 86


Cote

AE/II/2750

Analyse

Gravure représentant "le tombeau du B[ienheureux] François de Pâris, Diacre de l'Eglise de Paris, mort le 1er May 1727. Illustré par des miracles sans nombre et des conversions éclatantes"

Dates document

1727

Noms de lieux

 

Notice complète N° 87


Cote

AE/II/2793

Analyse

Rapport d'autopsie du corps de Napoléon Bonaparte, Longwood, Saint-Hélène le 6 mai 1821.
Don du docteur Maurice Benjamin. Texte de 3 pages en anglais, signé Thomas Shortt, Arch. Arnott, Francis Burton, Charles Mitchell, Matthieu Livingston.

Dates document

1821/05/06

Noms de lieux

Longwood (Saint-Hélène); Saint-Hélène (Atlantique - île); Atlantique (océan)

Notice complète N° 88


Cote

AE/II/2809

Analyse

Fragment d'un registre du Trésor royal "dons, recompensation et bienffais": article sur l'enquête pour la révision du procès de Jeanne d'Arc, 2e semestre 1452.
- Mention du paiement effectué au théologien Jehan Bréhal pour l'enquête préparatoire au procès en réhabilitation de Jeanne d'Arc. Parchemin.

Dates document

1452/09/02

Noms de lieux

 

Notice complète N° 89


Cote

AE/II/2863/a

Analyse

"Décret, numéro 1393, de la Convention Nationale du 1er août 1793, l'an second de la République...qui établit pour toute la République la même uniformité dans les poids et mesures." Visé par l'inspecteur Battellier. Collationné à l'original et signé par Danton, président de la Convention nationale et Dupuy et Lecarpentier, secrétaires de la Convention nationale.
Signé et contresigné par Gohier, président du Conseil exécutif provisoire. Imprimé, à Paris, par l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre en 1793.
Le décret est suivi du "Tableau du nouveau système des poids et mesures...mesures linéaires, de superficie, de capacité, poids et unité monétaire."

Dates document

1793/08/01

Noms de lieux

 

Notice complète N° 90


Cote

AE/II/2863/b

Analyse

"Tableau du nouveau système des poids et mesures et de leurs dénominations, annexé au décret de la Convention nationale, de juillet 1793, l'an 2 de la République,...mesures linéaires, de superficie, de capacité, poids, unité monétaire" Journal des décrets, numéro 312.

Dates document

1793/07 -- 1793/08

Noms de lieux

 

Notice complète N° 91


Cote

AE/II/2878

Analyse

Promulgation de la loi portant création et organisation de l'ordre de la Légion d'honneur : "Bonaparte, Premier Consul proclame loi de la République le décret rendu par le Corps législatif le 29 floréal an X, conformément à la proposition faite au gouvernement le 25 du dit mois communiquée au Tribunat le 27 suivant."
Document de 4 pages signé et scellé à Paris le 9 prairial an X (29 mai 1802) par Bonaparte le Premier Consul, et contresigné par Hugues-B. Maret, secrétaire d'Etat.

Dates document

1802/05/29

Noms de lieux

France

Notice complète N° 92


Cote

AE/II/2991

Analyse

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat....délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés....Minute originale signée du président de la République, Emile Loubet. Le texte compte 44 articles répartis en 6 titres : I.-Principes, II.-Attributions des biens, pensions, III.-Des édifices des cultes, IV.-Des associations pour l'exercice des cultes, V.-Police des cultes, VI.-Dispositions générales (23 pages).

Dates document

1905/12/09

Noms de lieux

France ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 93


Cote

AE/II/2993

Analyse

"Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture.......La loi a été insérée au Journal officiel du 26 juin 1936...La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 20 juin 1936".
Signé par le président de la République, Albert Lebrun, le président du conseil, Léon Blum, le ministre du travail, Jean Lebas, le garde des sceaux, ministre de la justice, Marc Rucart, le ministre de l'économie nationale, Charles Spinasse, le ministre de l'agriculture, Georges Monnet.

Dates document

1936/06/20

Noms de lieux

 

Notice complète N° 94


Cote

AE/II/2994

Analyse

Rapport de Jean Moulin, préfet d'Eure-et-Loir, daté du 12 juillet 1940, au ministre de l'Intérieur, Adrien Marquet, décrivant l'état de son département, après l'attaque allemande et l'exode (6 feuillets).

Dates document

1940/07/12

Noms de lieux

France; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département); Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 95


Cote

AE/II/3818/1

Analyse

"L'Humanité" du 23 mai 1958, No4267, revient sur les conditions qui ont favorisé le retour au pouvoir du général de Gaulle en France, pressentant la fin de la IVe République.
Tamponné 'Archives nationales".

Dates document

1958/05/23

Noms de lieux

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XXe siècle ; Maroc -- XXe siècle ; Tunisie -- XXe siècle ; Italie -- XXe siècle ; Roumanie -- XXe siècle ; Algérie -- XXe siècle

Notice complète N° 96


Cote

AE/II/3819/1

Analyse

Lettre dactylographiée signée de Philippe Pétain portant sur le projet de constitution de "l'Etat français" et d'un engagement à promulguer cette constitution "dès que les circonstances le permettront", faite à Vichy, le 23 février 1944. Signature autographe de Pétain.
Ce document était contenu dans une enveloppe cachetée à la cire (cf. AE/II/3819/2)
Tamponnée "Archives nationales".

Dates document

1944/07/10 -- 1944/02/23

Noms de lieux

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle

Notice complète N° 97


Cote

AE/II/3852/A

Analyse

Photographie d'Ho Chi Min dédicacée à Paul-Henri Siriex : "A Monsieur le gouverneur Siriex sincères amitiés et meilleur souvenir, septembre 46, Hô Chi Minh".

Dates document

1946/09/01 -- 1946/09/30

Noms de lieux

Viêtnam ; Indochine -- XXe siècle

Notice complète N° 98


Cote

AE/II/401/A

Analyse

Fondation de la Sainte-Chapelle de Vincennes par Charles V, roi de France.
Acte en latin donné à Montargis en 1379, scellé à l'origine.

Dates document

1379

Noms de lieux

France ; Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Montargis (Loiret) ; Loiret (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 99


Cote

AE/II/401/B

Analyse

Fondation de la Sainte-Chapelle de Vincennes par Charles V, roi de France.
Acte en latin donné à Montargis en 1379, scellé à l'origine.

Dates document

1379/11

Noms de lieux

France ; Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Montargis (Loiret) ; Loiret (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 100


Lots de réponses :  

1-100  101-200  201-253