AE/II/395

Ordonnance du roi Charles V fixant la majorité des rois de France à 14 ans et l'organisation de la régence. Acte en latin sur parchemin scellé du sceau royal de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte, daté d'août 1374.

1374/08

France ; France -- XIVe siècle

AE/II/1785

"Ordonnances royaulx sur le faict de justice et abreviation des procès par tout le royaume de France faictes par le Roy...et publiées en la court du parlement à Paris le sixième jour du mois de septembre l'an mil cinq cent trente neuf...à Paris, en la grande salle du Palais par Galliot Du Pré et Jehan André, libraires..." Rédigé en français moyen par Guillaume Poyet.
Publication de l'ordonnance de Villers-Cotterêts stipulant que tous actes et exploits de justice seraient désormais rédigés en français.

1539/09/06

Villers-Cotterêts (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France ; France -- XVIe siècle

AE/II/2213

Loi du 18 germinal an X, relative à l'organisation des cultes, signée par Bonaparte le 28 germinal an X (18 avril 1802).
"Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour." Signé Bonaparte, le Premier consul et contresigné Hugues B. Maret, secrétaire d'Etat.

1802/04/18

Paris (France) ; France

AE/II/2878

Promulgation de la loi portant création et organisation de l'ordre de la Légion d'honneur : "Bonaparte, Premier Consul proclame loi de la République le décret rendu par le Corps législatif le 29 floréal an X, conformément à la proposition faite au gouvernement le 25 du dit mois communiquée au Tribunat le 27 suivant."
Document de 4 pages signé et scellé à Paris le 9 prairial an X (29 mai 1802) par Bonaparte le Premier Consul, et contresigné par Hugues-B. Maret, secrétaire d'Etat.

1802/05/29

France

AE/II/2991

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat....délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés....Minute originale signée du président de la République, Emile Loubet. Le texte compte 44 articles répartis en 6 titres : I.-Principes, II.-Attributions des biens, pensions, III.-Des édifices des cultes, IV.-Des associations pour l'exercice des cultes, V.-Police des cultes, VI.-Dispositions générales (23 pages).

1905/12/09

France ; France -- XIXe siècle

AE/II/3819/1

Lettre dactylographiée signée de Philippe Pétain portant sur le projet de constitution de "l'Etat français" et d'un engagement à promulguer cette constitution "dès que les circonstances le permettront", faite à Vichy, le 23 février 1944. Signature autographe de Pétain.
Ce document était contenu dans une enveloppe cachetée à la cire (cf. AE/II/3819/2)
Tamponnée "Archives nationales".

1944/07/10 -- 1944/02/23

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle

AE/II/3819/4

Projet de loi organique de la Constitution de la République française, signé par Philippe Pétain, sous le régime de Vichy en [1944]. Il portait sur la création de provinces dans la France métropolitaine.
Exemplaire paraphé à chaque page, cachet sec, avec " Le chef de l'Etat français" sur chaque page.
Il était réuni à d'autres documents dans une enveloppe cachetée (cf. AE/II/3819/2).
Tamponné sur plusieurs pages "Archives nationales".

1944/01/01 -- 1944/12/31

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle

AE/II/3819/5

Note explicative concernant la genèse du projet de réforme constitutionnelle, dactylographiée et signée par Philippe Pétain, le 24 février 1944.
Elle était contenue avec d'autres documents dans une enveloppe cachetée (cf. AE/II/3819/2).
Tamponné "Archives nationales".

1941/07/08 -- 1944/02/24

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle ; Auvergne (France - région administrative)

AE/I/2/13

Protestation de M. le Prince de Bauffremont contre le décret du 19 juin 1790 qui supprime la noblesse héréditaire (a), et lettre d'envoi de cette protestation adressée à une gazette, en particulier à une personne non nommée et appelée "monsieur". La lettre signée est datée à Paris "ce mardi"(b).

1790

France ; Paris (France) ; Vesoul (Haute-Sâone - région)

AE/I/2/37

Note autographe du maréchal de Gouvion Saint-Cyr contenant son serment de fidélité "au Roi", sans date ni lieu [1815?].
Tampon "Archives nationales".

France

AE/I/10/1

Constitution française de 1791 : décret de l'Assemblée nationale du 3 septembre 1791, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cet exemplaire manuscrit comporte 46 feuillets. Il a été collationné sur l'original. En marge du premier feuillet figure la mention d'acceptation " J'accepte et ferai exécuter. 14 7bre 1791.", signée : Louis; contre-signé: M. L. F. Duport.
Un cachet cire rouge apparaît à la fin du cahier, à droite des signatures : Vergnier, président ; F. Pougeard, Chaillon, Mailly-Chateaurenaud ; Aubry, évêque de Verdun; Couppé, C. Darche, secrétaires de l'Assemblée nationale.
Manuscrit sur vélin dans une reliure de maroquin vert et or, estampillée du médaillon de l'Assemblée nationale, équipée de 2 fermoirs et renforcée dans une boîte de métal.

1791/09/03 -- 1791/09/24

Paris (France) ; France

AE/I/10/6

Copie authentique de l'acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793 (l'an deuxième de la République).

1793/06/24 -- 1793/08/20

Paris (France) ; France

AE/I/29/17/b

Loi constitutionnelle tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, "délibéré en séance publique à Versailles, le 10 août 1926". Minute originale manuscrite sur parchemin à en-tête de l'Assemblée nationale signée par son président et les secrétaires.

1926/08/10

France -- XXe siècle ; France ; Paris (France) -- Assemblée ; Paris (France) -- palais de l'Elysée

AE/I/29/17/c

Loi constitutionnelle tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique.
Le Sénat a adopté la "résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles", et délibéré en séance publique à Paris le 7 août 1926.
Imprimé original à en-tête du Sénat, signé par le Président et les secrétaires.

1926/08/07

France -- XXe siècle ; France ; Paris (France) -- Assemblée ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/2/16/b

Projet de décret sur les témoins des tribunaux populaires signé de "Merlin (De Douai)". [1793].

1793

France

AE/I/20/1/51

Loi du 29 décembre 1831 sur la Pairie contenant l'article qui remplace l'article 23 de la Charte.

1831/12/29

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)