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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
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N° notice
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AF-02260
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Série
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AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 9 : Constitutions.
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Cote
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AE/I/10/1
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Cote origine
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A/98/p.4605; AE/II/1239
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Analyse
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Constitution française de 1791 : décret de l'Assemblée nationale du 3 septembre 1791, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cet exemplaire manuscrit comporte 46 feuillets. Il a été collationné sur l'original. En marge du premier feuillet figure la mention d'acceptation " J'accepte et ferai exécuter. 14 7bre 1791.", signée : Louis; contre-signé: M. L. F. Duport.
Un cachet cire rouge apparaît à la fin du cahier, à droite des signatures : Vergnier, président ; F. Pougeard, Chaillon, Mailly-Chateaurenaud ; Aubry, évêque de Verdun; Couppé, C. Darche, secrétaires de l'Assemblée nationale.
Manuscrit sur vélin dans une reliure de maroquin vert et or, estampillée du médaillon de l'Assemblée nationale, équipée de 2 fermoirs et renforcée dans une boîte de métal.
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Dates document
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1791/09/03 -- 1791/09/24
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier; cire rouge ; métal ; vélin
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Taille
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32,5 x 22 x 3 cm
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Technique
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manuscrit ; encre ; dorure
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Type de document
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document écrit ; document de décision de la puissance publique ; constitution ; décret ; procès-verbal ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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Noms de personnes
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Louis XVI (1754-1793) (roi de France) ; Vernier de Montorient, Théodore (1731-1818) (président de l'assemblée constituante) ; Pougeard-Dulimbert, François (1753-1837) (député); Chaillon, Etienne (1736-1796) (député); Mailly-Châteaurenaud, Antoine Alexandre de (1742-1809) (député) ; Aubry, Jean-Baptiste (1736-1813) (évêque de la Meuse - député) ; Couppé, Jacques, Michel, Jean-Marie (1737-1809); Darches, Charles (1748-....) (député) ; Assemblée nationale constituante
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Noms de lieux
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Paris (France) ; France
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Mots clés
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France -- XVIIIe siècle ; Histoire de France -- XVIIIe siècle ; Ancien Régime français ; règne de Louis XVI (1774-1792) ; Révolution française ; monarchie ; roi ; roi de France ; monarchie constitutionnelle ; nation ; souveraineté nationale ; souveraineté de la nation ; principe ; Corps législatif ; régime politique ; changement politique ; philosophie des Lumières ; rousseauiste ; contrat social ; séparation des pouvoirs ; assemblée ; Assemblée nationale constituante (1789-1791) ; acte constitutionnel ; décret ; promulgation ; constitution ; Constitution de 1791 ; ; comité de constitution ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; liberté individuelle ; liberté de pensée et d'opinion ; liberté de la presse ; égalité ; égalité des droits ; citoyen ; acte ; administration ; code ; commune ; départements ; électeurs ; force publique ; loi ; impôt ; ministre ; noblesse ; pouvoir exécutif ; pouvoir législatif ; veto ; droit de veto ; veto royal ; pouvoir judiciaire ; privilège ; propriété ; serment ; suffrage censitaire ; tribunaux ; comité de constitution
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Notes
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Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se proclamèrent "Assemblée nationale constituante" ce qui constituait une rupture radicale avec l'ancienne monarchie, déjà mise à mal par le serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789, par lequel les membres du Tiers-Etat jurèrent de ne pas se séparer sans avoir donné une constitution à la France.
"La première constitution écrite du pays, composée d'une série de lois particulières rédigées dans un ordre dicté par les événements depuis l'été 1789, revues et organisées après la fuite à Varennes, fut votée le 3 septembre 1791 et "acceptée" par le roi le 13. Son trait le plus marquant tenait à la conservation de la royauté. En effet, les constituants ne crurent pas contredire le principe de la souveraineté nationale par l'institution de la monarchie." Dictionniare historique de la révolution française
Elle fut abolie le 10 août 1792 et remplacée par celle de 1793, décrétée le 24 juin.
registre cuir
La cote d'origine du document (A98/p.4605) affiche son ancienne apppartenance à la série A dans laquelle sont regroupées les collections originales des lois et des décrets.
D'autres versions de la Constitution de 1791 existent sous les cotes AE/I/9/2, AE/I/10/2, AE/I/10/10 et AE/I/29/1.
Le Serment du jeu de Paume coté AE/I/5/3bis, et la Déclaration des droits de l'homme cotée AE/I/9/3 participent du même sujet.
Pour une documentation prosopographique complète sur les signataires du document, voir Dictionnaire des députés (1789-1889), et pour un premier aperçu, la base sycomore de l'Assemblee-nationale
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