AE/II/234

Les grands du royaume, présents à l'assemblée convoquée par le roi Louis IX à Saint-Denis, se plaignent au pape Grégoire IX des entreprises du clergé. Acte en latin, scellé (restent 17 sceaux sur 41 à l'origine, pendants sur double queue de parchemin), donné en septembre 1235.

1235/09

France ; France--XIIIe siècle ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis)

AE/II/313

Des représentants du clergé du diocèse de Bourges nomment, par acte du 19 avril 1308, des députés aux Etats généraux convoqués par le roi Philippe IV le Bel pour juger les Templiers. Grande charte en parchemin rédigée en latin, jadis scellée de quarante sceaux dont il ne reste que 15, pendants sur simple queue de parchemin.

1308/04/19

Bourges, diocèse de (France) ; Bourges (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/361/A

Philippe de Valois convoque, par lettres patentes du 15 septembre 1347, une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, pour le mardi 25 septembre . A l'origine ce document était scellé du sceau rouge du secret qui a disparu.

1347/09/15

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Vermandois (France - province) -- XIVe siècle ; Beauvaisis (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/361/B

Convocation d'une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, le 15 septembre 1347.

1347/09/15

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Marne (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Montdidier (Somme) ; Reims (Marne) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/361/C

Convocation d'une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, le 15 septembre 1347.

1347/09/15

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Marne (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Montdidier (Somme) ; Reims (Marne) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/879

Déclaration du clergé de France, dite aussi des quatre articles, sur la puissance ecclésiastique rédigée par Jacques Bénigne Bossuet, reliée en cahier, et signée par les prélats présents au cours d'une assemblée du clergé, le 19 mars 1682 à Paris.

1682/03/19

France -- XVIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) ; Bourges, archevêché -- XVIIe siècle ; Valence, évêché -- XVIIe siècle ; Reims, archevêché -- XVIIe siècle ; Paris, archevêché -- XVIIe siècle ; Tournay, évêché -- XVII e siècle ; Meaux, évêché -- XVIIe siècle ; Albi, archevêché -- XVIIe siècle ; Bordeaux, archevêché -- XVIIe siècle

AE/I/2/13

Protestation de M. le Prince de Bauffremont contre le décret du 19 juin 1790 qui supprime la noblesse héréditaire (a), et lettre d'envoi de cette protestation adressée à une gazette, en particulier à une personne non nommée et appelée "monsieur". La lettre signée est datée à Paris "ce mardi"(b).

1790

France ; Paris (France) ; Vesoul (Haute-Sâone - région)

AE/I/2/25

Cahier renfermant les signatures des tribuns par ordre alphabétique, établi le "24 pluviose an 9".

1801/01/01 -- 1801/01/31

France

AE/I/5/1

Manuscrit du discours prononcé par Louis XVI à l'Assemblée des notables le 23 avril 1787, au sujet de l'état des finances.
Sans lieu ni date.

1787/04/23

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/10/1

Constitution française de 1791 : décret de l'Assemblée nationale du 3 septembre 1791, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cet exemplaire manuscrit comporte 46 feuillets. Il a été collationné sur l'original. En marge du premier feuillet figure la mention d'acceptation " J'accepte et ferai exécuter. 14 7bre 1791.", signée : Louis; contre-signé: M. L. F. Duport.
Un cachet cire rouge apparaît à la fin du cahier, à droite des signatures : Vergnier, président ; F. Pougeard, Chaillon, Mailly-Chateaurenaud ; Aubry, évêque de Verdun; Couppé, C. Darche, secrétaires de l'Assemblée nationale.
Manuscrit sur vélin dans une reliure de maroquin vert et or, estampillée du médaillon de l'Assemblée nationale, équipée de 2 fermoirs et renforcée dans une boîte de métal.

1791/09/03 -- 1791/09/24

Paris (France) ; France

AE/I/10/6

Copie authentique de l'acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793 (l'an deuxième de la République).

1793/06/24 -- 1793/08/20

Paris (France) ; France

AE/I/5/11

Adresse au président et aux représentants de l'assemblée constituante, rédigée par le maire, les officiers municipaux du Conseil général de la commune d'Aix (Bouches-du-Rhône), au sujet des morts de Louis XVI et Lepeletier, le 15 février 1793, "l'an 2eme de la République française".
Tampon de la "Direction générale des Archives. Empire français."

1793/02/15 -- 1793/03/15

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative) ; France -- XVIIIe siècle ; France