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AE/II/234

Analyse

Les grands du royaume, présents à l'assemblée convoquée par le roi Louis IX à Saint-Denis, se plaignent au pape Grégoire IX des entreprises du clergé. Acte en latin, scellé (restent 17 sceaux sur 41 à l'origine, pendants sur double queue de parchemin), donné en septembre 1235.

Dates document

1235/09

Noms de lieux

France ; France--XIIIe siècle ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis)

Notice complète N° 1


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AE/II/244

Analyse

Déclaration des nobles de l'Anjou et du Maine précisant à la demande du roi Louis IX certains articles de la coutume féodale. Acte en latin de mai 1246, avec 19 sceaux pendants en cire verte, sur 22 à l'origine (nombreux fragments).

Dates document

1246/05

Noms de lieux

Anjou (France - province) -- XIIIe siècle ; Maine (France - province) -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 2


Cote

AE/II/322

Analyse

Charte d'union de la noblesse et du Tiers-Etat de Vermandois, Beauvais, Artois et Picardie avec les trois ordres du duché de Bourgogne pour s'opposer à la levée abusive de certains impôts par Philippe Le Bel. Cette grande charte en parchemin est scellée de 27 sceaux sur cordons de soie rouge ou verte, de différentes tailles

Dates document

1314/12/01

Noms de lieux

Vermandois (France - province) -- XIVe siècle; Beauvaisis (France - province) -- XIVe siècle; Artois (France - comté) -- XIVe siècle; Bourgogne (France - duché) -- XIVe siècle; Picardie (France - province) -- XIVe siècle

Notice complète N° 3


Cote

AE/II/361/A

Analyse

Philippe de Valois convoque, par lettres patentes du 15 septembre 1347, une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, pour le mardi 25 septembre . A l'origine ce document était scellé du sceau rouge du secret qui a disparu.

Dates document

1347/09/15

Noms de lieux

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Vermandois (France - province) -- XIVe siècle ; Beauvaisis (France - province) -- XIVe siècle

Notice complète N° 4


Cote

AE/II/361/B

Analyse

Convocation d'une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, le 15 septembre 1347.

Dates document

1347/09/15

Noms de lieux

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Marne (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Montdidier (Somme) ; Reims (Marne) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

Notice complète N° 5


Cote

AE/II/361/C

Analyse

Convocation d'une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, le 15 septembre 1347.

Dates document

1347/09/15

Noms de lieux

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Marne (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Montdidier (Somme) ; Reims (Marne) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

Notice complète N° 6


Cote

AE/II/662

Analyse

"Ordonnances du roy sur les remontrances des estats tenus à Orléans au moys de janvier 1560". (janvier 1561 - nouveau style)
Signature de Charles IX.

Dates document

1561/01

Noms de lieux

Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; France ; France -- XVIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 7


Cote

AE/II/955

Analyse

Mémoire des prérogatives que les ducs ont perdues depuis la Régence "et de quelques autres qui leurs ont été ostées sur la fin du règne de Louis quatorze", présenté à Philippe d'Orléans, régent, de la main de Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon, au nom des ducs et pairs en [1722].
"NO3" est indiqué en haut à gauche.

Dates document

1722/01/01 -- 1722/12/31

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; Europe -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- La Bastille ; Paris (France) -- Palais du Louvre ; Reims, archevêché -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Palais royal ; Marly-le-Roi (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France -- XVIIIe siècle ; Catalogne, royaume de (Espagne) -- XVIIIe siècle ; Blaye (Gironde)

Notice complète N° 8


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AE/II/1101

Analyse

Projet d'adresse de Mirabeau à Louis XVI relative aux alarmes inspirées par la formation de camps autour de la capitale, daté du 8 juillet 1789.

Dates document

1789/07/08

Noms de lieux

Versailles (Yvelines)

Notice complète N° 9


Cote

AE/II/3754

Analyse

Estampe colorée, intitulée "Le temps passé", et représentant le Tiers Etat, la noblesse et le clergé. Non datée [ca 1789-1790?].

Dates document

1789 -- 1790

Noms de lieux

 

Notice complète N° 10


Cote

AE/II/3755

Analyse

Estampe colorée, intitulée "Le temps présent" et représentant le Tiers Etat, la noblesse et le clergé. Non datée [ca 1789-1790?].

Dates document

1789

Noms de lieux

 

Notice complète N° 11


Cote

AE/II/343

Analyse

Louis Ier, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de la Marche, chambrier de France (1310-1342) anoblit, avec concession d'armoiries, deux chevaliers [Jean et Guy, dits de Bourbon, chevaliers]. Acte en français, donné au château de Bourbon-l'Archambault le 22 février 1334, et portant la signature du notaire.

Dates document

1334/02/22

Noms de lieux

Bourbonnais (France - duché) -- XIVe siècle ; Bourbon-L'Archambault, Château de (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; Auvergne (France - région administrative) ; France

Notice complète N° 12


Cote

AE/I/2/13

Analyse

Protestation de M. le Prince de Bauffremont contre le décret du 19 juin 1790 qui supprime la noblesse héréditaire (a), et lettre d'envoi de cette protestation adressée à une gazette, en particulier à une personne non nommée et appelée "monsieur". La lettre signée est datée à Paris "ce mardi"(b).

Dates document

1790

Noms de lieux

France ; Paris (France) ; Vesoul (Haute-Sâone - région)

Notice complète N° 13


Cote

AE/I/5/1

Analyse

Manuscrit du discours prononcé par Louis XVI à l'Assemblée des notables le 23 avril 1787, au sujet de l'état des finances.
Sans lieu ni date.

Dates document

1787/04/23

Noms de lieux

France ; France -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 14


Cote

AE/I/5/7

Analyse

Pétition signée des citoyens de Lyon adressée à la Convention nationale "de Paris" pour demander et presser le jugement de "Louis Capet, sa femme et le reste de ses complices", reçu au comité de legislation le 15 novembre 1792, "l'an 1er de la République".

Dates document

1792/09/14 -- 1792/09/15

Noms de lieux

France ; Paris (France) -- XVIIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) -- ; Rhône sur Loire -- XVIIIe siècle ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative)

Notice complète N° 15


Cote

AE/I/5/21/1

Analyse

Procès-verbal signé de la reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé anciennement "clos, cacheté des cachets des signataires et déposé en dépôt public de la ville de Villingen", le "mardi 29 janvier 1793".
Tamponné "Archives du Royaume. Section histoire" et "Archives nationales".

Dates document

1793/01/29

Noms de lieux

Villingen (Allemagne) ; France ; France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Souabe -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 16


Cote

AE/I/10/1

Analyse

Constitution française de 1791 : décret de l'Assemblée nationale du 3 septembre 1791, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cet exemplaire manuscrit comporte 46 feuillets. Il a été collationné sur l'original. En marge du premier feuillet figure la mention d'acceptation " J'accepte et ferai exécuter. 14 7bre 1791.", signée : Louis; contre-signé: M. L. F. Duport.
Un cachet cire rouge apparaît à la fin du cahier, à droite des signatures : Vergnier, président ; F. Pougeard, Chaillon, Mailly-Chateaurenaud ; Aubry, évêque de Verdun; Couppé, C. Darche, secrétaires de l'Assemblée nationale.
Manuscrit sur vélin dans une reliure de maroquin vert et or, estampillée du médaillon de l'Assemblée nationale, équipée de 2 fermoirs et renforcée dans une boîte de métal.

Dates document

1791/09/03 -- 1791/09/24

Noms de lieux

Paris (France) ; France

Notice complète N° 17


Cote

AE/I/13/1/4

Analyse

"Inventaire de production des titres de noblesse de Napoleone de Buonaparte d'Ajaccio en l'isle de Corse, élève nommé par sa majesté pour les écoles royales militaires."
Titres de noblesse et armoiries de la famille Bonaparte de Corse.

Dates document

1779/01

Noms de lieux

France ; Corse ; France -- XVIIIe siècle ; Corse (France--région) -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 18


Cote

AE/I/25/6

Analyse

Armorial dit "Le Breton" du nom du propriétaire l'ayant fait relier à ses armes "Hector Le Breton, sieur de la Doinneterie" héraut d'armes de France au titre de Montjoie (1615-1642). Il a ensuite appartenu à la collection du comte Henri Chandon de Briailles et est parfois qualifié d'armorial "Montjoie-Chandon".
Il a été constitué en deux temps : une première partie a été peinte à la fin du XIIIe siècle ou au début du XIVe siècle, une seconde a été réalisée dans la seconde moitié du XVe siècle. Il représente environ un millier de blasons peints. Comme dans tous les armoriaux médiévaux, on y trouve à la fois des armoiries de personnages historiques et d'autres attribuées à des héros imaginaires. Ainsi le pape Calixte III voisine avec le roi Arthur, le roi René avec Hector de Troyes. La présence des armes de Calixte III et de René d'Anjou permet de dater la partie peinte du XVe siècle, entre 1450 et 1458. Il contient environ 950 blasons.
Reconnu dès le XVIIe siècle comme un précieux témoignage, plusieurs copies partielles en furent réalisées. Il présente donc la double caractéristique d'être un objet historique en soi et d'être l'un des plus anciens corpus de la documentation héraldique française.

Dates document

1201 -- 1500

Noms de lieux

France

Notice complète N° 19


Cote

AE/I/14/7/1

Analyse

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi à l'occasion de la naissance" de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, adressé au chancelier de France et signé, à Paris, par Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, le 9 juillet 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

Dates document

1817/07/09

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 20


Cote

AE/I/14/13/1

Analyse

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 13 août 1819.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".

Dates document

1816/03/23 -- 1819/08/13

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 21


Cote

AE/I/14/6/14

Analyse

Lettre du duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères, au chancelier Charles-Henri Dambray, par laquelle il lui transmet des documents envoyés par le marquis d'Osmond, ambassadeur de la France à Londres. Ces documents sont à déposer à la chambre des Pairs. Document rédigé en français, à Paris, daté du 17 juin 1817.

Dates document

1817/05/21 -- 1817/06/17

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni)

Notice complète N° 22


Cote

AE/I/14/7/2

Analyse

Billet, écrit à Paris, le 9 juillet 1817, à l'attention du Chancelier de France l'informant que Monsieur de Dreux-Brézé, Grand Maître des Cérémonies de France, le préviendra pour venir assister à la naissance du premier enfant du duc de Berry.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

Dates document

1817/07/09

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 23


Cote

AE/I/14/7/3

Analyse

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry. Il indique comporter "deux pièces" et le présent inventaire complété d'une "chemise renfermant deux pièces qui sont [projets d'actes]". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

Dates document

1817/07/09

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 24


Cote

AE/I/14/11/2

Analyse

Ordre fait à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, de "bien rechercher l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujollais (sic)" et de préciser les titres et qualités de Mademoiselle de Montpensier, sans date ni lieu.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1818/05/01 -- 1818/05/31

Noms de lieux

France -- XIXe siècle

Notice complète N° 25


Cote

AE/I/14/11/3

Analyse

Inventaire des pièces qui concernent le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier en mai 1818. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1818/05/21

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 26


Cote

AE/I/14/11/4

Analyse

Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de "Françoise Louise Caroline" d'Orléans, à Paris, le "21 May" 1818.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives pour la chambre des Pairs, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1818/05/21

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 27


Cote

Fonds Peyrat 909

Analyse

"Qu'est-ce que le tiers état ?"
Brochure anonyme [par l'abbé Sieyès]. Seconde édition, corrigée.

Dates document

1789/01/01 -- 1789/04/30

Noms de lieux

FRANCE

Notice complète N° 28


Cote

AE/II/662

Analyse

"Ordonnances du roy sur les remontrances des estats tenus à Orléans au moys de janvier 1560".
Première page et page de signatures.
Signature de Charles IX.

Dates document

1561/01 -- 1561/01

Noms de lieux

ORLEANS (Loiret); LOIRET (Centre - département); CENTRE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 29


Cote

JJ//8

Analyse

Registre de la chancellerie du roi de France, Philippe Auguste, compilé au début du XIVe siècle (appelé registre B selon le classement de Léopold Delisle)

Dates document

1080 -- 1212

Noms de lieux

 

Notice complète N° 30


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