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Cote	AE/II/1711
Analyse	"Constitutiones Bonifacii". Liste des constitutions des papes Boniface VIII et Benoit IX, dont Philippe le Bel, sur le conseil de Guillaume de Nogaret, demandait l'examen pour savoir si elles devaient ou non être effacées des registres de la chancellerie comme portant atteinte aux droits du roi.
Dates document	1313
Noms de lieux
Notice complète N° 1

Cote	AE/II/3819/1
Analyse	Lettre dactylographiée signée de Philippe Pétain portant sur le projet de constitution de "l'Etat français" et d'un engagement à promulguer cette constitution "dès que les circonstances le permettront", faite à Vichy, le 23 février 1944. Signature autographe de Pétain. Ce document était contenu dans une enveloppe cachetée à la cire (cf. AE/II/3819/2) Tamponnée "Archives nationales".
Dates document	1944/07/10 -- 1944/02/23
Noms de lieux	Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle
Notice complète N° 2

Cote	AE/II/3818/2
Analyse	"Le canard enchaîné" du 13 août 1958, No1978, raille la "Constitution moderne" du général de Gaulle et les conditions de son application, notamment les pleins pouvoirs qu'elle octroie au président de la République. Tamponné "Archives nationales".
Dates document	1958/08/13
Noms de lieux	Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XXe siècle ; Algérie -- XXe siècle ; Afrique -- XXe siècle
Notice complète N° 3

Cote	AE/II/3818/3
Analyse	"Le Figaro" du 9 janvier 1959, No4461, relatant la passation de pouvoir entre René Coty et le général de Gaulle intitulé: "Le général de Gaulle, président de la République et de la communauté françaises.". Tamponné "Archives nationales".
Dates document	1959/01/09
Noms de lieux	Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XXe siècle ; Etats-Unis -- XXe siècle ; Cuba -- XXe siècle ; Algérie -- XXe siècle
Notice complète N° 4

Cote	AE/II/3819/4
Analyse	Projet de loi organique de la Constitution de la République française, signé par Philippe Pétain, sous le régime de Vichy en [1944]. Il portait sur la création de provinces dans la France métropolitaine. Exemplaire paraphé à chaque page, cachet sec, avec " Le chef de l'Etat français" sur chaque page. Il était réuni à d'autres documents dans une enveloppe cachetée (cf. AE/II/3819/2). Tamponné sur plusieurs pages "Archives nationales".
Dates document	1944/01/01 -- 1944/12/31
Noms de lieux	Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle
Notice complète N° 5

Cote	AE/II/3819/5
Analyse	Note explicative concernant la genèse du projet de réforme constitutionnelle, dactylographiée et signée par Philippe Pétain, le 24 février 1944. Elle était contenue avec d'autres documents dans une enveloppe cachetée (cf. AE/II/3819/2). Tamponné "Archives nationales".
Dates document	1941/07/08 -- 1944/02/24
Noms de lieux	Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle ; Auvergne (France - région administrative)
Notice complète N° 6

Cote	AE/I/5/8
Analyse	"Adresse du Conseil général de la Commune de Marseille à la Convention" pour demander la mort de Louis XVI, rédigée le 21 décembre 1792, "l'an 1er de la République française". Tampon "Empire français. Direction générale des archives".
Dates document	1792/12/21 -- 1793/01/10
Noms de lieux	Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; France ; Brest (Finistère) ; Toulon (Var) ; Rochefort (Charente-Maritime)
Notice complète N° 7

Cote	AE/I/5/9
Analyse	"Adresse du Conseil général de la commune de Marseille à la Convention Nationale", pour demander de nouveau la mort de Louis XVI, rédigée le 9 janvier 1793, "l'an 2d de la République française". Signature autographe des membres de ce Conseil. Tampon de la "Direction générale des archives. Empire français".
Dates document	1793/01/09 -- 1793/01/22
Noms de lieux	Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) -- XVIIIe siècle ; France--XVIIIe siècle ; France ; Europe -- XVIIIe siècle
Notice complète N° 8

Cote	AE/I/10/1
Analyse	Constitution française de 1791 : décret de l'Assemblée nationale du 3 septembre 1791, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cet exemplaire manuscrit comporte 46 feuillets. Il a été collationné sur l'original. En marge du premier feuillet figure la mention d'acceptation " J'accepte et ferai exécuter. 14 7bre 1791.", signée : Louis; contre-signé: M. L. F. Duport. Un cachet cire rouge apparaît à la fin du cahier, à droite des signatures : Vergnier, président ; F. Pougeard, Chaillon, Mailly-Chateaurenaud ; Aubry, évêque de Verdun; Couppé, C. Darche, secrétaires de l'Assemblée nationale. Manuscrit sur vélin dans une reliure de maroquin vert et or, estampillée du médaillon de l'Assemblée nationale, équipée de 2 fermoirs et renforcée dans une boîte de métal.
Dates document	1791/09/03 -- 1791/09/24
Noms de lieux	Paris (France) ; France
Notice complète N° 9

Cote	AE/I/10/5
Analyse	Constitution de 1793 : Il s'agit d'un "extrait du procès verbal de la Convention nationale du vingt quatre juin 1793, l'An deuxième de la République Française". Minute originale de l'acte constitutionnel décrété par la Convention et "précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen". La première page comporte l'en-tête de la "Convention nationale" et de la "République française" de "1792". A la dernière page, est apposé un timbre sec à l'effigie de la République. Cet exemplaire manuscrit est composé de 14 feuillets.
Dates document	1793/06/24 -- 1793/06/26
Noms de lieux	Paris (France) ; France
Notice complète N° 10

Cote	AE/I/10/6
Analyse	Copie authentique de l'acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793 (l'an deuxième de la République).
Dates document	1793/06/24 -- 1793/08/20
Noms de lieux	Paris (France) ; France
Notice complète N° 11

Cote	AE/I/10bis/11
Analyse	Charte constitutionnelle du 14 août 1830. Signature de Louis Philippe et de ses ministres Dupont de l'Eure et Guizot. Grand sceau de cire jaune au profil du roi en buste.
Dates document	1830/08/14
Noms de lieux
Notice complète N° 12

Cote	AE/I/29/11
Analyse	Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire. Minute originale avec sceau pendant de la seconde République en cire jaune.
Dates document	1852/11/07
Noms de lieux	Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 13

Cote	AE/I/5/11
Analyse	Adresse au président et aux représentants de l'assemblée constituante, rédigée par le maire, les officiers municipaux du Conseil général de la commune d'Aix (Bouches-du-Rhône), au sujet des morts de Louis XVI et Lepeletier, le 15 février 1793, "l'an 2eme de la République française". Tampon de la "Direction générale des Archives. Empire français."
Dates document	1793/02/15 -- 1793/03/15
Noms de lieux	Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative) ; France -- XVIIIe siècle ; France
Notice complète N° 14

Cote	AE/I/29/20
Analyse	Loi constitutionnelle relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, original imprimé avec sceau pendant de la République en cire jaune.
Dates document	1962/11/06
Noms de lieux	Paris (France); France -- XXe siècle
Notice complète N° 15

Cote	AE/I/29/6
Analyse	Charte de Louis XVIII, minute originale avec sceau pendant de Louis XVIII en cire verte, en date du 4 juin 1814.
Dates document	1814/06/04
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 16

Cote	AE/I/29/7
Analyse	Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire, expédition imprimée certifiée conforme du 22 avril 1815.
Dates document	1815/04/22
Noms de lieux	Lausanne (canton de Vaud -- Suisse); Paris (France); Paris (France) -- XIXe siècle
Notice complète N° 17

Cote	AE/I/29/19
Analyse	Constitution du 4 octobre 1958. Original imprimé avec sceau de la République en cire jaune pendant sur un ruban tricolore. Signatures autographes.
Dates document	1958/10/04
Noms de lieux	France ; Paris (France)
Notice complète N° 18

Cote	AE/I/29/12/b
Analyse	Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification de la Constitution et instituant Louis-Napoléon Bonaparte "Empereur des Français" sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire.
Dates document	1852/11/07
Noms de lieux	France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 19

Cote	AE/I/29/17/b
Analyse	Loi constitutionnelle tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, "délibéré en séance publique à Versailles, le 10 août 1926". Minute originale manuscrite sur parchemin à en-tête de l'Assemblée nationale signée par son président et les secrétaires.
Dates document	1926/08/10
Noms de lieux	France -- XXe siècle ; France ; Paris (France) -- Assemblée ; Paris (France) -- palais de l'Elysée
Notice complète N° 20

Cote	AE/I/29/17/c
Analyse	Loi constitutionnelle tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique. Le Sénat a adopté la "résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles", et délibéré en séance publique à Paris le 7 août 1926. Imprimé original à en-tête du Sénat, signé par le Président et les secrétaires.
Dates document	1926/08/07
Noms de lieux	France -- XXe siècle ; France ; Paris (France) -- Assemblée ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée
Notice complète N° 21

Cote	AE/I/29/3
Analyse	Constitution de l'an I, précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Extrait du procès verbal de la Convention nationale du 24 juin 1793. Copie collationnée sur l'original par le président et les secrétaires de la Convention, Collot d'Herbois, Maillaud, Delacroix.
Dates document	1793/06/24
Noms de lieux	France -- XVIIIe siècle ; France
Notice complète N° 22

Cote	AE/I/21/4
Analyse	Senatus-Consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire. Minute originale signée.
Dates document	1852/11/07
Noms de lieux	Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 23

Cote	AE/I/10/8
Analyse	Recueil de pièces manuscrites et imprimées en diverses langues, relatives à la Constitution de 1793, recueillies par Hérault de Séchelles.
Dates document	1793
Noms de lieux	France -- XVIIIe siècle
Notice complète N° 24

Cote	AE/II/3701
Analyse	Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en trente-cinq articles, datée du 10 août 1793. Les signataires du texte sont Collot d'Herbois, Durand de Maillane, Ducos, Meaulle, Delacroix, Gossuin et Laloy. Le cadre entourant le texte est formé de feuilles de chêne et de faisceaux de licteurs. Il est surmonté d'un cartouche avec deux génies couronnant le symbole de l'Etre suprême et tenant une peau d'ours, au-dessous de laquelle se trouve un trophée composé de feuilles de chêne, d'une hache, d'une massue et d'un faisceau de licteur coiffé d'un bonnet phrygien. Au-dessous du texte, un autre trophée composé de palmes, de fers brisés et de drapeaux. Imagerie sur cuivre coloriée, publiée "à Paris, chez les citoyens Esnauts et Rapilly, rue Saint-Jacques, à la Ville de Coutances, n° 259".
Dates document	1793/06/03 -- 1793/08/10
Noms de lieux	FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; PARIS (France) -- Rue Saint-Jacques
Notice complète N° 25

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