AE/II/204

Le roi Philippe-Auguste accorde en 1209 (a. s.) une charte de commune à la ville de Péronne. Acte en latin portant le monogramme royal de Philippe Auguste et scellé d'un sceau de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1209/03/29 -- 1209/10/31

France; Péronne (Somme); Somme (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)

AE/II/300

Gautier de Joinville octroie en septembre 1298 une charte de franchise à la ville de Vaucouleurs, que confirme Jean de Joinville son oncle, historiographe du roi Louis IX et sénéchal de Champagne.
Charte en parchemin en français scellée à l'origine de trois sceaux dont il ne reste que deux, pendants sur cordon tressé de soie verte.

1298/09

Vaucouleurs (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Champagne (France - sénéchaussée) -- XIIIe siècle

AE/II/312

Le clergé de la province de Lyon adresse, en février-mars 1308, une requête au pape pour le prier d'approuver le traité conclu entre le roi de France et l'archevêque de Lyon accordant au roi la suprématie sur cette ville. Grande charte en parchemin rédigée en latin, à laquelle sont appendus quarante sceaux sur lacs de soie ou de fil.

1308/02 -- 1308/03

Lyon, province ecclésiastique de (France) -- XIVe siècle ; Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; France

AE/II/1651

Lettre de l'abbé de Charoux, représentant le diocèse de Poitiers, au roi Philippe le Bel, en vue de la création d'une bastide dans la paroisse de Sourzac (Dordogne), donnée le 8 octobre 1308 et scellée du sceau de l'abbé et de celui du diocèse.

1308/10/08

Sourzac (Dordogne) ; Dordogne (Aquitaine - département) ; Aquitaine ( - région administrative) ;

AE/I/10/1

Constitution française de 1791 : décret de l'Assemblée nationale du 3 septembre 1791, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cet exemplaire manuscrit comporte 46 feuillets. Il a été collationné sur l'original. En marge du premier feuillet figure la mention d'acceptation " J'accepte et ferai exécuter. 14 7bre 1791.", signée : Louis; contre-signé: M. L. F. Duport.
Un cachet cire rouge apparaît à la fin du cahier, à droite des signatures : Vergnier, président ; F. Pougeard, Chaillon, Mailly-Chateaurenaud ; Aubry, évêque de Verdun; Couppé, C. Darche, secrétaires de l'Assemblée nationale.
Manuscrit sur vélin dans une reliure de maroquin vert et or, estampillée du médaillon de l'Assemblée nationale, équipée de 2 fermoirs et renforcée dans une boîte de métal.

1791/09/03 -- 1791/09/24

Paris (France) ; France

AE/I/11-12/7/1

Acte de naissance de Joseph Bonaparte, "S.M. le roi d'Espagne", le 7 janvier 1768, "collationné" en latin par le maire de Corte, "vu bon" puis signé par le sous-préfet, et traduit en français le 9 juillet 1806.
Cachet de cire rouge avec aigle impérial et plusieurs tampons dont ceux de la République Française et des Archives nationales.

1768/01/07 -- 1806/07/09

Corte (Haute-Corse) ; Haute-Corse (Corse - département) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Espagne -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/10/2

Copie de l'acte de mariage de Pauline Bonaparte avec Camille Borghèse, célébré à Mortefontaine, le 14 Brumaire an XI (6 novembre 1803) et copié par le maire de la commune le 27 décembre 1807 puis authentifié le 29 décembre suivant.
Tamponné "Archives nationales".

1803/11/06 -- 1807/12/29

Mortefontaine (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - province) -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Rome (Italie) -- XIXe siècle ; Paris (France) ;France -- XIXe siècle

JJ//7

Registre de la chancellerie du roi de France, Philippe Auguste, compilé entre 1212 et 1220 (appelé registre C selon le classement de Léopold Delisle).

1050 -- 1220

JJ//8

Registre de la chancellerie du roi de France, Philippe Auguste, compilé au début du XIVe siècle (appelé registre B selon le classement de Léopold Delisle)

1080 -- 1212

JJ//23

Registre de la chancellerie du roi de France, Philippe Auguste, compilé à la fin du XIIIe siècle (appelé registre D selon le classement de Léopold Delisle), table réalisée en 1689

1080 -- 1220

JJ//26

Registre de la chancellerie des rois de France, Philippe Auguste et Louis IX, compilé entre 1220 et 1276 (appelé registre E selon le classement de Léopold Delisle)

1143 -- 1262

CP/72AJ/805

Affiche émanant des autorités allemandes concernant tout changement de domicile.
Comporte un texte en français : "Ordonnance du 14 août 1943 concernant l'obligation de déclarer son lieu de séjour incombant aux personnes étrangères à la commune [...]".
Texte signé par le Befehlshaber de la France du N.O.F.
Typo noire sur papier beige(?).
Imprimée à Châlons par l'Imprimerie de l'Union républicaine, sans date.

1943/08/14

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1943; Châlons-sur-Marne (Marne, France) [aujourd'hui : Châlons-en-Champagne (Marne, France)]; Châlons-en-Champagne (Marne, France); Marne (Champagne-Ardenne, France - département); Champagne-Ardenne (France - région administrative); région nord-est (France - district d'administration allemande) -- 1943

CP/72AJ/927

Affiche émanant de la mairie de Châlons-sur-Marne appelant les habitants de la rive droite à accueillir les sinistrés de la ville.
Comporte un texte en français : "[...] Venez à la mairie pour offrir des locaux susceptibles de recevoir nos malheureux sinistrés [...] Je vais faire procéder au recensement [...] dans les maisons et j'envisage la réquisition [...]".
Fait à Châlons-sur-Marne, le 28 avril 1944.
Texte signé par le maire Georges Bruyère.
Typo noire sur papier blanc.
Imprimée à Châlons par l'Imprimerie de l'Union républicaine, sans date.

1944/04/28

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1944; Châlons-sur-Marne (Marne, France) [aujourd'hui : Châlons-en-Champagne (Marne, France)]; Châlons-en-Champagne (Marne, France); Marne (Champagne-Ardenne, France - département); Champagne-Ardenne (France - région administrative)