Ce guide constitue un outil interministériel conciliant performance énergétique et préservation du patrimoine notamment – mais pas seulement - dans les sites patrimoniaux remarquables et en abords de monuments historiques. Ses préconisations peuvent être étendues aussi aux monuments historiques immeubles eux-mêmes, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Pourquoi ce guide ?
La réhabilitation énergétique des bâtiments constitue un enjeu majeur pour atteindre les objectifs climatiques de la France, tout en luttant contre la précarité énergétique et en améliorant la qualité de vie des habitants, dans le respect des caractéristiques et des spécificités architecturales des bâtiments d’intérêt patrimonial, notamment ceux présents dans les sites patrimoniaux.
Ce guide poursuit un double objectif :
- Faciliter le parcours des porteurs de projets en leur apportant des repères techniques, méthodologiques et patrimoniaux clairs, afin de favoriser l’émergence de projets de qualité dès leur conception et ainsi de faciliter le processus de demande d’autorisation. Les parties 1, 2 et 3 leur sont adressées.
- Contribuer à l’harmonisation des pratiques et des conseils dispensés par les architectes des Bâtiments de France et les services instructeurs. Les fiches 3.3 et suivantes contribuent à une lecture partagée des projets en vue de leur instruction. Les projets respectant les recommandations et le cadre d’appréciation proposés ont vocation à être accueillis favorablement dans leur instruction par les services compétents, sous réserve des spécificités de chaque dossier.
Ce guide présente des recommandations assurant la compatibilité entre l’amélioration de la performance énergétique, la maîtrise des impacts des interventions et la préservation de la qualité architecturale et patrimoniale de ces bâtiments. Une intervention inadaptée peut en effet à la fois porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti et compromettre sa pérennité et sa performance énergétique. À l’inverse, des projets conçus dans le respect du patrimoine existant peuvent permettre d’atteindre des gains énergétiques significatifs avec une plus grande sobriété d’intervention.
À qui s’adresse-t-il ?
- Porteurs de projets (propriétaires publics ou privés, maîtres d’ouvrage).
- Professionnels du bâtiment (architectes, artisans, bureaux d’études).
- Services instructeurs (architectes des Bâtiments de France et leurs équipes, inspecteurs des sites, services déconcentrés de l’État, services des communes ou des intercommunalités).
- Organismes spécialisés (CAUE notamment)
Sommaire
Préface
Mot du directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
Mot de la directrice générale des patrimoines et de l’architecture
1. Comprendre les principes de la réhabilitation du bâti traditionnel et d’intérêt patrimonial
- 1.1. Les notions de bâtiment traditionnel et d’intérêt patrimonial
- 1.2. Comment déterminer si un bâtiment est protégé ou situé dans un site protégé ?
- 1.3. Quels types de travaux de réhabilitation énergétique peuvent être entrepris dans un bâtiment traditionnel ?
- 1.4. Qui peut me conseiller pour les travaux de réhabilitation énergétique d’intérêt patrimonial ?
- 1.5. De quelles aides financières puis-je bénéficier pour la réhabilitation énergétique d’un bâtiment d’intérêt patrimonial ?
2. Le contexte réglementaire de la réhabilitation énergétique
- 2.1. Quelles obligations s’appliquent lors de travaux de réhabilitation énergétique
- 2.2. À quels avis sont soumis mes travaux en site protégé ?
3. Travaux d’amélioration énergétique du bâti en site protégé
- 3.1. Méthodologie à suivre pour la réhabilitation énergétique d’un bâtiment d’intérêt patrimonial
- 3.2. Quel niveau de performance énergétique est-il possible d’atteindre ?
- 3.3. Recommandations pour l’amélioration de la performance thermique de la toiture ou du plancher du grenier
- 3.4. Recommandations pour l’amélioration de la performance thermique du plancher bas
- 3.5. Recommandations pour la performance thermique des murs
- 3.6. Recommandations pour la performance thermique des fenêtres et le choix de protections solaires adaptées
- 3.7. Comment intégrer architecturalement les systèmes énergétiques (chauffage, refroidissement, panneaux solaires)
Glossaire des acronymes
Réalisation
Ce guide est une commande conjointe du ministère de la Ville et du Logement et du ministère de la Culture. La conception et la coordination de sa rédaction ont été assurées par le Cerema. La relecture a été effectuée par la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction (DHUP) et la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux (DGPA), avec l'aide de l'Inspection des patrimoines et de l'architecture (DGPA - DIRI) et la collaboration de l'Association nationale des architectes des Bâtiments de France, de l'Association des architectes du patrimoine et de l'association Maisons paysannes de France.
Pour aller plus loin
Ce guide est disponible en ligne et peut être complété par des fiches pratiques adaptées aux particularités des territoires conçues par les collectivités, les professionnels, les associations et les services instructeurs.
A consulter
Sur le site du ministère de la Culture, la performance énergétique dans les bâtiments d’intérêt patrimonial
Sur le portail du centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien (CREBA) : L'offre documentaire du CREBA
Sur le portail des réglementations énergétiques et environnementales des bâtiments – RT-RE Bâtiments
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