12 fiches y compris celle-ci, ont été établies en coordination avec le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l'Intérieur et la conférence des évêques de France (CEF). Elles ont pour objet de faciliter l'utilisation de ces édifices remarquables protégés au titre des monuments historiques, dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, de la jurisprudence administrative sur l'utilisation des édifices du culte à des fins compatibles avec l'affectation cultuelle et du Code du patrimoine.
Parution le
Annexe à la Fiche n° 08 : Organisation de concerts et autres manifestations culturelles dans les cathédrales dont l’État est propriétaire.
Modèle indicatif qui peut être complété par des conditions particulières à adjoindre.
Cathédrales : Fiche n° 8, annexe - Modèle indicatif pour l'accord de l'affectataire de la cathédrale
odt - 28 Ko - Ce document n’est pas entièrement compatible avec les lecteurs d’écran
Partager la page