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Cathédrales : Fiche n° 7 - Le financement des travaux dans les cathédrales

12 fiches y compris celle-ci, ont été établies en coordination avec le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l'Intérieur et la conférence des évêques de France (CEF). Elles ont pour objet de faciliter l'utilisation de ces édifices remarquables protégés au titre des monuments historiques, dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, de la jurisprudence administrative sur l'utilisation des édifices du culte à des fins compatibles avec l'affectation cultuelle et du Code du patrimoine.

Parution le

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La loi de séparation et les lois qui l'ont modifiée et complétée ont prévu diverses mesures de soutien public qui ne sont pas contraires au principe d'interdiction de subvention publique au culte. Les travaux
susceptibles d'être subventionnés concernent les travaux d'entretien, de réparation ou de restauration au sens du code du patrimoine, dépenses nécessaires à la conservation de l'édifice et à sa mise en sécurité.

Cathédrales : Fiche n° 7 - Le financement des travaux dans les cathédrales (.pdf)

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