Instances politiques du handicap dans la Culture

La Commission nationale Culture et Handicap (CNCH)

Créée en 2001, la Commission nationale Culture et Handicap (CNCH) est un espace de dialogue entre le ministère de la Culture, les associations de personnes handicapées et leurs représentants. Elle vise à construire ensemble des politiques plus inclusives dans le domaine culturel.

Elle réunit notamment :

• le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH),
• des associations nationales représentatives des personnes handicapées, désignées par le CNCPH.

Depuis sa création, la CNCH s’est réunie 12 fois, sous l’égide des ministres chargés de la culture et du handicap. Aujourd’hui, elle joue un rôle clé dans le suivi des actions liées au handicap et à la culture, en lien avec la Conférence nationale du handicap et le Comité interministériel du handicap. Elle prépare notamment la prochaine conférence prévue en 2026.

La CNCH permet aussi :

• de mettre en valeur les actions du ministère en matière d’accessibilité, d’inclusion et de droits culturels,
• de travailler avec le ministère chargé des personnes handicapées pour croiser les approches culturelles et celles liées à la santé.

Un élargissement de la commission est prévu pour accueillir une association représentative des usagers. Ce nouveau regard doit notamment aider à mieux traiter les questions d’accès à l’emploi des personnes handicapées, que ce soit en milieu ordinaire ou protégé.

Le Comité interministériel du handicap

Le Comité interministériel du handicap (CIH), prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été créé par décret du 6 novembre 2009. Il est « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées ». Sous la présidence du Premier ministre, le CIH réunit au moins une fois par an l’ensemble des membres du Gouvernement.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire relative à l'action interministérielle pour améliorer l'accès aux droits des personnes handicapées. 

La Conférence nationale du handicap

La Conférence nationale du handicap (CNH) est un rendez-vous prévu tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l’autorité du président de la République, « afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées ».

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées

Le Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) est une instance consultative qui organise la participation des personnes handicapées ou de leurs représentants à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques ayant un impact sur l’effectivité des droits et la qualité de vie des personnes handicapées.