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Séances plénières du CSPLA 2025
En 2025, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique s’est réuni à deux reprises. Ces séances ont été notamment marquées par la remise de deux rapports très attendus consacrés à l’intelligence artificielle : le premier sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle ; le second sur la loi applicable aux modèles d’intelligence artificielle commercialisés dans l’Union européenne.
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