Le CSPLA, chargé de conseiller la ministre de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique, se réunit au moins deux fois par an pour échanger sur les travaux en cours. Le rapport propose un compte rendu de la séance plénière du 15 décembre 2025.
Largement consacrée aux enjeux de l'intelligence artificielle, elle a notamment permis de présenter le rapport de mission de Tristan Azzi et Yves El Hage sur la loi applicable à l'entraînement des modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne.
Les membres du Conseil ont également échangé sur les conclusions du cycle de concertation entre développeurs de modèles d'IA et ayants droit culturels et sur l'avancement des différentes missions confiées par le CSPLA : les missions en cours relatives aux hypertrucages, au statut des productions générées avec l'IA, à l'architecture et au droit d'auteur et à l'attribution des œuvres et des prestations artistiques.
Séances plénières du CSPLA 2025
pdf - 4 Mo - Ce document n’est pas entièrement compatible avec les lecteurs d’écran.
Partager la page