Le Référentiel national relatif au rapport d’opération d’archéologie préventive est un outil destiné à assurer une meilleure conservation des « données scientifiques de l’archéologie ». Il a été élaboré par la direction générale des patrimoines et de l’architecture, en concertation avec les opérateurs d’archéologie préventive.
Son objectif : harmoniser, à l’échelle nationale, le contenu, la présentation et les modes de transmission du rapport, ainsi que les règles d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement des données scientifiques issues de l’opération. Le référentiel permettra aux opérateurs d’archéologie préventive de communiquer aux services d’archéologie du ministère de la Culture (Drac, Dac et Drassm) des rapports d’opération rédigés selon un principe unique, en application de l’article R.546-5 code du patrimoine.
Le référentiel sera déployé progressivement en concertation avec les opérateurs. À compter du 1er novembre 2025, il est mis en place dans les territoires suivants : Corse, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Guyane, Martinique, Mayotte, Occitanie, Pays de la Loire, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que pour le domaine public maritime et la zone contiguë. Il a vocation à s’appliquer à terme à l’ensemble du territoire national.
Référentiel national relatif au rapport d’opération d’archéologie préventive
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