Une année riche en travaux pour le CSPLA : 4 rapports remis et 3 nouvelles missions lancées. Et l'intelligence artificielle continue de structurer l'agenda du CSPLA.

Rapports publiés

Rapport de commission sur le droit d'auteur et la transition écologique

La commission sur le droit d'auteur et la transition écologique, lancée en juillet 2023 sous la coprésidence de Valérie-Laure Benabou et d'Emmanuel Gabla, avec le concours d'Alexandre Denieul en tant que rapporteur, a publié son rapport le 26 juin 2025. Fruit de deux ans de travaux, ce rapport dresse un état des lieux et propose des pistes concrètes pour accompagner les titulaires de droits dans l'allongement du cycle de vie des œuvres, tout en abordant les défis du réemploi et de la réutilisation.

Rapport de mission sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d'intelligence artificielle

Cette mission a été confiée le 12 avril 2024 à Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy, qui ont pu s'appuyer sur Julie Groffe-Charrier et Bastien Blain en tant que rapporteurs. Le rapport final a été publié le 2 juillet 2025, avec un volet juridique et un volet économique. Sur le plan juridique, la mission propose une boîte à outils pour la négociation entre fournisseurs d'IA et titulaires de droits (médiateur de l'IA, présomption réfragable d'utilisation, action de groupe). Sur le plan économique, elle défend le partage de la valeur générée par les systèmes d'IA avec les titulaires de droits.

Rapport de mission sur les contrats en matière de NFT

Lancée le 5 juin 2024, cette mission a été conduite par Jean Martin, avec Stéphanie Kass-Danno en qualité de rapporteure. Le rapport a été publié le 25 juin 2025. La mission vise à sécuriser et structurer les pratiques contractuelles entourant les NFT, notamment afin de mieux garantir le respect des droits des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins ainsi que des détenteurs successifs de NFT. En ce sens, le rapport propose une Charte de bonnes pratiques contractuelles, élaborée avec un comité d’experts et enrichie par les contributions d’ayants droit, d’organismes de gestion collective, de plateformes, de syndicats d’artistes, d’acteurs de la blockchain et de l’Arcom.

Rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'intelligence artificielle commercialisés dans l'Union européenne

Lancé le 23 avril 2025 et présidé par Tristan Azzi, avec l'aide d'Yves El Hage en tant que rapporteur, ce rapport de mission a été publié le 18 décembre 2025. Ses conclusions établissent que le droit d'auteur européen s'applique dès lors qu'un modèle d'IA générative est commercialisé dans l'UE, indépendamment de la localisation des serveurs ou de l'entraînement.

Travaux lancés

Trois missions ont été lancées en 2025, toutes consacrées, au moins en partie, à l'intelligence artificielle et à ses implications pour la propriété littéraire et artistique.

• Mission sur l'attribution des œuvres et des prestations artistiques, confiée à Valérie-Laure Bénabou et Séverine Dussollier.
• Mission sur la protection des contenus générés avec le recours à l'intelligence artificielle générative, confiée à Alexandra Bensamoun.
• Mission sur les enjeux pour les secteurs culturels et créatifs des hypertrucages générés ou manipulés par l'intelligence artificielle, confiée à Joëlle Farchy et Célia Zolynski.

Les conclusions de ces travaux sont attendues d'ici la fin de l'année 2026. L’année 2026 s’annonce donc tout aussi riche en travaux et en réflexions !